{"id":14482,"date":"2018-06-21T22:52:11","date_gmt":"2018-06-21T20:52:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14482"},"modified":"2018-06-22T15:11:07","modified_gmt":"2018-06-22T13:11:07","slug":"voeu-relatif-a-la-preservation-de-la-souverainete-municipale-et-citoyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/06\/21\/voeu-relatif-a-la-preservation-de-la-souverainete-municipale-et-citoyenne\/","title":{"rendered":"V\u0153u relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 municipale et citoyenne"},"content":{"rendered":"

\"\"Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorit\u00e9 municipale a vot\u00e9 un v\u0153u demandant au gouvernement et \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale d\u2019abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales garanti par la Constitution. Ce v\u0153u fait suite \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration approuvant le contrat qui sera sign\u00e9 avec le pr\u00e9fet, seule solution pour la ville d\u2019\u00e9viter une diminution de ses recettes fiscales d\u2019environ 5 millions d\u2019euros en 2019 et 2020. En effet les d\u00e9penses vont augmenter artificiellement de 8 M\u20ac en 2018 par rapport \u00e0 2017 mais en parall\u00e8le il y aura une augmentation des recettes de la m\u00eame somme. Le contrat permet de prendre en compte cette \u00e9volution artificielle des d\u00e9penses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s. Le 19 juin, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a rejet\u00e9, \u00e0 une faible majorit\u00e9 (37 contre 32) une r\u00e9solution visant \u00e0\u00a0promouvoir\u00a0l\u2019autonomie\u00a0fiscale\u00a0des\u00a0collectivit\u00e9s\u00a0territoriales, donc il faut continuer la pression face aux d\u00e9rives de recentralisation du gouvernement et de sa majorit\u00e9.<\/p>\n

Voici le texte du v\u0153u\u00a0:<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les collectivit\u00e9s locales ont des budgets de plus en plus contraints par les baisses successives de dotation de l\u2019\u00c9tat et la suppression programm\u00e9e de la taxe d\u2019habitation. Aujourd’hui, la proposition de vote d’un contrat tri-annuel avec l\u2019\u00c9tat actant pour la commune la baisse continue de ses d\u00e9penses de fonctionnement nous fixe une trajectoire budg\u00e9taire asphyxiante suppl\u00e9mentaire.<\/em><\/p>\n

Alors que la R\u00e9volution Fran\u00e7aise avec Robespierre et les Montagnards, puis la Ve R\u00e9publique, ont respectivement cr\u00e9\u00e9 puis confort\u00e9 l’\u00e9chelon municipal comme \u00e9tant l’\u00e9chelon local le plus pertinent de l’exercice de la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00c9tat s’acharne une nouvelle fois aujourd’hui sur le p\u00e9rim\u00e8tre de sa libert\u00e9 d’action budg\u00e9taire qui n’est rien d’autre que le principal levier de mise en application de l’action politique. Ainsi, restreindre la libert\u00e9 d’action budg\u00e9taire c’est restreindre le champ comme la nature de la libert\u00e9 d’action politique, pour tout dire son autonomie.<\/em><\/p>\n

Avec cette contractualisation, les budgets seront contr\u00f4l\u00e9s par les pr\u00e9fets, ce qui \u00e9loigne les collectivit\u00e9s du principe de libre administration et porte atteinte \u00e0 l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales.<\/em><\/p>\n

Parce qu’il s’agit de r\u00e9sister \u00e0 la liquidation lente de la souverainet\u00e9 communale, c’est \u00e0 dire, en d\u00e9finitive, \u00e0 la liquidation du pouvoir d\u00e9mocratique des citoyens de notre commune lui-m\u00eame, nous nous devons de refuser ce carcan budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat. Parce que ce pouvoir d\u00e9mocratique ne nous appartient pas et que nous n’en sommes que les d\u00e9positaires temporaires, mis au pied du mur aujourd’hui, nous nous devons, sauf \u00e0 en devenir les liquidateurs, de r\u00e9sister pour en \u00eatre les garants.<\/em><\/p>\n

D\u00e9noncer ce contrat, comme nous avons d\u00e9nonc\u00e9 les mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9e par la baisse programm\u00e9e de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de fonctionnement, comme nous avons d\u00e9nonc\u00e9 la suppression de la taxe d\u2019habitation supprimant tout levier fiscal aux collectivit\u00e9s, puisqu’il oblige \u00e0 des plafonnements dans les d\u00e9penses de fonctionnement communales, c’est \u00e9galement continuer \u00e0 permettre une meilleure r\u00e9activit\u00e9 et adaptation de l’action municipale, en termes de services communaux nouveaux, aux besoins \u00e9volutifs de la population grenobloise.<\/em><\/p>\n

Le Conseil Municipal de Grenoble demande au Gouvernement et \u00e0 la Repr\u00e9sentation Nationale de <\/em><\/strong><\/p>\n