{"id":14578,"date":"2018-07-13T18:20:49","date_gmt":"2018-07-13T16:20:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14578"},"modified":"2018-07-13T19:29:12","modified_gmt":"2018-07-13T17:29:12","slug":"parkings-en-ouvrage-la-fin-dune-epoque-pas-encore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/07\/13\/parkings-en-ouvrage-la-fin-dune-epoque-pas-encore\/","title":{"rendered":"Parkings en ouvrage, la fin d\u2019une \u00e9poque\u2026 pas encore !"},"content":{"rendered":"

\"\"C\u2019est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) conc\u00e9daient \u00e0 la CGST (qui deviendra SOGEPARC \u2013 VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux \u00ab\u00a0Water l\u2019eau<\/em>\u00a0\u00bb), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Mus\u00e9e, Schuman-Europole. La concession \u00e9tait sign\u00e9e pour 30 ans jusqu\u2019en 2022\u00a0!<\/p>\n

Il aura fallu 15 ans \u00e0 Raymond Avrillier pour obtenir de la justice administrative le 13 juin 2007 la reconnaissance de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette concession obtenue par favoritisme et imposer \u00e0 la ville de faire constater par le juge la nullit\u00e9 du contrat.<\/p>\n

En effet la justice sanctionne une fausse information (pratique courante \u00e0 l\u2019\u00e9poque) donn\u00e9e au Conseil municipal par le maire et son premier adjoint qui affirmaient avoir fait un appel \u00e0 concurrence ce qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 incapables de prouver. Cette fausse affirmation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e en 2005 par la cour administrative d\u2019appel de Lyon\u00a0: (\u2026) que la commune devait ins\u00e9rer un avis d\u2019appel \u00e0 la concurrence au journal officiel des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes ; qu\u2019elle n\u2019\u00e9tablit pas avoir respect\u00e9 cette formalit\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant aux mentions impr\u00e9cises et inv\u00e9rifiables du proc\u00e8s-verbal de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b010 du 9 juillet 1992 ; que le conseil municipal de Grenoble, ayant approuv\u00e9 dans des conditions irr\u00e9guli\u00e8res le projet de concession de travaux et d\u2019exploitation du parc de Verdun du contrat A [\u2026] les d\u00e9cisions du maire de Grenoble de signer le contrat A et ses avenants 1 et 3, la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0109 du 10 mars 1995 du conseil municipal de Grenoble, en tant qu\u2019elle porte sur la concession du parc de Verdun et l\u2019indemnisation de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de Stationnement d\u2019une part, le jugement n\u00b09501486 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 17 novembre 1999 en ce qu\u2019il rejette les demandes d\u2019annulation de ces d\u00e9cisions et d\u00e9lib\u00e9ration, d\u2019autre part, sont annul\u00e9s. \u00bb [la d\u00e9cision de signer l\u2019avenant 2 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par le jugement du TA de Grenoble, 17 novembre 1999, M. Avrillier, n\u00b09501486]\u00a0<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait le temps o\u00f9 tous les services publics \u00e9taient mis en coupe r\u00e9gl\u00e9e pour favoriser les grands groupes priv\u00e9s qui ont trouv\u00e9 \u00e0 Grenoble, une ville grande ouverte o\u00f9 faire leurs juteuses affaires, ce qui a entrain\u00e9 une hausse des co\u00fbts des march\u00e9s publics et particip\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation de la dette creus\u00e9e principalement par une gestion catastrophique du budget de fonctionnement de la ville.<\/p>\n

Sans se presser, M. Destot a propos\u00e9 la r\u00e9siliation du contrat le 18 mai 2009 au Conseil municipal, pour \u00eatre effective au 1er<\/sup> juillet 2010.<\/p>\n

A la suite de la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat par la Ville, la soci\u00e9t\u00e9 VINCI PARK CGST a adress\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re le 23 d\u00e9cembre 2010 une demande indemnitaire portant \u00e0 la fois sur les investissements qu\u2019elle avait pu r\u00e9aliser et qui n’\u00e9taient pas encore amortis (valeur nette comptable des biens de retour et des biens de reprise) et une demande portant sur le manque \u00e0 gagner et les autres pertes subies (soit plus de 24 M\u20ac). La ville a vers\u00e9 le montant des investissements non amortis et a contest\u00e9 le reste des demandes de Vinci.<\/p>\n

Le tribunal administratif saisi par Vinci a consid\u00e9r\u00e9 que la responsabilit\u00e9 quasi-d\u00e9lictuelle de la commune pouvait \u00eatre engag\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 la nature de la faute commise par cette derni\u00e8re, qui ne pouvait ignorer ses obligations en mati\u00e8re de publicit\u00e9.<\/p>\n

Le Tribunal a aussi ordonn\u00e9 une mission d’expertise judiciaire et de conciliation entre les parties.<\/p>\n

Le conseil municipal de Grenoble avait en main toutes les cartes pour remunicipaliser le service public du stationnement en ouvrages de la ville de Grenoble, mais M. Destot a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 poursuivre la gestion avec Vinci en repassant une d\u00e9l\u00e9gation de service public qui devait s\u2019achever en juillet 2018. Mais comme la M\u00e9tro a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 choisir la continuation de la gestion des parkings avec le priv\u00e9 en choisissant une SEMOP, devant la difficult\u00e9 du montage, la concession \u00e0 Vinci et aux autres soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e du 9 mois.<\/p>\n

Si la M\u00e9tro avait choisi de cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL) on aurait enfin retrouv\u00e9 en gestion publique les parkings en ouvrage et ferm\u00e9 la parenth\u00e8se ouverte en 1992 par le maire corrompu et son \u00e9quipe. Il faudra attendre encore 5 ans pour esp\u00e9rer retrouver une gestion 100% publique de ce service public.<\/p>\n

Au Conseil municipal du 9 juillet 2018, la ville a choisi de mettre fin \u00e0 ce feuilleton interminable en transigeant avec Vinci et en acceptant de verser une indemnit\u00e9 de 2,9 M\u20ac, alors que Vinci demandait 17,5 M\u20ac.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est en juillet 1992 que le maire corrompu (M. Carignon) et son premier adjoint (M. Gascon) conc\u00e9daient \u00e0 la CGST (qui deviendra SOGEPARC \u2013 VINCI) les parkings place de Verdun (le fameux \u00ab\u00a0Water l\u2019eau\u00a0\u00bb), Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Mus\u00e9e, Schuman-Europole. La concession \u00e9tait sign\u00e9e pour 30 ans jusqu\u2019en 2022\u00a0! Il aura fallu 15 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[30,215,170],"class_list":["post-14578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-grenoble","tag-stationnement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14578"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14578\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14579,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14578\/revisions\/14579"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}