sont intervenus<\/a><\/span> aupr\u00e8s de la Rapporteuse sp\u00e9ciale en faveur des directeurs menac\u00e9s de sanctions parce qu\u2019ils refusaient d\u2019inscrire leurs \u00e9l\u00e8ves dans le fichier \u201cbase \u00e9l\u00e8ves\u201d.<\/p>\nLe rapport pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des Droits de l\u2019homme par la Repr\u00e9sentante du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur la situation des D\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme dans le monde vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9. Il r\u00e9v\u00e8le que le 10 d\u00e9cembre 2009, la Rapporteuse sp\u00e9ciale, conjointement avec le Rapporteur sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits de l\u2019homme des migrants sont intervenus aupr\u00e8s du gouvernement fran\u00e7ais. Le gouvernement fran\u00e7ais n\u2019a toujours pas r\u00e9pondu \u00e0 leur demande. Aujourd\u2019hui la Repr\u00e9sentante \u00abexhorte le Gouvernement \u00e0 r\u00e9pondre au plus vite aux craintes exprim\u00e9es dans celles-ci\u00bb. (Les \u00e9changes sont secrets jusqu\u2019\u00e0 la date de la parution du rapport.)<\/p>\n
Aux paragraphes. 839 et suivants (voir ci-dessous), se trouve r\u00e9sum\u00e9e la communication envoy\u00e9e le 10 d\u00e9cembre dernier aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises en faveur des directrices et directeurs is\u00e9rois menac\u00e9s de perdre leur poste parce qu\u2019ils refusent de ficher les enfants. (Les faits, bien qu\u2019av\u00e9r\u00e9s, sont relat\u00e9s au conditionnel du fait que le Minist\u00e8re n\u2019a pas donn\u00e9 de r\u00e9ponse.)<\/p>\n
Le Collectif invite les directrices et directeurs d\u2019\u00e9cole \u00e0 ne pas se laisser intimider par des menaces orales et \u00e0 communiquer tout document les concernant faisant \u00e9tat de menaces. Le collectif se chargera de les transmettre \u00e0 Madame la Repr\u00e9sentante du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies sur la situation des D\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Le Collectif demande aux inspecteurs de circonscription et aux inspecteurs d\u2019acad\u00e9mie de retirer leurs menaces de sanctions et de prendre enfin en compte le refus l\u00e9gitime de fichage des enfants.<\/p>\n
Le Collectif demande au Ministre de l\u2019Education nationale de supprimer la Base \u00e9l\u00e8ves et la Base nationale des identifiants \u00e9l\u00e8ves, consid\u00e9rant que seuls des renseignements chiffr\u00e9s ne peuvent sortir des \u00e9coles.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Extraits de la communication aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0:<\/h3>\n
\u00ab\u00a0839. Le 10 d\u00e9cembre 2009, la Rapporteuse sp\u00e9ciale, conjointement avec le Rapporteur sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits de l\u2019homme des migrants, a envoy\u00e9 une lettre d\u2019all\u00e9gation au Gouvernement re\u00e7ues au sujet de la mise en oeuvre d\u2019un logiciel de donn\u00e9es \u00ab Base-\u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9 \u00bb au sein de l\u2019Education nationale dans lequel sont inscrites des donn\u00e9es nominatives concernant les enfants scolaris\u00e9s dans les \u00e9tablissements scolaires, et dont les directeurs d\u2019\u00e9coles sont dans l\u2019obligation d\u2019y inscrire tous les \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s dans leur \u00e9tablissement.<\/p>\n
840. Le 9 octobre 2009, MM. Claude Didier, Michel Duckit et R\u00e9mi Riallan et Mmes Elisabeth Heurtier et Patricia Arthaud, directeurs et directrices d\u2019\u00e9coles dans le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, auraient re\u00e7u une lettre de l\u2019inspection acad\u00e9mique de leur d\u00e9partement leur demandant d\u2019enregistrer les \u00e9l\u00e8ves de leurs \u00e9tablissements dans le fichier informatique Base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9, sous peine de sanction allant jusqu\u2019au retrait de leur postes. Le courrier de l\u2019inspection acad\u00e9mique pr\u00e9ciserait que cette saisie devait \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard le 25 octobre 2009.<\/p>\n
841. MM. Didier, Duckit et Rallian et Mmes Heurtier et Arthaud auraient d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de sanctions disciplinaires en raison de leur refus d\u2019appliquer l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2008 portant cr\u00e9ation de la Base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9 au motif que le fichier serait contraire au droit des enfants et de leurs familles au respect de leur vie priv\u00e9e. Plusieurs retenues de journ\u00e9es de salaire auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ces directeurs. Par ailleurs, M. Jean-Yves Le Gall se serait vu retirer son poste de directeur et aurait \u00e9t\u00e9 mut\u00e9 d\u2019office pour les m\u00eames raisons.<\/p>\n
842. Il est \u00e9galement all\u00e9gu\u00e9 que plus d\u2019un millier de plaintes auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des parents pour enregistrement ill\u00e9gal de leurs enfants dans la Base \u00e9l\u00e8ves premier degr\u00e9. Le Conseil d\u2019Etat aurait \u00e9t\u00e9 saisi de cette question. Les requ\u00e9rants, ainsi que les directeurs d\u2019\u00e9cole, demanderaient \u00e0 ce que soient respect\u00e9es les observations et recommandations r\u00e9cemment adopt\u00e9es par le Comit\u00e9 des Nations Unies des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n
843. Des craintes ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es quant au fait que les mesures disciplinaires prises \u00e0 l\u2019encontre de ces directeurs et directrices d\u2019\u00e9cole ainsi que les menaces de sanctions disciplinaires soient li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s non violentes de promotion et de protection des droits de l\u2019homme, notamment du droit au respect de la vie priv\u00e9e. Des craintes sont \u00e9galement soulev\u00e9es au sujet de la conservation de donn\u00e9es nominatives des \u00e9l\u00e8ves pendant une dur\u00e9e de trente-cinq ans, et du fait que ces donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour la recherche des enfants de parents migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re ou pour la collecte de donn\u00e9es sur la d\u00e9linquance.<\/p>\n
Observations<\/p>\n
844. La Rapporteuse sp\u00e9ciale remercie le Gouvernement pour sa r\u00e9ponse en date du 8 septembre 2009, mais regrette, au moment de la finalisation du pr\u00e9sent rapport, l\u2019absence de r\u00e9ponse \u00e0 sa communication du 10 d\u00e9cembre 2009. Elle consid\u00e8re les r\u00e9ponses \u00e0 ses communications comme partie int\u00e9grante de la coop\u00e9ration des gouvernements avec son mandat. Elle exhorte le Gouvernement \u00e0 r\u00e9pondre au plus vite aux craintes exprim\u00e9es dans celles-ci. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Collectif national de r\u00e9sistance \u00e0 Base \u00e9l\u00e8ves communique \u00ab\u00a0Nous le savions : des directrices et directeurs d\u2019\u00e9cole refusant d\u2019inscrire leurs \u00e9l\u00e8ves dans Base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 (BE1D) sont menac\u00e9s de sanctions ou ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de sanctions. Ce que nous pouvons dire maintenant, c\u2019est que ces directeurs ont acquis le statut de d\u00e9fenseurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62],"tags":[56,57,12],"class_list":["post-1460","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","tag-base-eleves","tag-fichage","tag-mobilisations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1460","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1460"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1460\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2019,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1460\/revisions\/2019"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1460"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1460"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1460"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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