{"id":14605,"date":"2018-07-13T19:02:06","date_gmt":"2018-07-13T17:02:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14605"},"modified":"2018-07-13T19:30:30","modified_gmt":"2018-07-13T17:30:30","slug":"a480-on-attend-lenquete-publique-concernant-lautorisation-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/07\/13\/a480-on-attend-lenquete-publique-concernant-lautorisation-environnementale\/","title":{"rendered":"A480 on attend l\u2019enqu\u00eate publique concernant \u00ab l\u2019autorisation environnementale \u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"Depuis le 1er<\/sup> mars 2017, les projets soumis \u00e0\u00a0autorisation<\/em>\u00a0au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l\u2019\u00e9largissement de l\u2019A 480, sont soumis \u00e0 une \u00ab\u00a0autorisation environnementale\u00a0\u00bb. Le code de l\u2019environnement (article L 181-9) pr\u00e9cise que la proc\u00e9dure de cette autorisation doit se d\u00e9rouler en trois phases bien distinctes\u00a0: une phase d\u2019examen, une phase d\u2019enqu\u00eate publique et une phase de d\u00e9cision qui se traduira par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re.<\/em><\/p>\n

La phase d\u2019enqu\u00eate publique n\u2019est toujours pas d\u00e9cid\u00e9e. Il semble que la phase d\u2019examen se prolonge au-del\u00e0 des pr\u00e9visions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualit\u00e9 de la digue sur laquelle l\u2019A480 est construite, demande des \u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es et que la question est complexe comme l\u2019indiquait la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 mai 2018 de la m\u00e9tropole \u00e0 propos \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tudes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance d\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat de la digue, et \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00e9ventuel programme de travaux la confortant, voire la renfor\u00e7ant.\u00a0\u00bb <\/em>Et qu\u2019il fallait \u00ab\u00a0<\/em>engager sans d\u00e9lai les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance d\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat de la digue, telles que pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, compl\u00e9mentairement \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par AREA dans le cadre de son projet d\u2019am\u00e9nagement autoroutier.\u00a0\u00bb <\/em>Vu le co\u00fbt de cette \u00e9tude compl\u00e9mentaire (100\u00a0000 \u20ac), il est raisonnable de penser qu\u2019elle prendra un peu de temps\u00a0!<\/p>\n

Il aurait \u00e9t\u00e9 normal qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019une seule enqu\u00eate publique sur la DUP (d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique) et l\u2019autorisation environnementale, voil\u00e0 ce qu\u2019en disait la commission d\u2019enqu\u00eate sur la DUP\u00a0dans ses conclusions :<\/p>\n

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\u00ab\u00a0La commission regrette que les demandes de DUP et d\u2019autorisation environnementale n\u2019aient pas fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate publique unique, ce qui aurait permis d\u2019aborder certaines questions, par exemple celle de la digue du Drac, avec un dossier contenant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019y r\u00e9pondre.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans son avis sur l\u2019\u00e9largissement de l\u2019A480 et l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, l\u2019autorit\u00e9 environnementale (Ae) s\u2019interrogeait\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le dossier mentionne, mais ne fournit pas l\u2019\u00e9tude de dangers de la digue r\u00e9alis\u00e9e en 2014 par Artelia, en cours d\u2019analyse par les services de l\u2019\u00c9tat et ne pr\u00e9cise pas si le projet a bien \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019\u00e9tude de dangers 201445. Il ne donne d’information, ni sur le classement de ces digues, ni sur les r\u00e9sultats de campagnes d\u2019inspection telle que recommand\u00e9es dans cette \u00e9tude, mais renvoie la question de la stabilit\u00e9 des digues aux \u00e9tudes techniques d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 venir\u2026<\/em><\/p>\n

Le dossier ne pr\u00e9cise pas si l\u2019ouvrage portant le projet est structurellement en capacit\u00e9 de supporter une inondation de moindre hauteur sans dommage (affouillement, \u00e9rosion) et pour quelle dur\u00e9e. Lors de la visite le ma\u00eetre d’ouvrage a indiqu\u00e9 qu’il portait une forte attention \u00e0 cette question et qu’il menait une \u00e9tude de caract\u00e9risation g\u00e9otechnique de la digue, en particulier sur la section entre le pont du Drac et le pont du Vercors, et qu’il prendrait les dispositions de confortement en cons\u00e9quence, ces \u00e9l\u00e9ments ayant vocation \u00e0 figurer dans le dossier de demande d’autorisation environnementale \u00e0 venir<\/em><\/p>\n

L\u2019Ae recommande au ma\u00eetre d’ouvrage de :<\/em><\/p>\n