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Plusieurs annonces r\u00e9centes du gouvernement sont tr\u00e8s inqui\u00e9tantes pour les collectivit\u00e9s locales\u00a0: il va y avoir une diminution des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019Etat et une possible \u00ab\u00a0r\u00e9quisition\u00a0\u00bb des polices municipales par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le gouvernement veut faire d\u2019importantes \u00e9conomies en supprimant massivement des postes de fonctionnaires d\u2019Etat et transf\u00e9rer aux collectivit\u00e9s ce qu\u2019il ne fera plus localement. Deux circulaires du Premier ministre publi\u00e9es le 24 juillet dernier doivent permettre de \u00ab\u00a0clarifier les comp\u00e9tences<\/em>\u00bb et de soulager des services pr\u00e9fectoraux frapp\u00e9s par les r\u00e9ductions d\u2019effectifs.<\/p>\n Le Premier ministre reprend les mots du rapport rendu en juin par le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 action publique 2022\u00a0\u00bb (CAP22), il s\u2019agit de mettre fin \u00e0 la confusion qui entoure le partage de comp\u00e9tences entre \u00c9tat et collectivit\u00e9s, et de rationaliser l\u2019exercice d\u2019un certain nombre de missions conduites au plan d\u00e9concentr\u00e9. Le rapport du CAP22 indique qu\u2019en achevant de d\u00e9centraliser les comp\u00e9tences \u00ab\u00a0doublons\u00a0\u00bb<\/em>via des \u00ab\u00a0partenariats sur mesure<\/em>\u00bb et des \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gations de comp\u00e9tences de l\u2019\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales<\/em>\u00a0\u00bb, le solde public pourrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019environ un milliard d\u2019euros<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n La premi\u00e8re circulaire s\u2019adresse uniquement aux ministres et leur demande d\u2019engager \u00ab un mouvement tr\u00e8s important<\/em>\u00a0\u00bb, au sein de leurs administrations centrales, \u00ab pour d\u00e9concentrer le maximum de d\u00e9cisions et d\u2019actions au niveau territorial <\/em>\u00bb, tandis que les minist\u00e8res n\u2019assureraient au niveau national qu\u2019un \u00ab\u00a0r\u00f4le de conception, d\u2019animation, d\u2019appui des services d\u00e9concentr\u00e9s, d\u2019orientation, d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n La deuxi\u00e8me, beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e, concerne \u00e9galement les pr\u00e9fets de r\u00e9gions. Elle vise \u00e0 orchestrer un \u00ab repyramidage des comp\u00e9tences <\/em>\u00bb, d\u2019une part en \u00ab\u00a0all\u00e9geant le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action de l\u2019\u00c9tat <\/em>\u00bb pour certaines, d\u2019autre part en r\u00e9affirmant son r\u00f4le. Par exemple, en termes de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les Direccte se verraient d\u00e9charg\u00e9es de leur mission, sauf en ce qui concerne \u00ab\u00a0les dossiers de restructurations les plus sensibles <\/em>\u00bb. L\u2019\u00c9tat se d\u00e9sengagerait aussi dans le domaine du tourisme ou du logement. En ce qui concerne l\u2019avenir des polices municipales, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a avanc\u00e9 des partenariats appuy\u00e9s avec la police nationale dans le cadre de la police de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien avec une nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches, mais sans entrer dans le d\u00e9tail. Il r\u00e9pondait \u00e0 une question orale d\u2019un s\u00e9nateur le 27 juillet 2018, avant de recevoir le 11 septembre le rapport des parlementaires sur le continuum de s\u00e9curit\u00e9 qui va dans le m\u00eame sens. Le d\u00e9veloppement de partenariats renforc\u00e9s va dans le bon sens, mais que veut dire le ministre lorsqu\u2019il en appelle au r\u00f4le accru des communes dans les politiques locales de s\u00e9curit\u00e9\u00a0? Des charges en plus mais sans transfert des moyens \u00e9quivalent, ceci est inacceptable alors que l\u2019Etat impose par ailleurs un carcan budg\u00e9taire aux collectivit\u00e9s. On en saura plus \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, le Premier ministre ayant demand\u00e9 pour cette \u00e9ch\u00e9ance, au ministre de l\u2019int\u00e9rieur de conduire une concertation avec, notamment, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus, des polices municipales et des entreprises de s\u00e9curit\u00e9, afin de pr\u00e9ciser les suites op\u00e9rationnelles qui seront donn\u00e9es au rapport des deux parlementaires.<\/p>\n Voici un large extrait de la r\u00e9ponse du ministre au s\u00e9nateur\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Ancr\u00e9e dans la r\u00e9alit\u00e9 et les besoins locaux, la PSQ est n\u00e9cessairement partenariale. Ce partenariat est un des \u00e9l\u00e9ments centraux de sa doctrine. Des instructions tr\u00e8s claires ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en la mati\u00e8re pour que les polices municipales – qui constituent la troisi\u00e8me force de s\u00e9curit\u00e9 de France et dont la mont\u00e9e en puissance se poursuit – soient \u00e9troitement associ\u00e9es tant \u00e0 l’\u00e9laboration des strat\u00e9gies locales de s\u00e9curit\u00e9 qu’\u00e0 leur mise en \u0153uvre. Les strat\u00e9gies locales de s\u00e9curit\u00e9 visent en effet, notamment, \u00e0 densifier les partenariats locaux. Pour \u00eatre efficace et adapt\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 doit de plus en plus \u00eatre assur\u00e9e en coproduction entre l’\u00c9tat et les acteurs locaux. Toutes les forces doivent \u00eatre mobilis\u00e9es de mani\u00e8re optimale. Le partenariat et la compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les acteurs locaux de la s\u00e9curit\u00e9 sont donc au c\u0153ur de la PSQ et l’association \u00e9troite des polices municipales est une priorit\u00e9. Cet engagement partenarial, avec notamment les polices municipales, passe par le d\u00e9veloppement d’\u00e9changes d’informations et des dispositifs op\u00e9rationnels communs, tourn\u00e9s vers la r\u00e9solution de probl\u00e8mes concrets de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien, clairement identifi\u00e9s. Il prend la forme de \u00ab contrats op\u00e9rationnels \u00bb d\u00e9terminant le r\u00f4le de chacun des partenaires dans la r\u00e9alisation d’objectifs pr\u00e9cis, dont les modalit\u00e9s sont d\u00e9finies localement. Des \u00ab groupes de partenariat op\u00e9rationnel \u00bb peuvent par exemple \u00eatre cr\u00e9\u00e9s pour constituer une structure l\u00e9g\u00e8re et temporaire de coordination et de coop\u00e9ration regroupant un policier r\u00e9f\u00e9rent et les acteurs locaux autour d’une probl\u00e9matique locale dans tout ou partie d’un quartier. Cet engagement partenarial se d\u00e9veloppe \u00e9galement dans les divers comit\u00e9s et commissions de partenariat et de coordination. Il doit aussi \u00eatre l’occasion de clarifier et de d\u00e9finir les p\u00e9rim\u00e8tres missionnels respectifs des diff\u00e9rents acteurs locaux de la s\u00e9curit\u00e9 et d’organiser les compl\u00e9mentarit\u00e9s entre eux en termes de coordination et de coop\u00e9ration op\u00e9rationnelles. Une meilleure r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les diff\u00e9rents acteurs est indispensable. Chaque fois que n\u00e9cessaire, les conventions entre police nationale et police municipale seront adapt\u00e9es ou enti\u00e8rement renouvel\u00e9es. Au-del\u00e0 des nouveaux liens qui se cr\u00e9ent d’ores et d\u00e9j\u00e0 entre police nationale et polices municipales dans le cadre de la PSQ, les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 appellent un travail de fond et de long terme sur l’articulation des diff\u00e9rentes forces qui interviennent en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/em><\/p>\n Ces n\u00e9cessaires \u00e9volutions s’inscrivent plus largement dans le r\u00f4le accru que les communes doivent avoir dans les politiques locales de s\u00e9curit\u00e9<\/em><\/strong>.\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019Association nationale des cadres territoriaux de la s\u00e9curit\u00e9 (ANCTS)<\/a> s\u2019inqui\u00e8te que la police municipale ne devienne qu\u2019un suppl\u00e9tif des forces nationales dans un communiqu\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2018 intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat cherche-t-il \u00e0 mettre la main sur les policiers municipaux\u00a0?\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n Les deux circulaires \u00e0 lire ici<\/a> et l\u00e0<\/a>.<\/strong><\/p>\n
\nD\u2019autres pistes de \u00ab\u00a0clarification<\/em>\u00a0\u00bb sont ajout\u00e9es : le pilotage des contrats aid\u00e9s pourrait ainsi \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 des Direccte \u00e0 P\u00f4le Emploi ; les comp\u00e9tences au niveau d\u00e9partemental de politique de la famille et de l\u2019enfance pourraient \u00eatre confi\u00e9es aux CAF.
\nEnfin, il s\u2019agit de \u00ab\u00a0r\u00e9inventer le service public de proximit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. La circulaire critique les maisons de service au public comme \u00e9tant une solution \u00ab\u00a0d\u00e9fensive, par d\u00e9faut, en regard du repli des diff\u00e9rents r\u00e9seaux ; il s\u2019agira de mettre en place pour le public, sans plus de pr\u00e9cisions, de \u00ab\u00a0nouveaux points de contact mutualis\u00e9s et polyvalents<\/em>\u00a0\u00bb. Ministres et pr\u00e9fets de r\u00e9gion doivent faire un retour \u00e0 Matignon pour \u00ab\u00a0la deuxi\u00e8me quinzaine d\u2019octobre<\/em>\u00a0\u00bb, apr\u00e8s quoi la r\u00e9forme devrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans les d\u00e9tails au cours d\u2019une \u00ab\u00a0conf\u00e9rence nationale de l\u2019administration territoriale de l\u2019\u00c9tat<\/em>.<\/p>\n