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Le 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a confirm\u00e9 l’annulation d’une proc\u00e9dure de march\u00e9 public en raison d’un crit\u00e8re g\u00e9ographique (arr\u00eat n\u00b0 420585). Il a notamment estim\u00e9 qu’un crit\u00e8re de s\u00e9lection des offres bas\u00e9 sur le co\u00fbt d’un trajet avec une seule possibilit\u00e9 de calcul \u00e9tait de nature \u00e0 restreindre la concurrence\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a03. Consid\u00e9rant, en premier lieu, que le juge du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9contractuel a relev\u00e9, par une appr\u00e9ciation non contest\u00e9e, que le cahier des clauses particuli\u00e8res relatives \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’accord-cadre impose au titulaire du march\u00e9 de permettre, au moins une fois par mois, aux biblioth\u00e9caires de la m\u00e9diath\u00e8que de venir consulter ses fonds d’ouvrages dans ses locaux ; qu’il a \u00e9galement relev\u00e9, sans d\u00e9naturer les stipulations dont il \u00e9tait saisi, que le r\u00e8glement de consultation pr\u00e9voit, parmi les crit\u00e8res de s\u00e9lection des offres, un crit\u00e8re relatif aux frais de d\u00e9placement engendr\u00e9s, pour la m\u00e9diath\u00e8que, par l’ex\u00e9cution de ce march\u00e9 et que les modalit\u00e9s de calcul des frais engag\u00e9s \u00e9taient bas\u00e9es exclusivement sur la distance entre l’implantation g\u00e9ographique des librairies candidates et la m\u00e9diath\u00e8que d\u00e9partementale ; que le juge a pu en d\u00e9duire, par une appr\u00e9ciation souveraine exempte de d\u00e9naturation, sans s’abstenir de tirer les cons\u00e9quences de ses propres constatations, que ce crit\u00e8re de s\u00e9lection des offres \u00e9tait de nature \u00e0 favoriser les candidats les plus proches et \u00e0 restreindre la possibilit\u00e9 pour les candidats plus \u00e9loign\u00e9s d’\u00eatre retenus par le pouvoir adjudicateur ;<\/em>
\n4. Consid\u00e9rant, en second lieu, que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Toulouse a estim\u00e9, sans d\u00e9naturer les pi\u00e8ces du dossier et, ce faisant, sans commettre d’erreur de droit, que s’il \u00e9tait loisible au d\u00e9partement de la Haute-Garonne de pr\u00e9voir une consultation mensuelle, par les agents de la m\u00e9diath\u00e8que, des fonds dans les locaux du titulaire du march\u00e9 et, par suite, de retenir un crit\u00e8re de s\u00e9lection des offres prenant en compte le co\u00fbt de ces d\u00e9placements, le crit\u00e8re fix\u00e9 en l’esp\u00e8ce, ne permettait pas de valoriser effectivement l’offre repr\u00e9sentant le moindre co\u00fbt de d\u00e9placements ;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n