{"id":14790,"date":"2018-09-21T19:16:10","date_gmt":"2018-09-21T17:16:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14790"},"modified":"2018-09-22T10:14:38","modified_gmt":"2018-09-22T08:14:38","slug":"les-recommandations-de-la-chambre-regionale-des-comptes-concernant-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/09\/21\/les-recommandations-de-la-chambre-regionale-des-comptes-concernant-grenoble\/","title":{"rendered":"Les recommandations de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes concernant Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 1er<\/sup> juin 2018, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes (CRC-ARA) a arr\u00eat\u00e9 ses observations d\u00e9finitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont g\u00e9r\u00e9 la ville durant cette p\u00e9riode, M. Destot (jusqu\u2019en mars 2014) et E. Piolle (\u00e0 partir d\u2019avril 2014) pour leur demander d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ponses \u00e9crites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une r\u00e9ponse le 30 ao\u00fbt. Le document de la Chambre r\u00e9gionale des comptes et la r\u00e9ponse du maire forment un tout\u00a0; il ne s\u2019agit pas d\u2019un jugement comme en rend r\u00e9guli\u00e8rement la juridiction financi\u00e8re concernant les comptables publics.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Conseil municipal va d\u00e9battre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis \u00e0 la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres r\u00e9gionales des comptes<\/a>.<\/p>\n

Comme d\u2019habitude les observations portent plus sur les d\u00e9fauts que sur les qualit\u00e9s de la gestion puisque la loi impose \u00e0 la CRC de faire des recommandations que la collectivit\u00e9 devra prendre en compte \u00e0 l\u2019avenir pour am\u00e9liorer sa gestion et qu\u2019elle doit dans un d\u00e9lai d\u2019un an indiquer \u00e0 la CRC ce qu\u2019elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses am\u00e9liorations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis 2016, le Conseil municipal d\u00e9lib\u00e8re le 24 septembre 2018 sur les \u00e9volutions qui seront effectu\u00e9es durant les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

<\/p>\n

Les six recommandations de la Chambre r\u00e9gionale des comptes \u00e0 la Ville<\/u> sont\u00a0: \u00ab\u00a0Pr\u00e9senter une programmation pluriannuelle des investissements au conseil municipal. Veiller \u00e0 ma\u00eetriser la masse salariale, notamment en mod\u00e9rant les heures suppl\u00e9mentaires et en appliquant la r\u00e9glementation sur le temps de travail annuel des agents. Mettre en place des outils de pilotage et de recensement des besoins en mati\u00e8re de commande publique, afin de respecter les proc\u00e9dures de publicit\u00e9 et de mise en concurrence applicables. Faire adopter par le conseil municipal une strat\u00e9gie de gestion du patrimoine et lui pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement la programmation des travaux d’entretien et de mise en s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents. Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude chiffrant les co\u00fbts de mise aux normes de l’h\u00f4tel de ville et \u00e9tablir sans d\u00e9lai la programmation des investissements correspondants. Veiller au recrutement prioritaire de fonctionnaires sur les emplois permanents.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans la synth\u00e8se de son rapport, la Chambre r\u00e9gionale des comptes rappelle les difficult\u00e9s financi\u00e8res de la ville, notamment la dette importante (historique, merci \u00e0 l\u2019ancien maire corrompu) et sa faible \u00e9pargne (qui s\u2019est en plus d\u00e9grad\u00e9e depuis 2011, merci M. Destot et J. Safar malgr\u00e9 une hausse d\u2019imp\u00f4ts massive en 2009 de +9%).<\/p>\n

La Chambre rel\u00e8ve ce qu\u2019elle estime \u00eatre des manquements aux r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence sur deux march\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la F\u00eate des Tuiles et \u00e0 la location des chalets de No\u00ebl (responsabilit\u00e9 de la nouvelle municipalit\u00e9 de 2014). Au sujet du march\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la F\u00eate des Tuiles une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire aurait \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par la justice et il convient d\u2019en attendre les r\u00e9sultats provisoires.<\/p>\n

La Chambre r\u00e9gionale des comptes s\u2019interroge aussi sur l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la ville de l\u2019acquisition du b\u00e2timent du Cr\u00e9dit Agricole pour regrouper plus de 500 agents \u00e0 l\u2019horizon 2020 et critique la fa\u00e7on dont la nouvelle municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 cette acquisition, tout en admettant dans le rapport que le bilan serait tout de m\u00eame positif pour la ville.<\/p>\n

Le maire r\u00e9pond de mani\u00e8re pr\u00e9cise aux critiques de la CRC dans le document qui sera publi\u00e9.<\/p>\n

La Chambre prend en compte les \u00e9conomies importantes contenues dans le plan de sauvegarde des services en 2016 qui prendra toute son ampleur en 2017 et 2018.<\/p>\n

La CRC-ARA, dans son rapport d\u2019activit\u00e9 de 2017, indique qu\u2019elle a la charge du contr\u00f4le de 1849 organismes \u00ab\u00a0dont la R\u00e9gion, les 12 D\u00e9partements, la m\u00e9tropole de Lyon, 260 communes, 856 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et syndicats mixtes, 121 \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, 12 offices publics de l\u2019habitat. Le total des recettes de fonctionnement de l\u2019ensemble de ces organismes repr\u00e9sentait 38,5 milliards \u20ac en 2016, r\u00e9partis de fa\u00e7on tr\u00e8s in\u00e9gale sur le plan g\u00e9ographique\u2026<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En 2017, la chambre a adress\u00e9 seulement 73 rapports d\u2019observations d\u00e9finitives, il y a donc certains organismes qui ne voient leur gestion contr\u00f4l\u00e9e que tr\u00e8s rarement.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es les moyens des chambres des comptes ont vu leurs effectifs diminuer, ce qui a entrain\u00e9 une qualit\u00e9 de contr\u00f4le moindre que par le pass\u00e9 et pour certains organismes les magistrats sont pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lourdes irr\u00e9gularit\u00e9s qui pouvaient porter parfois sur des millions d\u2019euros.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 lors du Conseil municipal du 11 juillet 2011, Gilles Kuntz au nom du groupe d\u2019\u00e9lus \u00ab\u00a0Ecologie et Solidarit\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9clarait \u00e0 propos de l\u2019examen du rapport de la gestion de Grenoble durant les ann\u00e9es 2003 \u00e0 2007\u00a0: \u00ab\u00a0Il est \u00e0 remarquer que depuis des ann\u00e9es la qualit\u00e9 des rapports de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes diminue fortement, cons\u00e9quence de la baisse des moyens consacr\u00e9s par l\u2019Etat \u00e0 cette juridiction<\/em>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Depuis la situation ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e car lors de la cr\u00e9ation de la nouvelle r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes les effectifs de la CRC ont diminu\u00e9s de 10% (passant de 115 \u00e0 104 agents).<\/p>\n

Ceci a pour cons\u00e9quence que les observations ne portent que sur quelques aspects de la gestion et ne donnent pas une vision compl\u00e8te de ce qui se passe. Les observations pour la p\u00e9riode 2011 \u00e0 2016 portent sur\u00a0les relations avec la M\u00e9tropole, la gestion budg\u00e9taire et la fiabilit\u00e9 des comptes, le soutien de la commune \u00e0 la SEM Alpexpo, la situation financi\u00e8re, la gestion des ressources humaines, la commande publique et la gestion patrimoniale.<\/p>\n

Ainsi le rapport ne fait pas la diff\u00e9rence nette entre les deux mandats politiques avec la rupture en 2014 et il est parfois difficile, en le lisant, de savoir les responsabilit\u00e9s des uns et des autres par exemple sur les embauches excessives de personnel jusqu\u2019en 2013 qui ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9es par la nouvelle \u00e9quipe. Autre exemple, la CRC \u00e9pingle deux march\u00e9s publics sur 950 pass\u00e9s par la nouvelle municipalit\u00e9 depuis 2014, qui soul\u00e8vent un d\u00e9bat s\u00e9rieux sur le montage des cr\u00e9ations associant la participation du public pour mettre en place un engagement \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 1er juin 2018, la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Auvergne-Rh\u00f4ne Alpes (CRC-ARA) a arr\u00eat\u00e9 ses observations d\u00e9finitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont g\u00e9r\u00e9 la ville durant cette p\u00e9riode, M. Destot (jusqu\u2019en mars 2014) et E. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[226,196,138],"class_list":["post-14790","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-etat","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14790","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14790"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14798,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14790\/revisions\/14798"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14790"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14790"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}