{"id":14807,"date":"2018-09-28T16:48:13","date_gmt":"2018-09-28T14:48:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14807"},"modified":"2018-09-28T17:15:07","modified_gmt":"2018-09-28T15:15:07","slug":"attention-lenquete-publique-sur-la480-va-bientot-se-terminer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/09\/28\/attention-lenquete-publique-sur-la480-va-bientot-se-terminer\/","title":{"rendered":"Attention : l\u2019enqu\u00eate publique sur l\u2019A480 va bient\u00f4t se terminer"},"content":{"rendered":"

\"\"L\u2019enqu\u00eate publique sur l\u2019autorisation environnementale se terminera le 3 octobre \u00e0 17 h 50. Vous pouvez mettre votre avis, vos observations et vos propositions par courriel \u00e0 ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr<\/a> <\/u><\/p>\n

Le Conseil municipal de Grenoble du 24 septembre a transmis un avis r\u00e9serv\u00e9 sur ce dossier important pour l\u2019avenir de l\u2019agglom\u00e9ration, les r\u00e9serves rejoignent les demandes de l\u2019autorit\u00e9 environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature, l\u2019exigence du 70 km\/h, la protection renforc\u00e9e contre les inondations\u2026<\/p>\n

La m\u00e9tropole a donn\u00e9 son avis lors du Conseil du 28 septembre, il est moins r\u00e9serv\u00e9 que celui de la Ville.<\/p>\n

Il est regrettable que la commission d\u2019enqu\u00eate n\u2019ait pas jug\u00e9 utile de prolonger un peu l\u2019enqu\u00eate pour organiser une r\u00e9union publique sur la question importante de la digue, d\u2019autant plus que le dossier d\u2019enqu\u00eate est incomplet puisqu\u2019il y a des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires qui sont actuellement men\u00e9es sur ce sujet.<\/p>\n

Un collectif citoyen pour des alternatives au projet de l\u2019A480 milite pour refuser ce projet et revenir \u00e0 un v\u00e9ritable boulevard urbain comme propos\u00e9 par l\u2019Etat en 2011-2012, solution beaucoup moins ch\u00e8re et respectant beaucoup mieux l\u2019environnement et les habitants (Contact : alternativesa<\/em>480@gmail.com <\/em><\/a>et p\u00e9tition en ligne ici<\/a> ).<\/em><\/p>\n

L\u2019ADES a transmis le courriel suivant aux Commissaires enqu\u00eateurs le 27 septembre\u00a0:<\/p>\n

Avis, contribution et propositions \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate<\/strong><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate porte sur l\u2019am\u00e9nagement \u00e0 2 x 3 voies de l\u2019A480 (sous maitrise d\u2019ouvrage AREA) et l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019\u00e9changeur du Rondeau (sous ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de l\u2019Etat).<\/p>\n

Il y a besoin d\u2019une autorisation environnementale (en plus de la DUP) car les am\u00e9nagements concernent\u00a0:<\/p>\n

– Les installations, ouvrages, travaux \u00ab\u00a0susceptibles de pr\u00e9senter des dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, de nuire au libre \u00e9coulement des eaux, de r\u00e9duire la ressource en eau, d\u2019accro\u00eetre notablement le risque d\u2019inondation, de porter gravement atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 la diversit\u00e9 du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

– la demande de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l\u2019article L 411-2 du code de l\u2019environnement<\/p>\n

Il y a des manques d\u2019information importants\u00a0dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique<\/u><\/strong><\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate a heureusement compl\u00e9t\u00e9 le dossier par l\u2019arr\u00eat\u00e9 de DUP du 23 juillet et ses annexes. Mais il manque des documents importants n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension compl\u00e8te du dossier.<\/p>\n

Par exemple\u00a0:<\/p>\n

– il manque une copie de la demande d\u00e9pos\u00e9e par les ma\u00eetres d\u2019ouvrages (DREAL et AREA) pour l\u2019autorisation environnementale dat\u00e9e du 2 janvier 2018 compl\u00e9t\u00e9e les 11 avril et 23 mai 2018.<\/p>\n

– il manque l\u2019avis du directeur de l\u2019ARS, impos\u00e9 par la r\u00e8glementation, alors que la sant\u00e9 humaine peut \u00eatre mise en cause par la destruction locale de la v\u00e9g\u00e9tation, de la biodiversit\u00e9, les inondations\u2026<\/p>\n

– il manque l\u2019avis de la ville de Grenoble sur le dossier avant l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate publique. Le Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re aurait d\u00fb solliciter l\u2019avis de la Ville de Grenoble avant la mise en enqu\u00eate puisque c\u2019est sur la commune que se d\u00e9rouleront les travaux et qu\u2019elle sera la premi\u00e8re impact\u00e9e avec ses habitants en cas d\u2019inondation. Il s\u2019agit pourtant d\u2019une collectivit\u00e9 int\u00e9ress\u00e9e au sens de l\u2019article L 122-1 du code de l\u2019environnement (puisqu\u2019il y a \u00e9valuation environnementale).<\/p>\n

– il manque la d\u00e9lib\u00e9ration de la m\u00e9tropole du 25 mai 2018 qui traite du \u00ab\u00a0r\u00e9am\u00e9nagement de l’A480. Validation du protocole sur la digue des eaux claires relatif aux \u00e9tudes compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb <\/em>et surtout le protocole<\/u> tel que sign\u00e9 par la m\u00e9tropole, l\u2019Etat, l\u2019AREA et le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re qui engagent \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la connaissance d\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat de la digue, telles que pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, compl\u00e9mentairement \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9mentairement \u00e0 celles d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par AREA dans le cadre de son projet d\u2019am\u00e9nagement autoroutier\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Ce document d\u00e9montre que les \u00e9tudes sur l\u2019\u00e9tat de la digue ne sont pas termin\u00e9es et que ces informations manquent au public pour avoir une connaissance compl\u00e8te du dossier. A la lecture du dossier on ne sait pas qu\u2019il y a des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires en cours et en quoi elles sont compl\u00e9mentaires de celles pr\u00e9sentes dans le dossier d\u2019enqu\u00eate. Le fait de ne pas attendre les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude avant de lancer l\u2019enqu\u00eate publique est impos\u00e9 par les maitres d\u2019ouvrage qui consid\u00e8rent qu\u2019il y a urgence \u00e0 d\u00e9marrer les travaux d\u00e9but 2019. L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral commande de prendre le temps pour avoir une expertise compl\u00e8te sur ces questions d\u2019importance.<\/p>\n

– il manque les analyses de l\u2019AURG indiqu\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 environnementale (Ae) dans son avis du 25 juillet 2018 page 3 (soulign\u00e9 par nous)\u00a0: \u00ab\u00a0L’Ae r\u00e9it\u00e8re les recommandations de son avis du 13 septembre 2017 et recommande d’actualiser l’\u00e9tude d’impact, au regard des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, pour :<\/em><\/p>\n