{"id":14824,"date":"2018-10-05T16:18:13","date_gmt":"2018-10-05T14:18:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14824"},"modified":"2018-10-05T19:56:22","modified_gmt":"2018-10-05T17:56:22","slug":"une-loi-devrait-bientot-imposer-les-35-h-de-travail-dans-la-fonction-publique-territoriale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/10\/05\/une-loi-devrait-bientot-imposer-les-35-h-de-travail-dans-la-fonction-publique-territoriale\/","title":{"rendered":"Une loi devrait bient\u00f4t imposer les 35 h de travail dans la fonction publique territoriale"},"content":{"rendered":"

\"\"Comme le gouvernement veut supprimer 120\u00a0000 postes dans la fonction publique dont 70\u00a0000 dans la fonction publique territoriale et qu\u2019il n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de piloter le nombre d\u2019agents des collectivit\u00e9s, il d\u00e9veloppe plusieurs moyens pour arriver \u00e0 ses fins. Le premier est la limitation des d\u00e9penses de fonctionnement en dessous de l\u2019inflation, or le poids des d\u00e9penses de personnel est tr\u00e8s important notamment dans les communes, limiter les d\u00e9penses c\u2019est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me moyen est de mettre fin aux d\u00e9rogations donn\u00e9es aux collectivit\u00e9s leur permettant d\u2019avoir une dur\u00e9e du travail inf\u00e9rieure \u00e0 la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. D\u00e9but 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces d\u00e9rogations. L’alignement \u00e0 la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de d\u00e9gager l’\u00e9quivalent de 32.000 emplois en \u00e9quivalent temps plein (ETP), soit presque la moiti\u00e9 du chemin \u00e0 parcourir.<\/p>\n

A Grenoble, la dur\u00e9e th\u00e9orique moyenne de travail (selon la Chambre r\u00e9gionale des comptes) est de 1575 heures, \u00ab\u00a0soit 32 heures de moins que la dur\u00e9e l\u00e9gale de 1 607 heures. Rapport\u00e9 au nombre d\u2019agents sur emplois permanents, le non-respect de la dur\u00e9e annuelle du temps de travail repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une cinquantaine d\u2019emplois \u00e0 temps plein et 2 M\u20ac de masse salariale.\u00a0\u00bb Dans ses rapports sur la M\u00e9tro et Echirolles, la CRC estimait la dur\u00e9e moyenne du travail \u00e0 seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.<\/p>\n

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La r\u00e9ponse du maire de Grenoble au rapport de la CRC\u00a0: indique que ce calcul de gain en nombre de personnel \u00e9ventuellement gagn\u00e9 ne tient pas\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si la Chambre observe que les deux jours du Maire accord\u00e9s aux agents de la Ville sont syst\u00e9matiquement ch\u00f4m\u00e9s, cette affirmation doit \u00eatre nuanc\u00e9e : il s’agit en effet d’autorisations d’absence non reportables qui ne peuvent \u00eatre pos\u00e9es qu’\u00e0 des dates d\u00e9termin\u00e9es par une note de service faite chaque ann\u00e9e. Les agents absents ne peuvent pas, par exemple, en b\u00e9n\u00e9ficier. Par ailleurs, la Chambre indique qu’une dur\u00e9e de travail effective de 1575 h se traduit par une perte pour la Ville de 2 M\u20ac\/an. Le calcul est contestable : il repose sur l’hypoth\u00e8se que tous les agents sont remplac\u00e9s pendant la dur\u00e9e qui s\u00e9pare 1575 de 1607 h. Or, ce n’est pas le cas, la plupart des agents ne sont pas remplac\u00e9s pendant ces 32 heures : l’\u00e9quipe tout enti\u00e8re fait alors face aux missions de service public qui lui incombent.<\/em><\/p>\n

Il n’est pas ais\u00e9 d’indiquer le gain de service public qu’entrainerait la suppression des deux jours du Maire et celle des deux jours de cong\u00e9s \u00ab suppl\u00e9mentaires \u00bb : les \u00e9coles ouvertes pendant toute la dur\u00e9e de l’ann\u00e9e scolaire n’ouvriraient pas davantage, les \u00e9quipements sportifs ouverts toute l’ann\u00e9e non plus … La Ville entend continuer \u00e0 travailler sur l’organisation des cycles de travail et notamment sur l’annualisation de certains services pour r\u00e9pondre au mieux aux besoins des Grenoblois\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour lire la r\u00e9ponse du maire de Grenoble \u00e0 la Chambre R\u00e9gionale des Comptes, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

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