{"id":14869,"date":"2018-10-12T12:14:09","date_gmt":"2018-10-12T10:14:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14869"},"modified":"2018-10-12T13:05:55","modified_gmt":"2018-10-12T11:05:55","slug":"de-la-zcr-zone-a-circulation-restreinte-a-la-zfe-zone-a-faible-emission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/10\/12\/de-la-zcr-zone-a-circulation-restreinte-a-la-zfe-zone-a-faible-emission\/","title":{"rendered":"De la ZCR (zone \u00e0 circulation restreinte) \u00e0 la ZFE (zone \u00e0 faible \u00e9mission)"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 5 octobre, le Conseil de la m\u00e9tropole a adopt\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole sur le projet de Zone \u00e0 Circulation Restreinte (ZCR) pour les v\u00e9hicules de transport de marchandises (v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers et poids-lourds). La loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique offre aux collectivit\u00e9s qui le souhaitent la possibilit\u00e9 d’interdire, par arr\u00eat\u00e9, dans les agglom\u00e9rations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA) est adopt\u00e9, en cours d’\u00e9laboration ou de r\u00e9vision, la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants \u00ab\u00a0sur tout ou partie\u00a0\u00bb du territoire de la commune ou de l’\u00e9tablissement public intercommunal. Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalit\u00e9s d’\u00e9laboration de l’arr\u00eat\u00e9 local cr\u00e9ant les zones \u00e0 circulation restreinte (ZCR) ainsi que les d\u00e9rogations et sanctions applicables. \u00ab\u00a0Cette cr\u00e9ation doit s’appuyer sur une \u00e9tude environnementale permettant notamment de faire un \u00e9tat des lieux initial de la qualit\u00e9 de l’air sur la zone concern\u00e9e et d\u2019\u00e9valuer la r\u00e9duction attendue des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette \u00e9tude demande du temps et du travail, c\u2019est pourquoi les collectivit\u00e9s (communes de la rive gauche du Drac) qui n\u2019ont pas adh\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but de la d\u00e9marche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront int\u00e9gr\u00e9es plus tard dans la ZCR.<\/p>\n

<\/p>\n

La ZCR \u00ab\u00a0<\/em>sera mise en \u0153uvre<\/em> au printemps 2019 dans le cadre de laquelle seuls les v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions seront<\/em> autoris\u00e9s \u00e0 horizon 2025 sur neuf communes (Echirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche,<\/em> Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egr\u00e8ve, Saint-Martin-d\u2019H\u00e8res, Saint-Martin-le-Vinoux) ainsi<\/em> que le Domaine Universitaire avec une mise en \u0153uvre progressive, \u00e0 savoir interdiction<\/em> des Certificats de qualit\u00e9 de l\u2019air (CQA) 5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en<\/em> 2022 et des CQA 2 en 2025. A la diff\u00e9rence de la pr\u00e9figuration en cours depuis le 1er<\/sup> janvier 2017, celle-ci sera effective 24h\/24 et 7j\/7.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour l\u2019instant, seules les villes de Paris et de Grenoble sont dot\u00e9es de zones \u00e0 circulation restreinte pour certains v\u00e9hicules automobiles.<\/p>\n

La participation du public sur le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 cr\u00e9ant la ZCR, sera organis\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 22 octobre au 21 novembre 2018. Le dossier sera mis en ligne sur ce site<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9lib\u00e9ration du 5 octobre ouvre la voie \u00e0 la future mise en place d\u2019une zone \u00e0 faible \u00e9mission (ZFE)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La France est aujourd\u2019hui en infraction vis-\u00e0-vis de la r\u00e8glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air et s\u2019expose d\u00e8s lors \u00e0 de lourdes amendes qui pourraient, \u00e0 tout le moins pour partie, \u00eatre mises \u00e0 charge des collectivit\u00e9s concern\u00e9es par les d\u00e9passements des seuils, dont la M\u00e9tropole grenobloise. Le 17 mai dernier, la Commission europ\u00e9enne a ainsi d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la France devant la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

A la demande du Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, le Pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re a engag\u00e9 le 27 novembre 2017 l’\u00e9laboration d’une feuille de route op\u00e9rationnelle pour la qualit\u00e9 de l’air, en concertation avec les acteurs du territoire, et particuli\u00e8rement la M\u00e9tropole, le SMTC, la ville de Grenoble, le Gr\u00e9sivaudan et le Pays voironnais. Cette feuille de route, compl\u00e9mentaire du Plan de Protection de l’Atmosph\u00e8re, a fait l’objet d’une transmission au Ministre le 20 mars dernier. Le d\u00e9ploiement de zones \u00e0 faibles \u00e9missions fait partie de cette feuille de route.<\/em><\/p>\n

Aussi, dans la continuit\u00e9 du travail effectu\u00e9 pour l\u2019\u00e9laboration des feuilles de route territoriales pour la qualit\u00e9 de l\u2019air, l\u2019Etat propose aujourd\u2019hui aux collectivit\u00e9s la signature d\u2019un pacte intitul\u00e9 \u00ab Engagement pour le d\u00e9ploiement des zones \u00e0 faibles \u00e9missions \u00bb<\/a>.<\/em><\/p>\n

La M\u00e9tro a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019engager pour un tel d\u00e9ploiement d\u2019ici fin 2020, avec14 autres agglom\u00e9rations.<\/p>\n

L\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec l\u2019Etat, le 8 octobre 2018\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0ENGAGEMENT POUR LE DEPLOIEMENT DE ZONES A FAIBLES \u00c9MISSIONS <\/em><\/p>\n

La qualit\u00e9 de l\u2019air est un bien commun pr\u00e9cieux que nous sommes r\u00e9solus \u00e0 pr\u00e9server ensemble. En France, la pollution de l\u2019air est responsable \u00e0 ce jour de pr\u00e8s de 48 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s par an, caus\u00e9s en bonne partie par l\u2019h\u00e9ritage d\u2019un mod\u00e8le de mobilit\u00e9 reposant majoritairement sur les \u00e9nergies polluantes. Plusieurs territoires sont toujours, malgr\u00e9 les efforts des citoyens, des entreprises, des \u00e9lus et de l\u2019Etat, en d\u00e9passements r\u00e9guliers des seuils de pollution. <\/em><\/p>\n

Nous sommes r\u00e9solus \u00e0 mettre fin, au plus vite et d\u2019ici 2022, aux d\u00e9passements des seuils r\u00e9glementaires, et redonner aux Fran\u00e7ais un air sain et respirable. <\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s les Assises nationales de la mobilit\u00e9, et la publication des 14 feuilles de route pour lutter contre la pollution de l\u2019air, conscients des enjeux de sant\u00e9 publique, mais aussi \u00e9conomiques et sociaux, nous nous engageons \u00e0 poursuivre les actions d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es et mettre en place des solutions concr\u00e8tes permettant \u00e0 la fois de r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants, mais aussi de garantir \u00e0 tous un acc\u00e8s \u00e0 une mobilit\u00e9 propre. Nous nous engageons \u00e0 mobiliser les moyens disponibles, pour mettre en \u0153uvre les actions des ou de la feuille de route nous concernant le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/em><\/p>\n

Par ailleurs, les Zones \u00e0 Faibles Emissions ont fait leurs preuves chez nos voisins europ\u00e9ens comme dispositif structurant pour am\u00e9liorer significativement la qualit\u00e9 de l\u2019air. <\/em><\/p>\n

A travers cet Engagement, les collectivit\u00e9s territoriales s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9ployer d\u2019ici fin 2020 une premi\u00e8re Zone \u00e0 Faibles Emissions sur leur territoire. Elles s\u2019engagent, tout comme l\u2019Etat, \u00e0 mobiliser l\u2019ensemble des leviers permettant de faire du d\u00e9ploiement de ces zones un succ\u00e8s pour la qualit\u00e9 de vie et la sant\u00e9 de nos citoyens, tout en veillant \u00e0 garantir aux habitants des conditions de mobilit\u00e9 satisfaisantes et aux entreprises un environnement \u00e9conomique comp\u00e9titif. <\/em><\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 nous r\u00e9unir tous les 6 mois pour suivre la mise en \u0153uvre de nos engagements.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

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