{"id":14954,"date":"2018-11-02T14:41:43","date_gmt":"2018-11-02T13:41:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=14954"},"modified":"2018-11-02T16:35:37","modified_gmt":"2018-11-02T15:35:37","slug":"les-consequences-de-la-pollution-atmospherique-4-rapports-simultanes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/11\/02\/les-consequences-de-la-pollution-atmospherique-4-rapports-simultanes\/","title":{"rendered":"Les cons\u00e9quences de la pollution atmosph\u00e9rique : 4 rapports simultan\u00e9s !"},"content":{"rendered":"

\"\"Le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral au d\u00e9veloppement durable du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualit\u00e9 de l\u2019air ext\u00e9rieur en France en 2017. En effet, la loi impose \u00e0 l\u2019\u00c9tat de publier chaque ann\u00e9e un rapport portant sur la situation et l\u2019\u00e9volution de la qualit\u00e9 de l\u2019air sur son territoire ainsi que ses effets sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re de la vall\u00e9e de l\u2019Arve, l’Agence europ\u00e9enne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosph\u00e9rique en Europe et l\u2019OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollu\u00e9 et que cela a des cons\u00e9quences sanitaires tr\u00e8s graves.<\/p>\n

1\u00b0 Le bilan national montre qu\u2019entre 2000 et 2017 la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e, mais ce n\u2019est pas suffisant<\/a><\/strong> puisque la France ne respecte pas les normes europ\u00e9ennes pour les NOx, les particules fines (PM10) et l\u2019ozone (O3). La m\u00e9tropole grenobloise faisant partie des agglom\u00e9rations qui ne respectent pas les normes pour le NO2 et les PM10.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le non-respect des normes r\u00e9glementaires de qualit\u00e9 de l\u2019air pour la protection de la sant\u00e9 d\u00e9finies au niveau europ\u00e9en concerne principalement trois polluants : le NO2, les PM10 et l\u2019O3. Sur la p\u00e9riode 2000-2017, le nombre d\u2019agglom\u00e9rations ne respectant pas, chaque ann\u00e9e, les normes en NO2 a diminu\u00e9. Il est de 12 en 2017 contre 24 en 2000, avec un pic \u00e0 37 en 2003. Les grandes agglom\u00e9rations (de plus de 250 000 habitants), et dans une moindre mesure celles de taille moyenne (50 000 \u00e0 250 000 habitants), sont les plus concern\u00e9es par ces d\u00e9passements de normes, majoritairement sur des stations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du trafic routier. Pour les PM10, les agglom\u00e9rations les plus touch\u00e9es par le non-respect des normes sont \u00e9galement celles de tailles moyenne et grande. Les stations de mesure impliqu\u00e9es se situent \u00e0 proximit\u00e9 du trafic routier et en fond urbain. Sur la p\u00e9riode 2007-2017, le nombre d\u2019agglom\u00e9rations concern\u00e9es a diminu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la baisse des \u00e9missions suite aux plans d\u2019action mis en place. Si les concentrations moyennes d\u2019O3 n\u2019\u00e9voluent pas \u00e0 la baisse, le nombre d\u2019agglom\u00e9rations avec des d\u00e9passements de normes a en revanche diminu\u00e9 sur la p\u00e9riode 2000-2017. Contrairement au NO2 et aux PM10, les agglom\u00e9rations les plus touch\u00e9es sont celles de moyenne et de petite taille (de moins de 50 000 habitants).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le bilan rappelle les contentieux europ\u00e9ens portant sur la qualit\u00e9 de l\u2019air\u00a0; la France a \u00e9t\u00e9 rattrap\u00e9e par la patrouille \u00e0 propos de la concentration excessive des PM10 et du NO2. Grenoble faisant partie des agglom\u00e9rations point\u00e9es du doigt.<\/p>\n

\u00ab\u00a0De 2009 \u00e0 2011, la France a re\u00e7u plusieurs avertissements de la Commission europ\u00e9enne (mise en demeure, avis motiv\u00e9, saisine de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne) pour le non-respect des normes r\u00e9glementaires de qualit\u00e9 de l\u2019air pour la protection de la sant\u00e9 humaine, fix\u00e9es pour les PM10. En f\u00e9vrier 2013, la Commission europ\u00e9enne a adress\u00e9 \u00e0 la France une mise en demeure compl\u00e9mentaire et a \u00e9largi ses griefs contre elle. D\u00e9sormais, il est reproch\u00e9 \u00e0 la France de ne pas se conformer aux niveaux r\u00e9glementaires de concentrations de particules dans l\u2019air et de ne pas mettre en place des plans d\u2019action r\u00e9pondant aux ambitions de la directive. La France a re\u00e7u un avis motiv\u00e9 en avril 2015 pour 10 zones : Douai-B\u00e9thune-Valenciennes, Grenoble<\/strong>, Lyon, Marseille, la Martinique, Nice, Paris, Toulon, la zone urbaine r\u00e9gionale de Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur et la zone urbaine r\u00e9gionale de Rh\u00f4ne-Alpes.<\/em><\/p>\n

Par ailleurs, les normes europ\u00e9ennes de qualit\u00e9 de l\u2019air pour la protection de la sant\u00e9 humaine concernant le NO2 sont entr\u00e9es en vigueur en 2010 et sont d\u00e9pass\u00e9es chaque ann\u00e9e dans plusieurs agglom\u00e9rations. En f\u00e9vrier 2017, la France a re\u00e7u un avis motiv\u00e9 de la part de la Commission europ\u00e9enne relatif aux d\u00e9passements des normes de qualit\u00e9 de l\u2019air en NO2 et insuffisance des plans d\u2019action en visant 13 zones et agglom\u00e9rations : Clermont-Ferrand, Grenoble<\/strong>, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-\u00c9tienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, et la Vall\u00e9e de l’Arve. En mai 2018, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision de saisir la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

Au niveau fran\u00e7ais, dans sa d\u00e9cision du 12 juillet 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat a enjoint \u00e0 l\u2019\u00c9tat de prendre, d\u2019ici le 31 mars 2018, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que soient respect\u00e9es les normes de la qualit\u00e9 de l\u2019air dans le d\u00e9lai le plus court possible.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

2\u00b0 Le 24 octobre, l’Autorit\u00e9 environnementale (Ae) a rendu un avis critique<\/a> sur\u00a0le second plan de protection de l’atmosph\u00e8re (PPA2) de la vall\u00e9e de l’Arve (Haute-Savoie).<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9valuation environnementale du PPA2 est un document tr\u00e8s synth\u00e9tique, qui rappelle le contexte particulier de la vall\u00e9e de l\u2019Arve et donne une appr\u00e9ciation essentiellement qualitative et globalement positive des mesures propos\u00e9es, avec tr\u00e8s peu de donn\u00e9es chiffr\u00e9es. Elle ne permet donc pas d\u2019appr\u00e9cier correctement l\u2019impact quantitatif et r\u00e9el du PPA2 par rapport \u00e0 son enjeu essentiel\u2026 l\u2019Ae recommande de mieux justifier pourquoi des objectifs plus ambitieux, tels que les objectifs de l\u2019OMS pr\u00e9conis\u00e9 par la Cour des comptes europ\u00e9enne, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus, qui seraient de nature \u00e0 permettre d\u2019atteindre un gain d\u2019esp\u00e9rance de vie plus important pour les habitants du territoire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

3\u00b0 Le 29 octobre l’Agence europ\u00e9enne pour l’environnement (AEE) \u00e9dite un rapport <\/a><\/strong>qui souligne que la pollution atmosph\u00e9rique reste trop \u00e9lev\u00e9e dans l\u2019ensemble de l\u2019Europe\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Malgr\u00e9 de lentes am\u00e9liorations, la pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9passe toujours les limites \u00e9tablies par l\u2019Union europ\u00e9enne et les lignes directrices de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9, selon des donn\u00e9es et informations r\u00e9centes publi\u00e9es par l\u2019Agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement (AEE). La pollution atmosph\u00e9rique continue de repr\u00e9senter un danger pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement\u2026<\/em><\/p>\n

Autres conclusions essentielles<\/em><\/strong><\/p>\n

Particules :<\/em><\/strong> Pour les PM2,5<\/sub> (particules d\u2019un diam\u00e8tre de 2,5 microm\u00e8tres ou moins), le pourcentage de la population urbaine de l\u2019UE expos\u00e9e \u00e0 ces particules \u00e9tait de 6\u00a0% en 2016, contre 7\u00a0% l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Mais environ 74\u00a0% de la population urbaine de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 des concentrations sup\u00e9rieures aux limites fix\u00e9es par les lignes directrices de l\u2019OMS, qui sont plus strictes. On estimait \u00e0 422\u00a0000 le nombre de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s caus\u00e9s par l\u2019exposition aux particules PM2,5<\/sub> dans 41\u00a0pays europ\u00e9ens en 2015.<\/em><\/p>\n

Dioxyde d\u2019azote :<\/em><\/strong> La valeur limite annuelle pour le NO2<\/sub> continue d\u2019\u00eatre largement d\u00e9pass\u00e9e dans l\u2019ensemble de l\u2019Europe. En 2016, 7\u00a0% de la population urbaine de l\u2019UE vivait dans des zones o\u00f9 les concentrations \u00e9taient sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur limite annuelle fix\u00e9e par l\u2019UE et les lignes directrices de l\u2019OMS, contre 9 % en 2015. L\u2019exposition au NO2<\/sub> a provoqu\u00e9 quelque 79\u00a0000\u00a0d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s dans 41\u00a0pays europ\u00e9ens en 2015.<\/em><\/p>\n

Ozone troposph\u00e9rique :<\/em><\/strong> Environ 12\u00a0% de la population urbaine de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 des concentration de O3<\/sub> sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur cible de l\u2019UE en 2016, ce qui repr\u00e9sente une diminution consid\u00e9rable par rapport \u00e0 2015 (- 30\u00a0%). Ce pourcentage reste n\u00e9anmoins sup\u00e9rieur aux 7\u00a0% enregistr\u00e9s en 2014. Environ 98\u00a0% des citadins ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des <\/em>concentrations sup\u00e9rieures aux limites \u00e9tablies par les lignes directrices de l\u2019OMS, qui sont plus strictes. L\u2019exposition \u00e0 l\u2019ozone a provoqu\u00e9 quelque 17\u00a0700\u00a0d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s dans 41\u00a0pays europ\u00e9ens en 2015.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

4\u00b0 Un rapport de l\u2019OMS le 29 octobre<\/a> tire un v\u00e9ritable signal d\u2019alarme sur les cons\u00e9quences de la pollution atmosph\u00e9rique sur la sant\u00e9 des enfants<\/strong>, elle estime qu\u2019en 2016, 600\u00a0000 enfants sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019infections aigu\u00ebs des voies respiratoires inf\u00e9rieures dues \u00e0 la pollution de l\u2019air.<\/p>\n

Voici les principales conclusions de ce rapport\u00a0:<\/p>\n