{"id":1522,"date":"2010-04-17T19:18:33","date_gmt":"2010-04-17T17:18:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=1522"},"modified":"2010-05-05T21:55:51","modified_gmt":"2010-05-05T19:55:51","slug":"revelations-sur-l%e2%80%99absence-de-controle-de-l%e2%80%99etat-sur-les-nanos-dans-l%e2%80%99agglomeration-grenobloise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/04\/17\/revelations-sur-l%e2%80%99absence-de-controle-de-l%e2%80%99etat-sur-les-nanos-dans-l%e2%80%99agglomeration-grenobloise\/","title":{"rendered":"R\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019absence de contr\u00f4le de l\u2019Etat sur les nanos dans l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise"},"content":{"rendered":"

Grenoble, le 14 avril 2010, Raymond Avrillier<\/em><\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, Raymond Avrillier a demand\u00e9 au repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re de lui communiquer les documents des services de l\u2019Etat concernant les dispositions de pr\u00e9vention ou r\u00e9glementaires prises en mati\u00e8re de protection des intervenants et des populations par rapport aux nanotechnologies.<\/p>\n

En r\u00e9ponse au tribunal administratif, le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat vient de confirmer un fait particuli\u00e8rement grave : \u00ab Les documents que vous sollicitez n’existent pas \u00e0 ce jour \u00bb. Ce qui signifie clairement que les nanotechnologies auxquelles sont expos\u00e9es non seulement les employ\u00e9s du secteur mais aussi la population de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, sont d\u00e9velopp\u00e9es sans aucun dispositif de pr\u00e9vention des risques.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est donc en toute opacit\u00e9, en l\u2019absence de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le, que les \u00e9tudiants, techniciens, enseignants, chercheurs, les ouvriers et employ\u00e9s, mais aussi la population sont expos\u00e9s.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, Raymond Avrillier, en tant que pr\u00e9sident du groupe des \u00e9luEs \u00e9cologistes de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise<\/a>, avec Marina Girod de l\u2019Ain alors adjointe \u00e0 la sant\u00e9 (Grenoble)<\/a>, a demand\u00e9 au repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re de lui communiquer les documents des services de l\u2019Etat concernant les dispositions de pr\u00e9vention ou r\u00e9glementaires prises en mati\u00e8re de protection des intervenants et des populations par rapport aux nanotechnologies<\/strong> (entre autres courrier du 10 avril 2007, rappel du 28 ao\u00fbt 2008).<\/p>\n

En l\u2019absence de r\u00e9ponse, la commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs saisie, a \u00e9mis le 11 d\u00e9cembre 2008 un avis favorable \u00e0 la communication de ces documents (avis CADA n\u00b020084197, Avrillier\/Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a04) les documents suivants concernant les mesures prises par les services de l’Etat dans l’agglom\u00e9ration grenobloise et le d\u00e9partement de l’Is\u00e8re \u00e0 la suite de l’avis rendu le 11 juillet 2008 par l’Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) relatif aux nanomat\u00e9riaux et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail :<\/p>\n

a) les pr\u00e9conisations sanitaires mises en place ;<\/p>\n

b) le recensement des personnels travaillant au contact des nanomat\u00e9riaux et la surveillance de leurs conditions de travail ;<\/p>\n

c) les interventions des services de l’Etat (mesures de l’ambiance des locaux, tra\u00e7abilit\u00e9 des informations d’exposition, suivi m\u00e9dical, application des dispositions pr\u00e9ventives de \u00a0\u00bb nano-s\u00e9curit\u00e9 \u00a0\u00bb dites principes \u00a0\u00bb STOP \u00a0\u00bb – substitution, technologie, organisation et protection) ;<\/p>\n

d) les analyses de risques ;<\/p>\n

e) les dispositions de pr\u00e9vention ou r\u00e9glementaires prises pour \u00e9viter aux femmes enceintes d’intervenir en milieu \u00a0\u00bb nanotoxique \u00a0\u00bb ;<\/p>\n

5) le compte rendu de la r\u00e9union du comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) du commissariat \u00e0 l’\u00e9nergie atomique (CEA) consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention des risques des nanotechnologies\u00a0;<\/p>\n

6) les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’exposition aux nano\u00e9l\u00e9ments des populations riveraines dans l’agglom\u00e9ration grenobloise et le d\u00e9partement de l’Is\u00e8re.<\/p>\n

En l’absence de r\u00e9ponse \u00e9crite et pr\u00e9cise de l’administration, malgr\u00e9 plusieurs relances, la commission estime que les documents administratifs sollicit\u00e9s, s’ils existent, sont communicables de plein droit \u00e0 toute personne qui en fait la demande<\/strong>, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l’environnement.<\/p>\n

Cette communication doit n\u00e9anmoins \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l’occultation de toutes les mentions susceptibles de porter atteinte aux secrets prot\u00e9g\u00e9s par le II de l’article 6 de la loi, tels que le secret de la vie priv\u00e9e ou le secret en mati\u00e8re industrielle et commerciale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une nouvelle demande a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au pr\u00e9fet le 4 septembre 2009, sans suite.<\/p>\n

La CADA, saisie, a \u00e9mis le 3 d\u00e9cembre 2009 l\u2019avis suivant (avis CADA n\u00b020094032, Avrillier\/Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur Raymond AVRILLIER a saisi la commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs, par courrier enregistr\u00e9 \u00e0 son secr\u00e9tariat le 2 novembre 2009, \u00e0 la suite du refus oppos\u00e9 par le pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re \u00e0 sa demande de copie des directives donn\u00e9es par le pr\u00e9fet aux services de l’Etat concern\u00e9s, afin de pr\u00e9venir des faits graves d’atteinte aux personnes dans les activit\u00e9s o\u00f9 des nanoparticules sont produites, manipul\u00e9es ou dissip\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

La commission rappelle que, selon les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code de l’environnement, le droit de toute personne d’acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l’environnement d\u00e9tenues, re\u00e7ues ou \u00e9tablies par l’administration s’exerce dans les conditions d\u00e9finies par le titre 1er de la loi du 17 juillet 1978, sous r\u00e9serve des dispositions du chapitre IV du titre Il du livre 1du m\u00eame code. A cet \u00e9gard, les articles L. 124-4 et L. 124-5 de ce code \u00e9num\u00e8rent limitativement les hypoth\u00e8ses dans lesquelles l’autorit\u00e9 administrative peut rejeter une demande tendant \u00e0 la communication d’informations relatives \u00e0 l’environnement, au nombre desquelles ne figure pas le caract\u00e8re pr\u00e9paratoire du document ou des informations.<\/p>\n

En l’esp\u00e8ce et en l’absence de r\u00e9ponse de l’administration, la commission estime que les documents sollicit\u00e9s, s’ils existent, comportent des informations relatives \u00e0 des \u00e9missions dans l’environnement. Ils sont par cons\u00e9quent communicables \u00e0 toute personne qui en fait la demande en application du Il de l’article L.124-5 du code de l’environnement et de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, alors m\u00eame qu’ils pr\u00e9pareraient une d\u00e9cision administrative future. La commission \u00e9met donc un avis favorable<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En r\u00e9ponse au tribunal administratif saisi du dossier (TA Grenoble, 16 d\u00e9cembre 2009, Avrillier \/ Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, n\u00b00905650), le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat vient de confirmer (courrier du 17 f\u00e9vrier 2010 au tribunal) un fait particuli\u00e8rement grave\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les documents que vous sollicitez n’existent pas \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ce qui signifie clairement que les nanotechnologies auxquelles sont expos\u00e9es non seulement les employ\u00e9s du secteur mais aussi la population de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise, sont d\u00e9velopp\u00e9es sans aucun dispositif de pr\u00e9vention des risques<\/strong>.<\/p>\n

C\u2019est donc en toute opacit\u00e9, en l\u2019absence de r\u00e9glementation et de contr\u00f4le, que les \u00e9tudiants, techniciens, enseignants, chercheurs, les ouvriers et employ\u00e9s, mais aussi la population sont expos\u00e9s.<\/p>\n

La r\u00e9ponse des services de l\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2010 est la suivante\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0J’ai \u00e9t\u00e9 saisi par la CADA sur les suites r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 votre demande de communication des directives donn\u00e9es aux services de l’Etat concern\u00e9s afin de pr\u00e9venir des faits graves d’atteinte aux personnes dans les activit\u00e9s o\u00f9 les nanoparticules sont produites, manipul\u00e9es ou dissip\u00e9es.<\/p>\n

J’ai \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rendu destinataire du m\u00e9moire que vous avez pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif concernant cette communication de documents.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les directives donn\u00e9es, je tiens \u00e0 vous apporter les pr\u00e9cisions suivantes.<\/p>\n

Tout d’abord, les nanotechnologies constituent un domaine nouveau et encore peu explor\u00e9, et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de simples produits industriels auxquels peuvent \u00eatre attribu\u00e9s des \u00ab\u00a0\u00e9missions dans l’environnement\u00a0\u00bb comme sugg\u00e9r\u00e9 dans le quatri\u00e8me paragraphe du courrier de la CADA. Leur diversification rend tr\u00e8s complexe l’application d’une r\u00e9glementation, chaque forme de nanotechnologie devant faire l’objet d’\u00e9tudes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ensuite, les documents que vous sollicitez n’existent pas \u00e0 ce jour dans la mesure o\u00f9 en l’\u00e9tat actuel du droit, il n’existe pas de textes adapt\u00e9s aux nanotechnologies<\/strong> ; le d\u00e9veloppement \u00e0 la fois rapide et diffus des nanotechnologies dans un contexte marqu\u00e9 par une forte incertitude g\u00e9n\u00e8re une situation in\u00e9dite qui appelle une nouvelle conception de la gestion des risques<\/strong>. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont fait un choix, qui para\u00eet plus judicieux, de segmenter les d\u00e9cisions afin d’appr\u00e9hender les usages et les risques au cas par cas.<\/p>\n

Enfin, afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations, des groupes de travail ont \u00e9t\u00e9 mis en place au niveau national et le gouvernement a engag\u00e9 un d\u00e9bat national conduit par la Commission Nationale du D\u00e9bat Public afin de permettre d’identifier les priorit\u00e9s de l’action publique notamment dans les domaines concernant la caract\u00e9risation de l’exposition et l’\u00e9valuation des risques, l’information et la protection des travailleurs et des consommateurs, l’organisation du contr\u00f4le et la gouvernance<\/strong>. En Is\u00e8re, ce d\u00e9bat s’est tenu le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2009<\/a>note 1<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, je ne suis actuellement pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 votre attente.<\/strong> \u00bb<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019environnement et du travail (AFSSET) a rendu le 24 mars 2010<\/a>note 2<\/sup><\/a><\/sup> un nouvel<\/a>note 3<\/sup><\/a><\/sup> avis relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux nanomat\u00e9riaux pour la population g\u00e9n\u00e9rale et dans l\u2019environnement.<\/p>\n

Il est donc d\u00e9montr\u00e9 que\u00a0:<\/strong><\/p>\n