![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/panneau-autoroute.jpg\")
D\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret de mise en concession d\u2019ao\u00fbt 2015, l’\u00e9largissement et la mise \u00e0 niveau de l’autoroute A480 entre St-Egr\u00e8ve et Claix, incluant les \u00e9tudes relatives \u00e0 l’\u00e9changeur du Rondeau, l\u2019AREA doit investir 360 M\u20ac TTC (valeur juillet 2012). La totalit\u00e9 des \u00e9tudes du Rondeau se montent \u00e0 3 M\u20ac partag\u00e9 entre les collectivit\u00e9s, l\u2019Etat et l\u2019AREA.<\/p>\n
Or les investissements d\u2019AREA pour l\u2019\u00e9largissement de l\u2019A480 sont estim\u00e9s \u00e0 265 M\u20ac TTC (valeur mars 2016) dont seulement 214 M\u20ac TTC de travaux. L\u2019indice des travaux publics n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9 entre juillet 2012 et mars 2016.<\/p>\n
Il y a donc un \u00e9cart de presque 100 M\u20ac entre les investissements pr\u00e9vus dans le d\u00e9cret et la r\u00e9alit\u00e9 et ce ne sont pas les travaux annexes sur certains \u00e9changeurs, une passerelle pi\u00e9tons cycles qui doivent \u00eatre partag\u00e9s avec la M\u00e9tro qui co\u00fbteront \u00e0 AREA ces 100 M\u20ac.<\/p>\n
Au vu de ces chiffres, on ne peut pas s\u2019emp\u00eacher de penser que le contrat entre l\u2019AREA et l\u2019Etat est tr\u00e8s avantageux pour AREA.<\/p>\n
Globalement les Soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires des autoroutes (SCA) se d\u00e9brouillent toujours tr\u00e8s bien avec l\u2019Etat dans lequel elle trouve des alli\u00e9s hauts plac\u00e9s.<\/p>\n
Voir par exemple le tr\u00e8s bon article de M\u00e9diapart sur les relations entre l\u2019Etat et les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires des autoroutes (dont AREA et l\u2019A 480), dont voici quelques extraits\u00a0:<\/p>\n
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\u00ab\u00a0En pleine r\u00e9volte des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, la ministre des transports s\u2019active beaucoup pour d\u00e9miner la bombe des nouvelles hausses de tarifs des autoroutes pr\u00e9vues le 1er<\/sup> f\u00e9vrier. Une pure gesticulation politique. Mediapart r\u00e9v\u00e8le l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord de 2015 sign\u00e9 par Emmanuel Macron, alors ministre de l\u2019\u00e9conomie, et S\u00e9gol\u00e8ne Royal, ministre de l\u2019\u00e9cologie, avec les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires des autoroutes. Une capitulation volontaire de l\u2019\u00c9tat abandonnant tout int\u00e9r\u00eat public au profit des concessionnaires priv\u00e9s, qui se voient garantir une rente perp\u00e9tuelle. <\/em><\/p>\n C\u2019est la privatisation qui ne passe pas. Et plus le temps s\u2019\u00e9coule, plus l\u2019indignation de l\u2019opinion publique grandit\u00a0: jamais l\u2019\u00c9tat n\u2019aurait d\u00fb privatiser les autoroutes, selon une grande majorit\u00e9 des citoyens. Avec le mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, le dossier est devenu hautement explosif. Depuis le d\u00e9but du mouvement, les p\u00e9ages des autoroutes sont la cible r\u00e9guli\u00e8re des manifestants. Dans de nombreux cahiers de dol\u00e9ances, le retour au contr\u00f4le public de l\u2019\u00c9tat ou, en tout cas, le reversement aux finances publiques de l\u2019essentiel des recettes apport\u00e9es par les autoroutes figurent parmi les premi\u00e8res mesures demand\u00e9es.<\/em><\/p>\n Au m\u00eame moment, les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires autorouti\u00e8res (SCA) doivent annoncer, comme chaque ann\u00e9e, de nouvelles hausses des p\u00e9ages le 1er<\/sup> f\u00e9vrier. Alors le gouvernement tente de d\u00e9miner le sujet. Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018, la ministre des transports, \u00c9lisabeth Borne, s\u2019active\u2026<\/em><\/p>\n Pour la ministre des transports, il ne peut s\u2019agir que de mesures d\u2019accompagnement, de gestes consentis par les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res. Il est impossible de remettre en cause les hausses pr\u00e9vues. \u00ab\u00a0Les contrats sont tr\u00e8s bien faits, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00a0\u00bb, a justifi\u00e9 la ministre des transports \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, comme si elle venait de les d\u00e9couvrir.<\/em><\/p>\n La ministre conna\u00eet bien pourtant le dossier. Elle sait que l\u2019\u00c9tat est pieds et poings li\u00e9s face aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019autoroutes\u00a0: elle a assist\u00e9 en personne \u00e0 leur \u00e9laboration. \u00ab\u00a0La ren\u00e9gociation des contrats entre l\u2019\u00c9tat et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019autoroutes en 2015 s\u2019est faite sous l\u2019\u00e9gide d\u2019Alexis Kohler et d\u2019\u00c9lisabeth Borne [respectivement directeur de cabinet d\u2019Emmanuel Macron, alors ministre de l\u2019\u00e9conomie, et directrice de cabinet de S\u00e9gol\u00e8ne Royal, alors ministre de l\u2019environnement\u00a0\u2013 ndlr]\u00a0\u00bb, rappelle un t\u00e9moin de l\u2019\u00e9poque.<\/em><\/p>\n Sous leur direction, un protocole d\u2019accord a \u00e9t\u00e9 conclu avec les sept soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires autorouti\u00e8res historiques\u2026<\/em><\/p>\n Cet accord est jusqu\u2019alors rest\u00e9 secret. En d\u00e9pit des demandes d\u00e9pos\u00e9es par Raymond Avrillier, ancien \u00e9lu \u00e9cologiste de Grenoble, et du jugement du tribunal d\u2019administratif imposant au\u00a0minist\u00e8re des finances et en particulier \u00e0 Emmanuel Macron de le lui communiquer<\/a><\/u>, l\u2019\u00c9tat s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 le rendre public. L\u2019affaire est d\u00e9sormais dans les mains du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a><\/u>. En d\u00e9cembre, deux ans apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisi, les magistrats du Conseil d\u2019\u00c9tat ont demand\u00e9 communication de cet accord afin d\u2019en prendre connaissance et d\u2019examiner s\u2019il \u00e9tait ou non communicable\u2026<\/em><\/p>\n Mediapart a eu acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 de cet accord secret\u2026 \u00c0 la lecture de ce document de 20 pages, on comprend mieux la r\u00e9sistance de l\u2019\u00c9tat \u00e0 le rendre public\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une capitulation compl\u00e8te de l\u2019\u00c9tat face aux SCA. L\u2019\u00c9tat s\u2019est volontairement li\u00e9 les mains et se retrouve en situation de ne rien pouvoir imposer aux concessionnaires autoroutiers\u00a0\u00bb, r\u00e9sume un connaisseur du dossier\u2026.<\/em><\/p>\n Mais au-del\u00e0 des tarifs et des dur\u00e9es de concession, c\u2019est surtout la bienveillance de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires qui frappe dans cet accord. L\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 compenser tout, la moindre modification de la fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, des obligations nouvelles qui pourraient leur \u00eatre impos\u00e9es, des changements qui pourraient survenir. Rarement les int\u00e9r\u00eats publics ont \u00e9t\u00e9 si malmen\u00e9s. Pour les SCA, c\u2019est l\u2019assurance d\u2019une rente perp\u00e9tuelle et sans risque.<\/em><\/p>\n Un rapport au vitriol de la Cour des comptes<\/a><\/u><\/em>, publi\u00e9 en 2013, a d\u00e9nonc\u00e9 les conditions d\u00e9sastreuses dans lesquelles se sont faites les privatisations des autoroutes pour les finances publiques\u00a0: en \u00e0 peine cinq ans, les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res ont compl\u00e9tement rembours\u00e9, gr\u00e2ce aux dividendes vers\u00e9s, le co\u00fbt d\u2019acquisition des r\u00e9seaux\u2026<\/em><\/p>\n Comprenant que les d\u00e9s sont pip\u00e9s, Jean-Paul Chanteguet, pr\u00e9sident de commission du d\u00e9veloppement durable et pr\u00e9sident \u00e0 ce titre du groupe de travail sur les autoroutes, d\u00e9cide en mars 2015 de d\u00e9missionner de ce groupe<\/a><\/u>. \u00ab\u00a0Je refuse d\u2019avaliser plus avant cette mise en sc\u00e8ne et mets un terme \u00e0 ma participation \u00e0 ce groupe de travail, dont les travaux, consciencieusement organis\u00e9s et orient\u00e9s, ont eu pour objectif de montrer, que de rente il n\u2019y avait pas et que l\u2019id\u00e9e de la r\u00e9siliation \u00e9tait irr\u00e9aliste, pour ne pas dire irresponsable\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il. Dans une lettre envoy\u00e9e au premier ministre Manuel Valls le 26 f\u00e9vrier et rendue publique en m\u00eame temps, le d\u00e9put\u00e9 socialiste \u00e9tait encore plus pr\u00e9cis\u00a0: \u00ab\u00a0Sur ce dossier comme sur d\u2019autres pr\u00e9c\u00e9dents, le pouvoir ex\u00e9cutif, au travers de sa haute administration, d\u00e9nie aux parlementaires toute l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 proposer des solutions r\u00e9fl\u00e9chies, document\u00e9es et innovantes. [\u2026] Je ne saurais pour ma part cautionner une d\u00e9marche qui n\u2019aurait pour ligne directrice la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire celle de l\u2019\u00c9tat et de ses usagers.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n Jean-Paul Chanteguet avait vu juste. Un mois plus tard, un accord secret est sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res. Il inclut tout ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 dans le secret des mois auparavant\u00a0: en contrepartie de 3,2 milliards d\u2019euros de travaux suppl\u00e9mentaires sur 10 ans, les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res voient leur contrat de concession \u00e9tendu de deux \u00e0 cinq ans, par le biais d\u2019avenants. Le tout a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 sans probl\u00e8me par la Commission europ\u00e9enne\u00a0: d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de privatiser des biens publics, tous les obstacles myst\u00e9rieusement disparaissent, et m\u00eame les r\u00e8gles de transparence ne sont plus obligatoires…<\/em><\/p>\n L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et routi\u00e8res (Arafer), qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e aux n\u00e9gociations et \u00e0 la r\u00e9daction de l\u2019accord, a \u00e9valu\u00e9 le dispositif par la suite. \u00ab\u00a0La hausse suppl\u00e9mentaire des tarifs de p\u00e9age qui r\u00e9sulte de la compensation du gel tarifaire en 2015 repr\u00e9sente des recettes cumul\u00e9es de l\u2019ordre de 500 millions d\u2019euros (courants) pour l\u2019ensemble des sept soci\u00e9t\u00e9s, sur la dur\u00e9e restant \u00e0 courir des concessions\u00a0\u00bb, \u00e9crit-elle dans son premier rapport<\/a><\/u>\u2026<\/em><\/p>\n Avant m\u00eame la r\u00e9union du 14 janvier au minist\u00e8re des transports, les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res ont fait savoir qu\u2019elles \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 faire un geste pour accompagner les hausses tarifaires pr\u00e9vues \u00e0 partir du 1er<\/sup> f\u00e9vrier, comme le gouvernement le demande \u00ab\u00a0pour prendre en compte les attentes des Fran\u00e7ais en mati\u00e8re de pouvoir d\u2019achat\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous sommes favorables au fait de trouver des formules montrant que nous ne sommes pas autistes, a d\u00e9clar\u00e9 8 janvier Xavier Huillard, PDG de Vinci<\/a><\/u>. Nous sommes pr\u00eats \u00e0 imaginer des choses qui redonnent un peu d\u2019air \u00e0 ceux qui utilisent les autoroutes entre leur domicile et leur lieu de travail.\u00a0\u00bb Un am\u00e9nagement des formules d\u2019abonnement pour les usagers pour les trajets quotidiens entre le domicile et le travail est justement la piste que privil\u00e9gie la ministre des transports, en accompagnement des hausses de tarifs.<\/em><\/p>\n Mais comme le dit\u00a0lui-m\u00eame le PDG de Vinci, \u00ab\u00a0le diable est dans les d\u00e9tails\u00a0\u00bb. Et les d\u00e9tails risquent une fois encore de co\u00fbter fort cher \u00e0 la collectivit\u00e9 publique. Car tout geste des SCA justifie compensation, comme le pr\u00e9voit l\u2019accord de 2015. Comme \u00e0 chaque fois, elles exigent un morceau de chair suppl\u00e9mentaire du bien public.<\/em><\/p>\n Dans un premier temps, elles ont donc demand\u00e9 une nouvelle extension de la dur\u00e9e des concessions autorouti\u00e8res. Le minist\u00e8re des transports ne semble pas trop partant pour l\u2019instant pour cette formule. Il n\u2019est pas s\u00fbr d\u2019ailleurs que les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res y tiennent tant que cela. Leur objectif est plut\u00f4t d\u2019\u00e9tendre leur emprise, de prendre de nouveaux domaines jusque-l\u00e0 publics pour les transformer en concessions priv\u00e9es. Et il y a des voies de circulation qui les int\u00e9ressent particuli\u00e8rement\u00a0: les rocades, les p\u00e9riph\u00e9riques, les autoroutes urbaines, tout ce qui constitue des passages oblig\u00e9s pour les usagers chaque jour. Justement, l\u2019\u00c9tat a fait savoir qu\u2019il n\u2019avait plus les moyens d\u2019entretenir ces voies de circulation. Quoi de mieux que de les conc\u00e9der au priv\u00e9 pour en assurer l\u2019entretien.<\/em><\/p>\n Mais en ces temps de r\u00e9volte des gilets jaunes, difficile d\u2019avancer frontalement. \u00ab\u00a0Instaurer un abonnement travail-domicile est un moyen d\u2019avancer vers les p\u00e9ages urbains. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019autoroutes auront mis en place leur syst\u00e8me de tarification travail-domicile. Les usagers finiront par s\u2019y habituer. En tout cas, c\u2019est le pari du gouvernement. Apr\u00e8s, il n\u2019y aura plus qu\u2019\u00e0 transformer les dessertes urbaines en concessions priv\u00e9es et le tour sera jou\u00e9\u00a0\u00bb, explique, plein de soup\u00e7on, un grand connaisseur du monde autoroutier. Ainsi le p\u00e9age urbain, qui avait disparu par la porte lors de la pr\u00e9sentation du grand plan de transition \u00e9cologique par Emmanuel Macron fin novembre, pourrait revenir par la fen\u00eatre par le biais des tarifs travail-domicile n\u00e9goci\u00e9s avec les soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d\u2019autoroutes. Au nom du pouvoir d\u2019achat, de l\u2019\u00e9cologie et des gilets jaunes, bien s\u00fbr.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 l’article de Mediapart, cliquez ici<\/a> (int\u00e9gralit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s).<\/p>\n