{"id":15250,"date":"2019-01-25T13:42:50","date_gmt":"2019-01-25T12:42:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15250"},"modified":"2019-01-25T14:02:12","modified_gmt":"2019-01-25T13:02:12","slug":"la-dematerialisation-a-marche-forcee-atteint-les-droits-de-nombreux-habitants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/01\/25\/la-dematerialisation-a-marche-forcee-atteint-les-droits-de-nombreux-habitants\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00e0 marche forc\u00e9e atteint les droits de nombreux habitants"},"content":{"rendered":"

\"\"Le D\u00e9fenseur des droits tire sa comp\u00e9tence de la Constitution (article 71-1), il \u00ab\u00a0veille au respect des droits et libert\u00e9s par les administrations de l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans un rapport publi\u00e9 le 14 janvier 2019, il tire le signal d\u2019alarme sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation \u00e0 marche forc\u00e9e des services publics qui laisse sur le bord de chemin un grand nombre d\u2019usagers.<\/p>\n

Voici un extrait du dossier de presse pr\u00e9sentant le rapport\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9mat\u00e9rialisation et in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services publics\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Compte tenu de la r\u00e9flexion sur la simplification et la clarification des proc\u00e9dures administratives qu\u2019elle peut entrainer, la d\u00e9mat\u00e9rialisation peut constituer un puissant levier d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s de tous et de toutes \u00e0 ses droits. <\/em><\/p>\n

Mais cet objectif ne sera pas atteint si l\u2019ambition collective port\u00e9e dans ce processus se r\u00e9sume \u00e0 pallier la disparition des services publics sur certains territoires et \u00e0 privil\u00e9gier une approche budg\u00e9taire et comptable. De m\u00eame, si l\u2019on consid\u00e8re que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire \u00e0 \u00ab marche forc\u00e9e \u00bb, sans tenir compte des difficult\u00e9s bien r\u00e9elles d\u2019une partie de la population et des besoins sp\u00e9cifiques de certaines cat\u00e9gories d\u2019usagers. <\/em><\/strong><\/p>\n

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Il ne sera pas plus atteint si cette \u00e9volution aboutit \u00e0 une d\u00e9responsabilisation des pouvoirs publics, en renvoyant notamment \u00e0 la sph\u00e8re associative la prise en charge de l\u2019accompagnement des usagers, ou en misant sur le secteur priv\u00e9 pour compenser les d\u00e9faillances du service public. <\/em><\/strong><\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous et \u00e0 toutes, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des services publics devra constituer un investissement massif pour notre pays, pour l\u2019Etat, bien s\u00fbr, mais \u00e9galement pour l\u2019ensemble des acteurs du service public et pour les usagers qui devront s\u2019y adapter. Les pouvoirs publics ne devront jamais perdre de vue que, dans cette transformation en profondeur de nos services publics, l\u2019objectif premier devra rester l\u2019am\u00e9lioration du service rendu aux usagers, \u00e0 tous les usagers, et le maintien des droits pour tous. Si une seule personne devait \u00eatre priv\u00e9e de ses droits du fait de la d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u2019un service public, ce serait un \u00e9chec pour notre d\u00e9mocratie et pour l\u2019Etat de droit. <\/em><\/p>\n

Aucune organisation administrative, aucune \u00e9volution technologique ne peut \u00eatre d\u00e9fendue si elle ne va pas dans le sens de l\u2019am\u00e9lioration des droits, pour tous et pour toutes. Comme le montre ce rapport, perdre le sens de cette transformation, ou sous-estimer ses effets, conduirait \u00e0 priver de leurs droits certains et certaines d\u2019entre nous, \u00e0 exclure encore davantage de personnes d\u00e9j\u00e0 exclues, \u00e0 rendre encore plus invisibles ceux et celles que l\u2019on ne souhaite pas voir. Nous serions alors expos\u00e9s \u00e0 un recul in\u00e9dit de ce qu\u2019est le service public en France et \u00e0 une d\u00e9gradation du respect des droits et libert\u00e9s par les administrations et les organismes charg\u00e9s d\u2019une mission de service public\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent rapport entend donc, \u00e0 partir d\u2019exemples concrets, alerter sur les risques et d\u00e9rives de la transformation num\u00e9rique des services publics. Mais il entend \u00e9galement contribuer, au travers de nombreuses recommandations, \u00e0 faire en sorte que ce processus in\u00e9luctable, et fondamentalement positif pour la qualit\u00e9 du service public, respecte les objectifs de services publics sans laisser personne de c\u00f4t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

Le D\u00e9fendeur des droits fait des pr\u00e9conisations, notamment\u00a0:<\/p>\n