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Il n\u2019est pas inutile de revenir sur les notions de r\u00e9f\u00e9rendum et de consultation des habitants, car certains se m\u00e9langent les pinceaux \u00e0 ce sujet. Le collectif contre les d\u00e9molitions \u00e0 la Villeneuve a demand\u00e9 au maire, d\u00e9but janvier, d\u2019organiser un RIC (R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiative Citoyenne) sur la question des d\u00e9molitions.<\/p>\n
Evidemment la mairie a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative puisque le RIC n\u2019existe pas dans notre droit. A c\u00f4t\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum national et du r\u00e9f\u00e9rendum local qui sont d\u00e9cid\u00e9s par les ex\u00e9cutifs, il y a le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9 qui est d\u2019initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n\u2019est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.<\/p>\n
Dans un article pr\u00e9c\u00e9dent nous avons rappel\u00e9 l\u2019existence localement du r\u00e9f\u00e9rendum et de la consultation qui sont \u00e0 l\u2019initiative, soit de l\u2019ex\u00e9cutif soit de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, mais qui ne sont ouverts qu\u2019au seuls \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales. Ces op\u00e9rations sont actionn\u00e9es uniquement sur des questions de comp\u00e9tence communale, ce qui n\u2019est plus le cas du logement qui est de comp\u00e9tence m\u00e9tropolitaine, donc ce n\u2019est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.<\/p>\n
Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l\u2019organisation d\u2019un \u00ab\u00a0simple r\u00e9f\u00e9rendum<\/em>\u00a0\u00bb comme ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans diff\u00e9rentes villes dans le cadre de r\u00e9novation urbaine et ouvert \u00e0 tous les habitants \u00e9lecteurs ou non. Ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans ces collectivit\u00e9s ce sont des demandes d\u2019avis aux habitants sans le caract\u00e8re d\u00e9cisionnel d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum. Ce sont des consultations qui permettent d\u2019associer les habitants et pas seulement les \u00e9lecteurs, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l\u2019\u00e9laboration du projet afin que l\u2019avis serve \u00e0 quelque chose et pas la veille de la signature d\u2019une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l\u2019administration avec des modalit\u00e9s pr\u00e9cises qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es par le conseil d\u2019Etat et qui demande une pr\u00e9paration minutieuse et longue et ne peut pas \u00eatre actionn\u00e9e rapidement.<\/p>\n La ville de Grenoble avait \u00e9labor\u00e9 une votation citoyenne qui allait bien au-del\u00e0 de ce type de consultation puisqu\u2019elle permettait deux choses\u00a0: l\u2019inscription d\u2019un d\u00e9bat au conseil municipal suite \u00e0 une p\u00e9tition, puis une votation qui pouvait s\u2019imposer aux \u00e9lus s\u2019il y avait suffisamment de votants pour que leur repr\u00e9sentativit\u00e9 soit mise en cause. Le tribunal administratif de Grenoble a annul\u00e9 ce dispositif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il n\u2019est pas inutile de revenir sur les notions de r\u00e9f\u00e9rendum et de consultation des habitants, car certains se m\u00e9langent les pinceaux \u00e0 ce sujet. Le collectif contre les d\u00e9molitions \u00e0 la Villeneuve a demand\u00e9 au maire, d\u00e9but janvier, d\u2019organiser un RIC (R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiative Citoyenne) sur la question des d\u00e9molitions. Evidemment la mairie a r\u00e9pondu […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[35,140,65],"class_list":["post-15276","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-democratie-locale","tag-elections","tag-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15276"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15276\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15278,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15276\/revisions\/15278"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15276"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15276"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}