{"id":15281,"date":"2019-02-01T15:49:53","date_gmt":"2019-02-01T14:49:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15281"},"modified":"2019-02-05T18:30:32","modified_gmt":"2019-02-05T17:30:32","slug":"lindependance-de-lautorite-environnementale-regionale-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/02\/01\/lindependance-de-lautorite-environnementale-regionale-en-question\/","title":{"rendered":"L\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale r\u00e9gionale en question"},"content":{"rendered":"

\"\"Le syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019expertise et d\u2019\u00e9valuation sur les projets impactant l\u2019environnement souffrait depuis de longues ann\u00e9es d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019ind\u00e9pendance. L\u2019autorit\u00e9 environnementale r\u00e9gionale \u00e9tait organis\u00e9e dans les m\u00eames lieux et avec les m\u00eames \u00e9quipes que l\u2019administration d\u2019Etat d\u00e9centralis\u00e9e qui \u00e9tait ma\u00eetre d\u2019ouvrage des grands projets, ce qui mettait en cause l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9valuation. Cela a \u00e9t\u00e9 revu en 2016, mais le syst\u00e8me mis en place est loin d\u2019\u00eatre optimum et un cas pr\u00e9cis, parmi d\u2019autres, montre que cette ind\u00e9pendance est encore loin d\u2019\u00eatre assur\u00e9e.<\/p>\n

Il s\u2019agit du dossier \u00ab Inspira <\/strong>\u00bb concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Is\u00e8re. Suite \u00e0 l\u2019avis d\u00e9favorable donn\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, par la commission d\u2019enqu\u00eate sur ce dossier, notre attention a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e par le contenu de l\u2019avis du 20 f\u00e9vrier 2018, de la Mission R\u00e9gionale de l\u2019autorit\u00e9 environnementale (MRAe) AURA<\/a> sur ce projet. Elle indique en introduction : \u00ab La DREAL a pr\u00e9par\u00e9 et mis en forme toutes les informations n\u00e9cessaires pour que la MRAe puisse rendre son avis. \u00bb<\/em> Et elle conclut tr\u00e8s (trop) positivement : \u00ab Le projet prend en compte les enjeux environnementaux de mani\u00e8re compl\u00e8te et proportionn\u00e9e, restituant une d\u00e9marche d\u2019int\u00e9gration de l\u2019environnement dans le projet qui appara\u00eet adapt\u00e9e \u00e0 sa nature et \u00e0 son ampleur. Les enjeux les plus forts ont \u00e9t\u00e9 bien pris en compte, et les mesures propos\u00e9es pour les th\u00e9matiques li\u00e9es au risque inondation et au milieu naturel sont pertinentes.<\/em><\/p>\n

L\u2019ensemble des impacts du projet au stade de l\u2019am\u00e9nagement de la zone sont identifi\u00e9s et font l\u2019objet de mesures globalement adapt\u00e9es \u00e0 la nature de ces impacts. Les enjeux li\u00e9s aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau, ainsi qu\u2019aux d\u00e9placements et \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air, sont identifi\u00e9s de mani\u00e8re satisfaisante avec un \u00e9tat initial complet qui permet de bien appr\u00e9hender les sensibilit\u00e9s du territoire. \u00bb<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la commission d\u2019enqu\u00eate\u00a0 avait rendu un avis le 27 juillet 2018 totalement d\u00e9favorable en d\u00e9taillant, sur 40 pages de conclusions, que le projet est desservi par une \u00ab d\u00e9ficience d\u2019\u00e9tats des lieux dans plusieurs domaines \u00bb,<\/em> un \u00ab manque de mesures concr\u00e8tes \u00bb,<\/em> \u00ab le report constant \u00e0 des \u00e9tudes ult\u00e9rieures malgr\u00e9 des urgences chroniques (ressources en eau de nappe, voiries congestionn\u00e9es, surexposition \u00e0 des pollutions et des nuisances)<\/em> \u00bb et notamment \u00ab l\u2019insuffisance r\u00e9dhibitoire de r\u00e9elles mesures compensatoires \u00e0 la destruction d\u2019habitats naturels remarquables, voire patrimoniaux pour certains<\/em> \u00bb. Et de conclure : \u00ab<\/em> Pour toutes ces raisons, d\u00e9taill\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conclusions pour chacune des autorisations sollicit\u00e9es, la commission \u00e9met unanimement un avis d\u00e9favorable au projet dans son ensemble et consid\u00e8re que le dossier doit \u00eatre enti\u00e8rement repris sur la base d\u2019un projet mieux dimensionn\u00e9, bien mieux compens\u00e9, et bien plus protecteur des tiers. <\/em><\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, c\u2019est \u00ab trop gros, trop t\u00f4t \u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette conclusion a valu au pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate d\u2019\u00eatre radi\u00e9 de la liste des commissaires enqu\u00eateurs de l\u2019Is\u00e8re ! (Voir article pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 ce sujet<\/a>)<\/p>\n

Malgr\u00e9 cela le pr\u00e9fet a pris plusieurs arr\u00eat\u00e9s d\u2019autorisation, dont la D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 publique, du projet Inspira le 18 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n

Nous avons appris que\u00a0<\/em>l\u2019avis de la MRAe relatif au projet Inspira a \u00e9t\u00e9 en fait largement con\u00e7u, r\u00e9dig\u00e9 et d\u00e9fendu par le service instructeur de la DREAL !<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ses obligations et au droit, la MRAe avait m\u00eame tenu \u00e0 f\u00e9liciter et \u00e0 remercier le service instructeur de la DREAL pour son projet d\u2019avis que la MRAe signera de son nom :\u00a0 \u201cTout d’abord, bravo et merci pour ce projet d’avis dont la tr\u00e8s grande qualit\u00e9 est remarqu\u00e9e et salu\u00e9e par tous les membres de la MRAe qui en ont \u00e9t\u00e9 destinataires. Votre production, bien dans l’esprit d’une d\u00e9marche d’\u00e9valuation environnementale, t\u00e9moigne en outre d’une grande expertise et\u00a0connaissance du dossier\u201d.<\/em><\/p>\n

Une telle pratique viole les termes m\u00eames de la convention pass\u00e9e avec la DREAL en 2016.<\/p>\n

En effet, la convention exclut que les services instructeurs de la DREAL pr\u00e9parent les avis des MRAe comme cela est clairement explicit\u00e9 dans la synth\u00e8se 2017 de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 environnementale et des MRAe : \u00ab La fonction des autorit\u00e9s environnementales est celle d’experts ind\u00e9pendants qui doivent attester de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par les porteurs de projets ou de plans\/programmes et les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles. Leur cr\u00e9dibilit\u00e9 n\u00e9cessite donc l\u2019absence de tout lien avec ces derniers. <\/em><\/p>\n

C\u2019est ce qui a conduit \u00e0 mettre en place des instances d\u00e9di\u00e9es dot\u00e9es de r\u00e8gles de fonctionnement sp\u00e9cifiques<\/a> pr\u00e9servant leur autonomie de jugement et d\u2019expression vis-\u00e0-vis de tous ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration du projet ou du plan\/programme, ainsi que vis-\u00e0-vis des services de l’\u00c9tat charg\u00e9s de leur instruction\u2026 Ces r\u00e8gles sont guid\u00e9es par plusieurs principes communs : ind\u00e9pendance des avis rendus <\/em>par les MRAe et respect du principe de s\u00e9paration fonctionnelle vis-\u00e0-vis des organismes qui pr\u00e9parent, approuvent les projets, plans, sch\u00e9mas, programmes et autres documents de planification soumis \u00e0 leur avis ; transparence des diff\u00e9rentes \u00e9tapes d’\u00e9laboration des avis et des d\u00e9cisions \u00bb.<\/em><\/p>\n

Souhaitons que ce cas gravissime entraine une \u00e9volution vers une ind\u00e9pendance totale des MRAe, il en va de la sant\u00e9 de notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Un rappel de l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles concernant l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9valuation environnementale dans les grands projets portant atteinte \u00e0 l\u2019environnement :<\/p>\n

La justice europ\u00e9enne (arr\u00eat \u00ab\u00a0Seaport\u00a0\u00bb du 20 octobre 2011) a jug\u00e9 que l’autorit\u00e9 en charge de l’\u00e9valuation environnementale d’un plan ou programme impactant l\u2019environnement doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de mani\u00e8re fonctionnelle de l’autorit\u00e9 en charge de la d\u00e9cision et que l’autorit\u00e9 environnementale peut \u00eatre une entit\u00e9 administrative interne \u00e0 l’autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaire \u00e0 la condition d’une autonomie qui suppose une s\u00e9paration mat\u00e9rielle. Le Conseil d\u2019Etat le 26 juin 2015 a annul\u00e9 le d\u00e9cret organisant l\u2019autorit\u00e9 environnementale en suivant l\u2019arr\u00eat Seaport. Pour lui, une m\u00eame autorit\u00e9 peut \u00eatre charg\u00e9e d’\u00e9laborer un plan ou programme et \u00eatre charg\u00e9e de la consultation en mati\u00e8re environnementale toutefois, au sein de l’autorit\u00e9 exer\u00e7ant comme autorit\u00e9 environnementale, il convient qu'\u00a0\u00bbune s\u00e9paration fonctionnelle<\/u> soit organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’une entit\u00e9 administrative, interne \u00e0 celle-ci, dispose d’une autonomie r\u00e9elle, impliquant notamment qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui sont propres, et soit ainsi en mesure de remplir les missions confi\u00e9es aux autorit\u00e9s de consultation par ces dispositions<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n

Un nouveau d\u00e9cret (n\u00b02016-5 19 du 28 avril 2016) a r\u00e9form\u00e9 en ce sens l\u2019autorit\u00e9 environnementale r\u00e9gionale, ainsi chaque mission r\u00e9gionale (MRAe) b\u00e9n\u00e9ficiera de l’appui d’agents du service r\u00e9gional charg\u00e9 de l’environnement qui instruiront les dossiers et seront alors plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9sident de la mission r\u00e9gionale. Ceci signifie que des agents de la DREAL seront mis \u00e0 disposition de la MRAe, sous l\u2019autorit\u00e9 fonctionnelle du pr\u00e9sident de la mission, donc travailleront en toute ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 leur service habituel pour la MRAe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le syst\u00e8me fran\u00e7ais d\u2019expertise et d\u2019\u00e9valuation sur les projets impactant l\u2019environnement souffrait depuis de longues ann\u00e9es d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019ind\u00e9pendance. L\u2019autorit\u00e9 environnementale r\u00e9gionale \u00e9tait organis\u00e9e dans les m\u00eames lieux et avec les m\u00eames \u00e9quipes que l\u2019administration d\u2019Etat d\u00e9centralis\u00e9e qui \u00e9tait ma\u00eetre d\u2019ouvrage des grands projets, ce qui mettait en cause l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00e9valuation. Cela a \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[39,175,196],"class_list":["post-15281","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-enquetes-publiques","tag-environnement","tag-etat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15281"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15281\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15294,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15281\/revisions\/15294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15281"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}