{"id":15624,"date":"2019-04-05T14:44:42","date_gmt":"2019-04-05T12:44:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15624"},"modified":"2019-04-05T16:03:29","modified_gmt":"2019-04-05T14:03:29","slug":"la-qualite-de-levaluation-environnementale-se-degrade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/04\/05\/la-qualite-de-levaluation-environnementale-se-degrade\/","title":{"rendered":"La qualit\u00e9 de l’\u00e9valuation environnementale se d\u00e9grade"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation environnementale est un processus\nglobal et ample comprenant l’\u00e9laboration, par le ma\u00eetre d’ouvrage, d\u2019une\n\u00e9valuation des incidences sur l’environnement (\u00e9tude d\u2019impact dans de nombreux\ncas), la r\u00e9alisation de consultations (enqu\u00eate publique notamment) ainsi que\nl’examen par l’autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaire des informations contenues dans l\u2019\u00e9tude\nd\u2019impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et \u00e9galement\nprovenant du ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Exig\u00e9es par le droit europ\u00e9en, les autorit\u00e9s\nenvironnementales veillent \u00e0 ce que ces \u00e9valuations soient correctement faites.<\/p>\n\n\n\n

Le 26 mars les bilans d\u2019activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s\npar l\u2019Autorit\u00e9 environnementale (Ae) et les 19 Missions r\u00e9gionales d\u2019autorit\u00e9\nenvironnementales (MRAe). Ces autorit\u00e9s estiment que l’\u00e9valuation\nenvironnementale des plans, programmes et projets se d\u00e9grade notamment en ce\nqui concerne les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les pollutions de l\u2019air,\npar le bruit, l\u2019artificialisation des sols\u2026 qui sont insuffisamment prises en\ncompte.<\/p>\n\n\n

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Il y a deux rapports : celui de l\u2019Ae (rapport annuel 2018 de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale<\/em>)\net celui des MRAe intitul\u00e9 : \u00ab L’Ae et\nles MRAe : une communaut\u00e9 d’Autorit\u00e9s environnementales. Synth\u00e8se annuelle 2018<\/em>\n\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Dans ce dernier, il est pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab Contrairement aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, une\nmajorit\u00e9 de MRAe ont \u00e9t\u00e9 contraintes de ne pas rendre d\u2019avis sur des dossiers \u00e0\nenjeu ou \u00e0 ne pas pouvoir en d\u00e9battre coll\u00e9gialement, compte tenu du nombre de\nnouveaux dossiers \u00e0 prendre en charge et les DREAL n\u2019\u00e9tant pas en mesure de\npouvoir leur soumettre des projets d\u2019avis par manque de moyen ou de temps ;\nalors que les avis pour les plans\/programmes sont pr\u00e9par\u00e9s par des agents dont\nl\u2019\u00e9valuation environnementale est le m\u00e9tier principal, certains avis sur des\nprojets n\u2019ont pas pu \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s. Ainsi, les\nconditions fix\u00e9es par le Conseil d\u2019\u00c9tat lors de la mise en place des MRAe\n(autorit\u00e9 fonctionnelle des pr\u00e9sidents de MRAe sur les agents qui contribuent \u00e0\ncette mission) n\u2019ont pas pu \u00eatre pleinement respect\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

On ne peut s\u2019emp\u00eacher de relever que le Pr\u00e9sident\nde la formation de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale qui \u00e9crit cette phrase a d\u00fb\npenser \u00e0 ce qui s\u2019est notamment pass\u00e9 lors de l\u2019enqu\u00eate publique sur le projet\nINSPIRA en Is\u00e8re dans lequel c\u2019est le service instructeur de la DREAL qui a\nirr\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9dig\u00e9 le projet d\u2019avis de la MRAe.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que la\nMRAe avait m\u00eame tenu \u00e0 f\u00e9liciter et \u00e0 remercier le service instructeur pour son\nprojet d\u2019avis qu\u2019elle signera de son nom : \u00ab Tout d\u2019abord, bravo et merci pour ce projet d\u2019avis dont la tr\u00e8s grande\nqualit\u00e9 est remarqu\u00e9e et salu\u00e9e par tous les membres de la MRAe qui en ont \u00e9t\u00e9\ndestinataires. Votre production, bien dans l\u2019esprit d\u2019une d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation\nenvironnementale, t\u00e9moigne en outre d\u2019une grande expertise et connaissance du\ndossier \u00bb.<\/em> Et la DREAL de r\u00e9pondre tout naturellement : \u00ab Je vous remercie pour vos compliments que\nj\u2019ai fait suivre ainsi que vos questions, au r\u00e9dacteur du document, M. X, en\ncharge de l\u2019instruction de ce dossier au titre de la police de l\u2019eau \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voir notre article \u00e0 ce sujet ici<\/a>. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans le rapport d\u2019activit\u00e9 2018 de l\u2019Ae<\/a> : \u00ab Les avis de l\u2019Ae soul\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement la question de la coh\u00e9rence des projets pr\u00e9sent\u00e9s avec les grandes orientations des politiques environnementales, en mati\u00e8re de consommation d\u2019espaces naturels (notamment les zones humides) ou agricoles, de fractionnement des territoires ou d\u2019ambition climatique (recours aux \u00e9nergies fossiles, faible contribution \u00e0 la \u00ab neutralit\u00e9 carbone \u00bb). Le plus souvent, et de nouveau en 2018, le court terme s\u2019impose au long terme : de tels projets, susceptibles d\u2019accentuer les d\u00e9s\u00e9quilibres environnementaux de fa\u00e7on irr\u00e9versible, alourdissent l\u2019h\u00e9ritage d\u2019une \u00e9poque o\u00f9 ces risques majeurs n\u2019\u00e9taient pas connus et le changement climatique moins clairement per\u00e7u. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Se manifestent des tentations fortes de faire \u00e9voluer l\u2019interpr\u00e9tation\nde l\u2019utilit\u00e9 publique et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, de bousculer certains processus\ngarants de la protection des tiers et d\u2019une compl\u00e8te information du public et\nde r\u00e9duire la place de la d\u00e9mocratie environnementale, y compris au risque\nd\u2019une fragilisation de la d\u00e9cision publique et d\u2019un dialogue encore plus\ncomplexe entre les parties prenantes. C\u2019est pourquoi l\u2019Ae se montrera\nparticuli\u00e8rement attentive \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cadre d\u2019exercice de l\u2019\u00e9valuation\nenvironnementale et au fonctionnement ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s\nenvironnementales. \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On ne peut s\u2019emp\u00eacher ici de faire le lien avec la\nradiation de Gabriel Ullmann de la liste des commissaires-enqu\u00eateurs de\nl\u2019Is\u00e8re, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, \u00e0 la suite de l\u2019avis d\u00e9favorable de\nla commission d\u2019enqu\u00eate qu\u2019il pr\u00e9sidait sur le projet Inspira. <\/p>\n\n\n\n

A ce sujet, lire l\u2019article tr\u00e8s complet sur Bastamag<\/a>\u00a0: \u00ab\u00a0la crise de l\u2019enqu\u00eate publique, r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une d\u00e9mocratie locale \u00e0 l\u2019agonie face \u00e0 la toute-puissance des pr\u00e9fets\u00a0:<\/em> Un commissaire enqu\u00eateur is\u00e9rois, Gabriel Ullmann, a os\u00e9 rendre un avis d\u00e9favorable sur un projet industriel local, probl\u00e9matique pour l\u2019environnement. Le projet est cependant valid\u00e9 par le pr\u00e9fet. Le commissaire enqu\u00eateur est, lui, purement et simplement radi\u00e9 de la fonction. Entach\u00e9s de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, ces faits r\u00e9v\u00e8lent aussi un mal plus profond\u00a0: de lourdes menaces p\u00e8sent sur le devenir de l\u2019enqu\u00eate publique, critiqu\u00e9e pour ses lacunes mais affaiblie par des r\u00e9formes r\u00e9centes. Au-del\u00e0, c\u2019est le droit de l\u2019environnement et la d\u00e9mocratie participative locale qui sont en p\u00e9ril\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les entraves \u00e0 la d\u00e9mocratie\nparticipative se multiplient depuis plusieurs ann\u00e9es, la r\u00e9gression du droit de\nl\u2019environnement s\u2019amplifie en m\u00eame temps que s\u2019\u00e9panchent les discours\ncontraires. <\/strong>La situation est devenue telle\nqu\u2019on assiste m\u00eame ainsi \u00e0 un d\u00e9voiement de l\u2019autorit\u00e9 environnementale en\nr\u00e9gion, cens\u00e9e informer en toute objectivit\u00e9 et ind\u00e9pendance le public. Jamais\nn\u2019ont \u00e9t\u00e9 aussi fortes les menaces sur les enqu\u00eates publiques et sur la\nd\u00e9mocratie locale \u00e0 laquelle elles participent activement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00e9valuation environnementale est un processus global et ample comprenant l’\u00e9laboration, par le ma\u00eetre d’ouvrage, d\u2019une \u00e9valuation des incidences sur l’environnement (\u00e9tude d\u2019impact dans de nombreux cas), la r\u00e9alisation de consultations (enqu\u00eate publique notamment) ainsi que l’examen par l’autorit\u00e9 d\u00e9cisionnaire des informations contenues dans l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et \u00e9galement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[39,175,196],"class_list":["post-15624","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-enquetes-publiques","tag-environnement","tag-etat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15624"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15625,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15624\/revisions\/15625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}