{"id":15701,"date":"2019-04-19T15:31:33","date_gmt":"2019-04-19T13:31:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15701"},"modified":"2019-04-19T15:39:07","modified_gmt":"2019-04-19T13:39:07","slug":"le-sauvetage-du-logement-social-est-en-cours-dans-lagglomeration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/04\/19\/le-sauvetage-du-logement-social-est-en-cours-dans-lagglomeration\/","title":{"rendered":"Le sauvetage du logement social est en cours dans l\u2019agglom\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

En juillet 2018, la M\u00e9tro et la Ville de Grenoble ont\nd\u00e9cid\u00e9 d\u2019op\u00e9rer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et\nGrenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre\nde maintenir une gestion publique locale permettant une politique\nd\u2019accompagnement de proximit\u00e9 am\u00e9liorant la vie quotidienne des locataires et une\nr\u00e9novation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait \u00e9galement\npermettre d\u2019assurer un meilleur \u00e9quilibre des finances du bailleur social pour\nqu\u2019il survive \u00e0 court, moyen et long terme, en raison des \u00e9volutions\nl\u00e9gislatives du gouvernement actuel.<\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre de personnes sont encore persuad\u00e9es\nque le sauvetage de l\u2019OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec\nGrenoble Habitat ne se r\u00e9alise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris\nconnaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses\nimportantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er<\/sup> mars 2018 pour\nles locataires touchant l\u2019APL. L’APL est r\u00e9duite du m\u00eame montant que la baisse\nde loyer, n\u2019apportant en r\u00e9alit\u00e9 aucune aide au locataire, mais diminuant\nd\u2019autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi\nELAN a modifi\u00e9 le taux de TVA qui est pass\u00e9e de 5,5% \u00e0 10 % pour la\nconstruction de logements sociaux, donc augmente s\u00e9v\u00e8rement le co\u00fbt de\nconstructions. Parall\u00e8lement, on essaye de nous vendre un plan\nanti-pauvret\u00e9 ! Quelle hypocrisie !<\/p>\n\n\n

<\/p>\n\n\n

Cette diminution des loyers va s\u2019amplifier en 2020\npuisque les lois de finances ont fix\u00e9 \u00e0 800 millions d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur\nles APL en 2018 et 2019 et \u00e0 1,5 milliards en 2020 (uniquement pour les\nlocataires du parc social). Le manque de recettes des bailleurs sociaux va\ndonc encore s\u2019amplifier d\u00e8s 2020, m\u00eame si la mobilisation contre cette\npolitique pousse le gouvernement \u00e0 l\u00e9g\u00e8rement att\u00e9nuer cette purge financi\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n

Il y a donc urgence \u00e0 d\u00e9cider imm\u00e9diatement le\nsauvetage de la gestion publique locale des bailleurs de la m\u00e9tropole.
\nUn principe essentiel : le logement social ne doit pas devenir une\nmarchandisation. Certains pays, dont la Grande Bretagne et l’Allemagne avaient\nabandonn\u00e9 l’intervention publique dans le logement, ils ont voulu faire\nconfiance \u00e0 la seule loi du march\u00e9, aujourd’hui, ils en reviennent en raison de\nla p\u00e9nurie de logements sociaux dans de nombreuses villes. Aujourd’hui, le\nlogement pour les personnes \u00e0 revenus modestes appel\u00e9 \u00ab\u00a0logement\nsocial\u00a0\u00bb, permet d’offrir une solution de logement \u00e0 16 millions de\npersonnes dans notre pays. Pr\u00e9servons cet acquis ! <\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9cisions\ngouvernementales visent \u00e0 obliger les bailleurs sociaux \u00e0 se regrouper pour en\ndiminuer le nombre et faire des ensembles plus puissants \u00e9conomiquement. <\/p>\n\n\n\n

Cette politique d\u00e9sastreuse atteint de plein\nfouet les bailleurs qui ont beaucoup de locataires b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APL, notamment en Is\u00e8re, le bailleur ACTIS qui\na 60% de son patrimoine dans les quartiers prioritaires de la politique de la\nVille (QPV). En deux ans la situation financi\u00e8re d\u2019ACTIS s\u2019est fortement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, ce\nqui l\u2019oblige \u00e0 vendre des logements (500 logements sont en vente \u00e0 St\nMarcellin) pour faire face \u00e0 ses obligations de gestion, d’entretien et de\nr\u00e9novation lourde des projets ANRU, \u00e0 r\u00e9duire les constructions. S\u2019il n\u2019y a pas\ninversion de cette tendance, comment mener les actions de gestion de proximit\u00e9\nindispensables dans les QPV et d\u2019entretien du patrimoine ?  Comment \u00e9viter que la situation sociale ne se\nd\u00e9grade davantage dans ces quartiers et comment conserver ce patrimoine en bon\n\u00e9tat ? <\/p>\n\n\n\n

ACTIS est un Office Public de l\u2019Habitat et suivant la\nloi, il n\u2019a pas le droit d\u2019avoir des activit\u00e9s en dehors du logement social\n(location ou accession sociale) contrairement \u00e0 Grenoble Habitat qui \u00e9tant une\nSEM (soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte), peut avoir des actions sur le secteur concurrentiel\ndu logement, donc r\u00e9aliser des op\u00e9rations avec des marges plus confortables qui\npermettent la mise de fonds propres dans le secteur du logement social. Ainsi\nles d\u00e9cisions gouvernementales l\u2019atteignent moins que les OPH. <\/p>\n\n\n\n

Cette possibilit\u00e9 d\u2019aider le logement social par\nl\u2019apport des r\u00e9sultats d\u2019activit\u00e9s concurrentielles est une solution, et m\u00eame\nla seule, si on ne veut pas que le bailleur local soit absorb\u00e9 par des\nbailleurs nationaux beaucoup plus puissants (ce que veut E. Macron et le gouvernement), qui\npourraient vendre le patrimoine m\u00e9tropolitain \u00e0 la d\u00e9coupe, ou alors \u00eatre dans\nl’obligation d’apporter des aides cons\u00e9quentes pour l’\u00e9quilibre financier de\nl’organisme. <\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tropole et la ville de Grenoble ont fait une\n\u00e9tude approfondie des solutions qui permettraient que la puissance publique\nlocale continue \u00e0 piloter et contr\u00f4ler la politique de d\u00e9veloppement du\nlogement social dans l\u2019agglom\u00e9ration en ayant un bailleur social local viable\n\u00e9conomiquement. La solution qui respecte \u00e0 la fois la n\u00e9cessit\u00e9 du maintien du\ncontr\u00f4le politique de la M\u00e9tropole et l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du\nbailleur, sans diminuer les services de proximit\u00e9, c\u2019est la construction\nd\u2019une SEM regroupant ACTIS et GH. Il est urgent de r\u00e9aliser rapidement cette\nconstruction sans attendre la mise en place du prochain mandat, ce qui\npourrait entra\u00eener un retard important de transformation n\u00e9cessaire et une\nd\u00e9gradation des finances d\u2019ACTIS beaucoup plus difficile \u00e0 redresser\nensuite.  <\/p>\n\n\n\n

La fusion de GH et d\u2019ACTIS permettrait d\u2019avoir un\nbailleur contr\u00f4l\u00e9 par les \u00e9lus locaux (de la M\u00e9tro et de la Ville de Grenoble)\navec la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des locataires et du personnel dans le\nConseil d\u2019administration, comme la loi l’exige. Ce bailleur aurait la capacit\u00e9\nde construire chaque ann\u00e9e 300 logements sociaux et des logements vendus dans\nle secteur concurrentiel seul ou en partenariat avec la promotion\npriv\u00e9e, selon le mod\u00e8le pratiqu\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. Il aiderait\nfortement \u00e0 remplir les objectifs du PLH qui fixe \u00e0 2900 logements construits\npar an dont 1300 de logements sociaux. <\/p>\n\n\n\n

En tant que citoyens vigilants pour l’acc\u00e8s au\nlogement pour tous et soucieux du respect des personnels actuels, nous ne\npouvons que nous inscrire dans une demande forte de prendre le temps d’une gestion\ndes Ressources Humaines qui soit respectueuse de tous les salari\u00e9-e-s en place,\nen prenant les conseils les plus qualifi\u00e9s pour la conduite du changement. Cette\nnouvelle structure doit devenir un v\u00e9ritable outil m\u00e9tropolitain, n\u00e9cessaire \u00e0\nla comp\u00e9tence logement de la M\u00e9tropole. Afin de rassurer les personnels des\ndeux bailleurs quant aux changements dans l\u2019organisation du travail, il\nfaudrait convenir que durant un certain temps, rien ne change fondamentalement\nen cr\u00e9ant deux entit\u00e9s de gestion des ressources humaines \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la\nnouvelle SEM.<\/p>\n\n\n\n

L’organisation actuelle du\nlogement social peut \u00e9voluer, mais en pr\u00e9servant le principe essentiel\nd’un meilleur acc\u00e8s \u00e0 un logement pour tous ; c’est une solidarit\u00e9\nessentielle.  Avec tous les autres bailleurs pr\u00e9sents sur ce territoire\nm\u00e9tropolitain, ce nouvel outil apportera une contribution efficace et\nindispensable \u00e0 la politique de solidarit\u00e9 de la M\u00e9tropole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En juillet 2018, la M\u00e9tro et la Ville de Grenoble ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019op\u00e9rer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre de maintenir une gestion publique locale permettant une politique d\u2019accompagnement de proximit\u00e9 am\u00e9liorant la vie quotidienne des locataires et une r\u00e9novation correcte du parc de logements sociaux. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[138,66,280,33],"class_list":["post-15701","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-finances","tag-logement","tag-metropole","tag-social"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15701","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15701"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15701\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15702,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15701\/revisions\/15702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15701"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15701"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}