{"id":15804,"date":"2019-05-09T19:25:47","date_gmt":"2019-05-09T17:25:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15804"},"modified":"2019-05-09T19:37:08","modified_gmt":"2019-05-09T17:37:08","slug":"logement-social-en-grand-danger-il-y-en-a-qui-se-reveillent-bien-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/05\/09\/logement-social-en-grand-danger-il-y-en-a-qui-se-reveillent-bien-tard\/","title":{"rendered":"Logement social en grand danger, il y en a qui se r\u00e9veillent bien tard !"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019attaque\ncontre le logement social a d\u00e9but\u00e9 en septembre 2017, quand Macron pr\u00e9cise son\nplan logement et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire le nombre de bailleurs sociaux en leur\nimposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits \u00e0 se\nrapprocher des plus gros et faire ainsi des \u00e9conomies en diminuant les APL pour\nles locataires du logement social. Ceci n\u2019\u00e9tait pas dans son programme\npr\u00e9sidentiel. Donc priorit\u00e9 aux grands groupes priv\u00e9s et disparition des\nbailleurs li\u00e9s directement \u00e0 des collectivit\u00e9s locales et donc plus de\npolitique du logement pilot\u00e9e par les \u00e9lus locaux, ce sera la mort des politiques\nde proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans \u00ab le Rouge et le Vert<\/em> \u00bb, nous avons\nretrac\u00e9 semaines apr\u00e8s semaines les d\u00e9tails de cette attaque frontale : la\npr\u00e9paration de la loi de finances 2018 vot\u00e9e fin d\u00e9cembre 2017 qui a mis en\nplace la r\u00e9duction des loyers \u00e0 partir de mars 2018 et la baisse des APL pour\nles locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l\u2019attaque\u2026\nTr\u00e8s vite la ville de Grenoble et la M\u00e9tro ont pris la mesure du danger qui\natteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par\nexemple le v\u0153u de la M\u00e9tro du 10 novembre 2017 et les d\u00e9lib\u00e9rations de juillet\n2018 qui d\u00e9cident de la fusion ACTIS-GH apr\u00e8s avoir examin\u00e9 l\u2019ensemble des\npossibilit\u00e9s permettant de conserver dans l\u2019agglom\u00e9ration un bailleur social\ncontr\u00f4l\u00e9 par les \u00e9lus et \u00e9conomiquement viable, c\u2019est \u00e0 dire pouvant remplir\ncorrectement ses obligations vis-\u00e0-vis des locataires.<\/p>\n\n\n

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Voil\u00e0 que\nquelques personnes qui ont eu dans le pass\u00e9 des responsabilit\u00e9s dans le\nlogement social se r\u00e9veillent bien tard pour contester, avec de mauvais\narguments, les d\u00e9cisions des \u00e9lus \u00e0 la Ville et \u00e0 la M\u00e9tro. On aurait aim\u00e9 les\nentendre il y a d\u00e9j\u00e0 un an et demi\u2026<\/p>\n\n\n\n

Dans une\nlettre ouverte (du 30 avril 2019) au pr\u00e9sident de la M\u00e9tro et au maire de\nGrenoble, ces personnes demandent d\u2019arr\u00eater la fusion et de prendre le temps de\nr\u00e9fl\u00e9chir, de faire le tour de la question… Bref de laisser faire la\npolitique gouvernementale en pensant qu\u2019elle va s\u2019att\u00e9nuer, alors qu\u2019elle va\nencore se durcir en 2020, notamment par l\u2019augmentation de la TVA. Plus on attend\net plus la situation se d\u00e9t\u00e9riore et plus cela co\u00fbtera cher aux collectivit\u00e9s\net aux bailleurs et comme 2020 est une ann\u00e9e \u00e9lectorale, les d\u00e9cisions\npolitiques seront repouss\u00e9es aux calendes. Il ne faut pas ralentir le rythme de\nconstruction et de r\u00e9novation des logements sociaux, sinon c\u2019est accepter\nl\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision\nd\u2019aller vite et de r\u00e9aliser cette fusion avant la fin 2019 est un acte\nresponsable vis-\u00e0-vis de l\u2019argent public et de respect des locataires du\nlogement social qui, dans l\u2019agglom\u00e9ration, doivent retrouver un bailleur public\nefficace et en phase avec la politique sociale de la Ville et de la M\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Il est tr\u00e8s\n\u00e9tonnant de voir des personnes qui devraient \u00eatre au fait des r\u00e9alit\u00e9s locales\ndans le logement social et dans les finances des collectivit\u00e9s, ne pas \u00eatre au\ncourant de tout le travail effectu\u00e9 par la ville de Grenoble et par la M\u00e9tro\nsur cette question.<\/p>\n\n\n\n

Ils oublient\nque GH a construit ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans l\u2019agglom\u00e9ration, proportionnellement\nplus de logements sociaux qu\u2019ACTIS, d\u00e9montrant que l\u2019existence d\u2019une SEM\npermettait d\u2019utiliser les gains r\u00e9alis\u00e9s dans le secteur concurrentiel pour le\nd\u00e9veloppement du logement social. Ce mod\u00e8le est vertueux s\u2019il est bien pilot\u00e9\net il faut le d\u00e9fendre contre des tentatives de vouloir le supprimer.<\/p>\n\n\n\n

Avant de\ndonner son point de vue, il est essentiel de s\u2019informer pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce qui\nse passe ; cela \u00e9viterait \u00e0 ces personnes de dire des inexactitudes, ce\nqui les d\u00e9cr\u00e9dibilise, alors qu\u2019on a besoin de toutes les \u00e9nergies pour\ncombattre cette politique mortif\u00e8re contre le logement social qui est un des\nremparts essentiels de la solidarit\u00e9 envers des millions de m\u00e9nages aux faibles\nou tr\u00e8s faibles ressources.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9buter\nleur information, nous leur proposons de lire les deux d\u00e9lib\u00e9rations de la\nM\u00e9tro (6 juillet 2018) et de la ville de Grenoble (du 9 juillet 2018) qui\nexpliquent pourquoi la d\u00e9cision de fusionner ACTIS et GH dans un Etablissement\nPublic Local (une SEM) est la meilleure solution pour l\u2019avenir du logement social\ndans la m\u00e9tropole. Seuls des \u00e9lus de droite et d\u2019extr\u00eame droite se sont oppos\u00e9s\n\u00e0 ces d\u00e9lib\u00e9rations. Nous leur signalons aussi que les comptes rendus des\nConseils d\u2019administration des bailleurs sociaux (GH et ACTIS) sont des\ndocuments administratifs communicables \u00e0 toute personne qui en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n

Autre\npr\u00e9cision importante : la M\u00e9tro comme la ville de Grenoble ont subi\nl\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale de plein fouet et n\u2019ont plus le droit d\u2019augmenter\nleurs d\u00e9penses de fonctionnement de plus de 1,2% environ chaque ann\u00e9e (moins\nque l\u2019inflation et jusqu\u2019en 2022) donc elles n\u2019ont plus la possibilit\u00e9 de\nsubventionner en fonctionnement ACTIS. Or la crise que fait subir le RLS\natteint de plein fouet le budget de fonctionnement de l\u2019OPH et donc la\npolitique de proximit\u00e9 dans les quartiers (en particulier ceux en QPV) qui est\nune charge lourde pour le bailleur, mais indispensable pour la coh\u00e9sion\nsociale.<\/p>\n\n\n\n

Comme ACTIS\nest asphyxi\u00e9 financi\u00e8rement, pour trouver un peu d\u2019oxyg\u00e8ne il va vendre en 2019\nen un seul lot 500 logements \u00e0 St Marcellin. Donc en 2020, il aura moins de\n12000 logements et son autonomie se trouve directement menac\u00e9e par la loi ELAN.\nLa M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble ont examin\u00e9 toutes les solutions possibles\npour sauvegarder le pilotage public local d\u2019un op\u00e9rateur de logement social, la\nSEM est la seule solution r\u00e9elle et viable \u00e9conomiquement.<\/p>\n\n\n\n

Bien\n\u00e9videmment comme nous l\u2019expliquons depuis des mois, il est essentiel que les\nactionnaires priv\u00e9s de la SEM ne soient pas des bailleurs priv\u00e9s de logements\nsociaux, mais des partenaires financiers, par exemple la CDC qui par\nl\u2019interm\u00e9diaire du livret A est un partenaire essentiel (notamment en \u00e9vitant\ntout emprunt toxique) et qu\u2019aucun des partenaires priv\u00e9s n\u2019ait la minorit\u00e9 de\nblocage (plus du tiers des actions), afin que la puissance publique ait les\nmains libres sur l\u2019\u00e9volution des statuts et de l\u2019actionnariat \u00e0 l\u2019avenir. Dans\nla future SEM, le poids de l\u2019actionnariat priv\u00e9 sera plus faible\nqu\u2019actuellement dans GH.<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi\nessentiel que l\u2019int\u00e9gration des personnels dans ce nouvel organisme se fasse en\nmaintenant leur situation actuelle et en prenant le temps qu\u2019il faudra pour\neffectuer une r\u00e9organisation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la satisfaction du plus grand nombre.<\/p>\n\n\n\n

Nous\nrappelons enfin que les lois (code de la construction et de l\u2019habitation et\ncode de commerce) pr\u00e9voient que les repr\u00e9sentant des locataires et des\npersonnels sont membres du Conseil d\u2019administration de la SEM avec voix\nd\u00e9lib\u00e9ratives pour tout ce qui les concernent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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