{"id":15821,"date":"2019-05-19T20:33:06","date_gmt":"2019-05-19T18:33:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15821"},"modified":"2019-05-19T21:31:19","modified_gmt":"2019-05-19T19:31:19","slug":"le-referendum-contre-la-privatisation-des-aeroports-de-paris-se-prepare","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/05\/19\/le-referendum-contre-la-privatisation-des-aeroports-de-paris-se-prepare\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rendum contre la privatisation des a\u00e9roports de Paris se pr\u00e9pare"},"content":{"rendered":"\n
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Le Conseil constitutionnel avait valid\u00e9 le 9 mai 2019, la proposition de loi pr\u00e9parant un RIP contre la privatisation des a\u00e9roports de Paris et le 16 mai il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution le projet de loi autorisant la privatisation. Cela semble contradictoire mais pas tant. En effet la loi peut soit privatiser, soit emp\u00eacher la privatisation c\u2019est une question de majorit\u00e9 soit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, soit lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e (RIP), l\u2019une ou l\u2019autre de ces dispositions est conforme \u00e0 la Constitution. Le Premier ministre a essay\u00e9 de mettre en contradiction le Conseil constitutionnel, son Pr\u00e9sident l\u2019a envoy\u00e9 sur les roses, il explique que le Conseil a respect\u00e9 dans les deux cas la Constitution et \u00ab la circonstance que, compte tenu du lancement de la proc\u00e9dure du RIP, la privatisation puisse en fait \u00eatre rendue plus difficile peut sans doute donner mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re dont cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

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Pour emp\u00eacher le RIP il aurait\nfallu que la loi de privatisation soit promulgu\u00e9e avant que la proposition de\nloi sur la non-privatisation arrive au Conseil constitutionnel. Maintenant que\nva faire Macron ? Il est oblig\u00e9 de promulguer la loi de privatisation ou alors\nil peut demander un nouveau vote au parlement.<\/p>\n\n\n\n

La campagne pour l\u2019adoption du\nRIP va prendre une importance politique encore plus grande, car si le RIP est\nadopt\u00e9 et que la loi de privatisation a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e, ce sera un d\u00e9saveu de\nla repr\u00e9sentativit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tout le dispositif d\u2019organisation\ndu RIP est d\u00e9taill\u00e9 dans la loi organique du 6 d\u00e9cembre 2013 et le d\u00e9cret n\u00b0\n2014-1488 du 11 d\u00e9cembre 2014. Le calendrier devrait \u00eatre \u00e0 peu pr\u00e8s le suivant\n: la p\u00e9riode de recueils doit d\u00e9marrer au plus tard vers le 11 ou 12 juin. Elle\ndoit durer 9 mois, et va donc durer jusqu\u2019en mars 2020. Ensuite le Conseil constitutionnel\nvalidera les signatures (il n\u2019y a pas de date butoir. Apr\u00e8s la validation et s\u2019il\ny a plus de 4,72 millions d\u2019\u00e9lectrices et \u00e9lecteurs qui ont sign\u00e9, s\u2019ouvre la\np\u00e9riode de 6 mois durant laquelle les deux assembl\u00e9es peuvent \u2013 ou pas \u2013\nexaminer la proposition de loi. Si le parlement n\u2019adopte pas la proposition de\nloi propos\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devra pr\u00e9parer le r\u00e9f\u00e9rendum (pas\navant septembre 2020), ce dernier pouvant alors se tenir fin 2020 ou au d\u00e9but\n2021.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lecteurs auront trois moyens\npour d\u00e9poser leur soutien soit :<\/p>\n\n\n\n