{"id":15869,"date":"2019-05-24T14:11:04","date_gmt":"2019-05-24T12:11:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15869"},"modified":"2019-05-24T14:49:58","modified_gmt":"2019-05-24T12:49:58","slug":"la-facture-deau-paye-leau-et-en-plus-les-chasseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/05\/24\/la-facture-deau-paye-leau-et-en-plus-les-chasseurs\/","title":{"rendered":"La facture d\u2019eau paye l\u2019eau et en plus les chasseurs !"},"content":{"rendered":"\n
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Suite\n\u00e0 de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestion des services publics de l\u2019eau,\nallant jusqu\u2019\u00e0 la corruption \u00e0 Grenoble, pour permettre un enrichissement\npersonnel de l\u2019ancien maire, la jurisprudence a syst\u00e9matiquement rappel\u00e9 que\ndans la facture d\u2019eau potable, l\u2019abonn\u00e9 au service ne devait payer que ce qui\ncorrespond au service rendu (sauf si la loi autorise une d\u00e9rogation). C\u2019est la\nfameuse devise \u00ab l\u2019eau paye l\u2019eau <\/em>\u00bb.\nComme d\u00e9rogation, il y a la \u00ab loi Brottes \u00bb permet au service de\nl\u2019eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficult\u00e9 et la \u00ab loi\nOudin-Santini \u00bb pour\nl\u2019aide au d\u00e9veloppement, mais ce sont des d\u00e9rogations de faibles montants.<\/p>\n\n\n\n

Une\nnouvelle d\u00e9rogation existe depuis quelques ann\u00e9es, ce sont les lois de finances\nqui permettent \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9tourner des recettes des Agences de l\u2019eau (pay\u00e9es\npar les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversit\u00e9 et\nles chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l\u2019eau \u00e0 diminuer\ntr\u00e8s fortement leurs aides aux services de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. <\/p>\n\n\n

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La M\u00e9tropole vote le 24 mai un v\u0153u\ndemandant au gouvernement et au parlement de cesser de ponctionner les Agences\nde l\u2019eau et demande \u00e0 l\u2019Agence de l\u2019eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse d\u2019\u00e9tudier une\nplus juste r\u00e9partition des aides entre collectivit\u00e9s dans le cadre de son 11e<\/sup>\nprogramme. <\/p>\n\n\n\n

Voici\nle texte du v\u0153u propos\u00e9 au vote du Conseil de M\u00e9tropole du 24 mai<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis\nplusieurs ann\u00e9es, les recettes de la fiscalit\u00e9 dite \u00e9cologique s\u2019accroissent\ndans des proportions sensibles, alors m\u00eame que les moyens allou\u00e9s aux\ncollectivit\u00e9s locales en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique\nprogressent peu. A l\u2019inverse, ceux-ci sont m\u00eame parfois en retrait, tout\nparticuli\u00e8rement s\u2019agissant de la gestion de l\u2019eau, le principe selon lequel\n\u00ab l\u2019eau paie l\u2019eau \u00bb \u00e9tant affaibli d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Mise en place\nil y a plus de cinquante ans, la politique de l\u2019eau a donn\u00e9 naissance au\nprincipe pollueur-payeur, avec la cr\u00e9ation des agences de bassin, devenues\nagences de l\u2019eau, permettant une solidarit\u00e9 au niveau des territoires et le\nfinancement de politique publiques en faveur de l\u2019eau et de la biodiversit\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Or,\naujourd\u2019hui, ce sont pr\u00e8s de 20% des ressources des agences de l\u2019eau,\nfinanc\u00e9es, il importe de le rappeler, par les redevances per\u00e7ues aupr\u00e8s des\nusagers au travers de la facture d\u2019eau, qui sont ponctionn\u00e9s pour alimenter le\nbudget de l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une telle\nsituation a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des cons\u00e9quences tr\u00e8s concr\u00e8tes localement. A titre\nd\u2019exemple s\u2019agissant du territoire m\u00e9tropolitain grenoblois, les moyens\nconsentis par l\u2019Agence de l\u2019eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse dans le cadre du contrat d\u2019agglom\u00e9ration pour une gestion durable\nde l\u2019eau et des milieux aquatiques pour la p\u00e9riode 2017-2019 ont connu une\nr\u00e9duction de pas moins de 60%, aucune subvention en mati\u00e8re d\u2019assainissement et\nd\u2019eaux pluviales n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 contractualis\u00e9e, nonobstant l\u2019int\u00e9r\u00eat\nenvironnemental av\u00e9r\u00e9 des projets propos\u00e9s qui r\u00e9pondent par ailleurs\npleinement aux demandes d\u2019am\u00e9lioration formul\u00e9es par l\u2019Etat au titre de la police\nde l\u2019eau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame\nperspective, les ponctions op\u00e9r\u00e9es sur les budgets des agences de l\u2019eau au\nniveau national vont r\u00e9sulter en une diminution de la prime \u00e9puratoire per\u00e7ue\npar la M\u00e9tropole, en l\u2019esp\u00e8ce de moiti\u00e9 en quatre ans \u00e0 partir de 2018. <\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

La mise en\n\u0153uvre \u00e0 partir de cette ann\u00e9e du 11e programme de l\u2019Agence de l\u2019eau Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterran\u00e9e Corse poursuit cette r\u00e9duction avec une baisse de 13% du budget\npar rapport au programme pr\u00e9c\u00e9dent, pour un niveau de redevances per\u00e7ues au\ntravers de la facture d\u2019eau sensiblement \u00e9quivalent, entrainant pour la\nM\u00e9tropole un d\u00e9sengagement tr\u00e8s important, autant sur l\u2019aide au fonctionnement,\nvia la r\u00e9duction des primes \u00e9puratoires, laquelle pr\u00e9figure leur suppression\nannonc\u00e9e \u00e0 compter du 12e programme, que sur l\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement, pour\nles projets li\u00e9s au cycle domestique de l\u2019eau. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est bien\n\u00e9vident qu\u2019une telle \u00e9volution, au-del\u00e0 de faire obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de\nprojets visant \u00e0 am\u00e9liorer les performances de l\u2019assainissement, le\nrenouvellement des r\u00e9seaux et, ainsi, mieux prot\u00e9ger les milieux naturels,\nfragilise l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire de la r\u00e9gie m\u00e9tropolitaine d\u2019assainissement et\nest susceptible d\u2019impacter le prix de l\u2019eau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0\nmontant constant du co\u00fbt de l\u2019assainissement factur\u00e9 aux usagers, cette\ndiminution entraine une amputation d\u2019un quart de l\u2019\u00e9pargne nette du budget annexe\nm\u00e9tropolitain de l\u2019assainissement, laquelle est principalement mobilis\u00e9e pour assurer\nle renouvellement du patrimoine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un tel\nd\u00e9sengagement, en plus de cr\u00e9er une iniquit\u00e9 de traitement entre usagers du\nservice public, est par ailleurs pr\u00e9judiciable pour l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et\ndonc l\u2019emploi \u00e9tant entendu que 100 000 euros investis dans les ouvrages\nd\u2019eau et d\u2019assainissement correspondent \u00e0 un emploi annuel dans les entreprises\nlocales de travaux publics. <\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est\npourquoi, \u00e0 la suite de la motion adopt\u00e9e par le Conseil d\u2019exploitation des\nr\u00e9gies m\u00e9tropolitaines de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, le Conseil\nm\u00e9tropolitain :<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n