{"id":15948,"date":"2019-06-14T15:54:58","date_gmt":"2019-06-14T13:54:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15948"},"modified":"2019-06-14T17:00:56","modified_gmt":"2019-06-14T15:00:56","slug":"le-revenu-universel-dactivite-rua-du-serieux-ou-du-pipeau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/06\/14\/le-revenu-universel-dactivite-rua-du-serieux-ou-du-pipeau\/","title":{"rendered":"Le Revenu Universel d\u2019activit\u00e9 (RUA) du s\u00e9rieux ou du pipeau ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Avec Macron, les d\u00e9cisions sont toujours \u00e0\ndeux visages : d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une apparence de modernit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de l\u2019autre\nune r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s lib\u00e9rale. Annonc\u00e9\npar le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le revenu universel d\u2019activit\u00e9 (RUA) a pour\nobjet la refonte du syst\u00e8me fran\u00e7ais des aides sociales en fusionnant un maximum\nde ces aides sous une m\u00eame prestation. Actuellement est ouverte une concertation\nnationale sur les objectifs, les principes, le p\u00e9rim\u00e8tre et le fonctionnement\nde ce nouveau revenu. Un projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 en 2020 pour la mise en\nplace de cette r\u00e9forme, mais pas d\u2019application avant 2023. C\u2019est donc un effet\nd\u2019annonce qui n\u2019engage \u00e0 rien, juste avant les \u00e9lections municipales. <\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9part il est pr\u00e9vu une r\u00e9forme \u00e0 co\u00fbt constant, c\u2019est-\u00e0-dire\nregrouper des aides sociales (RSA, APL, Allocation adulte handicap\u00e9\u2026) et les\nredistribuer \u00e0 une population a priori plus nombreuse (c\u2019est le c\u00f4t\u00e9 universel\u2026),\ndonc avec des diminutions non n\u00e9gligeables des aides sociales pour certains, c\u2019est\ndans la logique de ne pas \u00ab augmenter le pognon de dingue<\/em> \u00bb\nque co\u00fbtent les aides sociales.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous un article d\u2019un universitaire paru sur le site d\u2019Alternatives \u00e9conomiques <\/a>le 6 juin 2019\u00a0:<\/p>\n\n\n

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\u00ab Le revenu universel d\u2019activit\u00e9, une r\u00e9forme \u00e0 haut risque<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab revenu\nuniversel d\u2019activit\u00e9 \u00bb (RUA) est la mesure phare de la strat\u00e9gie\nnationale de pr\u00e9vention et de lutte contre la pauvret\u00e9. Neuf mois apr\u00e8s son annonce\nsurprise et quelques tergiversations, une concertation a \u00e9t\u00e9 ouverte le\n3 juin \u00e0 l\u2019adresse des citoyens, des associations, des collectivit\u00e9s et\ndes partenaires sociaux. Le gouvernement a affich\u00e9 l\u2019objectif d\u2019une\nsimplification du syst\u00e8me de prestations sociales \u00e0 partir de la fusion du plus\ngrand nombre possible de dispositifs, cela pour lutter contre le non-recours<\/em> (pour le RSA, on estime aujourd\u2019hui que\n35 % des personnes \u00e9ligibles n\u2019y acc\u00e8dent pas) <\/em>et favoriser l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 notre mod\u00e8le social.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Budget constant<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re\nces annonces consensuelles, une pr\u00e9cision a imm\u00e9diatement suscit\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude\ndes associations : cette r\u00e9forme se fera \u00e0 budget constant. Si le gouvernement\nse d\u00e9fend de vouloir faire des \u00e9conomies sur les plus pauvres, il omet de dire\nque son projet risque de faire de nombreux perdants. Les premi\u00e8res simulations\nr\u00e9alis\u00e9es par l\u2019actuel rapporteur de la concertation, Fabrice Lenglart, ont\n\u00e9tabli que 3,55 millions de foyers constateraient dans cette hypoth\u00e8se une\nbaisse de leurs revenus\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la quadrature\ndu cercle : comment peut-on, \u00e0 budget constant, r\u00e9duire le non-recours et\nfusionner des dispositifs qui ont des r\u00e8gles de calcul diff\u00e9rentes sans faire\nde perdants ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

La\nv\u00e9ritable intention du gouvernement est donc \u00e0 rechercher dans la philosophie\ndu projet et en particulier dans l\u2019annonce d\u2019une radiation du RUA pour les\npersonnes qui refuseront plus de deux offres d\u2019emploi dites raisonnables. D\u2019une\npart, il y a l\u2019id\u00e9e que les ch\u00f4meurs le sont par choix, que leur situation\nrel\u00e8ve de leur responsabilit\u00e9 individuelle, voire qu\u2019ils \u00ab profitent \u00bb\ndu syst\u00e8me, sans consid\u00e9ration des conditions du march\u00e9 du travail ou des\ndifficult\u00e9s qu\u2019ils peuvent rencontrer dans leur parcours. D\u2019autre part, il y a\nune forme de partage du monde entre les pauvres qui font preuve de leur\n\u00ab bonne volont\u00e9 \u00bb et ceux dont les comportements antisociaux m\u00e9ritent\nd\u2019\u00eatre punis. Il s\u2019agit ainsi d\u2019instituer un v\u00e9ritable gouvernement moral \u00e0\ntravers toute une \u00e9conomie des incitations et des sanctions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grer les aides personnelles au logement au RUA\nremettrait en question le droit au logement<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le\nRUA, c\u2019est le \u00ab A \u00bb d\u2019activit\u00e9 qui prime. Si la notion d\u2019activit\u00e9 est\nen principe \u00e0 conjuguer au pluriel, il est clair qu\u2019ici elle est davantage \u00e0 rapprocher\nde l\u2019insertion professionnelle. Le RSA pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 une condition de recherche\nd\u2019emploi li\u00e9e au contrat d\u2019engagement. Son durcissement est cependant dangereux\nalors que le gouvernement envisage dans le m\u00eame temps de fusionner plusieurs\nprestations sociales qui ne visent pas le retour \u00e0 l\u2019emploi. Int\u00e9grer les aides\npersonnelles au logement (APL) au RUA remettrait en question le droit au\nlogement. Inclure l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH), laquelle est\nnotamment attribu\u00e9e sur la base d\u2019un taux d\u2019incapacit\u00e9, risque de fragiliser davantage\nle statut des personnes en situation de handicap. Plus cocasse encore, le\nminimum vieillesse deviendrait \u00e9galement un revenu d\u2019activit\u00e9\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une autre voie<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce\nr\u00e9f\u00e9rentiel lib\u00e9ral se retrouve \u00e9galement dans l\u2019opposition artificielle que le\ngouvernement fait entre les politiques pr\u00e9ventives et les politiques curatives.\nOubliant que le taux de pauvret\u00e9 est abaiss\u00e9 de dix points gr\u00e2ce aux politiques\nredistributives, il n\u2019a de cesse de r\u00e9p\u00e9ter que les aides mon\u00e9taires ne\nsuffisent pas \u00e0 \u00e9radiquer la pauvret\u00e9. S\u2019il insiste \u00e0 juste titre sur les politiques\nd\u2019investissement social \u00e0 destination des jeunes enfants pour lutter contre les\nd\u00e9terminismes, il est bien timide pour revenir sur l\u2019exclusion des jeunes des\nminima sociaux. Un quart des 18-24 ans vit sous le seuil de pauvret\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ouvrir le RUA aux jeunes et l\u2019adosser \u00e0 un droit \u00e0 la\nformation constituerait le meilleur des investissements sociaux<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ces\nconditions, on comprend mieux pourquoi, si la loi sera vot\u00e9e en 2020, son\napplication n\u2019est pr\u00e9vue qu\u2019en 2023, soit apr\u00e8s la fin du mandat d\u2019Emmanuel Macron\u2026\nCe calendrier appelle une derni\u00e8re remarque. Il appartient \u00e0 l\u2019ensemble des\ncitoyens et des acteurs associatifs, syndicaux et territoriaux de se f\u00e9d\u00e9rer\npour revendiquer un droit \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation locale et d\u00e9montrer qu\u2019une autre\nvoie est possible. Le gouvernement a rejet\u00e9 la proposition de loi\nd\u2019exp\u00e9rimentation du revenu de base de 18 d\u00e9partements socialistes, mais\npourra-t-il r\u00e9sister \u00e0 la pression croissante en faveur d\u2019une allocation automatique,\nrevaloris\u00e9e, ouverte aux jeunes de 18-24 ans et sans contrepartie ?\nS\u2019il s\u2019av\u00e8re impossible d\u2019infl\u00e9chir le RUA, son sort se d\u00e9cidera dans les urnes\nlors de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Timoth\u00e9e Duverger<\/em><\/strong> est historien, ma\u00eetre de conf\u00e9rences associ\u00e9 \u00e0 Sciences Po Bordeaux. <\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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