{"id":15993,"date":"2019-06-21T16:30:22","date_gmt":"2019-06-21T14:30:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=15993"},"modified":"2019-06-21T16:58:03","modified_gmt":"2019-06-21T14:58:03","slug":"fusion-actis-gh-des-precisions-utiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/06\/21\/fusion-actis-gh-des-precisions-utiles\/","title":{"rendered":"Fusion ACTIS-GH des pr\u00e9cisions utiles\u2026"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les contre-v\u00e9rit\u00e9s sur la fusion ACTIS-GH\nfleurissent all\u00e8grement, il est d\u2019ailleurs dommage que la M\u00e9tropole ne fasse\npas une mise au point claire et d\u00e9finitive sur ce dossier afin de permettre un\nd\u00e9bat public sur les vrais enjeux, d\u00e9barrass\u00e9 des fake-news.<\/p>\n\n\n\n

Il suffirait en effet de reprendre la d\u00e9lib\u00e9ration\nde juillet 2018, qui d\u00e9cide de cette fusion, pour revenir aux vrais enjeux qui\nsont, le maintien sous contr\u00f4le public local d\u2019un op\u00e9rateur de logement social\ncapable de construire, r\u00e9nover, r\u00e9habiliter et g\u00e9rer les logements sociaux,\nd\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur construction dans l\u2019agglom\u00e9ration et d\u2019assurer une gestion de\nproximit\u00e9 de bonne qualit\u00e9. Et ce dans un contexte national d\u2019attaque frontale\ncontre les bailleurs sociaux pour les obliger \u00e0 se regrouper dans des grands\nensembles qui n\u2019auraient pour finalit\u00e9 que de faire des \u00e9conomies au d\u00e9triment\nde la gestion sociale des logements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro et la ville de Grenoble ont r\u00e9pondu avec\nc\u00e9l\u00e9rit\u00e9 \u00e0 cette attaque mortelle et ont pris la bonne solution pour y r\u00e9pondre\npolitiquement et \u00e9conomiquement et conserver un bailleur social local contr\u00f4l\u00e9e\npar les \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re contre-v\u00e9rit\u00e9 qui\nest ass\u00e9n\u00e9e sans aucune d\u00e9monstration : il y aurait privatisation de l\u2019OPH\nACTIS !<\/strong><\/p>\n\n\n

<\/p>\n\n\n

Il faudrait d\u2019abord d\u00e9finir ce qu\u2019est une\nprivatisation d\u2019un op\u00e9rateur public. La d\u00e9finition la plus g\u00e9n\u00e9rale c\u2019est la\nprise de contr\u00f4le par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s d\u2019un op\u00e9rateur public qui alors, ne r\u00e9pondrait\nplus \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits ou bien l\u2019op\u00e9rateur public est\ncontr\u00f4l\u00e9 effectivement par les pouvoirs publics ou bien il est contr\u00f4l\u00e9 par des\nint\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qui le g\u00e8rent \u00e0 leur profit propre.<\/p>\n\n\n\n

Or la proposition de fusion ACTIS-GH conforte le\ncontr\u00f4le public local et direct sur le bailleur social.<\/p>\n\n\n\n

Les OPH, comme ACTIS qui d\u00e9pendent par d\u00e9finition\nd\u2019une collectivit\u00e9 locale, sont g\u00e9r\u00e9s par un conseil d\u2019administration dans\nlequel les \u00e9lus sont en fait tr\u00e8s minoritaires. En g\u00e9n\u00e9ral cela se passe bien,\nmais parfois leur activit\u00e9 est d\u00e9tourn\u00e9e au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s comme cela\na \u00e9t\u00e9 le cas \u00e0 Grenoble sous le mandat du maire corrompu entre 1983 et 1995, o\u00f9\nla gestion de l\u2019OPH \u00e9tait faite par et au profit des copains et cela a co\u00fbt\u00e9\ncher au bailleur, \u00e0 la ville de Grenoble et \u00e0 l\u2019Etat. Les syst\u00e8mes de contr\u00f4le\navaient disparus. Donc la structure elle-m\u00eame ne prot\u00e8ge pas contre les\nd\u00e9rives<\/strong>. Par exemple si ACTIS avait \u00e9t\u00e9 une SEM de logement social, il\nn\u2019est pas s\u00fbr que la m\u00eame histoire ce serait produite car la loi donne des\npouvoirs tr\u00e8s importants aux administrateurs majoritaires et minoritaires pour\nd\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9, qui n\u2019aurait pas pu se retrouver dans un\ntel d\u00e9ficit (140 millions de francs).<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le contr\u00f4le direct de la\ncollectivit\u00e9 publique, il est sup\u00e9rieur sur une SEM que sur un OPH, car la proportion\nd\u2019\u00e9lus locaux dans le conseil d\u2019administration est tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 celui d\u2019un\nOPH. Ensuite tout d\u00e9pend du contr\u00f4le de la collectivit\u00e9 sur ses repr\u00e9sentants\ndans les conseils d\u2019administration des SEM et des OPH.<\/p>\n\n\n\n

Par contre si on n\u2019y prend pas garde, il y a des\ncas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, dans une SEM, peuvent prendre le pas sur l\u2019int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est ce qu\u2019on a connu dans les SEM de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 Grenoble (GEG et\nCIAG) o\u00f9 les actionnaires priv\u00e9s ont la minorit\u00e9 de blocage et o\u00f9 les\ndirecteurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e9taient jusqu\u2019en 2014, nomm\u00e9s par les actionnaires priv\u00e9s.\nCeci n\u2019est plus le cas dans la SEM Grenoble Habitat depuis 2006.<\/p>\n\n\n\n

Puisque le capital apport\u00e9 par ACTIS dans la fusion\nest 100% public, cela veut dire que dans la SEM fusionn\u00e9e le poids du public\nsera bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la SEM actuelle, il faudra m\u00eame que des\nactionnaires priv\u00e9s y remettent du capital. Autre caract\u00e9ristique de\nl\u2019actionnariat minoritaire de la future SEM, c\u2019est la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et\nconsignation (CDC) qui est un \u00e9tablissement public. La pr\u00e9sence publique est\ndonc ultra-majoritaire.<\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le de l\u2019Etat concernant les activit\u00e9s\nli\u00e9es au logement social est aussi important pour un OPH que pour une SEM.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a aucune marchandisation des logements\nsociaux dans la SEM, c\u2019est strictement interdit par la loi.<\/p>\n\n\n\n

La protection de la propri\u00e9t\u00e9 publique reste\nidentique sur les logements puisqu\u2019ils sont apport\u00e9s \u00e0 la SEM comme capital\npublic, en cas d\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de la SEM, ils restent propri\u00e9t\u00e9 de la\ncollectivit\u00e9. Chaque actionnaire reprenant ce qu\u2019il a mis dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat principal de la SEM, dans la situation\nactuelle o\u00f9 l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des bailleurs est mis \u00e0 mal par la politique\nde Macron, est de permettre par des activit\u00e9s annexes d\u2019agir dans le secteur concurrentiel\ndu logement et des bureaux pour d\u00e9gager des fonds propres qui pourront \u00eatre mis\n\u00e0 disposition directe du logement social. C\u2019est la seule structure qui permet\ncela. La Soci\u00e9t\u00e9 de coop\u00e9ration avanc\u00e9e par certains ne le permet pas\ndirectement, donc ce n\u2019est pas la solution pour sauver ACTIS qui aura moins de\n12 000 logements fin 2019, ce qui l\u2019obligera \u00e0 fusionner avec GH ou \u00e0 se fondre\ndans l\u2019OPH du d\u00e9partement ce qui serait une perte pour la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9monstration de cette facilit\u00e9 donn\u00e9e par la\nstructure SEM, c\u2019est le d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de la construction de logements\nsociaux par Grenoble Habitat alors qu\u2019ACTIS a diminu\u00e9 fortement cette activit\u00e9\nn\u2019ayant plus les fonds propres pour le faire.<\/p>\n\n\n\n

Autre contre v\u00e9rit\u00e9<\/strong> : la situation financi\u00e8re d\u2019ACTS ne serait pas d\u00e9grad\u00e9e ! Il\nfaut faire attention quand on lit les comptes d\u2019un tel organisme. ACTIS reste\n\u00e9quilibr\u00e9 financi\u00e8rement car il ne construit presque plus, vend du patrimoine\net diminue ses frais de personnels. Ce n\u2019est pas tenable \u00e0 moyen terme et\nsurtout cela ne r\u00e9pond pas \u00e0 la politique publique d\u00e9finie par la M\u00e9tropole\ndans le PLH et le PLUi. Pourtant il n\u2019est pas difficile de comprendre pourquoi\nson existence est menac\u00e9e \u00e0 court terme : le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de\nr\u00e9duire les recettes de fonctionnement des bailleurs sociaux afin de faire\nd\u2019importantes \u00e9conomies sur les APL des locataires des logements sociaux. Pour\nACTIS cela repr\u00e9sente environ 10 % de diminution de ses recettes de\nfonctionnement. Et les collectivit\u00e9s locales ne peuvent pas venir \u00e0 son secours\npour des subventions en fonctionnement puisqu\u2019au m\u00eame moment le gouvernement\nleurs impose de bloquer leurs d\u00e9penses de fonctionnement. Donc l\u2019\u00e9quilibre\nfinancier d\u2019ACTIS est tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 et ne pas r\u00e9agir vite ne ferait que l\u2019amplifier\nau d\u00e9triment d\u2019abord de la gestion de proximit\u00e9 puis de la construction de\nlogements sociaux, qui serait laiss\u00e9 en majorit\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rateurs qui\nn\u2019auraient plus aucun lien direct avec la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution financi\u00e8re d\u2019ACTIS se d\u00e9gradait depuis\ndes ann\u00e9es, sa capacit\u00e9 d\u2019autofinancement s\u2019affaiblissait par rapport aux OPH\nde m\u00eame cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019aust\u00e9rit\u00e9 gouvernementale attaque en tenaille les bailleurs et les collectivit\u00e9s. Il est surprenant que des organisations syndicales et des associations de locataires ne d\u00e9noncent pas cet \u00e9tat de fait et ne soutiennent pas les collectivit\u00e9s et les bailleurs qui inventent des solutions pour sauver le service public local du logement social. <\/strong><\/p>\n\n\n\n


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