{"id":16044,"date":"2019-07-05T16:40:59","date_gmt":"2019-07-05T14:40:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16044"},"modified":"2019-07-05T17:46:02","modified_gmt":"2019-07-05T15:46:02","slug":"bilan-du-mandat-sur-les-finances-de-la-ville-notre-argent-public-pour-quelle-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/07\/05\/bilan-du-mandat-sur-les-finances-de-la-ville-notre-argent-public-pour-quelle-politique\/","title":{"rendered":"Bilan du mandat sur les finances de la Ville : notre argent public pour quelle politique ?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"375\" height=\"318\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-9413\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie.png 375w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie-150x127.png 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie-300x254.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 375px) 100vw, 375px\" \/><figcaption>\u00a9Ville de Grenoble<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Les choix budg\u00e9taires refl\u00e8tent en chiffres les\npriorit\u00e9s politiques d\u00e9finies par le Conseil municipal qui correspondent aux\nvaleurs port\u00e9es par la majorit\u00e9 \u00e9lue en 2014. <\/p>\n\n\n\n<p>En t\u00eate de ces priorit\u00e9s, faire une ville\nvivable pour tous, donc se pr\u00e9parer au changement climatique et tout faire pour\nle minimiser, d\u2019o\u00f9 la mobilisation pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique\n\u00e0 Grenoble et son agglom\u00e9ration, assurer la solidarit\u00e9 par des tarifications\nsociales chaque fois que c\u2019est possible, \u00e9viter d\u2019augmenter les imp\u00f4ts locaux, d\u00e9velopper\nla participation citoyenne pour f\u00e9d\u00e9rer les \u00e9nergies pour am\u00e9liorer le vivre\nensemble.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Construire une ville \u00e9mancipatrice, en particulier dans l\u2019importance qu\u2019elle accorde \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, <\/li><li>Construite une ville durable, en particulier dans l\u2019ambition qu\u2019elle porte \u00e0 ses espaces publics et son b\u00e2ti et qui se pr\u00e9pare \u00e0 affronter le d\u00e9r\u00e8glement climatique qui on le sait est plus rapide dans les Alpes qu\u2019ailleurs,<\/li><li>Construire une ville solidaire et citoyenne, en particulier dans l\u2019attention qu\u2019elle porte aux plus fragiles et \u00e0 ce qui fait soci\u00e9t\u00e9, <\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Faire \u00ab <em>une Ville pour tous <\/em>\u00bb tourn\u00e9e vers l\u2019avenir, respectueuse de son histoire et de la diversit\u00e9 de ses quartiers et de ses habitants. <\/p>\n\n\n<p><!--more--><\/p>\n\n\n<p><strong>En\n2014, la ville a connu une double peine financi\u00e8re<\/strong>&nbsp;: une situation financi\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e\nlaiss\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente et au m\u00eame moment une diminution violente des\ndotations de l\u2019Etat. La ville \u00e9tait asphyxi\u00e9e et s\u2019il n\u2019y avait pas eu une\nr\u00e9action rapide de la nouvelle \u00e9quipe c\u2019\u00e9tait la mise sous tutelle de la\npr\u00e9fecture ou bien il fallait augmenter fortement les taux des imp\u00f4ts (au moins\n13%) et ne rien changer en profondeur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9quipe municipale a d\u00e9cid\u00e9 ne pas augmenter le\ntaux des imp\u00f4ts locaux d\u00e9j\u00e0 beaucoup trop lourds et tr\u00e8s injustes pour ne pas\np\u00e9naliser les contribuables grenoblois. C\u2019est la premi\u00e8re fois depuis au moins\n50 ans, que face \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res une \u00e9quipe municipale n\u2019augmente\npas les taux des imp\u00f4ts&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Une forte mobilisation des \u00e9lus et des services\nmunicipaux a permis de trouver d\u2019importantes \u00e9conomies dans le fonctionnement\nmunicipal en limitant le train de vie (baisse des indemnit\u00e9s des \u00e9lus,\nsuppression de voitures de service, baisse dans les factures de restaurant\u2026) et\ndans de profondes r\u00e9organisations des services pour maintenir l\u2019essentiel des\nservices rendus \u00e0 la population et une maitrise forte des d\u00e9penses de personnel\nqui forment la majorit\u00e9 des d\u00e9penses de fonctionnement tout en poursuivant des\ninvestissements importants et en maitrisant la dette de la ville.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019action publique n\u2019est pas vaine et les \u00e9lus\nont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils pouvaient r\u00e9sister aux solutions de facilit\u00e9s habituelles,\nnotamment l\u2019augmentation continue des imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En mars 2020 la Ville sera dans un \u00e9tat\nfinancier bien meilleur que celui qu\u2019elle a trouv\u00e9 en avril 2014. <\/p>\n\n\n\n<p>Mais ceci ne veut pas dire que demain sera\nsimple. Les d\u00e9cisions nationales actuelles et celles qui sont dans les cartons du\ngouvernement sont plut\u00f4t inqui\u00e9tantes et il ne faudrait pas croire que la ville\nva pouvoir se lancer dans des d\u00e9penses excessives. Les Grenoblois doivent \u00eatre\nprudents par rapport au torrent de propositions d\u00e9magogiques qui fleurissent et\ndessinent des lendemains qui chantent. La responsabilit\u00e9 exige de rester les\npieds sur terre et de prendre grand soin de l\u2019argent public qui devient de plus\nen plus rare.<\/p>\n\n\n\n<p>Face au changement climatique, le maire de\nGrenoble a propos\u00e9 que les budgets des collectivit\u00e9s soient s\u00e9par\u00e9s en deux, un\nbudget \u00e9quilibr\u00e9 pour tout ce qui touche \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale et un deuxi\u00e8me\nbudget concernant les investissements lourds pour s\u2019adapter au changement\nclimatique (c\u2019est le Green New Deal qui serait financ\u00e9 par des emprunts sur de\nlongues dur\u00e9es et \u00e0 tr\u00e8s faible taux) qui pourrait \u00eatre en d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les engagements pass\u00e9s devant les Grenoblois en mars 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/unevillepourtous.fr\/2014\/03\/27\/un-projet-realiste-coherent-et-finance-sans-augmentation-dimpot\/\ufeff\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" aria-label=\"L\u2019\u00e9quipe municipale avait chiffr\u00e9 l\u2019ensemble de ses engagements \u00e9lectoraux (s\u2019ouvre dans un nouvel onglet)\">L\u2019\u00e9quipe municipale avait chiffr\u00e9 l\u2019ensemble de ses engagements \u00e9lectoraux<\/a> \u00e0 un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de 8,5 M\u20ac par an et au vu de la situation financi\u00e8re qui \u00e9tait connue fin 2013, il \u00e9tait possible de mobiliser une telle somme sans augmenter les taux des imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, il y avait eu une forte augmentation\ndes imp\u00f4ts locaux en 2009, alors que la situation financi\u00e8re \u00e9tait \u00e9quilibr\u00e9e,\nil n\u2019y avait aucune raison de les augmenter une nouvelle fois. <\/p>\n\n\n\n<p>Mais la cagnotte issue de cette augmentation des\nimp\u00f4ts a \u00e9t\u00e9 totalement et tr\u00e8s discr\u00e8tement mang\u00e9e durant l\u2019ann\u00e9e 2013 et il a\ndonc fallu serrer violemment les freins des d\u00e9penses \u00e0 partir de 2014. Certains\ndes engagements n\u2019ont pu \u00eatre tenus (exemple la cr\u00e9ation de 200 nouvelles\nplaces de cr\u00e8che, le maintien des petites biblioth\u00e8ques Hauquelin et Pr\u00e9mol, la\ngratuit\u00e9 des transports en commun pour les 18-25 ans, les 2M\u20ac annuels pour les\nbudgets participatifs seront diminu\u00e9s \u00e0 0,8 M\u20ac\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019Etat des finances au d\u00e9but du mandat en 2014<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La nouvelle majorit\u00e9 municipale d\u00e9couvre, en\navril 2014, une situation financi\u00e8re totalement diff\u00e9rente de celle qui \u00e9tait\nconnue publiquement, et en d\u00e9cembre 2013 le budget 2014 vot\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe\npr\u00e9c\u00e9dente laissait entrevoir une situation dans la continuit\u00e9 \u00e0 ce qui \u00e9tait\npr\u00e9sent\u00e9&nbsp;: une maitrise des d\u00e9penses de personnel et une \u00e9pargne brute\n(diff\u00e9rence entre recettes et d\u00e9penses de fonctionnement) d\u2019un bon niveau.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le graphique suivant voici l\u2019\u00e9tat des\nconnaissances sur l\u2019\u00e9pargne r\u00e9elle de la ville fin 2013. Le taux d\u2019\u00e9pargne\nbrute est le rapport entre l\u2019\u00e9pargne brute et les recettes de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"419\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-brute-recettes-fct.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16045\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-brute-recettes-fct.jpg 700w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-brute-recettes-fct-150x90.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-brute-recettes-fct-300x180.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-brute-recettes-fct-600x359.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>En avril 2014, le service financier de la ville\npr\u00e9sente \u00e0 la nouvelle majorit\u00e9, une situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e, notamment un\nmanque de 6,5 M\u20ac dans le budget pour payer les personnels en fin d\u2019ann\u00e9e (voir\nle rapport de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes sur les comptes de 2011 \u00e0 2016,\npage 15 dans la note en bas de page) et une \u00e9pargne qui plonge vers la ligne\nrouge fix\u00e9e par la loi qui impose un \u00e9quilibre budg\u00e9taire strict. Et certains\ncoups partis n\u2019\u00e9taient pas non plus financ\u00e9s.\n\nLa\nlimite de 7% du taux d\u2019\u00e9pargne repr\u00e9sente le niveau n\u00e9cessaire pour payer les\namortissements des investissements r\u00e9alis\u00e9s les ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Le montant\ndes amortissements est une d\u00e9pense obligatoire pour les communes.\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"422\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-reelle.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16046\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-reelle.jpg 700w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-reelle-150x90.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-reelle-300x181.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-reelle-600x362.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Au\nm\u00eame moment, fin avril 2014 le gouvernement Hollande-Valls annonce que les\ndotations de l\u2019Etat vont diminuer d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2014 pour les collectivit\u00e9s<\/strong>, soit une diminution des recettes de la ville\nde 2,5 M\u20ac, non pr\u00e9vue dans le budget puis ce sera 6 M\u20ac les ann\u00e9es suivantes.\nGrenoble sera plus atteinte que les autres grandes villes dans la baisse des\ndotations de l\u2019Etat. Par rapport aux autres grandes villes c\u2019est une perte\nsuppl\u00e9mentaire de 4,8 M\u20ac en 2017 par rapport la moyenne (villes de plus de 100\n000 habitants)<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"675\" height=\"470\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dotations.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16047\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dotations.jpg 675w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dotations-150x104.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dotations-300x209.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dotations-600x418.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 675px) 100vw, 675px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Pour les finances de la ville il s\u2019agit d\u2019une\ndouble peine&nbsp;: situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019Etat coupe\nviolemment des cr\u00e9dits\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les d\u00e9cisions prises pour redresser les finances de la ville<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ann\u00e9e 2014 va consister \u00e0 boucher les trous et\n\u00e0 diminuer toutes les d\u00e9penses qui peuvent \u00eatre frein\u00e9es rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>Puis prendre des d\u00e9cisions strat\u00e9giques pour\nsortir du trou en respectant autant que faire se peut les engagements pris\ndevant les \u00e9lecteurs&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif 1 &#8211; Refus de la mise sous tutelle <\/strong>pour garder le pilotage de la ville par les \u00e9lus\net non par le pr\u00e9fet<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif 2- Gestion rigoureuse de l\u2019argent\npublic avec une programmation des d\u00e9penses et des investissements en supprimant\nles gaspillages et se recentrant sur les comp\u00e9tences de la ville.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mise en place d\u2019une restructuration d\u2019ensemble\ndes actions de la ville pour absorber le choc tr\u00e8s violent des baisses des\ndotations de l\u2019Etat (moins 17 M\u20ac de 2014 \u00e0 2017 et ces pertes sont maintenues\nchaque ann\u00e9e). Au lieu de diminuer les activit\u00e9s, il faut les restructurer pour\nabsorber le choc et organiser les services pour mieux rendre service (horaires\nd\u2019ouvertures plus larges\u2026). Les \u00e9lus comme les services font de gros efforts\nd\u2019\u00e9conomies.<\/p>\n\n\n\n<p>Mise\nen place d\u00e8s 2016 du <strong>plan de sauvegarde et de refondation des services\npublics locaux<\/strong> en l\u2019\u00e9laborant en \u00e9troite collaboration avec les directions\ndes services, ce qui a permis sa mise en place tr\u00e8s rapide et efficace. La\npriorit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9e aux \u00e9conomies p\u00e9rennes par exemple la reprise en gestion\ndirecte du Palais des Sports qui va permettre plus de 700&nbsp;000 \u20ac\nd\u2019\u00e9conomies par an.\n\nLe\nredressement a \u00e9t\u00e9 rapide puisque d\u00e8s 2016, le plongeon des finances \u00e9tait\narr\u00eat\u00e9 et la remont\u00e9e vers un \u00e9quilibre plus satisfaisant r\u00e9alis\u00e9. En 2018, le\ntaux d\u2019\u00e9pargne est remont\u00e9 \u00e0 plus de 10% (on n\u2019a pas encore la valeur pour la\nmoyenne des autres grandes villes).\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"712\" height=\"581\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-recettes.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16048\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-recettes.jpg 712w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-recettes-150x122.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-recettes-300x245.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/epargne-recettes-600x490.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 712px) 100vw, 712px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Le choix des \u00e9conomies a \u00e9t\u00e9 fait en fonction\ndes priorit\u00e9s politique de la majorit\u00e9 municipale, mais cela a \u00e9t\u00e9 difficile\npour beaucoup&nbsp;: services de la ville qui se sont serr\u00e9s la ceinture et les\nassociations qui ont vu une diminution mesur\u00e9e de leurs subventions au moment\no\u00f9 le d\u00e9partement coupait les subventions pour certaines et o\u00f9 le gouvernement\nsupprimait les contrats aid\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif 3 \u2013 Pas de recours massif \u00e0 l\u2019emprunt <\/strong>(la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement \u00e9tant d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9grad\u00e9e), mais r\u00e9orientation des investissements vers l\u2019urgence&nbsp;: plan\n\u00e9cole, maintien du b\u00e2ti, transition \u00e9nerg\u00e9tique. Sauf en 2014 et 2015 o\u00f9 le\nmanque d\u2019\u00e9pargne oblige \u00e0 payer une partie des investissements par la dette,\nensuite \u00e0 partir de 2016, une gestion maitris\u00e9e de la dette.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objectif 4 &#8211; <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019engagement&nbsp;: <strong>refus\nd\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts locaux<\/strong> car d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et surtout tr\u00e8s\ninjustes. Si la ville avait augment\u00e9 les taux comme la moyenne des autres grandes\nvilles, elle aurait retrouv\u00e9 7 M\u20ac de recettes suppl\u00e9mentaires depuis 2015\nchaque ann\u00e9e (plus 6,4 % sur la taxe d\u2019habitation et plus 4,5 % sur la taxe\nfonci\u00e8re). Pourtant les autres grandes villes ne se sont pas trouv\u00e9es dans une\nsituation aussi difficile que Grenoble en 2014.<\/p>\n\n\n\n<p>Une grande attention a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e sur les tarifs\ndes services publics afin d\u2019aider au mieux les m\u00e9nages en difficult\u00e9s par la\nmise en place l\u00e0 o\u00f9 c\u2019\u00e9tait possible des tarifs en fonction du quotient\nfamilial.<\/p>\n\n\n\n<p>Les\nd\u00e9penses de fonctionnement sont revenues dans la moyenne des autres grandes\nvilles. Une partie est due aux d\u00e9penses transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la m\u00e9tropole au 1<sup>er<\/sup>\njanvier 2015, l\u2019autre aux \u00e9conomies dans la gestion quotidienne.\n\nLes\nd\u00e9penses de gestion courantes sont les d\u00e9penses de fonctionnement diminu\u00e9es des\nint\u00e9r\u00eats des emprunts et des d\u00e9penses exceptionnelles.\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"420\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-gestion.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16049\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-gestion.jpg 700w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-gestion-150x90.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-gestion-300x180.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-gestion-600x360.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019\u00e9tat actuel des finances \u00e0 mi 2019 et vers mars 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La loi de programmation des finances jusqu\u2019en\n2022, pr\u00e9voit que les collectivit\u00e9s locales ne devront pas augmenter leurs\nd\u00e9penses de fonctionnement de plus de 1,2% par an (c\u2019est moins que\nl\u2019inflation&nbsp;!) d\u00e8s 2018, elles devront aussi ma\u00eetriser leur dette et\nd\u00e9gager une \u00e9pargne suffisante. <\/p>\n\n\n\n<p>On pourrait croire que ceci est facile \u00e0\nr\u00e9aliser mais les frais de personnels repr\u00e9sentent 60 % des d\u00e9penses de gestion\net m\u00e9caniquement \u00e0 effectif constant ils \u00e9voluent plus vite que l\u2019inflation. Il\nfaut donc poursuivre une politique de ma\u00eetrise des d\u00e9penses de personnel, des\ncharges de fonctionnement et des subventions et rechercher des mutualisations\nen interne ou avec la m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n<p>Les recettes \u00e9voluent tr\u00e8s peu, en cons\u00e9quence\nmalgr\u00e9 l\u2019effort sur les d\u00e9penses, l\u2019\u00e9pargne n\u2019augmente pas vite d\u2019o\u00f9 une\nlimitation sur les d\u00e9penses d\u2019investissement si on ne veut pas augmenter la\ndette. Le budget 2020 se construit dans cette continuit\u00e9 depuis 2017.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La participation citoyenne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les budgets\nparticipatifs&nbsp;: ils repr\u00e9sentent une d\u00e9pense\nd\u2019\u00e9quipement de 4 millions d\u2019euros sur le mandat. Ils sont propos\u00e9s et d\u00e9cid\u00e9s\npar les habitants. Les r\u00e9alisations commencent \u00e0 se remarquer dans l\u2019espace\npublic.<\/p>\n\n\n\n<p>Les formations citoyennes&nbsp;: Conform\u00e9ment aux engagements\npolitiques de la municipalit\u00e9, les pr\u00e9parations budg\u00e9taires chaque ann\u00e9e sont\ntoujours pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es par des s\u00e9ances de formation pour comprendre le budget, les\nimp\u00f4ts locaux et d\u2019informations pour les habitants qui le d\u00e9sirent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des imp\u00f4ts locaux \u00e9lev\u00e9s et injustes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 Grenoble\npar rapport aux autres grandes villes notamment \u00e0 partir des Jeux Olympiques de\n1968 et parce que Grenoble a pris de nombreuses charges dites de centralit\u00e9 qui\nprofitaient \u00e0 toute l\u2019agglom\u00e9ration car l\u2019intercommunalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 historiquement\nfaible et port\u00e9e par la ville centre beaucoup plus que les autres grandes\nvilles. Et Grenoble a \u00e9t\u00e9 une ville o\u00f9 l\u2019action municipale a \u00e9t\u00e9 plus forte\nqu\u2019ailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut remarquer que dans le pass\u00e9 (depuis au\nmoins 50 ans), toutes les municipalit\u00e9s ont fait appel \u00e0 l\u2019augmentation des\ntaux des imp\u00f4ts sauf l\u2019actuelle qui pourtant a essuy\u00e9 les pires conditions de\ngestion avec la baisse violente des dotations de l\u2019Etat, ce qui ne s\u2019\u00e9tait\njamais produit ainsi dans le pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les imp\u00f4ts locaux sont tr\u00e8s injustes car les\nbases sur lesquels ils sont d\u00e9finis par l\u2019administration fiscales (la valeur\nlocative) datent de 1970. La valeur locative est bas\u00e9e sur une surface pond\u00e9r\u00e9e\nqui comprend tous les \u00e9l\u00e9ments de confort moderne que n\u2019avaient pas les\nimmeubles du centre-ville dans les ann\u00e9es 1960. Par exemple les imp\u00f4ts locaux \u00e0\nla Villeneuve sont plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019au centre-ville o\u00f9 \u00e0 l\u2019Ile Verte. Ce qui est\ntr\u00e8s injuste puisque les valeurs locatives r\u00e9elles sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9es\nau centre-ville qu\u2019\u00e0 la Villeneuve. Mais ceci n\u2019est pas de la responsabilit\u00e9 de\nla ville mais de l\u2019Etat. De nombreuses propositions de r\u00e9forme de la valeur\nlocative ont \u00e9t\u00e9 tent\u00e9es par le pass\u00e9, mais elles ont toutes \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. Une\nnouvelle r\u00e9forme est annonc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>A noter que la suppression totale de la taxe d\u2019habitation sera un cadeau plus important pour les plus riches car les 20 % les plus riches payent environ 50 % de la taxe, et les plus pauvres ne payent pas de taxe d\u2019habitation (ils en sont exon\u00e9r\u00e9s ou totalement d\u00e9gr\u00e9v\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>A noter que la suppression totale de la taxe d\u2019habitation sera un cadeau plus important pour les plus riches car les 20 % les plus riches payent environ 50 % de la taxe, et les plus pauvres ne payent pas de taxe d\u2019habitation (ils en sont exon\u00e9r\u00e9s ou totalement d\u00e9gr\u00e9v\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019histoire de la dette<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit de la dette du budget principal<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"416\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dette-depuis-83.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16050\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dette-depuis-83.jpg 700w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dette-depuis-83-150x89.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dette-depuis-83-300x178.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/dette-depuis-83-600x357.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>P\u00e9riodes : <font color=\"DeepSkyBlue\">Carignon (1983-1995)<\/font>  &#8211;  <font color=\"DeepPink\">Destot (1995-2014)<\/font>  &#8211;  <font color=\"LimeGreen\">Piolle (2014-2020<\/font><\/p>\n\n\n\n<p>La petite diminution entre 2014 et 2015 est due au\npassage en M\u00e9tropole, o\u00f9 la M\u00e9tro reprend quelques dettes de la Ville notamment\nsur la voirie.<\/p>\n\n\n\n<p>Comment se cr\u00e9e la dette&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Pour financer les\ninvestissements dont a besoin la ville (entretien du patrimoine municipal,\ncr\u00e9ation d\u2019\u00e9coles ou de gymnases, financement des march\u00e9s publics\u2026), celle-ci\nva emprunter aux banques et elle doit rembourser chaque ann\u00e9e le capital des\nemprunts pr\u00e9c\u00e9dents qui vient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Quand l\u2019emprunt de l\u2019ann\u00e9e est\nsup\u00e9rieur au remboursement du capital, il y a augmentation de la dette.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour\ndiminuer la dette il faut donc emprunter moins que ce que l\u2019on rembourse. Mais\nalors il faut baisser les d\u00e9penses d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p>Or\ndepuis de longues ann\u00e9es la ville manque d\u2019investissements (le patrimoine a\nbeaucoup manqu\u00e9 d\u2019entretien, il y a des investissements incompressibles et des\nbesoins nouveaux) donc il est devenu impossible de baisser de mani\u00e8re\nsignificative la dette. Vu le montant de 250 M\u20ac de la dette, il est n\u00e9cessaire\nde la maitriser pour ne pas l\u2019augmenter et donc d\u00e9gager une \u00e9pargne au moins\naussi importante que le montant des remboursements du capital des emprunts\npass\u00e9s. C\u2019est ce qu\u2019on appelle avoir une \u00e9pargne nette positive.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf\n\u00e0 diminuer les investissements fortement il n\u2019est pas possible de diminuer la\ndette qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e durant les ann\u00e9es 1983-1995 par une gestion calamiteuse\ndes finances de la ville. Une gestion correcte pour payer les investissements\nr\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 cette \u00e9poque aurait conduit \u00e0 une dette de 100 M\u20ac de\nmoins. Ceci repr\u00e9senterait plus de 10 M\u20ac de moins \u00e0 payer chaque ann\u00e9e depuis\n1995 \u2026 Les Grenoblois continuent de payer lourdement la corruption et la\ngestion du syst\u00e8me Carignon (voir http:\/\/www.lesystemecarignon.fr\/).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La cr\u00e9ation de la m\u00e9tropole en 2015<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La loi a impos\u00e9 que de nombreuses\ncomp\u00e9tences soient transf\u00e9r\u00e9es des communes \u00e0 la M\u00e9tropole. Pour Grenoble voici\nle calendrier des transferts&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; en 2015 : voirie, Stationnement en ouvrage, D\u00e9veloppement \u00e9conomique, March\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat national, Abattoirs, Office du tourisme, Ecole Sup\u00e9rieure d\u2019Art et de Design, Logement\/foncier, Politique de la ville, Environnement, Signal\u00e9tique des Zones d\u2019activit\u00e9, Urbanisme, D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l\u2019incendie, D\u00e9placements\/accessibilit\u00e9, Energie.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>en 2017 : Ouvrages d\u2019art, MC2, Centre chor\u00e9graphique national de Grenoble, V\u00e9lodrome, ACTIS<\/li><li>en 2018 : GEMAPI <\/li><li>en 2019 : Equipes Topographie, Alpexpo, insertion-emploi<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>D\u2019un point de vue financier,\nles transferts sont globalement neutres sur l\u2019\u00e9pargne&nbsp;: lorsqu\u2019une\ncomp\u00e9tence est transf\u00e9r\u00e9e (donc que les co\u00fbts qui \u00e9taient pris en charge par la\nville sont pris en charge par la m\u00e9tropole), l\u2019attribution de compensation\nvers\u00e9e par la ville \u00e0 la m\u00e9tropole est r\u00e9duite d\u2019autant. Ce sont moins de\nd\u00e9penses et moins de recettes.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2015 ces transferts ont repr\u00e9sent\u00e9 15 M\u20ac en\nfonctionnement et 10 M\u20ac en investissement. L\u2019ensemble de ces transferts rend\ncompliqu\u00e9 des comparaisons d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre des budgets de la Ville et\ntr\u00e8s souvent les oppositions ne font pas l\u2019effort d\u2019effectuer ces corrections\net se trompent dans l\u2019analyse financi\u00e8re de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2014, l\u2019\u00e9tat des finances de la M\u00e9tro \u00e9tait\ntr\u00e8s correct. Elle a pu absorber les baisses des dotations de l\u2019Etat beaucoup\nplus facilement que Grenoble, ses d\u00e9penses de personnels sont beaucoup moins\nimportantes que dans les communes.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a pu \u00e9viter d\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts\nces derni\u00e8res ann\u00e9es sauf pour la TEOM pour financer un programme important\ndans les d\u00e9chets&nbsp;: restructuration des d\u00e9chetteries et en pr\u00e9vision de la\nmodernisation d\u2019Athanor et du centre de tri. Un effort important pour aider les\nhabitants \u00e0 faire moins de d\u00e9chets et \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 \u00e0 produire du compost\nen mettant en place des poubelles marrons destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9colte des d\u00e9chets\nalimentaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La Taxe GEMAPI apparait sur les feuilles\nd\u2019imp\u00f4ts avec un niveau faible, elle va aider la M\u00e9tro \u00e0 compenser les\nnouvelles d\u00e9penses impos\u00e9es par l\u2019Etat dans la lutte contre les inondations et\npour une meilleure gestion de la qualit\u00e9 des cours d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p>Il reste que la Ville de Grenoble a financ\u00e9\nlourdement des charges de centralit\u00e9 qui devraient revenir \u00e0 la M\u00e9tro,\ncertaines ont \u00e9t\u00e9 compens\u00e9es mais globalement il y a un s\u00e9rieux d\u00e9s\u00e9quilibre\nqui mettra du temps \u00e0 \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9.\n\nDans\nles graphiques suivants, on mesure la grande diff\u00e9rence entre la situation\ngrenobloise et celle des autres m\u00e9tropoles qui ont depuis longtemps assur\u00e9 les\ncharges de centralit\u00e9 \u00e0 la place de la ville centre. La coop\u00e9ration\nintercommunale a historiquement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 Grenoble.\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"287\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-hab.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16051\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-hab.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-hab-150x108.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-hab-300x215.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"293\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-grenoble.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16052\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-grenoble.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-grenoble-150x110.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/charges-fct-grenoble-300x220.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"293\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-fct-hab.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-16053\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-fct-hab.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-fct-hab-150x110.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/depenses-fct-hab-300x220.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>De fortes inqui\u00e9tudes pour l\u2019avenir<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Ville comme les autres collectivit\u00e9s locales\nsont inqui\u00e8tes des politiques actuellement mises en place par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses d\u00e9cisions sont prises par l\u2019Etat\nqui impose de nouvelles d\u00e9penses obligatoires aux communes sans leur donner les\nfinances correspondantes. Mais le plus inqui\u00e9tant c\u2019est la prochaine r\u00e9forme du\nfinancement des collectivit\u00e9s quand la taxe d\u2019habitation aura disparu&nbsp;; un\ncertain nombre de pr\u00e9cisions seront donn\u00e9es dans la loi de finances 2020 de\nl\u2019Etat mais l\u2019application r\u00e9elle se fera plus tard. Il est \u00e0 craindre que fin\n2019 au moment du vote de la loi de finances 2020 tout soit pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on\nen peu idyllique (il y a des \u00e9lections municipales en mars 2020&nbsp;!).<\/p>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9vu pour remplacer la taxe\nd\u2019habitation, qui disparaitra totalement en 2023, que les communes recevront la\npart de la taxe fonci\u00e8re pr\u00e9lev\u00e9e par les d\u00e9partements. Mais \u00e0 Grenoble cela ne\ncompensera pas la perte de la taxe d\u2019habitation il manquera environ 15 millions\nd\u2019euros. La ville va perdre une partie de son autonomie et risque de voir ces\n15 millions \u00eatre rembours\u00e9s la premi\u00e8re ann\u00e9e et ensuite\u2026. On ne sait pas si cela\ncontinuera et si cela suivra l\u2019\u00e9volution des bases fiscales\u2026 Notamment si cela\nsuivra l\u2019inflation et l\u2019augmentation due \u00e0 la construction de nouveaux\nlogements.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il n\u2019y aura plus que la taxe fonci\u00e8re\ncomme imp\u00f4t local pour la commune, il n\u2019y aura plus qu\u2019un tiers des habitants\nqui recevront un avis d\u2019imp\u00f4t (les deux tiers sont locataires). La notion\nd\u2019imp\u00f4t perdra fortement de sa l\u00e9gitimit\u00e9 contrairement \u00e0 ce que dit la\nD\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen en son article 13&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;<\/em><em>Pour l&rsquo;entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses\nd&rsquo;administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre\n\u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.&nbsp;\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Il faut une grande prudence dans l\u2019approche de\nl\u2019avenir financier de la commune. Les \u00e9lections municipales approchent (mars\n2020) et apparaissent d\u00e9j\u00e0 les d\u00e9magogues en chef qui promettent tout, sans\ns\u2019interroger sur l\u2019impossibilit\u00e9 de financer leurs propositions ou sans savoir\nque la loi interdit aux communes d\u2019augmenter leurs d\u00e9penses de fonctionnement\nau moins jusqu\u2019en 2022 de plus de 1,2% par an, donc moins que l\u2019inflation. Donc\naucune confiance dans les promesses des lendemains qui chantent.<\/p>\n\n\n\n<p><br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les choix budg\u00e9taires refl\u00e8tent en chiffres les priorit\u00e9s politiques d\u00e9finies par le Conseil municipal qui correspondent aux valeurs port\u00e9es par la majorit\u00e9 \u00e9lue en 2014. En t\u00eate de ces priorit\u00e9s, faire une ville vivable pour tous, donc se pr\u00e9parer au changement climatique et tout faire pour le minimiser, d\u2019o\u00f9 la mobilisation pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[138,215,280,128],"class_list":["post-16044","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-finances","tag-grenoble","tag-metropole","tag-rassemblement-2014"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16044","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16044"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16044\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16055,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16044\/revisions\/16055"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16044"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16044"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16044"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}