{"id":16085,"date":"2019-07-12T11:54:42","date_gmt":"2019-07-12T09:54:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16085"},"modified":"2019-07-13T09:40:29","modified_gmt":"2019-07-13T07:40:29","slug":"lavenir-dactis-suite-mais-pas-fin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/07\/12\/lavenir-dactis-suite-mais-pas-fin\/","title":{"rendered":"L\u2019avenir d\u2019ACTIS, suite mais pas fin"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"165\" height=\"103\" src=\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-10352\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis.jpg 165w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/Actis-150x94.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 165px) 100vw, 165px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>La M\u00e9tropole a enfin\nd\u00e9cid\u00e9 de communiquer concernant l\u2019avenir d\u2019ACTIS, lors d\u2019une conf\u00e9rence de\npresse qui s\u2019est tenue mardi 9 juillet, conf\u00e9rence commune avec la ville de\nGrenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH).<\/p>\n\n\n\n<p>La fusion des\ndeux organismes dans une SEM est r\u00e9affirm\u00e9e, mais compte tenu des questions\npos\u00e9es par les salari\u00e9s et des fausses informations qui circulent, elle se fera\napr\u00e8s les \u00e9lections municipales. <\/p>\n\n\n\n<p>La solution\npropos\u00e9e par la M\u00e9tro et la Ville, de fusionner ACTIS et GH dans une SEM, est\nla seule qui permette de remplir les conditions politiques et \u00e9conomiques rappel\u00e9es\ndans les d\u00e9lib\u00e9rations de juillet 2018 de la M\u00e9tro et de la Ville.<\/p>\n\n\n\n<p>Des\ninformations totalement fausses circulent, port\u00e9es par des gens qui ne savent\npas lire les documents qui pr\u00e9cisent les conditions financi\u00e8res de la fusion.\nM\u00eame un conseiller municipal s\u2019est embarqu\u00e9 dans ces mensonges. Le maire de\nGrenoble a apport\u00e9 les informations suivantes d\u00e9truisant les \u00ab&nbsp;<em>Fake News<\/em>&nbsp;\u00bb.\nLes d\u00e9tracteurs affirmaient que la M\u00e9tro et la ville allaient devoir apporter\n38,5 M\u20ac \u00e0 la SEM pour r\u00e9ussir la fusion (15,5 M\u20ac en apport de fonds propres, 5\nM\u20ac pour renforcer le fonds de roulement et 18 M\u20ac d\u2019aide \u00e0 la pierre sur 10 ans).\nLa r\u00e9alit\u00e9 c\u2019est que ce sont des actionnaires autres que la M\u00e9tro et la Ville\n(dont la CDC et la Caisse d\u2019Epargne) qui apporteraient 19 M\u20ac en capital (les 5\nM\u20ac \u00e9tant compris dans cette somme). Pour l\u2019aide \u00e0 la pierre suppl\u00e9mentaire ce\nsera une \u00e9ventualit\u00e9 si la SEM en a besoin\u2026<\/p>\n\n\n<p><!--more--><\/p>\n\n\n<p>Lors de la\nconf\u00e9rence de presse du 9 juillet il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 les objectifs du\nregroupement ACTIS-GH&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;1. Faciliter\nl\u2019acc\u00e8s au logement pour les foyers \u00e0 revenus modestes par le d\u00e9veloppement\nd\u2019un parc social de qualit\u00e9 et en pr\u00e9servant la capacit\u00e9 du futur outil de\nconstruire du logement adapt\u00e9 ou sp\u00e9cifique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2. Pr\u00e9server une capacit\u00e9\nop\u00e9rationnelle sous pilotage des \u00e9lus locaux au travers de la conservation d\u2019un\noutil m\u00e9tropolitain de l\u2019habitat au sein duquel les collectivit\u00e9s disposent\nd\u2019une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la gouvernance.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>3. Contribuer \u00e0 la\ntransition \u00e9nerg\u00e9tique notamment par la r\u00e9habilitation des logements et la\nconstruction de b\u00e2timents \u00e9nerg\u00e9tiquement performants, au b\u00e9n\u00e9fice des\nlocataires.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>4. Pr\u00e9server une capacit\u00e9\nfinanci\u00e8re en mobilisant des ressources sur le secteur d\u2019activit\u00e9 marchand pour\nl\u2019injecter sur le secteur d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral afin de s\u2019adapter \u00e0 une mutation du\nmod\u00e8le de financement des bailleurs sociaux et, ainsi, p\u00e9renniser sur le long\nterme les capacit\u00e9s de production et de r\u00e9habilitation de logements sociaux sur\nla m\u00e9tropole.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>5. Rechercher une\nam\u00e9lioration constante de la gestion locative.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>6. Contribuer \u00e0 garantir\nla qualit\u00e9 architecturale des immeubles de logement sur le territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>7. Renforcer l\u2019outil\nm\u00e9tropolitain en croisant les comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires des bailleurs en\nmati\u00e8re de r\u00e9habilitation, construction ou encore gestion et en \u00e9largissant son\nchamp d\u2019intervention (logement adapt\u00e9 ou sp\u00e9cifique, activit\u00e9s, \u00e9quipements\npublics, etc.), de la conception \u00e0 la r\u00e9alisation&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La\nconf\u00e9rence de presse a aussi r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019ACTIS \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2019, passera\nsous le seuil des 12 000 logements l\u2019obligeant \u00e0 se regrouper avant le 1<sup>er<\/sup>\njanvier 2021 avec un autre organisme de logement social ou \u00e0 disparaitre. Le d\u00e9cret n\u00b0 2019-634 du&nbsp;24 juin\n2019&nbsp;portant diverses dispositions relatives aux organismes d&rsquo;habitations\n\u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;\u00e9conomie mixte de construction et de gestion\nde logements sociaux&nbsp;a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 27 juin&nbsp;; il a pr\u00e9cis\u00e9 les\nmodalit\u00e9s de d\u00e9compte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non\nautonomes, pour l&rsquo;application d&rsquo;obligations de fusion ou de regroupement de la\nloi ELAN.<\/p>\n\n\n\n<p>Maintenant il s\u2019agit de\ntravailler avec les salari\u00e9s et les locataires pour qu\u2019ils se saisissent des\nenjeux de cette \u00e9volution strat\u00e9gique pour l\u2019avenir du logement social dans\nl\u2019agglom\u00e9ration. Il est pr\u00e9vu de prendre le temps n\u00e9cessaire dans la SEM pour\nque les convergences de statuts entre les personnels se passent au mieux, une\ndur\u00e9e de trois ans est pr\u00e9vue. Et il y a de nombreuses solutions pour permettre\naux locataires et aux salari\u00e9s d\u2019\u00eatre associ\u00e9s de pr\u00e8s \u00e0 la gouvernance de la\nSEM.<\/p>\n\n\n\n<p>La conf\u00e9rence de presse a aussi fait le point sur un certain\nnombre de \u00ab&nbsp;Fake News&nbsp;\u00bb&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u00ab&nbsp;La\nd\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019acc\u00e8s au logement pour les m\u00e9nages les plus\nmodestes et la qualit\u00e9 de service rendue aux locataires du parc social sont au\nc\u0153ur du projet de fusion. Malheureusement, une campagne de d\u00e9sinformation a \u00e9t\u00e9\nmen\u00e9e ces derniers mois, sans consid\u00e9ration pour les inqui\u00e9tudes infond\u00e9es\nqu\u2019elles peuvent cr\u00e9er. Quelques points pour r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab Il y\naura une hausse des loyers \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. Les loyers appliqu\u00e9s seront les m\u00eames avant et apr\u00e8s la fusion. Actis\net Grenoble Habitat sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019ensemble des\norganismes de logement social. Ils appliquent donc le m\u00eame bar\u00e8me de loyer. La\nfusion et la cr\u00e9ation de la SEM n\u2019auraient d\u2019impact ni sur les loyers, ni sur\nles charges.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab Ce\nsera la chasse aux locataires en difficult\u00e9 \u00bb :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. La mission d\u2019un bailleur social, quelle que soit sa forme juridique\nest de permettre \u00e0 tous et plus particuli\u00e8rement aux m\u00e9nages modestes d\u2019acc\u00e9der\net de se maintenir dans le logement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les\ndroits et les devoirs du bailleur et du locataire restent les m\u00eames apr\u00e8s un\nregroupement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Aucun\nlocataire ne peut donc \u00eatre expuls\u00e9 de son logement en raison de la fusion. Au\ncontraire les actions de proximit\u00e9 et l\u2019accompagnement des m\u00e9nages en\ndifficult\u00e9 de paiement sont des engagements forts port\u00e9s dans le projet de\nfusion.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab Il y\naura moins de construction de logements pour les plus modestes \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. L\u2019un des objectifs de ce rapprochement est qu\u2019Actis et Grenoble\nHabitat puissent contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 la r\u00e9alisation du\nProgramme Local de l\u2019Habitat m\u00e9tropolitain (PLH). Les logements sociaux\nproduits, par leur typologie de niveau de loyer et de localisation, r\u00e9pondront\naux objectifs fix\u00e9s par le PLH et comprendront des logements tr\u00e8s sociaux dont\nl\u2019agglom\u00e9ration a fortement besoin. Les objectifs donn\u00e9s \u00e0 Actis et Grenoble\nHabitat dans le cadre de ce rapprochement sont les suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>&#8211; 300 logements sociaux produits par an (contre 150 envisag\u00e9s sans la fusion), soit 3000 en 10 ans<\/em><\/li><li><em>2 000 logements r\u00e9habilit\u00e9s en 10 ans, notamment en quartier politique de la Ville<\/em><\/li><li><em>350 logements en accession par an \u00e0 horizon 2023<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab On va\nverser des dividendes aux actionnaires \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. L\u2019ensemble des actionnaires publics ou priv\u00e9s sont pr\u00eats \u00e0 s\u2019engager \u00e0\nne percevoir aucun dividende pour une dur\u00e9e minimale de 10 ans, les b\u00e9n\u00e9fices\n\u00e9tant r\u00e9inject\u00e9s dans la SEM, prioritairement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du logement\nsocial. En d\u2019autres termes, la distribution de dividendes est volontairement\nprohib\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab C\u2019est\nle premier pas avant une privatisation \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. La ma\u00eetrise publique et locale de l\u2019outil constituent des objectifs\nessentiels du projet. La SEM r\u00e9pond \u00e0 cet objectif, SEM au sein de laquelle\nGrenoble-Alpes M\u00e9tropole et la Ville de Grenoble seront largement majoritaires\nen d\u00e9tenant pr\u00e8s de 80% du capital et donc la majorit\u00e9 des voix au CA, leur\npermettant de d\u00e9cider des orientations du nouvel organisme, en lien avec les\nsalari\u00e9s et locataires, repr\u00e9sent\u00e9s au CA. Le haut niveau d\u2019investissement \u00e0\nconsentir n\u00e9cessite pour autant une augmentation de capital cons\u00e9quente qui a\nvocation \u00e0 \u00eatre assum\u00e9e par les partenaires bancaires historiques de la SEM\nGrenoble Habitat, \u00e0 savoir la Caisse d\u2019Epargne et la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\nConsignations.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>\u2022 \u00ab Il y aura des licenciements \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>FAUX<\/em><\/strong><em>. Le projet pr\u00e9voyait la pr\u00e9servation de l\u2019ensemble des emplois existants.&nbsp;\u00bbLe projet pr\u00e9voyait la pr\u00e9servation de l\u2019ensemble des emplois existants.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La M\u00e9tropole a enfin d\u00e9cid\u00e9 de communiquer concernant l\u2019avenir d\u2019ACTIS, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse qui s\u2019est tenue mardi 9 juillet, conf\u00e9rence commune avec la ville de Grenoble, ACTIS et Grenoble-Habitat (GH). 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