![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/AMF.jpg\")
<\/figure><\/div>\n\n\n\nL’Association des Maires de France (AMF) a communiqu\u00e9 le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’acc\u00e8s aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilit\u00e9s par le Pr\u00e9fet :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Selon la Gazette des communes, qui a eu acc\u00e8s au document, le gouvernement vient d\u2019adresser une circulaire aux pr\u00e9fectures pour g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019acc\u00e8s des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette g\u00e9n\u00e9ralisation avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, en effet, pour le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2019 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n Une \u00e9tape\nd\u00e9cisive a \u00e9t\u00e9 franchie le 24 mai 2018 avec la parution du d\u00e9cret \u00ab pr\u00e9cisant\nles conditions d’acc\u00e8s aux informations des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel relatifs au permis de conduire et \u00e0 la circulation des\nv\u00e9hicules \u00bb, autorisant l\u2019acc\u00e8s direct \u00e0 ces deux fichiers pour les\npoliciers municipaux et les gardes champ\u00eatres. Huit mois apr\u00e8s ce d\u00e9cret, une instruction du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur est venue pr\u00e9ciser les r\u00e8gles, d\u00e9but janvier 2019 : l\u2019acc\u00e8s n\u2019est possible que dans le seul cas d\u2019une \u00ab identification des auteurs des infractions au Code de la route que les policiers municipaux sont habilit\u00e9s \u00e0 constater \u00bb. Ceux-ci devront d\u2019ailleurs signer un \u00ab engagement \u00bb sur le fait de n\u2019utiliser ces donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre strictement professionnel \u2013 un manquement \u00e0 cet engagement constituant \u00ab une infraction p\u00e9nale \u00bb. Les agents susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers devront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par le maire ou le pr\u00e9sident d\u2019EPCI et habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet. Ils recevront d\u00e8s lors des codes confidentiels permettant d\u2019acc\u00e9der aux fichiers, uniquement sur \u00ab les postes informatiques mis \u00e0 disposition par la mairie \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019instruction, via un nouveau portail \u00ab Police municipale \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n Afin de\ntester le portail et de r\u00e9soudre les difficult\u00e9s techniques, le ministre de\nl\u2019Int\u00e9rieur avait pr\u00e9cis\u00e9, au m\u00eame moment, qu\u2019une exp\u00e9rimentation \u00e9tait lanc\u00e9e\ndans onze \u00ab communes pilotes \u00bb (Marseille, Nantes, Nice, Montpellier,\nValence, Puteaux, Calais, Rillieux-la-Pape, Portes-l\u00e8s-Valence, La Grande-Motte\net Flayosc).<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019exp\u00e9rimentation devait durer huit semaines. Elle a semble-t-il \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien puisque la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, selon les informations de la Gazette, vient d\u2019adresser une instruction aux pr\u00e9fectures pour signifier que \u00ab la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s aux deux applications SNPC et SIV est effective \u00e0 compter du 1er juillet 2019 \u00bb. La tr\u00e8s grande discr\u00e9tion qui a entour\u00e9 cette d\u00e9cision \u2013 aucune communication officielle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur n\u2019a eu lieu \u2013 peut surprendre, mais la publication de cette instruction est un aboutissement pour les repr\u00e9sentants des policiers municipaux et des \u00e9lus locaux qui demandaient, depuis longtemps, une telle simplification. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit l\u00e0 de la conclusion d\u2019un long processus qui a commenc\u00e9 depuis des ann\u00e9es avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d\u2019\u00e9lus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir acc\u00e9der, en direct, aux fichiers SNPC (syst\u00e8me national des permis de conduire) et SIV (syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules), sans \u00eatre oblig\u00e9s de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.<\/em><\/p>\n\n\n
\n
\nAgents habilit\u00e9s<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n