![\"\"](\"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2008\/12\/tirelire.jpg\")
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L\u2019administration fiscale (Direction G\u00e9n\u00e9rale des FInances Publiques : DGFIP) a envoy\u00e9 \u00e0 de nombreux contribuables \u00e0 la taxe fonci\u00e8re une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait \u00eatre revue \u00e0 la hausse pour tenir compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments (dits de confort) qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le pass\u00e9. Cette op\u00e9ration de grande ampleur op\u00e9r\u00e9e dans tout le d\u00e9partement est permise par la loi qui pr\u00e9pare la refonte des valeurs locatives des habitations apr\u00e8s celle qui a r\u00e9\u00e9valu\u00e9 celles des locaux professionnels. L\u2019augmentation sera act\u00e9e sur les prochains avis de taxe fonci\u00e8re en septembre 2019.<\/p>\n\n\n\n
Cette augmentation n\u2019est pas de la responsabilit\u00e9 des communes, de la\nM\u00e9tro ou du D\u00e9partement qui ne peuvent agir que sur le taux des imp\u00f4ts et non\nsur la base fiscale d\u00e9pendant de la valeur locative.<\/p>\n\n\n
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Par exemple, \u00e0 Grenoble, du fait que pour de nombreux immeubles anciens\nles \u00e9l\u00e9ments de confort, notamment le chauffage, n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 pris en\ncompte dans les ann\u00e9es 1960-70 (au moment o\u00f9 les valeurs locatives ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9finies) la valeur locative du logement \u00e9tait nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle des\nnouveaux logements qui allaient \u00eatre construits notamment dans le sud de la\nville (exemple la Villeneuve) pour une surface r\u00e9elle identique. Cette\ninjustice va donc \u00eatre corrig\u00e9e partiellement en r\u00e9\u00e9valuant certaines bases\ntrop peu \u00e9lev\u00e9es dans le centre ville, mais elle ne corrigera pas la sur\u00e9valuation\nqui s\u2019applique aux quartiers sud qui ne sont jamais devenus le nouveau centre\nrecherch\u00e9 et dont le prix du foncier s\u2019est \u00e9croul\u00e9 depuis les ann\u00e9es 80.<\/p>\n\n\n\n
Pour mieux comprendre le courrier envoy\u00e9 par la DGFIP aux contribuables\ndont la valeur locative va \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e, il n\u2019est pas inutile de rappeler\ncomment cette valeur locative est d\u00e9termin\u00e9e. Elle est \u00e9gale au produit d\u2019un\ntarif qui d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l\u2019immeuble et de la surface corrig\u00e9e, cette\nderni\u00e8re est \u00e9gale \u00e0 la surface r\u00e9elle du logement augment\u00e9e des m2<\/sup>\ncorrespondant \u00e0 divers \u00e9l\u00e9ments de confort : eau\ncourante 4 m\u00b2 ; gaz 2 m\u00b2 ;\n\u00e9lectricit\u00e9 2 m\u00b2 ; lavabo 3 m\u00b2 ;\nWC 3 m\u00b2 ; baignoire 5 m\u00b2 ; douche\n4 m\u00b2 ; chauffage par pi\u00e8ce 2 m\u00b2\u2026<\/p>\n\n\n\n Le contribuable pourra demander \u00e0 l\u2019administration\nfiscale le d\u00e9tail du calcul de sa nouvelle taxe fonci\u00e8re et ainsi pourra\nv\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 de cette r\u00e9vision et contester \u00e9ventuellement cette\nnouvelle \u00e9valuation de sa valeur locative.<\/p>\n\n\n\n Comme la taxe d\u2019habitation d\u00e9pend aussi de la valeur locative, il y\naura aussi augmentation de la taxe d\u2019habitation du logement \u00e0 peu pr\u00e8s dans la\nm\u00eame proportion. Mais pour 80 % des m\u00e9nages elle sera moins ressentie puisque leur\ntaxe d\u2019habitation va continuer \u00e0 diminuer.<\/p>\n\n\n\n Cette op\u00e9ration va corriger certaines injustices\nmais ne rendra pas beaucoup plus acceptable l\u2019imp\u00f4t local qui ne r\u00e9pond pas \u00e0\nl\u2019exigence de l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen\nde 1789 : \u00ab <\/em>Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses\nd’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre\n\u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s. \u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n