{"id":16202,"date":"2019-09-13T12:16:33","date_gmt":"2019-09-13T10:16:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16202"},"modified":"2019-09-13T13:47:36","modified_gmt":"2019-09-13T11:47:36","slug":"pesticides-et-mesures-de-protection-des-riverains-la-polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/09\/13\/pesticides-et-mesures-de-protection-des-riverains-la-polemique\/","title":{"rendered":"Pesticides et mesures de protection des riverains : la pol\u00e9mique"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure,\n\u00e0 partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter\nl’exposition des riverains et des personnes pr\u00e9sentes pendant ou apr\u00e8s la\npulv\u00e9risation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un\nd\u00e9cret fixant les d\u00e9tails de ces mesures de protections et le Conseil d\u2019Etat\ndans un arr\u00eat du 26 juin dernier, a annul\u00e9\nl\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2017 qui r\u00e9glemente les \u00e9pandages et a demand\u00e9 \u00e0 l’Etat de\nprendre des mesures de protection des riverains suppl\u00e9mentaires d\u2019ici la fin de\nl\u2019ann\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses communes ont d\u00e9j\u00e0\ninterdit l\u2019usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires\nde<\/p>\n\n\n\n

Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arr\u00eat\u00e9s\nen ce sens (voir plus bas le communiqu\u00e9 du 12 septembre de ces grandes villes),\nm\u00eame si ces arr\u00eat\u00e9s sont ou seront bloqu\u00e9s par la justice administrative.<\/p>\n\n\n

<\/p>\n\n\n

Le gouvernement vient de lancer une\nconsultation publique sur le projet de d\u00e9cret pr\u00e9cisant le dispositif de\nprotection des riverains vis-\u00e0-vis de l\u2019utilisation des\nproduits phytosanitaires. Le contenu de ce projet fait pol\u00e9mique en fixant des\ndistances minimales faibles entre les zones de traitement et les riverains, le\ngouvernement s\u2019appuyant sur un avis de l\u2019ANSES (Agence\nnationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l\u2019alimentation, de l\u2019environnement et du\ntravail).<\/p>\n\n\n\n

Il est important de\nconsulter cet avis car il est dat\u00e9 (il utilise des donn\u00e9es des ann\u00e9es 1980) et\nindique que de nouveaux travaux sont en cours et devraient \u00eatre finalis\u00e9s en\n2021 et \u00ab <\/em>sur la base de ces travaux et de nouvelles donn\u00e9es, l\u2019Anses\npourrait de nouveau \u00eatre saisie afin de mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent avis<\/em> \u00bb. Le\nprincipe de pr\u00e9caution devrait s\u2019appliquer et le gouvernement devrait revoir\nson projet, d\u2019autant plus que les distances (minimales) \u00e9voqu\u00e9es par l\u2019ANSES\nont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es d\u2019\u00e9tudes conduites notamment par des industriels qui ne sont\n\u00e9videmment pas ind\u00e9pendants. Les distances de 2 \u00e0 10 m sont les distances qui\npermettent d\u2019estimer les expositions des populations et ce niveau d\u2019exposition\nestim\u00e9 r\u00e9pondrait aux exigences r\u00e8glementaires ce qui ne d\u00e9montre pas que la\nsant\u00e9 des riverains n\u2019est pas atteinte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ANSES prend la pr\u00e9caution\nd\u2019indiquer : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Afin\nde limiter l\u2019exposition des r\u00e9sidents pendant ou apr\u00e8s application par\npulv\u00e9risation, la mise en place de distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport aux\nb\u00e2timents occup\u00e9s et aux parties non b\u00e2ties contigu\u00ebs \u00e0 ces b\u00e2timents, est\nrecommand\u00e9e. Elles devraient \u00eatre au moins \u00e9gales aux distances introduites<\/strong>\ndans l\u2019\u00e9valuation des risques pour les r\u00e9sidents qui sont bas\u00e9es sur le type de\nculture et le mat\u00e9riel utilis\u00e9, ou sup\u00e9rieures, par mesure de pr\u00e9caution en\nparticulier pour les produits class\u00e9s canc\u00e9rog\u00e8ne, mutag\u00e8ne ou toxique pour la\nreproduction. \u00bb<\/strong><\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les jours on d\u00e9couvre que la\ndangerosit\u00e9 des pesticides est syst\u00e9matiquement sous-\u00e9valu\u00e9e. L\u2019avis de l\u2019ANSES\nn\u2019est donc pas suffisant loin de l\u00e0 pour une prise de d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e. La\nbonne mesure \u00e0 prendre c\u2019est la diminution drastique de l\u2019utilisation de\ncertains pesticides et l\u2019interdiction de ceux suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre canc\u00e9rog\u00e8nes,\nmutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction. Il faut revenir \u00e0 une agriculture\npr\u00e9servant les sols, la biodiversit\u00e9 et la sant\u00e9 des riverains et des\nconsommateurs.<\/p>\n\n\n\n

  1. Avis\nde l\u2019ANSES : <\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Pour participer \u00e0 la consultation du projet de d\u00e9cret aller ici<\/a>. De plus l\u2019ANSES n\u2019est pas infaillible sur l\u2019\u00e9valuation des pesticides, par exemple le 5 juin 2019 la Cour Administrative d\u2019Appel de Lyon a invalid\u00e9 la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des pesticides mise en \u0153uvre par l\u2019ANSES, donnant ainsi raison \u00e0 l\u2019Union nationale de l\u2019apiculture fran\u00e7aise (Unaf). Cette f\u00e9d\u00e9ration contestait la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation du produit \u00ab Cheyenne<\/em> \u00bb, qui ne tenait compte \u00ab que de la substance active majoritaire dans le pesticide (clothianidine) sans s\u2019int\u00e9resser aux effets compl\u00e9mentaires ou synergisants des autres substances composant le produit<\/em> \u00bb.
    Selon la CAA<\/a>, \u00ab il y a lieu de consid\u00e9rer que l’\u00e9tude \u00e0 laquelle s’est livr\u00e9e l’ANSES, sur le fondement de laquelle le ministre a autoris\u00e9 la mise sur le march\u00e9 de la pr\u00e9paration \u00a0\u00bb Cheyenne \u00a0\u00bb repose sur une \u00e9valuation incompl\u00e8te des effets de cette pr\u00e9paration qui n’est pas conforme \u00e0 celle qu’exige r\u00e9glementation. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n

    \n\n\n

    Communiqu\u00e9 du 12 septembre des maires de 5 grandes villes :<\/p>\n\n\n\n

     \u00ab Grenoble, Paris,\nClermont-Ferrand, Lille et Nantes interdisent les pesticides sur leur\nterritoire <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    Depuis le 1er janvier 2019, la r\u00e9glementation nationale interdit la\nvente aux particuliers ainsi que la d\u00e9tention et l’utilisation par ces\nderniers, de tous les produits phytopharmaceutiques, \u00e0 l’exception des produits\nde biocontr\u00f4le. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Depuis plusieurs ann\u00e9es, en tant qu\u2019\u00e9lus locaux \u00e0 la t\u00eate de nos villes,\nnous avons eu la volont\u00e9 politique et la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de\nnos habitants, en \u00e9tant souvent pr\u00e9curseurs dans de nombreux domaines. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Nos villes sont ainsi engag\u00e9es tr\u00e8s fortement en faveur de la protection\nde l\u2019environnement et de l\u2019adaptation au d\u00e9r\u00e8glement climatique ; nous Maires\navons la responsabilit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience de nos territoires face \u00e0\nl\u2019urgence climatique, par la mise en \u0153uvre de solutions locales concr\u00e8tes et\nrapides. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, en avance sur la l\u00e9gislation, nos villes n\u2019utilisent plus\ndepuis longtemps de produits phytosanitaires chimiques dans aucun des parcs et\njardins dont elles sont propri\u00e9taires et nous avons encourag\u00e9 par diff\u00e9rents\ndispositifs les particuliers \u00e0 s’engager dans la m\u00eame voie. Certains d’entre\nnous sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s aupr\u00e8s de professionnels pour les accompagner dans cette\nd\u00e9marche de mutation au service de la sant\u00e9 et de la biodiversit\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Par ailleurs, de nombreux citoyens ont pris conscience de la dangerosit\u00e9\ndes produits phytosanitaires de synth\u00e8se, le succ\u00e8s de \u00ab l\u2019Appel des\ncoquelicots \u00bb qui essaime devant de<\/em> multiples mairies en est un bel exemple. Nous\nrenouvelons notre soutien \u00e0 cet appel et aux Maires qui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pris\ndes arr\u00eat\u00e9s interdisant l\u2019usage de produits phytosanitaires chimiques. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Aujourd’hui, en application du principe de pr\u00e9caution, nous avons d\u00e9cid\u00e9\ncollectivement d\u2019\u00e9largir par un arr\u00eat\u00e9 municipal pris conjointement, le champ\nde cette interdiction : l\u2019usage des produits phytosanitaires chimiques sera\nd\u00e9sormais interdit sur l\u2019ensemble des territoires de nos villes. Les diff\u00e9rents\nacteurs concern\u00e9s seront sensibilis\u00e9s \u00e0 ce sujet, par le biais d\u2019une\ninformation large que nos Villes diffuseront et rappelant les alternatives\nexistantes aux pesticides pour l\u2019entretien des espaces verts. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    En tant qu\u2019\u00e9lus locaux, nous sommes respectueux des lois de la\nR\u00e9publique. Nous connaissons le statut juridique de tels arr\u00eat\u00e9s mais il s’agit\npour nous d’engager une d\u00e9marche concert\u00e9e pour faire changer la loi et\nconcourir \u00e0 la sauvegarde du patrimoine inestimable de la biodiversit\u00e9 sur nos\nterritoires et de la sant\u00e9 de nos concitoyens. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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