{"id":16289,"date":"2019-10-04T13:51:26","date_gmt":"2019-10-04T11:51:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16289"},"modified":"2019-10-04T14:35:43","modified_gmt":"2019-10-04T12:35:43","slug":"gratuite-des-transports-collectifs-pas-a-tout-prix-conclut-un-rapport-senatorial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/10\/04\/gratuite-des-transports-collectifs-pas-a-tout-prix-conclut-un-rapport-senatorial\/","title":{"rendered":"Gratuit\u00e9 des transports collectifs : pas \u00e0 tout prix, conclut un rapport s\u00e9natorial"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 26 septembre, la mission s\u00e9natoriale, dont le\nrapporteur est Guillaume Gontard, s\u00e9nateur de l\u2019Is\u00e8re, a rendu son rapport qui r\u00e9fl\u00e9chissait\naux enjeux de la gratuit\u00e9 des transports collectifs. Apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 l’ensemble\ndes collectivit\u00e9s qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisag\u00e9e mais\n\u00e9cart\u00e9e, elle en conclut que \u00ab\u00a0La gratuit\u00e9 totale des transports collectifs\nne constitue ni une fausse ni une bonne id\u00e9e en soi ; tout d\u00e9pend dans quel but\nelle est mise en \u0153uvre.\u00a0\u00bb<\/em> La gratuit\u00e9 ne peut pas s’appliquer partout\net doit surtout \u00eatre envisag\u00e9e dans le cadre d’une r\u00e9flexion globale sur la\npolitique de mobilit\u00e9. Le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La mission a envoy\u00e9 un questionnaire aux\ncollectivit\u00e9s qui ont mis en pratique la gratuit\u00e9 et \u00e0 celles qui l’ont envisag\u00e9e\nou \u00e9cart\u00e9e. Elle a \u00e9galement lanc\u00e9 une consultation en ligne qui a recueilli\nplus de 10.500 r\u00e9ponses en un mois ce qui montre l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens pour\ncette question.<\/p>\n\n\n\n

A propos des grandes agglom\u00e9rations dont celle de\nGrenoble, le rapport fait les constats suivants :<\/p>\n\n\n

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\u00ab Le\nr\u00e9seau de la m\u00e9tropole de Lyon, g\u00e9r\u00e9 par le Sytral, est ainsi de loin le plus fr\u00e9quent\u00e9\nde tous les r\u00e9seaux hors \u00cele-de-France, avec 320 voyages par an et par\nhabitant. \u00c0 Bordeaux, 168 millions de voyages sont r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019ensemble du r\u00e9seau,\nsoit 220 voyages par an et par habitant. La fr\u00e9quentation du r\u00e9seau rennais est\n\u00e9galement tr\u00e8s significative, puisque 193 voyages sont r\u00e9alis\u00e9s par an et par\nhabitant. Ce chiffre atteint 201 voyages par habitant et par an sur le\nterritoire de la ville de Besan\u00e7on. \u00c0 Toulouse, 131,9 millions de d\u00e9placements\nont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en 2018. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Ces\ndiff\u00e9rents r\u00e9seaux sont tous confront\u00e9s \u00e0 une forte hausse de la demande qui\nleur est adress\u00e9e par les usagers. Le trafic des transports en commun lyonnais\na ainsi augment\u00e9 de + 30 % entre 2009 et 2016. Celui des transports en commun\nbordelais a cr\u00fb de + 75 % entre 2009 et 2017 (+ 10,5 % entre 2017 et 2018).  <\/em><\/p>\n\n\n\n

La\npart modale des transports en commun de ces diff\u00e9rentes m\u00e9tropoles est \u00e9lev\u00e9e,\npuisqu\u2019elle repr\u00e9sente 14 % de l\u2019ensemble des d\u00e9placements \u00e0 Rennes et 17 % \u00e0\nGrenoble<\/strong>. En cons\u00e9quence, les responsables des transports en commun grenoblois\nnotent que \u00ab les principales lignes de tramway et bus sont proches de la\nsaturation \u00bb. Le constat est similaire \u00e0 Clermont-Ferrand ou \u00e0 Bordeaux. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En\nlien direct avec cette forte demande, tous ces r\u00e9seaux investissent pour\naccro\u00eetre l\u2019offre propos\u00e9e aux usagers. \u00c0 Rennes, le r\u00e9seau est ainsi en cours\nd\u2019extension avec la construction d\u2019une deuxi\u00e8me ligne de m\u00e9tro qui sera mise en\nservice au dernier trimestre 2020 et un red\u00e9ploiement de l\u2019offre de bus. \u00c0\nBordeaux, une nouvelle ligne de tramway devrait \u00eatre mise en service \u00e0 la fin\nde l\u2019ann\u00e9e 2019 puis \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 l\u2019horizon 2024. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme l\u2019ont\nsoulign\u00e9 Marylise Bessone et \u00c9milie Lacroix, directrices associ\u00e9es du cabinet\nde conseil MBC MBO lors de leur audition, \u00ab \nla gratuit\u00e9 peut \u00eatre un d\u00e9clencheur1 dans les r\u00e9seaux de petite taille\nou taille moyenne o\u00f9 l\u2019offre ne se d\u00e9veloppe pas et o\u00f9 les citoyens se\nd\u00e9tournent des modes durables de d\u00e9placements au profit de la voiture\nparticuli\u00e8re. [\u2026] La gratuit\u00e9 en revanche n\u2019est pas une bonne id\u00e9e dans des\nr\u00e9seaux o\u00f9 l\u2019offre est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9e2. [\u2026] La gratuit\u00e9 ne ferait qu\u2019amplifier\nle ph\u00e9nom\u00e8ne de saturation en heures de pointe notamment et le report vers la\nvoiture particuli\u00e8re et subtiliserait des ressources importantes pour le d\u00e9veloppement\nde l\u2019offre de mobilit\u00e9s durables \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2<\/em><\/strong>. Des recettes de billettique difficiles \u00e0 compenser <\/em><\/p>\n\n\n\n

Corollaire\nde la taille des r\u00e9seaux de transports en commun mis en place par les\nm\u00e9tropoles fran\u00e7aises, les co\u00fbts d\u2019exploitation atteignent des montants \u00e9lev\u00e9s<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0\nBordeaux, les co\u00fbts d\u2019exploitation ont ainsi atteint 306,2 millions d\u2019euros en\n2018 et pr\u00e8s de 243,9 millions d\u2019euros \u00e0 Toulouse.  Contrairement aux villes qui ont mis en place\nla gratuit\u00e9, les recettes tarifaires des r\u00e9seaux de ces m\u00e9tropoles fournies par\nles usagers repr\u00e9sentent des sommes tr\u00e8s cons\u00e9quentes et une part significative\nde la couverture des d\u00e9penses de fonctionnement1.  \u00c0 Toulouse, la part des usagers repr\u00e9sente\nainsi 97,3 millions d\u2019euros, soit 38 % des d\u00e9penses de fonctionnement du\nr\u00e9seau. \u00c0 Bordeaux, les recettes tarifaires repr\u00e9sentent 86,2 millions d\u2019euros\net permettent de couvrir 36 % des d\u00e9penses du r\u00e9seau. Pour le Sytral \u00e0 Lyon, la\npart des usagers repr\u00e9sente 245 millions d\u2019euros, soit 25 % des recettes du\nr\u00e9seau. \u00c0 Grenoble<\/strong>, la part des usagers est de 37,4 millions d\u2019euros,\nsoit 21,8 % des recettes de l\u2019autorit\u00e9 organisatrice. \u00c0 Rennes, la part des\nusagers s\u2019\u00e9tablit \u00e0 39,8 millions d\u2019euros, soit 18,4 % des recettes du\nr\u00e9seau.  L\u2019importance de ces recettes\nissues de la billettique et la volont\u00e9 de continuer \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019offre\npropos\u00e9e aux usagers sont les principales raisons mises en avant par ces\ndiff\u00e9rentes m\u00e9tropoles pour justifier leurs r\u00e9ticences \u00e0 mettre en place la\ngratuit\u00e9 totale des transports collectifs. \nBordeaux M\u00e9tropole explique ainsi dans sa r\u00e9ponse au questionnaire de la\nmission qu\u2019\u00ab en dehors du basculement vers la tarification solidaire qui\noffrira un dispositif plus \u00e9quitable, Bordeaux m\u00e9tropole n\u2019envisage pas\nd\u2019\u00e9tendre la gratuit\u00e9 \u00e0 un spectre plus large. Ceci pour permettre de continuer\n\u00e0 financer la qualit\u00e9 du service et le fort d\u00e9veloppement n\u00e9cessaire du r\u00e9seau\nau travers de recettes \u2013 81 millions d\u2019euros \u2013 qui viennent en compl\u00e9ment du\nversement transport \u00bb.  Les craintes sont\nsimilaires \u00e0 Rennes, puisque la r\u00e9ponse au questionnaire explique qu\u2019\u00ab adopter\nla gratuit\u00e9 pour tous les voyageurs reviendrait \u00e0 faire supporter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9\ndes co\u00fbts de production du service sur les seuls contribuables, donc \u00e0\naugmenter les imp\u00f4ts d\u2019environ 39 millions d\u2019euros \u00bb.  Par ailleurs, \u00ab la gratuit\u00e9 pourrait\nengendrer des effets n\u00e9fastes pour le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau. Une fr\u00e9quentation\nsuppl\u00e9mentaire trop importante poserait des probl\u00e8mes de capacit\u00e9 des bus, donc\nd\u2019investissements suppl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser. Avec quels moyens ? \u00bb. Ces\ndiff\u00e9rentes raisons conduisent les m\u00e9tropoles qui ont r\u00e9pondu au questionnaire\nde la mission \u00e0 \u00e9carter, du moins pour l\u2019instant, la gratuit\u00e9 totale au profit\nde tarifs sociaux et solidaires parfois tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici\nla liste des recommandations de la mission s\u00e9natoriale :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u00e9passionner\nle d\u00e9bat qui souffre trop souvent de positions de principe et d\u2019id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues.\n<\/em><\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grer\nles territoires ruraux et p\u00e9ri-urbains dans la r\u00e9flexion pour ne pas cr\u00e9er une\nsensation de rupture et de distorsion entre les territoires. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er\nun observatoire de la tarification des transports. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Penser\nla gratuit\u00e9 totale comme un outil d\u2019une politique globale et veiller \u00e0 sa\nsoutenabilit\u00e9 \u00e0 long terme. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Sortir\nde l\u2019opposition entre gratuit\u00e9 et d\u00e9veloppement de l\u2019offre de transports. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Revenir\n\u00e0 un taux de TVA de 5,50 % pour les transports de voyageurs. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Poursuivre\net \u00e9largir la r\u00e9flexion sur les modes de financement de la mobilit\u00e9 \u00e9cologique\nde demain. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Penser\nla mobilit\u00e9 \u00e0 long terme, y compris la \u00ab d\u00e9-mobilit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour lire le rapport cliquez ici<\/a>. <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 26 septembre, la mission s\u00e9natoriale, dont le rapporteur est Guillaume Gontard, s\u00e9nateur de l\u2019Is\u00e8re, a rendu son rapport qui r\u00e9fl\u00e9chissait aux enjeux de la gratuit\u00e9 des transports collectifs. Apr\u00e8s avoir interrog\u00e9 l’ensemble des collectivit\u00e9s qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisag\u00e9e mais \u00e9cart\u00e9e, elle en conclut que \u00ab\u00a0La gratuit\u00e9 totale des transports collectifs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[138,329,44,50],"class_list":["post-16289","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-finances","tag-senat","tag-services-publics","tag-transports-en-commun"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16289","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16289"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16289\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16290,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16289\/revisions\/16290"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16289"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16289"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16289"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}