{"id":16321,"date":"2019-10-11T14:53:02","date_gmt":"2019-10-11T12:53:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16321"},"modified":"2019-10-11T15:48:42","modified_gmt":"2019-10-11T13:48:42","slug":"le-gouvernement-poursuit-sa-politique-dausterite-vis-a-vis-des-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/10\/11\/le-gouvernement-poursuit-sa-politique-dausterite-vis-a-vis-des-collectivites\/","title":{"rendered":"Le gouvernement poursuit sa politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 vis \u00e0 vis des collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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Le projet de loi de finances pour\nl\u2019ann\u00e9e 2020 poursuit les attaques contre les collectivit\u00e9s locales par petites\ntouches ins\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re discr\u00e8te dans diff\u00e9rents articles du projet de loi.\nLa disparition prochaine de la totalit\u00e9 de la taxe d\u2019habitation (en 2023) est\npr\u00e9sent\u00e9e comme une aide au pouvoir d\u2019achat mais pas pour tout le monde. De\nnombreux habitants aux revenus tr\u00e8s modestes n\u2019y verront rien ou pas grand-chose\npuisqu\u2019ils \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9s ou d\u00e9grev\u00e9s de la taxe d\u2019habitation. Cette\ndisparition impose au gouvernement de bloquer toute \u00e9volution de la taxe\nd\u2019habitation (TH) : \u00e0 partir de 2020 il n\u2019y aura plus d\u2019\u00e9volution suivant\nl\u2019inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les\ncommunes vont perdre chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 2020 cette compensation de\nl\u2019inflation et pour toujours\u2026 <\/p>\n\n\n\n

Devant la lev\u00e9e de boucliers des\nassociations d\u2019\u00e9lus, la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 7\noctobre, a propos\u00e9 de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que\nl\u2019inflation estim\u00e9e dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c\u2019est encore\ninsuffisant, m\u00eame si c\u2019est moins pire que le blocage propos\u00e9 par le\ngouvernement. Et pour les ann\u00e9es suivantes rien n\u2019est dit.<\/p>\n\n\n\n

Il reste un grand flou sur la\ncompensation aux communes et aux intercommunalit\u00e9s de la disparition de la TH.<\/p>\n\n\n

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Autre mesure inqui\u00e9tante qui va toucher\nles finances du SMTC car le gouvernement va diminuer fortement la compensation de\nla r\u00e9duction du nombre d\u2019employeurs soumis au versement transport (VT) qui est\nla recette la plus importante du SMTC. En effet en 2015 le gouvernement avait\nd\u00e9cid\u00e9 de relever le seuil des entreprises soumises au VT, passant de plus de 9\n\u00e0 plus de 11 salari\u00e9s, mais les lois de finances compensaient cette perte de\nrecettes (plus de 100 millions d\u2019euros). En 2020 le projet de loi ne compensera\nque 48 M\u20ac. Et en plus de ce coup de rabot, il va y avoir un lissage du seuil de\n11 salari\u00e9s. Toute entreprise qui d\u00e9passera ce seuil aura le droit d\u2019attendre 5\nans avant le payer le VT (2% de la masse salariale pour le SMTC). Encore une\nbaisse qui ne sera pas compens\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

Le 4 octobre l\u2019Association des Maires\nde France a fait un communiqu\u00e9 pour protester contre ces mauvais coups port\u00e9s\naux finances des collectivit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l\u2019engagement du gouvernement, le\nprojet de loi de finances (PLF) pour 2020 pr\u00e9voit de priver les conseils\nmunicipaux et communautaires de la possibilit\u00e9 de d\u00e9lib\u00e9rer en 2020 pour fixer\nles taux de taxe d\u2019habitation, mais aussi de GEMAPI et de taxe d\u2019habitation sur\nles locaux vacants. Ainsi, au lendemain des \u00e9lections municipales, les nouveaux\n\u00e9lus ne pourront donc pas d\u00e9lib\u00e9rer sur le niveau de taux de taxe d\u2019habitation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le PLF 2020 pr\u00e9voit en outre d\u2019annuler en 2020 les\neffets des augmentations de taux d\u00e9cid\u00e9s par les communes et les EPCI en 2018\net 2019. Pour la taxe d\u2019habitation sur les locaux vacants, ce gel des effets\ndes d\u00e9lib\u00e9rations perdure m\u00eame jusqu\u2019en 2023 ! Ce dispositif conduit \u00e0 une\nperte de 160 millions d\u2019euros pour les collectivit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0\ntoute revalorisation forfaitaire des bases en 2020. Cette mesure r\u00e9duira les\nressources locales de 250 millions d\u2019euros par an environ.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Concernant les dotations mises en place pour\ncompenser la suppression de ressources locales ant\u00e9rieures, le PLF 2020 pr\u00e9voit\nune nouvelle r\u00e9duction des ressources de 120 M\u20ac. A cela s\u2019ajoute la non\nindexation de ces dotations sur l\u2019inflation (1,2 % par an) ainsi que la\nnon prise en compte de l\u2019augmentation de la population de (0,3% par an), soit\nune perte s\u00e8che de 600 millions d\u2019euros par an sur la seule DGF.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMF d\u00e9nonce cette nouvelle atteinte \u00e0 l\u2019autonomie\nfinanci\u00e8re des collectivit\u00e9s dont les budgets seront de fait \u00e9tablis pour\npartie par l\u2019administration fiscale sur la moiti\u00e9 du prochain mandat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019AMF demande en urgence la modification de plusieurs dispositions du PLF 2020 et notamment :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n