{"id":16633,"date":"2019-12-13T12:13:43","date_gmt":"2019-12-13T11:13:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=16633"},"modified":"2019-12-13T12:16:40","modified_gmt":"2019-12-13T11:16:40","slug":"les-degats-de-la-corruption-a-grenoble-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2019\/12\/13\/les-degats-de-la-corruption-a-grenoble-suite\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9g\u00e2ts de la corruption \u00e0 Grenoble, suite…"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le 9 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale de lutte contre la corruption, l\u2019ADES a rappel\u00e9, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, que les d\u00e9g\u00e2ts du syst\u00e8me corruptif grenoblois continuent \u00e0 peser sur les services publics locaux, sur leurs usagers, sur les contribuables et que le retour du maire corrompu au Conseil municipal complique s\u00e9rieusement la situation.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi nous\ndemandons au Pr\u00e9fet <\/strong>de saisir\nles autorit\u00e9s de contr\u00f4les, dont le tribunal administratif et la chambre\nr\u00e9gionale des comptes afin de disposer d\u2019avis concernant l\u2019impossibilit\u00e9 de\nfonctionnement normal des institutions locales de Grenoble en pr\u00e9sence du\nretour d\u2019un corrompu ayant mani\u00e9 l\u2019argent public \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0\nl\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Nous r\u00e9affirmons que nous sommes pour la\nr\u00e9insertion des d\u00e9linquants, mais pas au milieu de leurs victimes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 9 d\u00e9cembre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e\n\u00ab Journ\u00e9e internationale de lutte contre la corruption<\/em> \u00bb par\nl\u2019ONU, afin de sensibiliser le monde car \u00ab La corruption engendre la\ncorruption et favorise l\u2019impunit\u00e9, qui ronge la soci\u00e9t\u00e9\u2026 La corruption\ns’attaque aux fondements des institutions d\u00e9mocratiques \u00bb (Convention des Nations Unies contre la corruption\n(r\u00e9solution 58\/4)<\/a> du 31 octobre 2003)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La corruption est \u00ab l\u2019acte le plus grave\nqui puisse \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 un \u00e9lu \u00bb<\/strong> (CA Lyon, 9 juillet 1996).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La corruption se poursuit au-del\u00e0 de la\nconclusion du pacte de corruption, comme l\u2019indique la Cour de Cassation (Cass.\nCrim., 27 octobre 1997, n\u00b096-83698) :\u00ab Il n\u2019importe\nque des dons, pr\u00e9sents ou avantages aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par une personne\ninvestie d\u2019un mandat \u00e9lectif public post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019accomplissement de\nl\u2019acte de la fonction, le d\u00e9lit de corruption consomm\u00e9 d\u00e8s la conclusion du\npacte entre le corrupteur et le corrompu, se renouvelle \u00e0 chaque acte\nd\u2019ex\u00e9cution du dit pacte<\/strong>. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me corruptif grenoblois a atteint\nprofond\u00e9ment l\u2019organisation des collectivit\u00e9s locales grenobloises, les\nfinances locales, les services publics locaux, leurs tarifs, et il en reste des\neffets qui durent.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 1995, les contribuables grenoblois payent\nchaque ann\u00e9e, au moins 10 millions d\u2019euros pour un surendettement cr\u00e9\u00e9 par le\nmaire corrompu par une tr\u00e8s mauvaise gestion de l\u2019argent public (budgets\nannul\u00e9s par la justice administrative). Cette perte a emp\u00each\u00e9 la Ville\nd\u2019entretenir correctement son patrimoine. La forte augmentation des imp\u00f4ts en\n1992, n\u2019a pas pu \u00eatre effac\u00e9e. Les majorit\u00e9s successives ont d\u00fb r\u00e9parer les\nd\u00e9g\u00e2ts faits entre 1983 et 1995. En derni\u00e8re date la dissolution du GIE Agir\ncr\u00e9\u00e9 par M. Carignon a co\u00fbt\u00e9 cher \u00e0 la ville, de m\u00eame le renflouement\nd\u2019Alpexpo\u2026 La M\u00e9tro et le SMTC ont aussi \u00e9t\u00e9 atteints et oblig\u00e9s de rectifier\nles erreurs commises dans divers services publics ou \u00e9quipements (eau,\nassainissement, traitement des d\u00e9chets, transports en commun, golf\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Dans les services publics notamment dans les\nSoci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte (SEM), des actionnaires priv\u00e9s d\u00e9pendant directement\ndes grands groupes priv\u00e9s (Lyonnaise des eaux et G\u00e9n\u00e9rale des eaux) ont \u00e9t\u00e9 mis\naux affaires entre 1983 et 1995. Ils ont profit\u00e9 du syst\u00e8me corruptif local,\nsans jamais avoir \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 rembourser les profits r\u00e9alis\u00e9s, ni de se\nretirer de leurs positions de pouvoir qui restent, notamment dans GEG et la\nCompagnie de chauffage o\u00f9 ils conservent des minorit\u00e9s de blocage.<\/p>\n\n\n\n

Le retour du corrompu dans l\u2019assembl\u00e9e\nd\u00e9lib\u00e9rante de la ville pose une question tr\u00e8s particuli\u00e8re compte tenu que le\nsyst\u00e8me corruptif a laiss\u00e9 d\u2019importantes traces dans le service public local.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suivant l\u2019article L.2131-11 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sont ill\u00e9gales les d\u00e9lib\u00e9rations auxquelles ont pris part un ou\nplusieurs membres du conseil int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l’affaire qui en fait l’objet, soit\nen leur nom personnel, soit comme mandataires. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous avons donc \u00e9crit au pr\u00e9fet pour lui\nsignaler que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est mis dans une situation de ne pas pouvoir assurer\nson mandat, et que sa pr\u00e9sence risque de paralyser le fonctionnement de notre\ncollectivit\u00e9 publique. \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici le contenu de la lettre transmise au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re le 9 d\u00e9cembre 2019 par Raymond Avrillier\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Pr\u00e9fet,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contribuable \u00e0\nGrenoble, usager des services publics locaux, membre \u00e9lu du conseil\nd\u2019exploitation des r\u00e9gies m\u00e9tropolitaines d\u2019eau et d\u2019assainissement de Grenoble\nAlpes M\u00e9tropole, j\u2019ai l\u2019honneur, en ce jour du 9 d\u00e9cembre 2019 d\u00e9clar\u00e9 par\nl\u2019ONU \u00ab Journ\u00e9e internationale de lutte contre la corruption \u00bb, de\nvous saisir dans le cadre des comp\u00e9tences du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans le\nd\u00e9partement charg\u00e9 du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 suivant l\u2019article 72 de la\nConstitution et les articles L.2131-1 \u00e0 L.2131-6 du CGCT.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Aux termes de\nl\u2019article L.2131-11 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\ns\u2019appliquant au conseil municipal de Grenoble, au conseil m\u00e9tropolitain de\nGrenoble Alpes M\u00e9tropole et \u00e0 leurs instances :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sont\nill\u00e9gales les d\u00e9lib\u00e9rations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du\nconseil int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel,\nsoit comme mandataires. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Alain\nCarignon est devenu conseiller municipal de la ville de Grenoble en d\u00e9cembre\n2019 \u00e0 la suite de d\u00e9missions de personnes de la liste \u00e9lectorale de 2014 sur\nlaquelle il figurait.<\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Carignon\ns\u2019est ainsi mis en situation de ne pas pouvoir assurer ce mandat du fait de ses\nexactions, de ses actes ill\u00e9gaux et de ses int\u00e9r\u00eats personnels en contradiction\navec l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/em><\/p>\n\n\n\n

I. Sur le corrompu et les corrupteurs<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur Alain Carignon a \u00e9t\u00e9 corrompu par de grandes\nsoci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es en marchandant des d\u00e9cisions de la collectivit\u00e9 sur les services\npublics locaux. Il a sciemment commis et b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 personnellement, en toute\nconnaissance de cause, de dons, pr\u00e9sents et avantages (appartement, voyages de\nvill\u00e9giatures en avion, croisi\u00e8re sur le Boh\u00e8me II, magazines de propagande\npersonnelle, etc\u2026) en monnayant l’accomplissement d’un acte de sa fonction, en\nl’esp\u00e8ce la concession du service des eaux et assainissement de la ville de\nGrenoble \u00e0 la LYONNAISE DES EAUX – COGESE. <\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Carignon a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de la\nconfiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes\nautorit\u00e9s de l’Etat qui l’ont appel\u00e9, \u00e0 deux reprises, \u00e0 occuper des fonctions\nminist\u00e9rielles. Les \u00e9minentes t\u00e2ches, qui lui ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9volues, auraient\nd\u00fb le conduire \u00e0 avoir un comportement au dessus de tout soup\u00e7on. Au lieu de\ncela il n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 trahir la confiance que ses \u00e9lecteurs lui\nmanifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage\nuniversel, afin de b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages mat\u00e9riels qui se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0\n19 073 150 francs (<\/em>2 907 683 euros<\/em>) et de satisfaire ses ambitions personnelles. Il a ainsi\ncommis l’acte le plus grave qui puisse \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0 un \u00e9lu. Un tel\ncomportement est de nature \u00e0 fragiliser les institutions d\u00e9mocratiques et \u00e0\nfaire perdre aux citoyens la confiance qu’il doivent avoir en des hommes qu’ils\nont choisis pour exercer le pouvoir politique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Carignon a tent\u00e9, abusant des fonctions\nminist\u00e9rielles qu’il exer\u00e7ait alors, d’\u00e9garer la justice, en usant de pressions\nsur un t\u00e9moin afin qu’il modifie sa d\u00e9claration dans un sens qui lui \u00e9tait\nfavorable. Un tel comportement venant d’un repr\u00e9sentant de l’Etat, est d’une\nparticuli\u00e8re gravit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La gravit\u00e9 des faits commis par M. Carignon, et la\npersistance de son comportement troublent encore l’ordre public fond\u00e9 sur la\nconfiance que chaque citoyen doit avoir envers les institutions, politiques et\nsociales qui, \u00e9tablies par la loi, r\u00e9gissent l’Etat, et les hommes qui ont re\u00e7u\nmandat d’en \u00eatre les garants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

M. Carignon\ncontinue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ces exactions puisqu\u2019il n\u2019a pas rembours\u00e9 les sommes\nper\u00e7ues ou les avantages dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

II. Sur\nles usagers grenoblois victimes de ces agissements<\/em><\/p>\n\n\n\n

La concession du service de l’eau et du service public\nd\u2019assainissement de la ville de Grenoble a ainsi \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de 1989 \u00e0 1995,\nnon apr\u00e8s mise en concours de plusieurs candidats, examen des prestations\nfournies par chacun d’eux, et choix de celui pr\u00e9sentant le maximum d’avantages\npour les consommateurs tant au point de vue de la qualit\u00e9 des services rendus\nqu’\u00e0 celui de leur prix, comme cela aurait d\u00fb l’\u00eatre, mais uniquement parce que\nla soci\u00e9t\u00e9 LYONNAISE DES EAUX \u00e9tait en mesure de procurer \u00e0 Monsieur Alain\nCarignon, maire, des dons et avantages \u00e0 usage personnel. La reprise de\ncontr\u00f4le de ces services publics a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement difficile, la soci\u00e9t\u00e9\nLYONNAISE DES EAUX se maintenant irr\u00e9guli\u00e8rement jusqu\u2019en 1999 en\nsous-d\u00e9l\u00e9gation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9sulte de cette mani\u00e8re de proc\u00e9der, incompatible avec\nune concurrence saine et loyale entre les diff\u00e9rents prestataires d’eau, et contraire\n\u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des usagers du service public, repr\u00e9sent\u00e9s par l’Union\nF\u00e9d\u00e9rale des Consommateurs \u00ab\u00a0Que Choisir\u00a0\u00bb, un pr\u00e9judice distinct \u00e0 la\nfois du pr\u00e9judice mat\u00e9riel de chacun d’eux, et du pr\u00e9judice social relevant de\nl’action publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin d’\u00e9valuer la pr\u00e9judice g\u00e9n\u00e9ral des usagers du service\npublic de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, le rapport de la Chambre R\u00e9gionale des\nComptes en date du 21 novembre 1995 retient les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/em><\/p>\n\n\n\n