{"id":17038,"date":"2020-03-27T13:51:14","date_gmt":"2020-03-27T12:51:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17038"},"modified":"2020-03-27T14:07:19","modified_gmt":"2020-03-27T13:07:19","slug":"organisation-du-second-tour-et-installation-des-conseils-municipaux-et-communautaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/03\/27\/organisation-du-second-tour-et-installation-des-conseils-municipaux-et-communautaires\/","title":{"rendered":"Organisation du second tour et installation des conseils municipaux et communautaires"},"content":{"rendered":"\n
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La\nloi d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie contient plusieurs dispositions\n\u00e9lectorales pour tenir compte du report du deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections municipales.<\/p>\n\n\n\n

Les\nmandats des conseillers municipaux \u00e9lus en 2014 sont prorog\u00e9s jusqu’\u00e0\nl’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les r\u00e8gles diff\u00e9reront\nselon les communes.<\/p>\n\n\n\n

Le\nsecond tour est repouss\u00e9 au mois de juin \u00e0 condition que la situation sanitaire\ns’am\u00e9liore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comit\u00e9 scientifique, se\nprononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai\n2020.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Premier\ncas :\nsi la situation sanitaire est jug\u00e9e favorable, un d\u00e9cret que le conseil des\nministres devra prendre le 27 mai au plus tard, fixera la date du second tour.\nLes d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le mardi 2\njuin. La campagne \u00e9lectorale officielle pour le second tour, sera ouverte \u00e0\ncompter du deuxi\u00e8me lundi qui pr\u00e9c\u00e8de le tour de scrutin. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 de\nl’organisation du second tour le 21 juin (date \u00e9voqu\u00e9e par le Premier\nministre), la campagne officielle d\u00e9buterait donc le 8 juin.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me\ncas :\nsi la situation sanitaire ne permet pas l\u2019organisation du second tour au plus\ntard au mois de juin 2020, les r\u00e9sultats du premier tour deviendront obsol\u00e8tes\ndans les communes de 1.000 habitants et plus pour lesquelles un second tour est\nn\u00e9cessaire. Il faudra donc ult\u00e9rieurement organiser les deux tours de scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Dans\nun d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir de la publication de la loi d’urgence (24 mars 2020),\nle gouvernement prendra des ordonnances pour organiser le second tour. Il\npr\u00e9cisera les r\u00e8gles relatives au d\u00e9p\u00f4t des candidatures, au financement et au\nplafonnement des d\u00e9penses \u00e9lectorales et \u00e0 l\u2019organisation de la campagne\n\u00e9lectorale. Les modalit\u00e9s d\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection des maires, des adjoints\naux maires ainsi que des pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, y compris en cas de maintien de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire figureront\naussi dans ces ordonnances.<\/p>\n\n\n\n

Concernant\nles conseils municipaux \u00e9lus d\u00e8s le premier tour, cette situation est\nd\u00e9finitivement acquise. Les conseillers municipaux de ces communes entreront en\nfonction \u00e0 une date fix\u00e9e par d\u00e9cret au plus tard au mois de juin 2020,\naussit\u00f4t que la situation sanitaire le permettra. La premi\u00e8re r\u00e9union du conseil\nmunicipal se tiendra entre 5 et 10 jours apr\u00e8s cette entr\u00e9e en fonction.<\/p>\n\n\n\n

Par\nd\u00e9rogation, dans les communes de moins de 1.000 habitants pour lesquelles le\nconseil municipal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au complet, les conseillers municipaux \u00e9lus\nau premier tour entreront en fonction le lendemain du second tour de\nl\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Concernant\nles intercommunalit\u00e9s <\/p>\n\n\n\n

Si\nla totalit\u00e9 des conseils municipaux des communes membres de l\u2019EPCI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus\nau complet au premier tour, le conseil communautaire ou m\u00e9tropolitain tiendra\nsa premi\u00e8re r\u00e9union au plus tard trois semaines apr\u00e8s la date (fix\u00e9e par d\u00e9cret)\nde l\u2019\u00e9lection des maires.<\/p>\n\n\n\n

Dans\nles autres EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, les conseillers communautaires ou\nm\u00e9tropolitains \u00e9lus au premier tour et ceux qui sont maintenus provisoirement\nen fonction si\u00e9geront c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te durant une p\u00e9riode transitoire. Et ce jusqu’\u00e0\nla premi\u00e8re r\u00e9union de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant suivant le second tour des \u00e9lections.\nCette r\u00e9union d’installation se tiendra au plus tard le troisi\u00e8me vendredi\nsuivant ce second tour.\n\nQuelle que soit la date de leur \u00e9lection (premier ou second\ntour du scrutin de 2020), les conseillers municipaux verront leur mandat\ns’achever en mars 2026.\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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