{"id":17128,"date":"2020-04-17T14:07:44","date_gmt":"2020-04-17T12:07:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17128"},"modified":"2020-04-17T14:58:09","modified_gmt":"2020-04-17T12:58:09","slug":"les-pouvoirs-de-police-du-maire-concernant-le-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/04\/17\/les-pouvoirs-de-police-du-maire-concernant-le-covid-19\/","title":{"rendered":"Les pouvoirs de police du maire concernant le Covid-19"},"content":{"rendered":"\n
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\u00a9Ville de Grenoble<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Chaque jour des maires\nprennent des arr\u00eat\u00e9s pour renforcer, d\u2019apr\u00e8s eux, la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\nCovid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque,\nlutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre\naux soignants de pouvoir se reposer) \u2026<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de\nrappeler les r\u00e8gles de comp\u00e9tences des diff\u00e9rentes administrations concernant\nleurs capacit\u00e9s \u00e0 agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative\nse prononce d\u00e9j\u00e0 sur des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s libert\u00e9s contre certains arr\u00eat\u00e9s qui limitent\nde mani\u00e8re excessive les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Par\nexemple : <\/p>\n\n\n\n

– Par une ordonnance du 3 avril 2020<\/a>, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l\u2019ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour justifier l\u2019arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9,\nla commune de Saint-Ouen a fait valoir les difficult\u00e9s de la situation\nsanitaire dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis et les entorses aux\nmesures de confinement et de distanciation sociale qui seraient favoris\u00e9es par\nl\u2019ouverture tardive de certains commerces.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 que ces\ncirconstances ne sont pas suffisantes pour justifier au plan local la n\u00e9cessit\u00e9\ndes restrictions suppl\u00e9mentaires  d\u00e8s lors que le pr\u00e9fet a interdit\nl\u2019ouverture notamment des d\u00e9bits de boisson apr\u00e8s 21 heures sur l\u2019ensemble\ndu   d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis afin de lutter contre les\nattroupements intempestifs et que la  seule invocation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9faut\nde respect des r\u00e8gles du confinement dans la commune  ne  peut \u00eatre\n regard\u00e9e comme une circonstance particuli\u00e8re  justifiant  une\nrestriction \u00e0 la libert\u00e9 de circulation particuli\u00e8rement contraignante, puisque\nprenant effet \u00e0 partir de 19 heures. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

– Le 9 avril 2020 l<\/strong><\/a>e juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s <\/a><\/strong>du tribunal administratif de Cergy-Pontoise<\/a> a suspendu l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux oblige les habitants de plus de dix ans \u00e0 se couvrir le nez et le visage avant de sortir. Le maire a d\u00e9cid\u00e9 de contester au Conseil d\u2019Etat la suspension de son arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

– Le 31 mars, le tribunal administratif de Caen suspend l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 25 mars <\/a>2020 du maire de Lisieux interdisant la circulation des personnels sur l\u2019ensemble du territoire de la commune entre 22 heures et 5 heures<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet \u00ab\u00a0Gossement avocats<\/em>\u00a0\u00bb a publi\u00e9 le 28 mars une \u00e9tude intitul\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Police municipale et covid-19 : le maire peut-il \/ doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour r\u00e9duire l’\u00e9pid\u00e9mie ?\u00a0<\/a>\u00bb<\/em> qui fait le point sur ces questions\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si le code de la sant\u00e9 publique confie d’abord au Premier\nministre, au ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 et au pr\u00e9fet le pouvoir de prendre les\nmesures de nature \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l’urgence sanitaire, les maires sont\nparticuli\u00e8rement sollicit\u00e9s. Depuis le 12 mars 2020, de nombreux maires ont\nsign\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s de police municipale dans le but de s\u00e9v\u00e9riser ou de compl\u00e9ter\nles mesures prises par le Gouvernement pour pr\u00e9venir et limiter les effets de\nl’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Analyse.<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n