{"id":17248,"date":"2020-05-08T11:36:03","date_gmt":"2020-05-08T09:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17248"},"modified":"2020-05-08T13:16:36","modified_gmt":"2020-05-08T11:16:36","slug":"confinement-quel-impact-des-charges-fixes-de-logement-sur-les-menages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/05\/08\/confinement-quel-impact-des-charges-fixes-de-logement-sur-les-menages\/","title":{"rendered":"Confinement, quel impact des charges fixes de logement sur les m\u00e9nages ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019Institut\nde Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales\nrepr\u00e9sentatives des travailleurs. Sa fonction est de r\u00e9pondre aux besoins\nexprim\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives dans le domaine de la\nrecherche \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n\n\n\n

Il vient de publier dans sa revue Eclairage <\/em>d\u2019avril 2020 une \u00e9tude intitul\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Confinement, r\u00e9cession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement …\u00a0\u00bb<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Face aux baisses des revenus\nqui atteignent un grand nombre de m\u00e9nages aux revenus faibles ou modestes log\u00e9s\ndans des logements sociaux ou priv\u00e9s, l\u2019IRES propose qu\u2019un moratoire sur les\nloyers pour les locataires en fragilit\u00e9, soit mis en place par le gouvernement.\nParall\u00e8lement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les\nbailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la\nquasi-totalit\u00e9 de leurs recettes proviennent des loyers des m\u00e9nages. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que\ncertaines associations proposent, il ne faut surtout pas demander aux bailleurs\nsociaux eux-m\u00eames d\u2019organiser un tel moratoire, mais au gouvernement qui est \u00e0\nm\u00eame d\u2019organiser la solidarit\u00e9 nationale, sinon c\u2019est demander \u00e0 ce que ce soit\nles pauvres qui payent pour les pauvres !<\/p>\n\n\n\n

\u00ab A la suite du confinement, plus d\u2019un\ntiers des actifs ont vu leurs revenus d\u2019activit\u00e9 baisser. Certains d\u2019entre eux\nfont partie de m\u00e9nages qui doivent faire face \u00e0 des d\u00e9penses fixes de\nlogement. Plus de 4 millions de m\u00e9nages sont soumis \u00e0 cette double contrainte\nbudg\u00e9taire, dont 2,5 \u00e0 2,8 millions sont probablement en difficult\u00e9 (soit 6 \u00e0 7\nmillions de personnes). Les mesures annonc\u00e9es par le gouvernement le 15\navril dernier ne concernent qu\u2019une minorit\u00e9 de ces m\u00e9nages en difficult\u00e9\u2026<\/em><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face\n\u00e0 cette situation, les pouvoirs publics disposent de deux principaux leviers\nd\u2019action pour att\u00e9nuer les tensions budg\u00e9taires qui p\u00e8sent sur les m\u00e9nages. Ils\npeuvent agir sur les revenus afin d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la r\u00e9cession\nsur les revenus d\u2019activit\u00e9 des m\u00e9nages. C\u2019est ce qu\u2019a commenc\u00e9 \u00e0 faire le\ngouvernement, notamment avec les mesures concernant le ch\u00f4mage partiel pour les\nsalari\u00e9s et certaines mesures d\u2019aides annonc\u00e9es le 15 avril. Mais les pouvoirs\npublics peuvent aussi desserrer la contrainte budg\u00e9taire li\u00e9e \u00e0 certaines\nd\u00e9penses en organisant, par exemple, un moratoire pour certaines d\u2019entre elles.\nC\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour les entreprises, avec la mise en place du\nprincipe \u00ab z\u00e9ro recette, z\u00e9ro d\u00e9pense \u00bb, qui concerne notamment les factures,\nles loyers et l\u2019obtention d\u2019une part du fonds de solidarit\u00e9. Pour les\nparticuliers, aucune mesure de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise par les pouvoirs publics\nen France\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

 Une charte commune a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le\nMouvement HLM et les cinq associations nationales de locataires si\u00e9geant \u00e0 la\nCommission Nationale de Concertation, o\u00f9 figurent vingt engagements de bonnes\npratiques pour l\u2019accompagnement des locataires HLM en fragilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le Mouvement HLM et les associations nationales de locataires\nsignent une charte en faveur des locataires en fragilit\u00e9 \u00e9conomique pendant la\ncrise du Covid 19 <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union sociale pour l\u2019habitat, les F\u00e9d\u00e9rations qui la composent et les\ncinq associations nationales de locataires si\u00e9geant \u00e0 la Commission nationale\nde concertation ont sign\u00e9 le 4 mai 2020 une charte nationale d\u2019engagements de bonnes\npratiques en faveur des locataires en situation de fragilit\u00e9 \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0\nla crise du Covid 19. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Chaque organisme pourra, dans le cadre de la concertation locative, la\nd\u00e9cliner sous forme de protocole local. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le rep\u00e9rage, le contact avec les m\u00e9nages fragilis\u00e9s \u00e9conomiquement et\nleur suivi constituent la cl\u00e9 de vo\u00fbte des vingt engagements de la charte\nnationale. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les locataires justifiant d\u2019une baisse de leurs revenus, les\norganismes HLM pourront proposer un \u00e9talement du paiement des loyers et des\ncharges pour les \u00e9ch\u00e9ances de loyer jusqu\u2019au mois de septembre 2020 inclus,\np\u00e9riode \u00e0 l\u2019issue de laquelle un bilan complet sera fait par les cosignataires\ndans le cadre du Congr\u00e8s Hlm de Bordeaux. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les organismes Hlm veilleront \u00e0 la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re pour le\nlocataire de l\u2019\u00e9talement propos\u00e9. Les r\u00e9gularisations d\u00e9bitrices des charges\nlocatives pourront \u00e9galement donner lieu \u00e0 un \u00e9talement ou \u00e0 un report de\npaiement. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les associations de locataires et les organismes HLM ont \u00e9galement pr\u00e9vu\nd\u2019optimiser la mobilisation des dispositifs de solvabilisation existants pour\nsoutenir les locataires pendant cette p\u00e9riode et de porter des demandes\ncommunes telles que le renforcement des moyens des FSL, le report de la fin de\nla tr\u00eave hivernale. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des engagements a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans un esprit de co-construction.\nLa charte fera l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier au niveau national. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour lire la charte cliquer ici<\/a>.
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