{"id":1730,"date":"2010-05-20T21:48:47","date_gmt":"2010-05-20T19:48:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=1730"},"modified":"2010-06-10T20:40:53","modified_gmt":"2010-06-10T18:40:53","slug":"l%e2%80%99augmentation-des-impots-n%e2%80%99etait-pas-necessaire-pour-l%e2%80%99annee-2009-a-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2010\/05\/20\/l%e2%80%99augmentation-des-impots-n%e2%80%99etait-pas-necessaire-pour-l%e2%80%99annee-2009-a-grenoble\/","title":{"rendered":"L\u2019augmentation des imp\u00f4ts n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour l\u2019ann\u00e9e 2009 \u00e0 Grenoble"},"content":{"rendered":"

\"tirelire\"Au Conseil municipal du 17 mai 2010 \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9penses et recettes de la Ville pour 2009. Une chose est certaine\u00a0: il n\u2019y avait pas besoin d\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts locaux pour l\u2019ann\u00e9e 2009 \u00e0 Grenoble pour ex\u00e9cuter le budget vot\u00e9 fin 2008.<\/p>\n

Les recettes en fonctionnement et en investissement \u00e9taient suffisantes pour faire tout ce que la majorit\u00e9 droite-gauche avait pr\u00e9vu.<\/p>\n

Le calcul est simple\u00a0: l\u2019augmentation des taux des imp\u00f4ts<\/a> a rapport\u00e9 un peu moins de 10 M\u20ac. Or en 2009 par rapport aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires la Ville a re\u00e7u l\u2019\u00e9quivalent de plus de 12 M\u20ac de recettes suppl\u00e9mentaires. Il n\u2019y a pas besoin d\u2019avoir fait des \u00e9tudes sup\u00e9rieures pour se rendre compte que le budget 2009 de la majorit\u00e9 n\u2019avait donc pas besoin de cette augmentation des imp\u00f4ts. Ceci ne veut pas dire que pour 2010 et les ann\u00e9es suivantes la question ne ce serait pas pos\u00e9e, mais \u00e0 chaque ann\u00e9e sa peine.<\/p>\n

L\u2019augmentation violente des taux \u00e9tait une d\u00e9cision purement politique et non financi\u00e8re\u00a0: avoir une cagnotte pour pr\u00e9parer \u00e9ventuellement les Jeux Olympiques<\/a> et les grands projets de prestige chers au maire et \u00e0 sa majorit\u00e9 ; et avec l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faut augmenter les imp\u00f4ts en d\u00e9but de mandat en esp\u00e9rant que les contribuables auront oubli\u00e9 ce mauvais coup en 2014.<\/p>\n

Evidemment la majorit\u00e9, qui s\u2019\u00e9tait donc donn\u00e9 des grandes facilit\u00e9s, en a profit\u00e9 pour investir encore plus que pr\u00e9vu (pas toujours pour des op\u00e9rations utiles), il ne fallait pas que la cagnotte se voie trop.<\/p>\n

Et les \u00e9conomies promises en fonctionnement n\u2019ont pas eu lieu, ce n\u2019\u00e9tait que paroles verbales pour faire croire qu\u2019en \u00e9change des efforts demand\u00e9s aux contribuables, la Ville diminuait son train de vie. Les d\u00e9penses pour f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies ont atteint 6,5 M\u20ac, la communication 1,8 M\u20ac.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s des \u00e9lus ont augment\u00e9 de 36 %<\/a> par rapport au budget primitif.<\/p>\n

Par contre les investissements en direction de la jeunesse (scolaire, formation, sport, socioculturel) ont diminu\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Il fallait bien financer les honoraires des grands architectes et les d\u00e9penses de prestige, ou les aides aux entreprises priv\u00e9es sans contrepartie v\u00e9ritable\u2026<\/p>\n

Rappelons que les \u00e9lus \u00e9cologistes avaient pr\u00e9sent\u00e9 des propositions budg\u00e9taires sans augmentation<\/a> des taux, avec une vraie politique d\u2019\u00e9conomie, et en abandonnant les d\u00e9penses de prestige qui n\u2019apportent rien aux Grenoblois dans leur vie quotidienne, la v\u00e9rit\u00e9 des chiffres montre que c\u2019\u00e9tait tr\u00e8s r\u00e9aliste.<\/p>\n

Le manque de rigueur de l\u2019adjoint aux finances<\/strong><\/p>\n

Tout est bon pour justifier la hausse des imp\u00f4ts, m\u00eame de tordre la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Fin 2008, d\u00e9but 2009, le Gouvernement d\u00e9cide, dans le cadre du plan de relance, d\u2019aider les collectivit\u00e9s pour qu\u2019elles poursuivent leur politique d\u2019investissement. C\u2019est la d\u00e9cision d\u2019avancer le versement du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) d\u2019un an pour les communes qui s\u2019engagent \u00e0 investir au moins autant en 2009 que la moyenne des ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007.<\/p>\n

Pour Grenoble cela revenait \u00e0 recevoir en dotation en 2009le FCTVA sur les investissements de 2007 en m\u00eame temps que le FCTVA pour ceux de 2008. Soit environ 6 M\u20ac de plus que ce qui \u00e9tait normalement pr\u00e9vu, en recettes d\u2019investissement.<\/p>\n

Contrairement aux explications de l\u2019adjoint aux finances lors du conseil municipal du 17 mai, il n\u2019y avait aucun engagement de d\u00e9penser cette somme en investissements suppl\u00e9mentaires \u00e0 partir du moment o\u00f9 le niveau d\u2019investissement de la Ville (budget principal et budgets annexes) d\u00e9passait de 1 \u20ac la moyenne des ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 (voir les diff\u00e9rentes circulaires minist\u00e9rielles \u00e0 ce sujet).<\/p>\n

Comme les investissements pr\u00e9vus aux budgets primitifs (principal et annexes) d\u00e9passaient effectivement cette moyenne, l\u2019apport des 6 M\u20ac devenait une recette de tr\u00e9sorerie qui permettait d\u2019\u00e9viter d\u2019augmenter les imp\u00f4ts de 6 M\u20ac pour 2009, notamment en \u00e9vitant d\u2019augmenter l\u2019\u00e9pargne nette puisqu\u2019une nouvelle recette arrivait en investissement et permettait d\u2019apporter de l\u2019autofinancement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Conseil municipal du 17 mai 2010 \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9penses et recettes de la Ville pour 2009. Une chose est certaine\u00a0: il n\u2019y avait pas besoin d\u2019augmenter les taux des imp\u00f4ts locaux pour l\u2019ann\u00e9e 2009 \u00e0 Grenoble pour ex\u00e9cuter le budget vot\u00e9 fin 2008. Les recettes en fonctionnement et en investissement \u00e9taient […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[47,19],"class_list":["post-1730","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget-alternatif","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1730","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1730"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1730\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1741,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1730\/revisions\/1741"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1730"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1730"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1730"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}