{"id":17353,"date":"2020-05-22T14:18:14","date_gmt":"2020-05-22T12:18:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17353"},"modified":"2020-05-22T14:22:09","modified_gmt":"2020-05-22T12:22:09","slug":"quelques-informations-et-decisions-du-conseil-municipal-du-18-mai-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/05\/22\/quelques-informations-et-decisions-du-conseil-municipal-du-18-mai-2020\/","title":{"rendered":"Quelques informations et d\u00e9cisions du Conseil municipal du 18 mai 2020"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"400\" height=\"160\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Deconfinement.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-17354\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Deconfinement.jpg 400w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Deconfinement-150x60.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Deconfinement-300x120.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Le gros morceau du Conseil municipal aura \u00e9t\u00e9 le\nd\u00e9bat sur le \u00ab&nbsp;<em>Plan de d\u00e9confinement et d&rsquo;adaptation<\/em>&nbsp;\u00bb de la\nville qui synth\u00e9tise l\u2019ensemble des actions mises en place par la ville (voir\nsur le site internet). Il sera \u00e9volutif pour s\u2019adapter \u00e0 tous moments \u00e0 la situation\nde l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Il a \u00e9t\u00e9 longuement discut\u00e9, amend\u00e9 et adopt\u00e9 sans vote contre.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant la\nvente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour \u00e9viter qu\u2019il ne tombe\nentre les mains de vautours financiers. L\u2019association du CHU avec Agduc est la\nsolution pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e par la Ville. On apprend que le D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re est\nsur la m\u00eame position. Ce serait la moins mauvaise des solutions \u00e0 partir du moment\no\u00f9 la coop\u00e9rative n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e pour acqu\u00e9rir le GHM.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une aide financi\u00e8re d&rsquo;urgence attribu\u00e9e\naux familles dont les enfants b\u00e9n\u00e9ficient des repas \u00e0 la cantine scolaire de la\nVille de Grenoble aux tarifs maximum de 1\u20ac, pour un montant forfaitaire de\n200&nbsp;\u20ac par famille. Pour\nles familles allocataires de la Caisse d&rsquo;allocations\nfamiliales de l&rsquo;Is\u00e8re, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les\nautres familles ce sera le CCAS. Le co\u00fbt global estim\u00e9 de cette aide est de\npresque 300&nbsp;000 \u20ac. En effet, il y a actuellement environ 1&nbsp;500\nfamilles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>A Grenoble,\n\u00ab&nbsp;<em>la restauration scolaire, mise en \u0153uvre en r\u00e9gie directe, est un\noutil fondamental de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales, aussi bien pour la\nsant\u00e9 (qualit\u00e9 de l&rsquo;alimentation bas\u00e9e sur du bio et\/ou local, repas\nv\u00e9g\u00e9tarien&#8230;), les d\u00e9penses contraintes des m\u00e9nages que les apprentissages \u00e0\nl\u2019\u00e9cole. La part d\u2019enfants de familles \u00e0 faibles et tr\u00e8s faibles revenus dans\nles b\u00e9n\u00e9ficiaires de la restauration scolaire est importante au regard des\nmoyennes nationales.<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Or, pendant le confinement,\ndes familles \u00e0 tr\u00e8s bas quotient familial (QF) qui b\u00e9n\u00e9ficiaient avant la crise\npour leurs enfants de repas \u00e0 la restauration scolaire \u00e0 bas tarif (entre\n0,78&nbsp;centimes et 1 euro, int\u00e9gralement pris en charge par le D\u00e9partement\npour certaines) doivent supporter, du fait de la fermeture des services des\ncantines municipales depuis le confinement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 16 mars 2020, des charges\nd\u2019alimentation beaucoup plus importantes.&nbsp;\u00bb<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>On apprend que le Forum des associations aura lieu\nle samedi 5 septembre, de 10 h \u00e0 18 h. Ce m\u00eame jour se tiendra l\u2019exposition des\nprojets du Budget Participatif 2020, qui n\u2019a pas pu se tenir \u00e0 cause du confinement,\nsoit \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de Ville, soit \u00e0 proximit\u00e9 du Palais des Sports.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie a des cons\u00e9quences financi\u00e8res lourdes\npour le budget de Grenoble, en plus des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, il y a des\nrecettes qui sont amput\u00e9es (liste non limitative)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La gratuit\u00e9 du stationnement entra\u00eenera une perte de recettes sur le stationnement sur voirie estim\u00e9e \u00e0 1,3M \u20ac sur les deux mois de confinement. Sur les prochains mois, la r\u00e9duction d\u2019activit\u00e9 fera      baisser les recettes du stationnement payant par rapport \u00e0 une situation normale.<\/li><li>Pour ne pas p\u00e9naliser les \u00e9tablissements emp\u00each\u00e9s d\u2019exercer, il y aura une exon\u00e9ration des redevances d\u2019occupation du domaine public suivantes :<\/li><li>Droits de place des march\u00e9s pour les 2<sup>\u00e8me<\/sup> et 3<sup>\u00e8me<\/sup> trimestres 2020 (abonn\u00e9s et journaliers). Estimation du manque \u00e0 gagner : 250 000 \u20ac ;<ul><li>Redevance d\u2019occupation du domaine public due pour les terrasses install\u00e9es sur le domaine public municipal pour l\u2019ensemble de la p\u00e9riode d\u2019interdiction d\u2019ouverture des bars et restaurants (date de r\u00e9ouverture inconnue). Estimation du manque \u00e0 gagner : 10 000 \u20ac par trimestre ;<\/li><li>Redevance d\u2019occupation du domaine public due pour les animations enfantines dans les parcs et jardins pour l\u2019ensemble de la p\u00e9riode d\u2019interdiction d\u2019ouverture de leurs activit\u00e9s (date de r\u00e9ouverture inconnue). Estimation du manque \u00e0 gagner : 1500 \u20ac par trimestre.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9t\u00e9rioration\nde la situation financi\u00e8re est bien d\u00e9crite pour l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s\nlocales par l\u2019Observatoire de la gestion et des finances locales (OGFL), analyse\nrapport\u00e9 par l\u2019Association des maire de France&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;tous les\nvoyants sont au rouge : m\u00eame si les chiffres vont devoir \u00eatre affin\u00e9s au fil\ndes semaines, il semble que les estimations les plus pessimistes de Bercy \u2013 qui\na parl\u00e9 d\u2019un co\u00fbt de 20 milliards d\u2019euros sur trois ans pour l&rsquo;ensemble\ndes&nbsp;collectivit\u00e9s \u2013 soient \u00ab&nbsp;proches de la r\u00e9alit\u00e9&nbsp;\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En particulier,\ncommunes et intercommunalit\u00e9s&nbsp;sont doublement impact\u00e9es par la crise :\nd\u2019une part par la baisse de leurs recettes fiscales, et d\u2019autre part par la\ndiminution des recettes li\u00e9es aux services publics locaux.<br>\nSur le plan fiscal, les pertes sont multiples : baisse de la CVAE (cotisation\nsur la valeur ajout\u00e9e des entreprises) li\u00e9e au coup d\u2019arr\u00eat sur la production ;\nbaisse \u00e0 venir de la CFE (cotisation fonci\u00e8re des entreprises) avec la probable\nmultiplication des faillites ; diminution drastique du produit de la taxe de\ns\u00e9jour, de la taxe d\u2019am\u00e9nagement, de l\u2019octroi de mer dans les Outre-mer\u2026 sans\nparler du versement transport dans les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9,\ntr\u00e8s impact\u00e9 non seulement par le report des charges sociales mais \u00e9galement par\nl\u2019explosion du ch\u00f4mage partiel \u2013 l\u2019allocation de ch\u00f4mage partiel n\u2019\u00e9tant pas\nsoumise au versement mobilit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Quant aux\npertes de recettes sur les services, elles seront, elles aussi, tr\u00e8s\nsignificatives : le confinement a marqu\u00e9 un coup d\u2019arr\u00eat presque total sur les\nrecettes des cr\u00e8ches, \u00e9quipements sportifs, conservatoires municipaux,\ncantines, mais aussi sur les redevances de stationnement, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9\nrendu gratuit par la plupart des autorit\u00e9s organisatrices.&nbsp;&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui\nconcerne la r\u00e9novation de la Tour Perret qui exige de grandes pr\u00e9cautions, un\nchantier \u00ab&nbsp;test&nbsp;\u00bb est mis en place. Il permettra <em>\u00ab&nbsp;de d\u00e9finir\nle protocole de restauration de la tour en testant in situ les solutions\ntechniques identifi\u00e9es en \u00ab phase \u00e9tude \u00bb et pr\u00e9figurant le r\u00e9sultat obtenu. Il\nsera ainsi possible de v\u00e9rifier et valider en toute connaissance de cause les\nmat\u00e9riaux et les modes op\u00e9ratoires du chantier principal.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le\nchantier \u00ab test \u00bb permettra aussi d\u2019organiser des visites et d\u00e9bats\nprofessionnels comme publics, afin de montrer la complexit\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat de la\nrestauration des b\u00e9tons pour l\u2019architecture du XX\u00e8me si\u00e8cle.&nbsp;\u00bb<\/em>\n\nLe co\u00fbt de ce chantier sera de 330 000 \u20ac subventionn\u00e9 \u00e0 40 % par l\u2019Etat.\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gros morceau du Conseil municipal aura \u00e9t\u00e9 le d\u00e9bat sur le \u00ab&nbsp;Plan de d\u00e9confinement et d&rsquo;adaptation&nbsp;\u00bb de la ville qui synth\u00e9tise l\u2019ensemble des actions mises en place par la ville (voir sur le site internet). 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