{"id":17404,"date":"2020-06-05T13:58:32","date_gmt":"2020-06-05T11:58:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17404"},"modified":"2020-06-05T17:17:23","modified_gmt":"2020-06-05T15:17:23","slug":"quelles-contreparties-exiger-des-entreprises-aidees-par-largent-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/06\/05\/quelles-contreparties-exiger-des-entreprises-aidees-par-largent-public\/","title":{"rendered":"Quelles contreparties exiger des entreprises aid\u00e9es par l\u2019argent public ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cette question importante est trait\u00e9e dans un long article de J. Del\u00e9pine dans l\u2019hebdomadaire num\u00e9rique d\u2019Alternatives Economiques du 31 mai 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En voici quelques\nextraits :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Face aux 20 milliards d\u2019euros de soutien public aux\nentreprises menac\u00e9es par la pand\u00e9mie, les attentes environnementales et\nsociales sont fortes mais pas si faciles \u00e0 mettre en place.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment sauver les pollueurs ? A cette question d\u00e9licate, le\ngouvernement semble pour l\u2019instant vouloir apporter une r\u00e9ponse simple :\nen les renflouant sans conditions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat a en effet provisionn\u00e9 20 milliards d\u2019euros pour soutenir,\nvoire nationaliser, certaines grandes entreprises dites\n\u00ab strat\u00e9giques \u00bb pour \u00e9viter qu\u2019elles ne disparaissent avec la crise\nactuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les\nactivit\u00e9s contribuent largement au r\u00e9chauffement climatique.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Plusieurs\nONG ont lanc\u00e9 une campagne pour que toute mont\u00e9e au capital de\nl\u2019Etat dans une entreprise soit soumis \u00e0 \u00ab une obligation de\nr\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre […], au non-versement de\ndividendes et \u00e0 une limitation stricte des hauts salaires \u00bb.<\/em> <\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Un amendement en\nce sens, avanc\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Matthieu Orphelin (ex-LREM aujourd\u2019hui EDS) a\ncependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Le texte du\nbudget rectificatif adopt\u00e9 pr\u00e9voit certes de veiller \u00e0 ce que les\nentreprises renflou\u00e9es int\u00e8grent des objectifs de responsabilit\u00e9s sociales et\nenvironnementales. Mais il n\u2019impose pas de contrainte juridique\u2026 <\/em><\/p>\n\n\n\n

Que peut-on demander ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

De telles contreparties paraissent pourtant incontournables pour \u00e9viter\nque la relance post-confinement n\u2019accentue le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Leur\nforme pr\u00e9cise reste en revanche bien d\u00e9licate \u00e0 d\u00e9finir. Comment concr\u00e8tement\ndemander \u00e0 une compagnie a\u00e9rienne de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de\nserre si ce n\u2019est en r\u00e9duisant son activit\u00e9, et donc en supprimant des\nemplois ? En r\u00e9alit\u00e9, il y a un d\u00e9bat dans le d\u00e9bat, celui sur les\ncontreparties masquant celui sur la difficile gestion de la transition vers une\n\u00e9conomie bas carbone, avec ses implications en termes d\u2019emploi pour les\nsecteurs les plus polluants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ONG Oxfam proposait que la mont\u00e9e de l\u2019Etat au capital de ces\nentreprises (qui n\u2019a pas encore eu lieu) soit conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place\ndans les douze mois d\u2019un plan de r\u00e9duction de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de\nserre respectant la strat\u00e9gie nationale bas carbone et l\u2019accord de Paris1<\/a><\/sup>. Soit\nles deux textes centraux que les \u00e9cologistes demandent \u00e0 l\u2019Etat de\nrespecter \u2013 en vain, pour l\u2019instant.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les organisations \u00e9cologistes plaident \u00e9galement pour que soit prise en\ncompte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019empreinte carbone engendr\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 des\nentreprises : non plus seulement celles \u00e9mises lors de leur fabrication,\nmais aussi, entre autres, les \u00e9missions\nindirectes li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de leurs produits. Un constructeur\ncomme Renault devrait alors r\u00e9duire la pollution engendr\u00e9e par les conducteurs\nde ses voitures\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 sa pr\u00e9sence renforc\u00e9e au capital des entreprises, l\u2019Etat\npourrait peser plus directement sur leur strat\u00e9gie. Mais l\u2019exp\u00e9rience\nd\u2019EDF montre qu\u2019une entreprise contr\u00f4l\u00e9e majoritairement par l\u2019Etat\npeut continuer de bafouer les engagements nationaux : l\u2019\u00e9lectricien ayant\ncontinu\u00e9 de mener une strat\u00e9gie pro-nucl\u00e9aire, alors m\u00eame que les lois adopt\u00e9es\npr\u00e9voyaient une r\u00e9duction de la place de l\u2019atome dans le mix \u00e9nerg\u00e9tique. C\u2019est\npourquoi les ONG privil\u00e9gient l\u2019instauration d\u2019un cadre l\u00e9gal contraignant.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous demandons \u00e9galement qu\u2019une instance ind\u00e9pendante comme le\nHaut Conseil pour le climat puisse \u00e9valuer et v\u00e9rifier les feuilles de route de\nr\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre de ces entreprises \u00bb, indique Alexandre\nPoidatz, charg\u00e9 du financement de la transition \u00e9nerg\u00e9tique chez Oxfam\nFrance. Le\nHaut Conseil leur a d\u2019ailleurs embo\u00eet\u00e9 le pas en proposant de \u00ab conditionner\nl\u2019octroi de mesures budg\u00e9taires ou d\u2019incitations fiscales \u00e0 des acteurs priv\u00e9s\n[…] \u00e0 l\u2019adoption explicite de plans d\u2019investissement, avec mesures de\nv\u00e9rification \u00bb. Concr\u00e8tement, l\u2019institution plaide pour \u00ab une\nr\u00e9duction des transports a\u00e9riens \u00bb ou encore\nune \u00ab reconversion des cha\u00eenes de productions \u00bb des\nvoitures\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Des poids lourds de l\u2019emploi<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Assumer une diminution de l\u2019activit\u00e9 n\u00e9cessite donc de penser ses\ncons\u00e9quences pour l\u2019ensemble de la fili\u00e8re concern\u00e9e, et surtout pour les\nemplois qui lui sont li\u00e9s. Or, \u00e0 eux deux, les secteurs automobile et a\u00e9rien\np\u00e8sent tr\u00e8s lourd. L\u2019industrie automobile compte au total 400 000 salari\u00e9s\nen France, dont pr\u00e8s de 120 000 pour les deux constructeurs Renault et\nPSA. Et Air France emploie \u00e0 elle seule 45 000 personnes. Plus largement, 80 000\npersonnes travaillent dans le transport a\u00e9rien, auxquels il faut\najouter les emplois chez les avionneurs qui seraient directement touch\u00e9s par\nune diminution de l\u2019activit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact serait d\u2019autant plus fort que l\u2019a\u00e9ronautique est un moteur pour\nl\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Airbus, principal exportateur du pays, est un employeur\nstrat\u00e9gique dans le Sud-Ouest : la\nfili\u00e8re a\u00e9ronautique compte plus de 100 000 emplois sur la seule\nr\u00e9gion Occitanie, soit pr\u00e8s d\u2019un emploi sur dix du secteur marchand\nde cette zone. Le tout sans compter les emplois indirects g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette\nindustrie dans les autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie. Penser l\u2019\u00e9volution de\nl\u2019a\u00e9rien engage donc le devenir de ces territoires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour limiter le risque de casse sociale, il faudrait en premier lieu\nrelocaliser la production. Ironie du sort : comme l\u2019industrie fran\u00e7aise a\nbeaucoup d\u00e9localis\u00e9, les marges de man\u0153uvre sont aujourd\u2019hui importantes sur ce\nplan. Dans l\u2019automobile, le d\u00e9ficit commercial, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence\nentre ce que produisent les usines sur le territoire et ce que les Fran\u00e7ais ach\u00e8tent, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\n12 milliards d\u2019euros. Relocaliser cette production permettrait de combler\npour partie une \u00e9ventuelle diminution du volume de production.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Idem pour les compagnies a\u00e9riennes, o\u00f9 les vols op\u00e9r\u00e9s depuis des\na\u00e9roports hexagonaux par des entreprises fran\u00e7aises d\u00e9croit doucement\nmais continuellement, y compris pour les vols int\u00e9rieurs. Or un vol effectu\u00e9 en\nFrance par une compagnie \u00e9trang\u00e8re g\u00e9n\u00e8re moins d\u2019emplois sur le territoire que\ns\u2019il \u00e9tait par une compagnie nationale, comme Air France.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, ne r\u00eavons pas : relocaliser ne suffira pas \u00e0 sauver tous\nles emplois\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

De nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour ne\npas s\u2019\u00e9chouer<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une diversification de l\u2019activit\u00e9 vers des produits moins polluants\npourrait \u00e9galement att\u00e9nuer la perte d\u2019activit\u00e9. \u00ab Pour les\nconstructeurs automobiles, les services de mobilit\u00e9 tels que le covoiturage\npour les trajets du quotidien est prometteur. La production de cycles\n\u00e0 assistance \u00e9lectrique, dont les ventes devraient continuer \u00e0 cro\u00eetre,\nou encore des petits deux roues \u00e9lectriques, repr\u00e9senterait une voie de\ndiversification \u00bb, explique un expert de l\u2019automobile membre du Shift\nProject2<\/a>.<\/sup><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019a\u00e9ronautique, \u00ab ce qui tirait jusqu\u2019ici les commandes\nde nouveaux avions \u00e9tait la croissance du trafic. Si celui-ci est amen\u00e9 \u00e0 se\nstabiliser ou d\u00e9cro\u00eetre, les avionneurs pourraient \u00e0 terme trouver un relais de\ncroissance dans une optimisation \u00e9nerg\u00e9tique plus pouss\u00e9e encore\nqu\u2019aujourd\u2019hui \u00bb, explique un expert du Shift Project.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cela n\u00e9cessite cependant d\u2019accorder une valeur \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9\n\u00e9nerg\u00e9tique. En clair : de taxer\nle k\u00e9ros\u00e8ne. Les compagnies, qui verraient gonfler leur facture de\ncarburant, seraient alors incit\u00e9es \u00e0 renouveler leur flotte en choisissant des\nmod\u00e8les plus sobres. De quoi fournir un surplus d\u2019activit\u00e9 aux avionneurs qui\ncompenserait au moins partiellement une \u00e9ventuelle baisse de trafic.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour permettre la r\u00e9ussite de toutes ces transitions, actionner le\nlevier fiscal appara\u00eet in\u00e9vitable. Notamment, en mettant en place des\ndispositifs de taxe\ncarbone aux fronti\u00e8res, pour \u00e9viter que la transition des\nindustries europ\u00e9ennes ne s\u2019effectue au profit de concurrents internationaux\nn\u2019appliquant pas ces normes environnementales.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une telle transition demande en outre une planification,\nmais aussi la prise en compte et l\u2019accompagnement de ceux qui verraient leurs\nemplois menac\u00e9s. A d\u00e9faut, la transition \u00e9cologique laissera une partie de la\npopulation sur le carreau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1.<\/a>L\u2019accord de Paris est le texte sign\u00e9 lors de la COP21 en 2015, pr\u00e9voyant une limitation du r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 2\u00a0\u00b0C par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9industrielle. La strat\u00e9gie nationale bas carbone\u00a0(SNBC) est la feuille de route de la France en termes de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, qui vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050, un stade o\u00f9 les \u00e9missions n\u2019exc\u00e8dent pas les capacit\u00e9s de stockage et de captation du carbone. Autrement dit, une situation dans laquelle le stock de gaz \u00e0 effet de serre pr\u00e9sent dans l\u2019atmosph\u00e8re n\u2019augmenterait plus.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2.<\/a>Plusieurs experts et b\u00e9n\u00e9voles du Shift Project souhaitent rester anonymes, car ils travaillent dans les secteurs concern\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette question importante est trait\u00e9e dans un long article de J. Del\u00e9pine dans l\u2019hebdomadaire num\u00e9rique d\u2019Alternatives Economiques du 31 mai 2020. En voici quelques extraits : \u00ab Face aux 20 milliards d\u2019euros de soutien public aux entreprises menac\u00e9es par la pand\u00e9mie, les attentes environnementales et sociales sont fortes mais pas si faciles \u00e0 mettre en place. Comment sauver […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[104,197,196,99],"class_list":["post-17404","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-economie","tag-emploi","tag-etat","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17404"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17405,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17404\/revisions\/17405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}