{"id":17426,"date":"2020-06-05T16:40:21","date_gmt":"2020-06-05T14:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17426"},"modified":"2020-06-05T17:18:07","modified_gmt":"2020-06-05T15:18:07","slug":"deux-nouvelles-societes-publiques-locales-dans-lagglomeration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/06\/05\/deux-nouvelles-societes-publiques-locales-dans-lagglomeration\/","title":{"rendered":"Deux nouvelles Soci\u00e9t\u00e9s publiques locales dans l\u2019agglom\u00e9ration"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9\npublique locale (SPL) est une soci\u00e9t\u00e9 publique fonctionnant sous le r\u00e9gime du\ndroit du commerce des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, dont les actionnaires sont uniquement\ndes collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs\nSPL agissent dans l\u2019agglom\u00e9ration : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL\nSages, la SPL Alpexpo, la SPL Is\u00e8re am\u00e9nagement et la SPL Inovaction. Une SPL\ndoit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une comp\u00e9tence se\nrapportant \u00e0 l\u2019objet de la soci\u00e9t\u00e9. Les collectivit\u00e9s peuvent confier par\nconvention ou par d\u00e9l\u00e9gation de service public diff\u00e9rentes activit\u00e9s \u00e0 leur\nSPL, sans mise en concurrence, c\u2019est le syst\u00e8me \u00ab in house <\/em>\u00bb ou de quasi r\u00e9gie qui autorise cette d\u00e9rogation. En\ncontrepartie de cette absence de concurrence, les collectivit\u00e9s doivent assurer\nun contr\u00f4le tr\u00e8s strict des activit\u00e9s de la SPL, un contr\u00f4le analogue \u00e0 celui\nqu\u2019elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu \u00e0\nd\u00e9sirer.<\/p>\n\n\n\n

Deux\nnouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite\nde la SEMITAG.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le SMMAG\n(ex SMTC) et la M\u00e9tropole ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une SPL pour assurer la gestion\ndes transports en commun. Il faut racheter avant le 20 d\u00e9cembre 2020 les\nactions des actionnaires priv\u00e9s de la SEMITAG, ainsi le SMMAG aura 67 % des\nactions de la SPL et la M\u00e9tro 33 % ; le capital social sera d\u2019environ 1,5\nM\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 ce\nqu\u2019indique la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 f\u00e9vrier 2020 adopt\u00e9e par la M\u00e9tro \u00e0\npropos de la SPL qui va prendre la suite de la SEMITAG :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La SEMITAG, Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Economie Mixte des\nTransports publics de l\u2019Agglom\u00e9ration Grenobloise, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1975, dans\nl\u2019objectif de d\u00e9velopper un r\u00e9seau de transports publics structurant dans\nl\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. Cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e initiale de 15 ans, elle a\n\u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour aboutir \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance aujourd\u2019hui\nfix\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2022. Son capital social est actuellement d\u00e9tenu \u00e0 51,75%\npar le Syndicat Mixte des Mobilit\u00e9s de l\u2019Aire Grenobloise (SMMAG) et \u00e0 40% par\nla soci\u00e9t\u00e9 TRANSDEV. Les 8,25% restants se r\u00e9partissent entre les actionnaires\nsuivants : Franpart SA (1,85%), Cr\u00e9dit Agricole de l\u2019Is\u00e8re (1,85%), Caisse\nd\u2019Epargne des Alpes (1,85%), Soci\u00e9t\u00e9 Lyonnaise de Banque (1,8%), CCI (0,8%) et\nTerritoires 38 (0,1%). Conform\u00e9ment \u00e0 son objet social, la SEMITAG exploite le\nr\u00e9seau de transports en commun de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise dans le cadre\nd\u2019un contrat de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP) conclu le 1er juillet 2013\npour une dur\u00e9e de sept ans et demi. Le Comit\u00e9 syndical r\u00e9uni le 11 juillet 2019\na d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour prolonger ce contrat d\u2019un an, soit jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 Par\nd\u00e9lib\u00e9rations, le SMTC \u2013 d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du Comit\u00e9 syndical du 12 d\u00e9cembre\n2019 \u2013 et Grenoble-Alpes M\u00e9tropole \u2013 d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b059 du Conseil m\u00e9tropolitain\ndu 20 d\u00e9cembre 2019 \u2013 ont respectivement adopt\u00e9 le principe d\u2019une\ntransformation de la SEMITAG en Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale<\/strong> (SPL), et d\u2019une\nparticipation de la M\u00e9tropole au capital de cette SPL, avec un objectif de\nfinalisation \u00e0 fin 2020. L\u2019objet social de la SPL porterait sur l\u2019exploitation\ndes transports en commun, des parkings-relais ainsi que des parcs de\nstationnement en ouvrage et en enclos. Le Comit\u00e9 syndical et le Conseil\nm\u00e9tropolitain ont, par voie de cons\u00e9quence, autoris\u00e9 les Pr\u00e9sidents du SMTC et\nde la M\u00e9tropole ou leurs repr\u00e9sentants \u00e0 entreprendre toutes les d\u00e9marches\nn\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs d\u00e9lib\u00e9rations. Le capital social d\u2019une\nSPL \u00e9tant obligatoirement d\u00e9tenu \u00e0 100% par des personnes publiques, la\ntransformation de la SEMITAG en SPL suppose donc le rachat de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des\nactions d\u00e9tenues par les personnes priv\u00e9es.<\/strong> Partant, le SMMAG (cr\u00e9\u00e9 le 1er\njanvier 2020 par transformation du SMTC), TRANSDEV et les autres actionnaires\nde la SEMITAG se sont rapproch\u00e9s pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s de cession des actions\nque TRANSDEV et les autres actionnaires d\u00e9tiennent au sein du capital de la\nSEMITAG, et pr\u00e9ciser les cons\u00e9quences de cette cession sur les conditions\nd\u2019ex\u00e9cution du contrat de DSP. Le SMMAG et la M\u00e9tropole se sont \u00e9galement\nrapproch\u00e9s pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019entr\u00e9e de la M\u00e9tropole au capital de la\nSPL. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle SPL ALEC de la grande r\u00e9gion\ngrenobloise a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2020 avec un capital social de\n600 000 \u20ac, les actionnaires sont la m\u00e9tropole (70,25%) et 41 communes de\nl\u2019agglom\u00e9ration. Le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re a demand\u00e9 de pouvoir participer au\ncapital, la M\u00e9tro a d\u00e9cid\u00e9 de lui vendre 6,7% de ses actions et il aura un\nsi\u00e8ge dans le conseil d\u2019administration, la M\u00e9tro en aura 9 et les autres\nactionnaires 5 postes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Celle-ci aura notamment pour mission la\nmise en \u0153uvre d\u2019une partie du service public de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (SPEE)\nm\u00e9tropolitain, dont l\u2019ambition est d\u2019accompagner les habitants, les entreprises\net les collectivit\u00e9s dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique, en coh\u00e9rence avec les\nobjectifs du Plan Climat Air Energie m\u00e9tropolitain, d\u00e9clin\u00e9s dans le Sch\u00e9ma\nDirecteur Energie, \u00e0 savoir, entre 2013 et 2030 : -22% de consommation\nd\u2019\u00e9nergie, +35% de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, -30% de consommation\nd\u2019\u00e9nergie fossile. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association ALEC ne disparait pas pour autant,\nvoici ce qu\u2019elle explique dans un article du 20 mai 2020 : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis 1998, l’Agence\nLocale de l’Energie et du Climat (ALEC) de la m\u00e9tropole grenobloise,\nassociation cr\u00e9\u00e9e entre les collectivit\u00e9s et les partenaires institutionnels et\nprofessionnels du territoire, impulse et entreprend des actions visant \u00e0 la\nma\u00eetrise de l’\u00e9nergie, au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 la\nlutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques et ses cons\u00e9quences.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour accompagner et aider \u00e0\nmettre en \u0153uvre la politique ambitieuse de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole en mati\u00e8re\nde transition \u00e9nerg\u00e9tique – qui a act\u00e9 la cr\u00e9ation d’un Service Public de\nl’Efficacit\u00e9 Energ\u00e9tique (SPEE) – et pour s’adapter \u00e0 un changement de mod\u00e8le\nde financement des principaux partenaires de l’association, une \u00e9volution de\nl’ALEC a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e n\u00e9cessaire, et act\u00e9e mi 2019<\/strong>. Elle inclut :<\/em><\/p>\n\n\n\n