{"id":17684,"date":"2020-08-28T11:17:40","date_gmt":"2020-08-28T09:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17684"},"modified":"2020-08-28T12:00:36","modified_gmt":"2020-08-28T10:00:36","slug":"que-sest-il-passe-a-la-metropole-avant-et-apres-le-17-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/08\/28\/que-sest-il-passe-a-la-metropole-avant-et-apres-le-17-juillet\/","title":{"rendered":"Que s\u2019est-il pass\u00e9 \u00e0 la m\u00e9tropole avant et apr\u00e8s le 17 juillet ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

De nombreux articles de presse se sont\n\u00e9tendus sur l\u2019apr\u00e8s-midi et la soir\u00e9e du 17 juillet qui a vu l\u2019\u00e9lection de Ch.\nFerrari gr\u00e2ce aux voix de la droite, de LREM et de l\u2019extr\u00eame-droite en fin de\nsoir\u00e9e apr\u00e8s de longues suspensions de s\u00e9ances et d\u00e9crivant les \u00e9clats et les\npostures des diff\u00e9rents acteurs. Mais en rester \u00e0 ce niveau ne permet pas de\ncomprendre la r\u00e9alit\u00e9 de ce qui s\u2019est pass\u00e9, car la situation de blocage qui\ns\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 17 juillet a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pr\u00e9par\u00e9e les semaines pr\u00e9c\u00e9dentes.\nAlors que les \u00e9lus m\u00e9tropolitains avaient, de par la loi, environ 5 semaines\ndepuis le deuxi\u00e8me tour des municipales du 28 juin pour pr\u00e9parer la mise en\nplace de la majorit\u00e9, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait par Ch. Ferrari pour pr\u00e9parer\npolitiquement ce conseil m\u00e9tropolitain en tenant compte des r\u00e9sultats des\n\u00e9lections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. <\/p>\n\n\n\n

Au contraire s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 dans les\nm\u00e9dias, un chantage au blocage de l\u2019institution si un \u00e9lu grenoblois \u00e9tait \u00e9lu\n\u00e0 la pr\u00e9sidence et une campagne particuli\u00e8rement naus\u00e9abonde a consist\u00e9 en\nattaques publiques contre Yann Mongaburu (notamment celle de Y. Ollivier,\nancien vice-pr\u00e9sident de la M\u00e9tro), ce qui a choqu\u00e9 de nombreux anciens \u00e9lus et\nresponsables m\u00e9tropolitains, notamment des membres du groupe ADIS, dit des\npetites communes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 17 juillet \u00e0 14 h \u00e0 Alpexpo, le conseil\nm\u00e9tropolitain devait installer l\u2019ex\u00e9cutif, le bureau de la M\u00e9tro et d\u00e9signer\nles repr\u00e9sentants de la m\u00e9tropole dans tous les organismes : r\u00e9gies, SPL,\nSEMOP, SEM, \u00e9tablissements publics et associations diverses. Les \u00e9lections du\npr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents doivent se faire obligatoirement \u00e0 bulletin\nsecret et vu la situation qui pr\u00e9valait depuis des semaines (une majorit\u00e9\npolitique fractur\u00e9e), il \u00e9tait pr\u00e9visible que chaque vote pour les \u00e9lections de\nl\u2019ex\u00e9cutif se fassent \u00e0 trois tours, ce qui aurait pris de longues heures m\u00eame\nsans suspension de s\u00e9ance. Le choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de d\u00e9cider d\u2019une heure tardive\npour d\u00e9buter le conseil, de choisir une date limite impos\u00e9e par la loi pour tenir\nce conseil (3 semaines apr\u00e8s le deuxi\u00e8me tour le 28 juin) d\u00e9montre qu\u2019il y\navait une volont\u00e9 de la part du pr\u00e9sident sortant de se faire r\u00e9\u00e9lire seul avec\ndes voix de LREM (En Marche), de la droite (dont le corrompu et ses affid\u00e9s)et\nde reporter en septembre la suite des d\u00e9cisions programm\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour\net de g\u00e9rer durant l\u2019\u00e9t\u00e9 la m\u00e9tropole avec l\u2019aide de huit conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\npour le seconder. Le pr\u00e9sident a sign\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation le 24 juillet\n2020.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs le Conseil de M\u00e9tro aurait pu\nse poursuivre d\u00e8s le 24 juillet puisqu\u2019une option avait \u00e9t\u00e9 prise en accord\navec la ville de Grenoble qui avait accept\u00e9 (exceptionnellement) de d\u00e9caler son\nconseil municipal au samedi 25 juillet. Mais cette solution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9par\u00e9e par Ch. Ferrari, ce qui prouve qu\u2019il ne voulait pas organiser\nl\u2019\u00e9lection des vice-pr\u00e9sidents apr\u00e8s son \u00e9lection le 17 juillet, car il lui\naurait fallu encore une fois compter sur les voix de LREM et de la droite pour\nfaire \u00e9lire ses proches, ce qui devenait politiquement impossible en r\u00e9v\u00e9lant\nle march\u00e9 organis\u00e9 pour son \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

La loi\na permis aux EPCI (dont les m\u00e9tropoles) d\u2019avoir plus de temps pour pr\u00e9parer\nleur conseil d\u2019installation (au moins quatre semaines) que pour les communes.\nAinsi que le rappelle le gouvernement en r\u00e9ponse \u00e0 la question d\u2019un\ns\u00e9nateur : \u00ab Je vous confirme ainsi que, apr\u00e8s le prochain\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires de mars 2020, le\npr\u00e9sident, les vice-pr\u00e9sidents et les autres membres du bureau d’un EPCI \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre seront \u00e9lus lors de la m\u00eame r\u00e9union du conseil communautaire.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

J’attire\nvotre attention sur le fait que la disposition pr\u00e9voyant que, \u00ab apr\u00e8s le\nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, l’organe d\u00e9lib\u00e9rant se r\u00e9unit\nau plus tard le vendredi de la quatri\u00e8me semaine qui suit l’\u00e9lection des\nmaires \u00bb demeure au sein de l’article L. 5211-6 du CGCT.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette\ndisposition permet de laisser un temps d’\u00e9change aux \u00e9lus des conseils\ncommunautaires pour proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection de leurs ex\u00e9cutifs.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s\nlors, en pr\u00e9voyant un d\u00e9lai de pr\u00e8s de cinq semaines entre l’\u00e9lection des\nconseillers communautaires et l’\u00e9lection de leurs pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sidents et\nmembres du bureau, le l\u00e9gislateur a reconnu la n\u00e9cessit\u00e9, pour les EPCI \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre, de b\u00e9n\u00e9ficier d’un temps plus long pour constituer leurs\nex\u00e9cutifs.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par\ncomparaison, l’article L. 2121-7 du CGCT ne laisse qu’une semaine aux\nconseils municipaux pour proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection des maires et des\nadjoints. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contrairement\naux demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des groupes M\u00e9tropole En Transition et du groupe\ncommuniste de r\u00e9unir les groupes correspondants \u00e0 l\u2019ancienne majorit\u00e9 pour\ndiscuter du nouveau projet et de l\u2019ex\u00e9cutif de la m\u00e9tropole, C. Ferrari –\nsachant qu\u2019il \u00e9tait devenu minoritaire dans cette majorit\u00e9 – a refus\u00e9 une telle\npr\u00e9paration et le 10 juillet il a convoqu\u00e9 le conseil du 17 sans que les\ngroupes de l\u2019ancienne majorit\u00e9 de gauche \u00e9cologiste et citoyenne qui\nrepr\u00e9sentait presque 90 conseillers sur les 119 n\u2019ait pu se r\u00e9unir pour\npr\u00e9parer cette nouvelle mise en route et d\u00e9cider d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence.\nJuste avant le 3\u00e8me<\/sup> tour qui allait voir le candidat de droite se\nretirer pour que Ferrari puisse \u00eatre \u00e9lu, ce dernier a r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019il\nn\u2019acceptait pas de se plier \u00e0 la r\u00e8gle collective de la majorit\u00e9 \u00e0 quatre\ngroupes comme elle l\u2019avait \u00e9t\u00e9 depuis mars 2014.<\/p>\n\n\n\n

Le jour\nm\u00eame o\u00f9 il signe la convocation au conseil du 17 juillet, C. Ferrari donne une\ninterview au Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 o\u00f9 il explique qu\u2019il y aura blocage si c\u2019est un\n\u00e9lu grenoblois qui est \u00e9lu. C\u2019\u00e9tait un appel au-del\u00e0 des clivages politiques\npour qu\u2019il soit \u00e9lu avec les voix de la droite, d\u2019En Marche et de tous les\nopposants \u00e0 la majorit\u00e9 grenobloise.<\/p>\n\n\n\n

Devant ces faits qui d\u00e9montrent une\nstrat\u00e9gie bien assum\u00e9e, l\u2019ADES a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en appeler \u00e0 la justice administrative\npour contester les d\u00e9cisions prises le 17 juillet et le 24 juillet.<\/p>\n\n\n\n

Le 21 juillet, un recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par\nVincent Comparat et Pierre M\u00e9riaux, en tant qu\u2019\u00e9lecteurs, contestant l\u2019\u00e9lection\ndu pr\u00e9sident de la M\u00e9tro dans les conditions rappel\u00e9es ci-dessus qui\nentachaient la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin du 17 juillet ; de plus la loi oblige\n\u00e0 \u00e9lire dans le m\u00eame conseil le pr\u00e9sident et les vice-pr\u00e9sidents. La seule\n\u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident sans vice-pr\u00e9sident n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Le 25 juillet, les m\u00eames militants de\nl\u2019ADES, en tant que contribuables et usagers des services de la M\u00e9tro,\nd\u00e9posaient un recours et un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension contre la d\u00e9signation des 8\nconseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s car la loi interdit cette d\u00e9signation tant qu\u2019il n\u2019y a pas\nde vice-pr\u00e9sident. Le m\u00eame jour ils \u00e9crivaient au pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re pour lui\ndemander de d\u00e9f\u00e9rer les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation au tribunal administratif. Le 31\njuillet, le Pr\u00e9fet a fait un recours gracieux aupr\u00e8s de la m\u00e9tropole pour lui\ndemander de retirer ces d\u00e9l\u00e9gations qu\u2019il estime lui aussi ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Le 4 ao\u00fbt le pr\u00e9sident du tribunal\nadministratif rejette par simple ordonnance le recours contre l\u2019\u00e9lection de C.\nFerrari, estimant qu\u2019aucun des moyens d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 avanc\u00e9s n\u2019\u00e9tait pertinent,\nutilisant ainsi un dispositif pr\u00e9vu pour \u00e9viter l\u2019engorgement des tribunaux par\ndes recours fantaisistes. Et pourtant ce recours est tr\u00e8s s\u00e9rieusement motiv\u00e9\net l\u2019importance du sujet, le blocage d\u2019une m\u00e9tropole de 450 000 habitants,\nm\u00e9rite un examen s\u00e9rieux au fond ! Et il n\u2019y a pas de jurisprudence car\naucun pr\u00e9sident d\u2019EPCI n\u2019a os\u00e9 aller aussi loin que C Ferrari \u00e0 ce jour dans\nl\u2019organisation du blocage de son institution\u2026.<\/p>\n\n\n\n

Le 13 ao\u00fbt le tribunal administratif\nrejette le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension concernant les d\u00e9l\u00e9gations au motif que les\ncontribuables et usagers n\u2019auraient pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir contre ces d\u00e9signations.\nCette interpr\u00e9tation tr\u00e8s restrictive de la jurisprudence emp\u00eache les citoyens\nde la m\u00e9tropole de contester des actes du pr\u00e9sident ou des d\u00e9lib\u00e9rations qui\npourtant ont des cons\u00e9quences sur la vie quotidienne des habitants de la\nm\u00e9tropole. Cela pose donc un s\u00e9rieux probl\u00e8me d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9fet, de son cot\u00e9, devant le refus, le 6 ao\u00fbt, de la m\u00e9tropole de retirer les d\u00e9l\u00e9gations a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 le 13 ao\u00fbt ces arr\u00eat\u00e9s au tribunal administratif<\/a>. Le Pr\u00e9fet, ayant lui toujours int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, le tribunal sera donc oblig\u00e9 de traiter la question de la l\u00e9galit\u00e9 de ces d\u00e9l\u00e9gations. Vu la clart\u00e9 de la loi qui interdit de nommer des conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u2019il n\u2019y a pas de vice-pr\u00e9sident, nous esp\u00e9rons que cette fois des magistrats traiteront le dossier au fond en annulant ou en suspendant ces d\u00e9l\u00e9gations. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Maintenant,\nil devient urgent que les conseillers m\u00e9tropolitains qui se r\u00e9clament d\u2019une\nmajorit\u00e9 de gauche, \u00e9cologiste et citoyenne reviennent au fond du sujet, \u00e0\nsavoir quel projet politique de gauche et \u00e9cologiste porter pour la m\u00e9tropole\net se r\u00e9unissent rapidement pour pr\u00e9parer en profondeur le prochain conseil\nm\u00e9tropolitain qui se tiendra le 18 septembre sans qu\u2019aucune question ne soit\ntaboue, notamment la question de la d\u00e9mission du pr\u00e9sident puisque le 18\nseptembre il ne serait pas possible d\u2019\u00e9lire des vice-pr\u00e9sidents sans \u00e9lire un pr\u00e9sident\u2026\n<\/p>\n\n\n\n

Il\nfaudrait tout d\u2019abord que les groupes politiques soient constitu\u00e9s et rendus\npublics, ce qui n\u2019est toujours pas le cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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