{"id":17922,"date":"2020-10-16T15:40:24","date_gmt":"2020-10-16T13:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17922"},"modified":"2020-10-16T15:52:47","modified_gmt":"2020-10-16T13:52:47","slug":"rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-les-reseaux-de-chaleur-de-la-metropole-dont-celui-gere-par-la-cciag","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/10\/16\/rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes-sur-les-reseaux-de-chaleur-de-la-metropole-dont-celui-gere-par-la-cciag\/","title":{"rendered":"Rapport de la chambre r\u00e9gionale des comptes sur les r\u00e9seaux de chaleur de la m\u00e9tropole, dont celui g\u00e9r\u00e9 par la CCIAG"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 16 octobre 2020 est pr\u00e9sent\u00e9 au conseil\nm\u00e9tropolitain les observations d\u00e9finitives de la chambre R\u00e9gionale des Comptes\nsur les r\u00e9seaux de chaleur urbains g\u00e9r\u00e9s par la m\u00e9tropole durant les ann\u00e9es\n2015 \u00e0 2018. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 transmis le 23 juillet \u00e0 la M\u00e9tro, il aurait d\u00fb\n\u00eatre d\u00e9battu lors du conseil du 18 septembre ou m\u00eame du 25 septembre\u2026 D\u2019o\u00f9 le\nrappel \u00e0 l\u2019ordre de la pr\u00e9sidente de la CRC le 9 septembre : \u00ab vous avez l’obligation de communiquer le\nrapport d’observations de la chambre, auquel doit \u00eatre jointe votre r\u00e9ponse\n\u00e9crite, \u00e0 votre assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, d\u00e8s sa plus proche r\u00e9union. Il doit\nfaire l’objet d’une inscription \u00e0 l’ordre du jour de celle-ci, \u00eatre joint \u00e0 la\nconvocation adress\u00e9e \u00e0 chacun de ses membres et donner lieu \u00e0 un d\u00e9bat. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro devra rapidement acheter au moins les 2\/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller \u00e0 s\u00e9parer dans le budget annexe de la R\u00e9gie de chaleur les finances li\u00e9es \u00e0 chaque r\u00e9seau afin de respecter la r\u00e8gle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n\u2019est pas possible qu\u2019un r\u00e9seau en finance un autre. L\u00e0 il y a une irr\u00e9gularit\u00e9 qu\u2019il faudra lever.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En voici la synth\u00e8se et les\nrecommandations :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au 1er janvier\n2015, Grenoble Alpes-M\u00e9tropole a pris en charge la comp\u00e9tence de cr\u00e9ation,\nd’am\u00e9nagement, d’entretien et de gestion des r\u00e9seaux de chaleur urbains. A ce\ntitre, elle a repris la gestion d’un r\u00e9seau principal desservant six communes\n(Echirolles, Grenoble, Eybens, La Tronche, Pont-de-Claix,\nSaint-Martin-d’H\u00e8res), d’une longueur de pr\u00e8s de 170 km et celle des r\u00e9seaux de\nchaleur situ\u00e9s sur les communes de Fontaine et de Miribel-Lanch\u00e2tre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 la\nconstruction d’un nouveau r\u00e9seau de chaleur sur la commune de Gi\u00e8res. Enfin,\nelle exploite un r\u00e9seau de pompage de la nappe phr\u00e9atique sur la presqu’\u00eele de\nGrenoble, \u00e0 des fins g\u00e9othermiques, dit r\u00e9seau d’exhaure.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour g\u00e9rer l’ensemble de\nces r\u00e9seaux, la m\u00e9tropole a cr\u00e9\u00e9 une r\u00e9gie dot\u00e9e de l’autonomie financi\u00e8re. Les\ninvestissements r\u00e9alis\u00e9s par la r\u00e9gie ont suscit\u00e9 une forte progression de son\nendettement, dont le niveau doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9. Le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s\nde la r\u00e9gie implique que l’information transmise aux \u00e9lus m\u00e9tropolitains soit\ndavantage pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e, dans les rapports de pr\u00e9sentation budg\u00e9taire\ncomme dans les rapports annuels d’activit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avant le transfert de\ncomp\u00e9tence, le r\u00e9seau principal \u00e9tait exploit\u00e9 dans le cadre de six contrats de\nconcession entre la compagnie de chauffage intercommunale de l’agglom\u00e9ration\ngrenobloise (CCIAG) et les communes concern\u00e9es. Au titre de sa comp\u00e9tence, la\nm\u00e9tropole doit devenir propri\u00e9taire d’au moins deux tiers des actions d\u00e9tenues\npar les communes de Grenoble et d’Echirolles dans la CCIAG, ce qu’elle n’a\ntoujours pas fait pour la commune de Grenoble et ce qui fragilise ainsi les\nd\u00e9cisions prises par la soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle d\u00e9l\u00e9gation de\nservice public concernant le r\u00e9seau principal a \u00e9t\u00e9 conclue entre la CCIAG et\nla m\u00e9tropole le 1 juillet 2018 pour quinze ans. Ce renouvellement a \u00e9t\u00e9\nl’occasion pour la m\u00e9tropole d’engager la densification du r\u00e9seau. A cet effet,\nson classement a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9, bien que le rythme des raccordements ne soit pas\nsuffisant pour atteindre les objectifs de la m\u00e9tropole d’ici 2030. Le sc\u00e9nario\nretenu vise \u00e0 r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de gaz \u00e0-effet de serre ainsi\nqu’\u00e0 porter \u00e0 77 % de son bouquet \u00e9nerg\u00e9tique la part d’\u00e9nergies renouvelables\net de r\u00e9cup\u00e9ration. Ce sc\u00e9nario est cependant sensible aux \u00e9volutions du prix\nde vente de la chaleur. Le d\u00e9l\u00e9gataire s’est engag\u00e9 sur des conditions\ntarifaires pour les abonn\u00e9s pour la dur\u00e9e du contrat, ce qui constitue un\nrisque d’exploitation \u00e0 sa charge et devrait limiter les \u00e9volutions des tarifs\npendant quinze ans. Ces enjeux tarifaires doivent inciter la m\u00e9tropole \u00e0 exiger\ndavantage de transparence de la part de son d\u00e9l\u00e9gataire, qui n’isole pas\nl’activit\u00e9 de chauffage urbain de ses autres activit\u00e9s. Ces \u00e9volutions\ncontractuelles sont globalement positives pour les abonn\u00e9s, mais leur mise en\n\u0153uvre doit \u00eatre finement suivie par la m\u00e9tropole. En outre, l’information des\nusagers devrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Ils sont associ\u00e9s \u00e0 un comit\u00e9 sp\u00e9cifiquement\nd\u00e9di\u00e9 au chauffage urbain, que la d\u00e9signation de censeurs au conseil\nd’administration de l’entreprise pourrait venir utilement compl\u00e9ter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau de Miribel-Lanch\u00e2tre\npr\u00e9sente un d\u00e9ficit budg\u00e9taire, avec un prix de vente de la chaleur deux fois\nmoins \u00e9lev\u00e9 que son prix de revient. Sa densit\u00e9 thermique, particuli\u00e8rement\nfaible, interroge quant \u00e0 la pertinence de son maintien. Le r\u00e9seau de Fontaine\nest un r\u00e9seau de petite taille ayant atteint sa capacit\u00e9 maximale de\nraccordements en 2018. Sa densit\u00e9 thermique \u00e9tant correcte, le r\u00e9seau pourrait\n\u00eatre \u00e9tendu, sous r\u00e9serve de l’installation de nouvelles chaudi\u00e8res.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9seau d’exhaure, dont\nl’exploitation a commenc\u00e9 \u00e0 la saison 2019-2020, n’a toujours pas fait l’objet\nd’une r\u00e9trocession par la SEM ayant r\u00e9alis\u00e9 les investissements, situation\nirr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 laquelle la m\u00e9tropole s’est engag\u00e9e \u00e0 rem\u00e9dier rapidement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

D’une mani\u00e8re plus\ng\u00e9n\u00e9rale, le bilan d’\u00e9tape du sch\u00e9ma directeur Energie, r\u00e9alis\u00e9 en mars 2019,\nd\u00e9taille peu les op\u00e9rations li\u00e9es au d\u00e9veloppement du chauffage urbain et leur\ncontribution pour atteindre les objectifs ambitieux que la m\u00e9tropole s’est\nfix\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

RECOMMANDATIONS<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 1 :\nd\u00e9tailler davantage les rapports de pr\u00e9sentation budg\u00e9taire concernant les\ndiff\u00e9rents r\u00e9seaux g\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9gie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 2 :\nproc\u00e9der sans d\u00e9lai au transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’au moins deux-tiers des actions\nd\u00e9tenues dans la CCIAG par la commune de Grenoble \u00e0 la m\u00e9tropole.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 3 :\nformaliser la proc\u00e9dure de demande de d\u00e9rogation \u00e0 l’obligation de classement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 4 :\nr\u00e9gulariser \u00e0 tr\u00e8s court terme les conditions d’exploitation du r\u00e9seau\nd’exhaure avec la SEM lnnoVia.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la Chambre, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro indique \u00e0 propos du rachat des actions de la ville dans la CCIAG, que \u00ab\u00a0les \u00e9changes avec la Ville de Grenoble \u00e0 ce propos ont n\u00e9anmoins vocation \u00e0 \u00eatre repris rapidement et figurent dans les dossiers prioritaires pour le nouveau mandat qui s’ouvre\u00a0\u00bb.<\/em> Le rapport de la CRC sera consultable prochainement sur le site de la Cour des Comptes<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 16 octobre 2020 est pr\u00e9sent\u00e9 au conseil m\u00e9tropolitain les observations d\u00e9finitives de la chambre R\u00e9gionale des Comptes sur les r\u00e9seaux de chaleur urbains g\u00e9r\u00e9s par la m\u00e9tropole durant les ann\u00e9es 2015 \u00e0 2018. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 transmis le 23 juillet \u00e0 la M\u00e9tro, il aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9battu lors du conseil du 18 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[27,235,138,280],"class_list":["post-17922","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-cie-de-chauffage","tag-energie","tag-finances","tag-metropole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17922"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17923,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17922\/revisions\/17923"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17922"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17922"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}