{"id":17971,"date":"2020-10-30T15:52:50","date_gmt":"2020-10-30T14:52:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=17971"},"modified":"2020-10-30T16:49:17","modified_gmt":"2020-10-30T15:49:17","slug":"le-csfpt-regrette-un-manque-de-culture-de-gestion-de-crise-a-propos-du-covid","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/10\/30\/le-csfpt-regrette-un-manque-de-culture-de-gestion-de-crise-a-propos-du-covid\/","title":{"rendered":"Le CSFPT regrette un manque de culture de gestion de crise \u00e0 propos du Covid"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires propos\u00e9s par le Gouvernement \u00e0 ce sujet et peut aussi s\u2019auto-saisir. Il est paritairement compos\u00e9 de 20 \u00e9lus locaux (40 suppl\u00e9ants) et 20 repr\u00e9sentants des organisations syndicales (40 suppl\u00e9ants). Il est pr\u00e9sid\u00e9 par un \u00e9lu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9uni le 14 octobre, le CSFPT a accueilli la ministre de la transformation et de la fonction publiques. A cette occasion il a vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une motion analysant l\u2019engagement des \u00e9lus et des agents des collectivit\u00e9s dans la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19<\/a>. Il s\u2019est en effet auto-saisi sur la gestion de la crise sanitaire qui concerne les services publics locaux.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Les agents\nterritoriaux et les \u00e9lus ont r\u00e9pondu pr\u00e9sents lors de la crise sanitaire, mais\nont \u00e9t\u00e9 aussi largement touch\u00e9s par les effets \u00e9conomiques et sociaux de cette\ncrise. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Soucieux de traiter, avec\nleurs moyens, les attentes l\u00e9gitimes de nos concitoyens, les employeurs locaux,\navec les agents de tous les services, ont essay\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 cette crise et\naux urgences qu\u2019elle entraine. Les membres du CSFPT ont bien conscience de la\nr\u00e9elle h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des situations et consid\u00e8rent que la pand\u00e9mie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, et\nparfois amplifi\u00e9, ces diff\u00e9rences, ces in\u00e9galit\u00e9s, ces dysfonctionnements.\nC\u2019est donc pour l\u2019avenir que nous souhaitons que soient prises en compte ces\nremarques, quelles que soient la dur\u00e9e et l\u2019ampleur de la crise sanitaire. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re remarque\nconcerne l\u2019absence de statistiques globales, d\u00e9taill\u00e9es et ind\u00e9pendantes sur ce\nsujet pour la fonction publique, et notamment pour la fonction publique\nterritoriale. Cette absence constitue un v\u00e9ritable frein qui ne permet pas de\nmesurer l\u2019impact des mesures d\u00e9cid\u00e9es ni d\u2019analyser les r\u00e9ponses des\ncollectivit\u00e9s. Ces statistiques permettraient, entre autres, de mieux \u00e9valuer\nle nombre de collectivit\u00e9s qui ont mis en place un \u00ab plan de continuit\u00e9\nd\u2019activit\u00e9 \u00bb, essentiel pour adapter l\u2019organisation des services aux situations\nd\u2019urgence. C\u2019est donc une culture de la \u00ab gestion de crise \u00bb qui doit se d\u00e9velopper\nrapidement en pr\u00e9vision et pr\u00e9vention d\u2019autres crises. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il\napparait important de mettre en \u0153uvre un ou plusieurs dispositifs de recueil\ndes donn\u00e9es statistiques relatives \u00e0 la fonction publique territoriale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me remarque, la\ncrise a fait apparaitre la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la d\u00e9mocratie sociale sur\nl\u2019ensemble du territoire, et ce de fa\u00e7on obligatoire. En effet, des in\u00e9galit\u00e9s\nse sont aussi manifest\u00e9es dans les relations sociales et le dialogue social. A\nce titre, le CSFPT souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les instances paritaires\nformelles, et, en premier lieu, les CHSCT particuli\u00e8rement adapt\u00e9s \u00e0 ce type de\nsituation. Certes, les mesures r\u00e9pondant aux demandes des employeurs ont \u00e9t\u00e9\nprises en urgence d\u00e8s les premi\u00e8res semaines sans faire l\u2019objet d\u2019un dialogue\nsocial formel, pour autant, les collectivit\u00e9s pouvaient organiser, \u00e0 leur\ndiscr\u00e9tion, des r\u00e9unions d\u2019instances paritaires. On constate que les\ncollectivit\u00e9s qui avaient une culture et une pratique habituelle du dialogue\nsocial ont mieux r\u00e9solu certaines difficult\u00e9s que celles qui y sont moins\naccoutum\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette crise a aussi \u00e9t\u00e9\nl\u2019occasion de faire \u00e9voluer les conditions de travail. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019impact normatif et\npratique de la COVID 19 a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rable, sa gestion en urgence a souvent \u00e9t\u00e9\nchaotique. Dans ce cadre, il faudrait, \u00e0 l\u2019avenir, distinguer prescriptions\nobligatoires et pr\u00e9conisations adaptables en fonction des situations. De m\u00eame,\nil serait int\u00e9ressant de connaitre plus pr\u00e9cis\u00e9ment le statut, la position administrative\nsous laquelle les agents ont pu travailler durant cette p\u00e9riode : t\u00e9l\u00e9travail,\npr\u00e9sentiel, ASA\u2026 M\u00eame si le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e0\ncette occasion, on peut constater que les collectivit\u00e9s n\u2019ont pas toujours\nengag\u00e9 les moyens pour que cette nouvelle modalit\u00e9 puisse fonctionner dans les\nmeilleures conditions. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019engager rapidement des\ndiscussions sur ces questions. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui il est\nessentiel et urgent pour l\u2019ensemble des membres du CSFPT d\u2019insister sur l\u2019importance\ndu classement de la COVID 19 comme maladie professionnelle pour les agents\nterritoriaux qui ont eu affaire \u00e0 des personnes atteintes et qui ont, de ce\nfait, \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9s. Pour l\u2019instant, les projets existants entrainent une\nin\u00e9galit\u00e9 aux d\u00e9pens des agents de la fonction publique territoriale. Ces\nagents, tr\u00e8s pr\u00e9sents durant toute cette crise (de nombreux agents territoriaux\nse sont engag\u00e9s dans des services hospitaliers ou des EHPAD), ne peuvent \u00eatre\nles \u00ab oubli\u00e9s \u00bb des dispositifs de reconnaissance mis en place pour les agents\nhospitaliers. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, il n\u2019est pas\ninutile de rappeler que les collectivit\u00e9s locales, qui ont agi dans un cadre\nr\u00e9publicain, n\u2019ont eu de cesse de coop\u00e9rer avec les services de l\u2019Etat ou les\nh\u00f4pitaux. Or, pour autant, il semble que les administrations ont agi en silo et\nque les collectivit\u00e9s n\u2019avaient pas toutes les informations n\u00e9cessaires pour\nagir efficacement, l\u2019absence de concertation lors de la gestion de la rentr\u00e9e\nscolaire en est un bon exemple. Aussi, \u00e0 l\u2019avenir, il est essentiel que\nl\u2019ensemble des collectivit\u00e9s puissent disposer des donn\u00e9es disponibles par\nterritoire, telles que fournies par les ARS ou la DARES. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CSFPT a d\u00e9j\u00e0 eu\nl\u2019occasion, par un v\u0153u unanime exprim\u00e9 le 23 septembre dernier, de proposer une\n\u00ab suspension \u00bb du jour de carence durant la crise sanitaire. Il s\u2019agit\nclairement d\u2019une mesure de sant\u00e9 publique destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les agents et les\nusagers. De m\u00eame, on peut s\u2019interroger sur la date de mise en \u0153uvre des lignes\ndirectrices de gestion. Du fait du retard des \u00e9lections locales, de nombreuses\ncollectivit\u00e9s n\u2019ont pu les mettre en \u0153uvre et souhaiteraient que leur date\nd\u2019application soit report\u00e9e. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Au moment o\u00f9 nous entrons dans une nouvelle phase d\u2019alerte qui suscite de nombreuses inqui\u00e9tudes, il est imp\u00e9ratif de permettre aux collectivit\u00e9s locales et \u00e0 leurs agents d\u2019agir de mani\u00e8re responsable, \u00e9clair\u00e9e et efficace au service des usagers du service public\u00a0\u00bb<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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