{"id":18012,"date":"2020-11-06T10:48:00","date_gmt":"2020-11-06T09:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18012"},"modified":"2020-11-06T11:25:25","modified_gmt":"2020-11-06T10:25:25","slug":"le-dispositif-de-participation-citoyenne-en-matiere-de-securite-publique-un-cataplasme-sur-une-jambe-de-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/11\/06\/le-dispositif-de-participation-citoyenne-en-matiere-de-securite-publique-un-cataplasme-sur-une-jambe-de-bois\/","title":{"rendered":"Le dispositif de participation citoyenne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, un cataplasme sur une jambe de bois"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Depuis que Sarkozy a fait\ndisparaitre la police de proximit\u00e9 au profit d\u2019une police d\u2019intervention, avec\nune forte diminution des effectifs, il y a un \u00e9loignement de la police\nnationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant\nles questions de s\u00e9curit\u00e9 publique. <\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements successifs ont\nessay\u00e9 de pallier les difficult\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par cette disparition en d\u00e9veloppant\ndes discours essayant de faire croire au retour \u00e0 cette police de proximit\u00e9.\nPar exemple Macron avait promis la police de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien<\/em> qui a\n\u00e9t\u00e9 mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la\nd\u00e9finition des quartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine, <\/em>o\u00f9 il y aura des renforts\nde policiers, mais tr\u00e8s insuffisants ; on le voit notamment dans\nl\u2019agglom\u00e9ration grenobloise. Ces quartiers sont les plus impact\u00e9s par la grande\nd\u00e9linquance et les trafics maffieux.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pour donner le change, les\ngouvernements ont propos\u00e9 un dispositif d\u2019exp\u00e9rimentation de participation\ncitoyenne concernant les questions de s\u00e9curit\u00e9 au niveau local. Ce dispositif\nest pr\u00e9sent\u00e9 dans une circulaire du ministre de l\u2019int\u00e9rieur du 30 avril 2019\nqui remplace la pr\u00e9c\u00e9dente de 2011. Dont voici le r\u00e9sum\u00e9 : \u00ab La\ncirculaire inscrit le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la\nmise en \u0153uvre de la police de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien qui comprend un volet\nrelatif au renforcement du lien entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat et la\npopulation. Le dispositif de participation citoyenne vise \u00e0 favoriser le\nrapprochement entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat, les \u00e9lus locaux et la\npopulation, \u00e0 d\u00e9velopper aupr\u00e8s de celle-ci une culture de la pr\u00e9vention de la\nd\u00e9linquance ainsi qu’\u00e0 am\u00e9liorer les conditions d’exercice des missions\nd\u00e9volues aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat. La circulaire d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment le\nr\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 chaque acteur de ce partenariat. Elle comprend un mod\u00e8le de\nprotocole, commun aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat, qui est rendu obligatoire.\nConclu pour une dur\u00e9e de trois ans et renouvel\u00e9 par tacite reconduction, ce\nprotocole formalise les relations entre le maire, les policiers et gendarmes\nr\u00e9f\u00e9rents et les citoyens r\u00e9f\u00e9rents. Enfin, s’agissant de l’identification du\ndispositif, la circulaire comprend en annexe un logotype que les maires des\ncommunes int\u00e9grant ce dispositif pourront utiliser, renfor\u00e7ant ainsi sa\nvisibilit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 maintenant l\u2019invention du\ncitoyen r\u00e9f\u00e9rent<\/em> dont voici la caract\u00e9ristique : ils sont choisis par\nle maire sur la base du volontariat, de la disponibilit\u00e9 et du b\u00e9n\u00e9volat. Ils\nalertent la police nationale (ou la gendarmerie) de tout \u00e9v\u00e9nement suspect ou\nde tout fait de nature \u00e0 troubler la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dont\nils seraient t\u00e9moins. Ils relaient les conseils et messages de pr\u00e9vention de la\npolice nationale aupr\u00e8s des autres habitants du quartier.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 donc le nouveau\ncataplasme que nous propose le gouvernement, pour pallier la disparition de la\npolice de proximit\u00e9 dans les quartiers. Alors que la police n\u2019arrive plus \u00e0 g\u00e9rer\nles d\u00e9p\u00f4ts de plaintes des habitants, la justice n\u2019\u00e9tant pas en \u00e9tat de traiter\ncorrectement ces plaintes, faire croire que parce qu\u2019il y aura un citoyen\nr\u00e9f\u00e9rent du quartier, la police se mettra \u00e0 r\u00e9pondre aux plaintes et agira plus\nqu\u2019elle ne le fait actuellement. Comme disait Jacques Chirac, \u00ab les\npromesses n\u2019engagent que ceux qui les re\u00e7oivent <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Voir la circulaire ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Au lieu de vouloir mettre en\nplace cette grosse illusion, il faut rappeler au gouvernement qu\u2019il applique ce\nqui est inscrit dans la loi et que d\u00e9j\u00e0 mieux faire vivre les structures de\ndialogue r\u00e8glementaires serait plus utile.<\/p>\n\n\n\n

Le premier article du code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (article L111-1) rappelle les fondamentaux de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, dont l\u2019Etat est le garant :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9 est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libert\u00e9s individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 en veillant, sur l’ensemble du territoire de la R\u00e9publique, \u00e0 la d\u00e9fense des institutions et des int\u00e9r\u00eats nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, \u00e0 la protection des personnes et des biens.
Il associe \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est d\u00e9finie par voie r\u00e9glementaire, les collectivit\u00e9s territoriales et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale ainsi que les repr\u00e9sentants des professions, des services et des associations confront\u00e9s aux manifestations de la d\u00e9linquance ou \u0153uvrant dans les domaines de la pr\u00e9vention, de la m\u00e9diation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et le deuxi\u00e8me (article Ll11-2),\nnous rappelle que la police nationale doit \u00eatre une police de proximit\u00e9
\nConstituent des orientations permanentes de la politique de s\u00e9curit\u00e9 publique :
\n1\u00b0 L’extension \u00e0 l’ensemble du territoire d’une police de proximit\u00e9\nr\u00e9pondant aux attentes et aux besoins des personnes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;
\n2\u00b0 Le renforcement de la coop\u00e9ration entre la police, la gendarmerie et la\ndouane dans leur action en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 ;
\n3\u00b0 L’affectation en priorit\u00e9 des personnels de police \u00e0 des missions concourant\ndirectement au maintien ou au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 ;
\n4\u00b0 Le renforcement de la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0\npartir des engagements internationaux et europ\u00e9ens auxquels la France a\nsouscrit.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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