{"id":18014,"date":"2020-11-06T10:53:27","date_gmt":"2020-11-06T09:53:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18014"},"modified":"2020-11-06T11:25:31","modified_gmt":"2020-11-06T10:25:31","slug":"la-reforme-de-la-fiscalite-locale-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/11\/06\/la-reforme-de-la-fiscalite-locale-en-question\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale en question"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les compensations financi\u00e8res qui seront allou\u00e9es aux communes \u00e0 partir de 2021\u00a0dans le cadre de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale\u00a0posent plusieurs questions. Dans une \u00e9tude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilit\u00e9 des ajustements qui seront r\u00e9alis\u00e9s entre les communes surcompens\u00e9es et les autres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Institut des politiques\npubliques a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Ecole d\u2019Economie de Paris (PSE) et travaille dans le\ncadre d\u2019un partenariat scientifique avec le Groupe des \u00e9coles nationales d\u2019\u00e9conomie et de statistique\n(GENES). Il vise \u00e0 promouvoir l\u2019analyse et\nl\u2019\u00e9valuation quantitatives des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il vient d\u2019\u00e9diter un rapport intitul\u00e9 <\/a>\u00ab\u00a0Suppression de la taxe d\u2019habitation et r\u00e9allocation de la fiscalit\u00e9 locale<\/a><\/em>\u00a0\u00bb<\/a> qui vise \u00e0 \u00e9valuer la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locale accompagnant la suppression de la taxe d\u2019habitation (TH) sur les r\u00e9sidences principales. Cette suppression repr\u00e9sente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d\u2019euros pour les communes et intercommunalit\u00e9s. La loi pr\u00e9voit de compenser les communes de cette perte en leur transf\u00e9rant le taux de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) des d\u00e9partements. En cas de surcompensation ou de sous-compensation, la loi pr\u00e9voit un m\u00e9canisme de neutralisation (les communes surcompens\u00e9es devant verser leur exc\u00e9dent aux communes sous-compens\u00e9es). Les EPCI et d\u00e9partements seraient quant \u00e0 eux compens\u00e9s par une fraction de TVA.<\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble est sous\ncompens\u00e9e, l\u2019Etat devra lui verser de 12 \u00e0 13 M\u20ac de compensation pour que la\nville retrouve le montant de ses imp\u00f4ts locaux pr\u00e9c\u00e9dents. La M\u00e9tropole qui\nintervient sur le foncier ne recevra pratiquement plus d\u2019imp\u00f4t local des\nhabitants et les locataires non propri\u00e9taires occupants ne payeront plus\nd\u2019imp\u00f4t local. Ce qui est contradictoire avec l\u2019article 13 de la D\u00e9claration\ndes Droits de l\u2019Homme et du Citoyen : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour l’entretien de\nla force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution\ncommune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous\nles citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ceci aura \u00e0 l\u2019avenir des\ncons\u00e9quences dans la d\u00e9finition des politiques publiques locales.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cette \u00e9tude se focalise sur la descente de TFPB vers les communes. Cette descente engendre des degr\u00e9s de compensation h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, dans la mesure o\u00f9 le montant de TFPB transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 chaque commune ne correspond pas n\u00e9cessairement au montant de sa TH perdue. Ce rapport analyse cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es r\u00e9centes relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale. Nous analysons \u00e9galement l\u2019impact de deux sc\u00e9narios alternatifs en termes de partage de la TFPB d\u00e9partementale entre communes et intercommunalit\u00e9s, pour enfin apporter une discussion plus g\u00e9n\u00e9rale sur la structure de cette r\u00e9forme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Points cl\u00e9s :<\/em><\/p>\n\n\n\n