{"id":18074,"date":"2020-11-20T13:22:49","date_gmt":"2020-11-20T12:22:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18074"},"modified":"2020-11-20T14:31:18","modified_gmt":"2020-11-20T13:31:18","slug":"les-observations-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/11\/20\/les-observations-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-metropole\/","title":{"rendered":"Les observations de la CRC sur la gestion de la m\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La Chambre R\u00e9gionale des Comptes Aura (CRC) a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 23 juillet 2020 sur la gestion de la m\u00e9tropole durant les ann\u00e9es 2014-2018. Le rapport est pr\u00e9sent\u00e9 le 20 novembre au Conseil de la M\u00e9tro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes<\/a> dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport est particuli\u00e8rement critique sur le projet de nouveau si\u00e8ge pour la M\u00e9tro qui co\u00fbte tr\u00e8s tr\u00e8s cher.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La chambre regrette\nque l’hypoth\u00e8se du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu \u00eatre\nd\u00e9velopp\u00e9e, alors m\u00eame que cette derni\u00e8re rencontre les m\u00eames difficult\u00e9s de mise\naux normes de l’h\u00f4tel de ville et qu’elle initiait parall\u00e8lement une op\u00e9ration\nimmobili\u00e8re pour regrouper ses locaux administratifs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il est tout\naussi regrettable que les diff\u00e9rentes options n’aient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0\nl’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante alors qu’elles avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9tudi\u00e9es\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ainsi, tout membre de\nl’organe d\u00e9lib\u00e9rant doit notamment \u00eatre destinataire, cinq jours francs avant\nla s\u00e9ance, d’une note de synth\u00e8se relative aux affaires soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration\n(art. L. 2121-12 du CGCT). Cette note de synth\u00e8se doit permettre aux \u00e9lus \u00ab d’appr\u00e9cier\nles incidences, en fait et en droit de la d\u00e9cision \u00e0 prendre \u00bb, sauf \u00e0 rendre\nill\u00e9gale la d\u00e9lib\u00e9ration (CAA de Nancy, 30 avril 2008, n\u00b0 07NC00414). Selon le\njuge administratif, cette obligation d’information doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00ab \u00e0 la\nnature et \u00e0 l’importance des affaires \u00bb (CE, 14 novembre 2012, n\u00b0 342327).<\/em><\/p>\n\n\n\n

En l’esp\u00e8ce, au regard de\nl’importance de l’op\u00e9ration pour la m\u00e9tropole, la chambre consid\u00e8re que les\n\u00e9lus n’ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9s lors de la d\u00e9lib\u00e9ration initiale du 22\nd\u00e9cembre 2017. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme quoi il est l\u00e9gitime\nque le nouveau conseil de la m\u00e9tropole reprenne compl\u00e8tement ce dossier qui est\nmal parti.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres critiques concernent\nnotamment la gestion des emprunts toxiques pris par la M\u00e9tro pour construire le\nstade des Alpes (voir article \u00e0 ce sujet), l\u2019absence du pacte financier et fiscal\nde solidarit\u00e9 pourtant impos\u00e9 par la loi et la dotation de solidarit\u00e9\ncommunautaire (DSC) qui ne correspond pas aux exigences l\u00e9gales depuis des\nann\u00e9es\u2026<\/p>\n\n\n\n

La CRC fait 6 recommandations :\n<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Recommandation n\u00b0 1\n: \u00e9tendre les p\u00e9rim\u00e8tres des services communs \u00e0 d’autres fonctions supports et\nd’autres communes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 2 :\nconclure un pacte financier et fiscal de solidarit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 3 :\nr\u00e9viser les modalit\u00e9s d’attribution de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 4 : mettre\nen place des objectifs et indicateurs par politique publique afin de suivre les\n\u00e9volutions du service rendu.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 5 :\nmettre en conformit\u00e9 le temps de travail de l’ensemble des agents avec la dur\u00e9e\nl\u00e9gale de 1607 heures par an.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 6 :\nr\u00e9viser la politique de provisionnement afin d’y int\u00e9grer l’ensemble des\nrisques et charges identifi\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La synth\u00e8se :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La loi du 27\njanvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et\nd’affirmation des m\u00e9tropoles pr\u00e9voit que les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de plus de\n400 000 habitants sont transform\u00e9s en m\u00e9tropole de droit commun \u00e0 compter du 1\u00b0\njanvier 2015. Comptant un peu plus de 440 000 habitants, la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration\nde Grenoble Alpes M\u00e9tropole est donc devenue la m\u00e9tropole Grenoble-Alpes\nM\u00e9tropole \u00e0 cette date, \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre inchang\u00e9. Il existe encore en son sein des\nsyndicats intercommunaux de cr\u00e9ation ancienne regroupant plusieurs communes de\nla m\u00e9tropole.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La politique de la\nm\u00e9tropole en mati\u00e8re de relations avec les communes membres est de cr\u00e9er une \u00ab\nco-institution \u00bb. Cette politique de concertation, qui se manifeste par la\ntenue d’instances nombreuses et utiles, n’a pas permis de lever des points de\nblocage importants tels que l’adoption d’un pacte financier et fiscal, pourtant\nobligatoire, ou encore la r\u00e9vision de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire,\nfig\u00e9e depuis 2008 sur des variables obsol\u00e8tes. De m\u00eame, soucieuse de\nl’\u00e9quilibre financier des communes, la m\u00e9tropole n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire\nfinancer la comp\u00e9tence voirie \u00e0 son juste niveau, ni la comp\u00e9tence ouvrages\nd’art1. Ainsi, m\u00eame si la m\u00e9tropole a mis en place des plans d’investissement\nr\u00e9pondant aux besoins prioritaires, des inqui\u00e9tudes se font jour sur\nl’entretien de ce patrimoine.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de mutualisations,\nsi des avanc\u00e9es importantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en 2015 par la cr\u00e9ation de\nservices communs avec la commune-centre, le sch\u00e9ma de mutualisation a \u00e9t\u00e9\nadopt\u00e9 tardivement et est peu ambitieux. Le d\u00e9veloppement d’autres services\ncommuns sur des fonctions supports ou l’extension \u00e0 d’autres communes n’est pas\nune priorit\u00e9 de la m\u00e9tropole.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9tropolisation a eu\npour effet un quasi-doublement des effectifs entre 2014 et 2018 (+ 80 %).\nCependant, une partie de l’augmentation de la masse salariale est due non aux transferts\nde comp\u00e9tences mais \u00e0 des cr\u00e9ations de poste, correspondant \u00e0 ce qu’elle\nappelle un effet de \u00ab structuration \u00bb. De fait, sur la p\u00e9riode, l’\u00e9volution de\nla masse salariale n’a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment ma\u00eetris\u00e9e, sa progression\natteignant pr\u00e8s de 10 % par exercice, hors effet des transferts. En r\u00e8gle\ng\u00e9n\u00e9rale, le pilotage de la masse salariale est \u00e0 am\u00e9liorer : la direction des\nressources humaines ne s’est pas encore adapt\u00e9e \u00e0 cette augmentation des\neffectifs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le quasi-doublement des\neffectifs a incit\u00e9 la m\u00e9tropole \u00e0 initier un projet de construction d’un\nnouveau si\u00e8ge, d’un montant de 86 M\u20ac. Pour justifier cet investissement\nimportant, la m\u00e9tropole met en avant des gains en fonctionnement liss\u00e9s sur 30\nans, mais aussi en mati\u00e8res sociale et environnementale. Ces gains sont\ndiscutables au regard du poids de cet investissement \u00e0 court et moyen termes.\nPar ailleurs, la chambre rel\u00e8ve que le conseil m\u00e9tropolitain n’a pas \u00e9t\u00e9\nsuffisamment inform\u00e9 des co\u00fbts et des options possibles lors du lancement de ce\nprojet.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’am\u00e9lioration de la\nsituation financi\u00e8re de la m\u00e9tropole, qui appara\u00eet satisfaisante avant prise en\ncompte des effets de la crise sanitaire de 2020, est, pour beaucoup, due aux\ntransferts de comp\u00e9tences ainsi qu’au dispositif de dette r\u00e9cup\u00e9rable. En int\u00e9grant\nle remboursement de dette r\u00e9cup\u00e9rable, la capacit\u00e9 d’autofinancement nette de\nla m\u00e9tropole appara\u00eet moins confortable. Si la capacit\u00e9 de d\u00e9sendettement\nrespecte l’objectif fix\u00e9, l’encours de la dette augmente fortement, d’une part,\ndu fait de la m\u00e9tropolisation, mais aussi, d’autre part, du fait de choix de\ngestion conduisant \u00e0 \u00e9taler dans le temps certaines charges cons\u00e9quentes, notamment\ncelles li\u00e9es \u00e0 la dette envers le syndicat mixte des transports en commun et la\nSEM Gaz et Electricit\u00e9 de Grenoble.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de gestion de\nla dette, la m\u00e9tropole a d\u00fb assumer les cons\u00e9quences de d\u00e9cisions pass\u00e9es,\nnotamment en s\u00e9curisant un emprunt structur\u00e9 tr\u00e8s risqu\u00e9, pour un co\u00fbt de 25,5\nM\u20ac.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si le profil de son\nencours s’est am\u00e9lior\u00e9, il pr\u00e9sente toujours certains risques face auxquels la\nm\u00e9tropole n’a pas constitu\u00e9 de provisions. Elle assume par ailleurs un co\u00fbt de\n5 M\u20ac par an correspondant aux contrats d’\u00e9change de taux d’int\u00e9r\u00eat souscrits.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La situation financi\u00e8re de\nla m\u00e9tropole pourrait se tendre \u00e0 moyen terme, m\u00eame si l’analyse prospective,\n\u00e9tablie en 2019 avant la crise sanitaire du covid19 et qui doit \u00eatre revue en\ncons\u00e9quence, montre des agr\u00e9gats satisfaisants jusqu’en 2023.<\/em>La m\u00e9tropole est en r\u00e9alit\u00e9\nencore largement en constitution, quatre ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, et les\nprocessus de pilotage de la masse salariale et de la performance ne sont pas\nmis en place compl\u00e8tement (r\u00e9organisation de la fonction ressources humaines,\ndialogues de gestion). Il n’est d’ailleurs pas possible de mesurer si la cr\u00e9ation\nde la m\u00e9tropole a eu un effet d’entrainement d\u00e9mographique ou \u00e9conomique. De\nm\u00eame, il n’est pas possible d’appr\u00e9cier l’am\u00e9lioration du service rendu aux\nusagers, non par manque de recul mais parce que la m\u00e9tropole n’a pas encore\nd\u00e9velopp\u00e9 cette d\u00e9marche de suivi. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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