{"id":18146,"date":"2020-12-04T15:36:19","date_gmt":"2020-12-04T14:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18146"},"modified":"2020-12-05T08:35:45","modified_gmt":"2020-12-05T07:35:45","slug":"pollution-de-lair-dans-la-vallee-de-larve-letat-reconnu-fautif-mais-rien-ne-se-passe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/12\/04\/pollution-de-lair-dans-la-vallee-de-larve-letat-reconnu-fautif-mais-rien-ne-se-passe\/","title":{"rendered":"Pollution de l\u2019air dans la vall\u00e9e de l’Arve : l\u2019\u00c9tat reconnu fautif, mais rien ne se passe\u2026"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble dans un jugement un peu hypocrite<\/a>, rejette neuf requ\u00eates demandant la condamnation de l’Etat en raison de la pollution dans la vall\u00e9e de l’Arve, mais reconnait que l\u2019Etat est fautif.<\/p>\n\n\n\n

Les requ\u00e9rants souhaitaient obtenir r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis du fait de la mauvaise qualit\u00e9 de l\u2019air de la vall\u00e9e (asthme, d\u00e9gradation de pathologies ou aggravation de sympt\u00f4mes de maladies d\u00e9j\u00e0 existantes).<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal consid\u00e8re que la\npersistance d\u2019un d\u00e9passement des valeurs limites de trois polluants entre 2011\net 2016 dans la vall\u00e9e de l\u2019Arve r\u00e9v\u00e8le, en d\u00e9pit de l\u2019adoption et de la mise\nen \u0153uvre d\u2019un plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re le 16 f\u00e9vrier 2012, une\ncarence fautive de l\u2019Etat au regard de ses obligations.
\nIl a rejet\u00e9 les neuf requ\u00eates qui lui \u00e9taient soumises d\u00e8s lors que les\n\u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d\u2019\u00e9tablir de\nlien direct et certain entre les d\u00e9passements des valeurs limites de pollution\net la contraction ou l\u2019aggravation des pathologies invoqu\u00e9es par les\nrequ\u00e9rants.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Va-t-il falloir attendre\nencore des dizaines d\u2019ann\u00e9es et des milliers de morts pour qu\u2019enfin soit\nreconnu le lien entre l\u2019augmentation de la pollution et les atteintes directes\n\u00e0 la sant\u00e9 ? C\u2019est d\u00e9montr\u00e9 statistiquement mais la justice refuse de se\npencher sur les cas individuels.<\/p>\n\n\n\n

Les requ\u00e9rants envisagent de\nfaire appel d\u2019une partie du jugement.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques extraits de\nce jugement : \u00ab En d\u00e9pit d\u2019une r\u00e9duction continue des \u00e9missions, cette persistance des d\u00e9passements des valeurs limites de trois polluants entre 2010 et 2016, sur des p\u00e9riodes d\u2019ailleurs parfois longues sont de nature \u00e0 \u00e9tablir que le plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re de la vall\u00e9e de l\u2019Arve adopt\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2012 et les moyens dont il pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre sont insuffisants pour emp\u00eacher une m\u00e9connaissance de ces valeurs limites sur une dur\u00e9e qui serait la plus courte possible. Si le plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re de la vall\u00e9e de l\u2019Arve du 29 avril 2019 comporte une s\u00e9rie de mesures pr\u00e9cises et d\u00e9taill\u00e9es ainsi que des mod\u00e9lisations cr\u00e9dibles de leur impact permettant d\u2019escompter un respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d\u2019azote et en particules fines PM10 dans cette zone d\u2019ici 2022, ce document et les feuilles de route rendues publiques le 13 avril 2008, qui d\u2019ailleurs ne comportent aucune estimation de l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air qui en est escompt\u00e9e, ni aucune pr\u00e9cision concernant les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation de ces objectifs, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s trop tardivement. Cette situation caract\u00e9rise une faute de l\u2019Etat dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant pour lui des dispositions du code de l\u2019environnement, qui transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

 L\u2019obligation\npositive de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la vie au\nsens de l\u2019article 2 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de\nl\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales implique avant tout pour les Etats le\ndevoir primordial de mettre en place un cadre l\u00e9gislatif et administratif\nvisant une pr\u00e9vention efficace et dissuadant de mettre en p\u00e9ril le droit \u00e0 la\nvie. Les Etats doivent \u00e9galement s\u2019acquitter d\u2019une obligation positive de\ngarantir le respect du domicile et de la vie priv\u00e9e et familiale en prenant,\navec la diligence requise, les mesures appropri\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 la nature des\naffaires posant des questions environnementales, en pr\u00e9sence d\u2019un risque grave,\nr\u00e9el et imm\u00e9diat pour la vie, la sant\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou encore de\nnuisances de nature \u00e0 emp\u00eacher de jouir de son domicile<\/em>\u2026<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9sulte des relev\u00e9s de l\u2019association ATMO Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, agr\u00e9\u00e9e au titre de l\u2019article L. 221-3 du code de l\u2019environnement, que les efforts fournis ont toutefois permis une am\u00e9lioration constante de la qualit\u00e9 de l\u2019air dans la vall\u00e9e de l\u2019Arve depuis 2010. Compte tenu des risques \u00e9cologiques inh\u00e9rents \u00e0 la vie dans une zone urbanis\u00e9e combin\u00e9s, en particulier, avec la difficult\u00e9 de lutter contre une pollution d\u2019origine multifactorielle, voire diffuse, le d\u00e9passement des valeurs limites constat\u00e9 entre 2010 et 2016 et l\u2019insuffisance du plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re adopt\u00e9 en 2012, ne sauraient suffire \u00e0 caract\u00e9riser ni une d\u00e9faillance notoire des pouvoirs publics dans les actions destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ou am\u00e9liorer la vie des habitants de la vall\u00e9e de l\u2019Arve, ni une atteinte suffisamment grave \u00e0 leur droit de vivre dans un environnement sain prot\u00e9g\u00e9. Dans ces conditions, Mme E… n\u2019est pas fond\u00e9e \u00e0 invoquer une carence de l\u2019Etat \u00e0 ex\u00e9cuter ses obligations d\u00e9coulant des articles 2 et 8 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par\nailleurs, s\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019instruction, et notamment des \u00e9tudes scientifiques\nproduites par la requ\u00e9rante, que l\u2019exposition \u00e0 une pollution atmosph\u00e9rique\naugmente les risques de d\u00e9veloppement de cancers et de d\u00e9gradation des\nfonctions pulmonaires et cardiaques, il n\u2019est toutefois pas \u00e9tabli que le\nd\u00e9passement ponctuel et mod\u00e9r\u00e9 des seuils de concentration de polluants fix\u00e9s\npar l\u2019article R. 221-1 du code de l\u2019environnement est de nature \u00e0 favoriser la\ncontraction ou l\u2019aggravation de pathologies. A cet \u00e9gard, l\u2019\u00e9tude Pollux, r\u00e9alis\u00e9e\npar une \u00e9quipe de l\u2019Assistance publique des H\u00f4pitaux de Paris, a notamment\nd\u00e9montr\u00e9 que si le nombre de diagnostics d\u2019asthme augmentait en fonction de la\nconcentration en particules ultrafines PM2,5 jusqu\u2019au seuil de 25 \u00b5g\/m3, tel\nn\u2019\u00e9tait plus le cas au-del\u00e0 de celui-ci. Ainsi, ni les \u00e9tudes scientifiques ni\nles \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux produits par la requ\u00e9rante ne permettent d\u2019\u00e9tablir une\ncorr\u00e9lation entre les d\u00e9passements de plus en plus r\u00e9duits de la valeur limite\nannuelle de particules fines PM10 fix\u00e9e \u00e0 35 jours de concentration sup\u00e9rieure\n\u00e0 50 \u00b5g\/m3 et de la valeur annuelle moyenne de 1 mg\/m3 fix\u00e9e pour le\nBenzo(a)Pyr\u00e8ne enregistr\u00e9s \u00e0 Passy, d\u2019une part, et l\u2019apparition et l\u2019\u00e9volution\nde la sinusite de Mme E…, d\u2019autre part.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9sulte de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les conclusions indemnitaires pr\u00e9sent\u00e9es par Mme E… doivent \u00eatre rejet\u00e9es.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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