{"id":18224,"date":"2020-12-18T11:28:06","date_gmt":"2020-12-18T10:28:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18224"},"modified":"2020-12-18T13:54:37","modified_gmt":"2020-12-18T12:54:37","slug":"selon-lamf-lautonomie-financiere-des-communes-est-devenue-une-fiction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2020\/12\/18\/selon-lamf-lautonomie-financiere-des-communes-est-devenue-une-fiction\/","title":{"rendered":"Selon l\u2019AMF, l’autonomie financi\u00e8re des communes est devenue une fiction"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

L\u2019association des maires de France (AMF) n\u2019a pas pu tenir son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle le 10 d\u00e9cembre \u00e0 cause de la crise sanitaire. Elle a tout de m\u00eame adopt\u00e9, en distanciel, une r\u00e9solution g\u00e9n\u00e9rale<\/a> qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l\u2019Etat de la d\u00e9centralisation\u00a0symbolis\u00e9e par\u00a0la fin programm\u00e9e de l\u2019autonomie financi\u00e8re et fiscale\u00a0des communes. Qui se traduit par la disparition programm\u00e9e des imp\u00f4ts \u00e9conomiques locaux apr\u00e8s celle de la taxe d\u2019habitation,\u00a0la\u00a0nationalisation des taxes locales sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les communes et intercommunalit\u00e9s sont\u00a0toujours plus d\u00e9pendantes des dotations de l\u2019\u00c9tat, ce qui correspond \u00e0\u00a0une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivit\u00e9s. L\u2019AMF annonce qu\u2019elle envisage d\u2019interpeller le Conseil constitutionnel \u00e0 ce sujet.\u00a0Elle demande aussi une compensation int\u00e9grale des pertes de recettes des collectivit\u00e9s suite \u00e0 la crise sanitaire, afin qu\u2019elles puissent\u00a0prendre toute leur place dans la n\u00e9cessaire relance \u00e9conomique du pays.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Voici un\nextrait de la r\u00e9solution g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Derri\u00e8re\nla mise en sc\u00e8ne du dialogue local, c\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 une remise en cause\nprofonde de la d\u00e9centralisation qui s\u2019op\u00e8re alors qu\u2019elle devrait \u00eatre, au\ncontraire, confort\u00e9e. <\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est\npourquoi il serait donc n\u00e9cessaire que le plan de relance (100 milliards dont\n40% devant provenir de l\u2019Europe) s\u2019adresse pour une large part aux communes,\nquelle que soit leur taille. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En\neffet, le long processus d\u2019\u00e9rosion de la fiscalit\u00e9 locale et de\nrecentralisation de nos ressources se poursuit, avec la disparition annonc\u00e9e\ndes imp\u00f4ts \u00e9conomiques, apr\u00e8s celle de la taxe d\u2019habitation, et la\nnationalisation des taxes locales sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. C\u2019est la fin programm\u00e9e de\nnotre autonomie financi\u00e8re et fiscale. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En\nrendant d\u00e9sormais les communes toujours plus d\u00e9pendantes des dotations vers\u00e9es\npar l\u2019Etat, c\u2019est une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivit\u00e9s\nqui s\u2019installe. D\u2019autant plus quand elle s\u2019accompagne de l\u2019instauration et de\nla multiplication des contrats dont le caract\u00e8re recentralisateur et l\u00e9onin\napparait chaque jour un peu plus. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La\npoursuite des politiques de restriction des budgets locaux, accentu\u00e9es par les\norientations de la loi NOTRe privil\u00e9giant les grandes r\u00e9gions et les\nintercommunalit\u00e9s XXL ne permet pas le d\u00e9veloppement de certains territoires\nles plus fragiles, ruraux et urbains, de m\u00e9tropole ou d\u2019outre-mer, habit\u00e9s par\ndes populations aux revenus tr\u00e8s modestes ou en difficult\u00e9. C\u2019est pourquoi nous\nnous sommes associ\u00e9s \u00e0 l\u2019appel des 200 maires des villes et quartiers\npopulaires \u00e0 l\u2019attention du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la\nlongue s\u00e9rie de mises en cause (\u00ab client\u00e9lisme \u00bb ; \u00ab balance ton maire \u00bb) qui a\nfait du tort \u00e0 l\u2019esprit d\u00e9mocratique, le Gouvernement initie, au c\u0153ur de la loi\ncens\u00e9e conforter les principes r\u00e9publicains, une hypoth\u00e9tique et infond\u00e9e \u00ab\ncarence \u00bb des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs maires. Outre cela, le\nprojet de loi installe un insupportable soup\u00e7on quant \u00e0 la capacit\u00e9 des maires\n\u00e0 assurer, notamment \u00e0 travers le logement social, la mixit\u00e9 sociale de nos\nterritoires. Pourtant les \u00e9lus locaux portent au quotidien le vivre ensemble,\nles principes r\u00e9publicains et donc bien \u00e9videmment la la\u00efcit\u00e9 qui n\u2019est jamais\nque la fraternit\u00e9 en actes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous\nsommes, d\u00e9sormais, au croisement de deux processus : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, un m\u00e9canisme\nacc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de recentralisation, qui prend de l\u2019ampleur et de l\u2019autre la\nconfirmation du r\u00f4le indispensable que jouent les collectivit\u00e9s locales, dont\nles actions et initiatives sont pl\u00e9biscit\u00e9es par les fran\u00e7ais. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous\navons le sentiment que moins l\u2019Etat est pr\u00e9sent sur le territoire, plus il\nrenforce son autoritarisme vis-\u00e0-vis des collectivit\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La\nsituation sanitaire et les \u00e9tats d\u2019urgence successifs, que connait notre pays,\nd\u00e9montrent le danger que peuvent repr\u00e9senter toutes les formes de limitation\ndes libert\u00e9s publiques. Il est d\u00e9sormais urgent que nos institutions retrouvent\nun fonctionnement normal, garantissant ainsi nos libert\u00e9s individuelles. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous,\nmaires et pr\u00e9sidents d\u2019intercommunalit\u00e9 souhaitons tirer pleinement les le\u00e7ons\nde la crise actuelle pour construire un nouveau rapport entre l\u2019Etat et nos\ncollectivit\u00e9s <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cependant,\nr\u00e9inventer cette relation suppose que nos l\u00e9gitimes revendications soient enfin\nentendues et surtout satisfaites. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0\nla hausse de certaines de nos d\u00e9penses affect\u00e9es \u00e0 la gestion de la crise et de\nses cons\u00e9quences, la baisse de nos recettes doit \u00eatre int\u00e9gralement compens\u00e9e\nafin que nous puissions prendre toute notre place dans la n\u00e9cessaire relance\n\u00e9conomique de notre pays. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La libre\nadministration des collectivit\u00e9s territoriales et le principe d’autonomie\nfinanci\u00e8re (auquel il conviendrait d\u2019adjoindre l\u2019autonomie fiscale) tous deux\n\u00e9nonc\u00e9s par la Constitution ne sont plus aujourd\u2019hui que principes bafou\u00e9s. Il\nappara\u00eet n\u00e9cessaire d\u2019interpeller le Conseil constitutionnel sur la fiction que\nsont devenus ces principes. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Seul un\nv\u00e9ritable dialogue nous permettra de dessiner ensemble les nouvelles\ncaract\u00e9ristiques de ces autonomies indispensables \u00e0 la vie de nos territoires.\nIl en va de la vitalit\u00e9 de l\u2019id\u00e9al d\u00e9mocratique quand on mesure \u00e0 quel point,\ndans notre pays, le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t est au c\u0153ur de notre pacte\nr\u00e9publicain.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin\nd\u2019inaugurer cette nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation dont notre pays a tant\nbesoin, il nous semble indispensable d\u2019inverser la logique des comp\u00e9tences : \u00e0\nl\u2019Etat, une liste des comp\u00e9tences recentr\u00e9es sur les missions r\u00e9galiennes et de\nsolidarit\u00e9 (sociale et territoriale), l\u2019ensemble des autres comp\u00e9tences \u00e9tant\ng\u00e9r\u00e9es par les collectivit\u00e9s locales. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous\nn\u2019opposons pas la d\u00e9concentration \u00e0 la d\u00e9centralisation. Nous souhaitons, plus\nque jamais, un Etat fort mais qui d\u00e9velopperait ses comp\u00e9tences et ses moyens\nau c\u0153ur des territoires. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, il ne saurait y avoir des collectivit\u00e9s fortes sans un Etat local fort car il n\u2019y a pas de bonne d\u00e9centralisation sans une d\u00e9concentration parall\u00e8le des services de l\u2019\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/em>r<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019association des maires de France (AMF) n\u2019a pas pu tenir son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle le 10 d\u00e9cembre \u00e0 cause de la crise sanitaire. Elle a tout de m\u00eame adopt\u00e9, en distanciel, une r\u00e9solution g\u00e9n\u00e9rale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l\u2019Etat de la d\u00e9centralisation\u00a0symbolis\u00e9e par\u00a0la fin programm\u00e9e de l\u2019autonomie financi\u00e8re et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[226,196,138],"class_list":["post-18224","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-collectivites","tag-etat","tag-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18224"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18225,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18224\/revisions\/18225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18224"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18224"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}