{"id":18285,"date":"2021-01-15T16:46:01","date_gmt":"2021-01-15T15:46:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18285"},"modified":"2021-01-15T17:06:36","modified_gmt":"2021-01-15T16:06:36","slug":"un-projet-de-loi-reduit-comme-peau-de-chagrin-les-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/01\/15\/un-projet-de-loi-reduit-comme-peau-de-chagrin-les-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat\/","title":{"rendered":"Un projet de loi r\u00e9duit comme peau de chagrin les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le projet de loi \u00ab portant\nlutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0\nses effets \u00bb <\/em>est maintenant finalis\u00e9. Il devait prendre en compte comme\npromis par Macron la plupart des propositions de la Convention Citoyenne pour\nle Climat, mais les propositions les plus structurantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9es,\nd\u00e9tricot\u00e9es voire tout simplement oubli\u00e9es. Les associations \u00e9cologistes sont\ntr\u00e8s d\u00e9\u00e7ues car il ne s\u2019agit pas d\u2019un v\u00e9ritable outil pour entamer les\ntransitions n\u00e9cessaires et urgentes vu l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du bouleversement\nclimatique. Le projet doit recevoir des avis obligatoires du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE), du\nConseil de transition \u00e9cologique et du Conseil d’Etat. Il sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil\ndes ministres le 10 f\u00e9vrier et arrivera en discussion \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale\nfin mars dans le cadre d’une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e (une seule lecture par chambre).<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9dia Reporterre<\/em> a\nfait le 9 janvier une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ce projet de loi :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Reporterre s\u2019est\nprocur\u00e9 le projet de loi tir\u00e9 des travaux de la Convention citoyenne pour le\nclimat. Propositions \u00e9dulcor\u00e9es, oublis, remises \u00e0 plus tard et d\u00e9rogations,\nl\u2019ensemble maquill\u00e9 par un discours volontariste : les associations\n\u00e9cologistes sont \u00e9puis\u00e9es de l\u2019attitude mensong\u00e8re du gouvernement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi issu des\npropositions de la Convention citoyenne pour le climat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 vendredi\n8 janvier aupr\u00e8s de diverses parties prenantes. \u00c0 peine diffus\u00e9, le texte\na suscit\u00e9 la d\u00e9ception des associations \u00e9cologistes, qui d\u00e9noncent, comme les\nAmis de la Terre, \u00ab un sabotage en r\u00e8gle des mesures des citoyens et\ndes citoyennes \u00bb. Les propositions les plus structurantes ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9dulcor\u00e9es, d\u00e9tricot\u00e9es voire tout simplement oubli\u00e9es. En filigrane se dessine\nla vision du gouvernement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cologie : une focalisation sur les\n\u00e9cogestes, l\u2019information des consommateurs et l\u2019engagement volontaire des\nentreprises.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L\u2019ambition fix\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif \u2014 \u00e0 savoir la r\u00e9duction de moins de 40\u00a0% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici \u00e0 2030 semble compl\u00e8tement irr\u00e9alisable\u00a0\u00bb, dit \u00e0\u00a0Reporterre\u00a0Anne Bringault, du R\u00e9seau Action Climat. D\u2019autant plus que les objectifs fix\u00e9s par la France et l\u2019Europe pour respecter l\u2019accord de Paris<\/a> se sont depuis renforc\u00e9s. Pour limiter les cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique, notre pays s\u2019est engag\u00e9 officiellement \u00e0 baisser ses \u00e9missions de 55 % d\u2019ici \u00e0 2030. \u00ab Avec ce projet de loi, nous en sommes tr\u00e8s loin \u00bb, juge Anne Bringault. L\u2019\u00e9cologiste esp\u00e8re que le Haut Conseil pour le climat se saisira prochainement du texte pour en mesurer les effets en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le texte de loi sera\npr\u00e9sent\u00e9 le 10 f\u00e9vrier en Conseil des ministres. Annonc\u00e9 d\u2019abord pour\nl\u2019automne, puis attendu en d\u00e9cembre et programm\u00e9 fin janvier, le projet de loi\na finalement encore pris un peu plus de retard. Pour Anne-Laure Sabl\u00e9, des Amis\nde la Terre, \u00ab si le gouvernement avait respect\u00e9 sa promesse de\ntransmettre sans filtre les mesures au Parlement, cela aurait pris moins de\ntemps. On aurait pu avoir le projet de loi d\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9. Pendant six mois le\ngouvernement a simplement d\u00e9construit les mesures des citoyens avec l\u2019aide de\nson administration<\/a>. Il avait promis une concertation, en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019\u00e9tait\nun jeu de dupes qui nous a encore fait perdre du temps face \u00e0 l\u2019urgence\nclimatique \u00bb, critique-t-elle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur certains points, on\npeut l\u00e9gitimement douter de l\u2019utilit\u00e9 du texte de loi. Pour prendre un exemple,\nl\u2019option v\u00e9g\u00e9tarienne quotidienne pr\u00e9vue par la Convention citoyenne a \u00e9t\u00e9\ntransform\u00e9e par le gouvernement en une simple exp\u00e9rimentation. Or,\nl\u2019exp\u00e9rimentation existe d\u00e9j\u00e0. \u00ab Montpellier vient de la mettre en\nplace et soixante villes proposent d\u00e9j\u00e0 un repas v\u00e9g\u00e9tarien tous les jours ! rappelle\nBenoit Granier, responsable alimentation au R\u00e9seau Action Climat. L\u2019\u00e9crire\ndans un texte de loi ne sert \u00e0 rien. C\u2019est juste redondant et cela masque\nl\u2019inertie du gouvernement. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Autre aspect \u00e9tonnant, il\nn\u2019est fait mention nulle part dans le texte des ch\u00e8ques alimentaires en\nproduits bio, une disposition arrach\u00e9e en d\u00e9cembre par les citoyens et \u00e0 laquelle\nEmmanuel Macron avait pourtant donn\u00e9 son accord. Selon Benoit\nGranier, \u00ab la mesure rencontrerait l\u2019hostilit\u00e9 des services du\nminist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de l\u2019Agriculture \u00bb. Elle aurait donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est pas la seule.\nD\u2019autres propositions brillent par leur absence. L\u2019obligation de r\u00e9novation\nthermique des logements a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en un simple audit pour informer les\nfuturs acheteurs en cas de vente. \u00ab Quasiment rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 sur\nla publicit\u00e9, regrette \u00e9galement Khaled Gaiji, membre de R\u00e9sistance \u00e0\nl\u2019agression publicitaire. Sur les douze mesures pour la r\u00e9gulation de la\npublicit\u00e9 propos\u00e9es par les citoyens, une seule est pr\u00e9sente dans le projet de\nloi. Quatre ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et fortement assouplies, sept ont disparu. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des propositions\nstructurantes, nombre de propositions annexes de la Convention sont aujourd\u2019hui\nabsentes. Elles assuraient pourtant la coh\u00e9rence de l\u2019ensemble du projet. Le\nchapitre sur la biodiversit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 taill\u00e9 dans le vif. \u00ab L\u2019interdiction\ndes coupes rases en for\u00eat a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e alors qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9e\npar les citoyens \u00bb, remarque ainsi Sylvain Angerand, de l\u2019association\nCanop\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce projet de loi, une lassitude s\u2019est empar\u00e9e des associations \u00e9cologistes interrog\u00e9es par\u00a0Reporterre. Comme une fatigue devant la r\u00e9alit\u00e9 alternative dans laquelle est plong\u00e9e le gouvernement\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Il est de plus en plus d\u00e9complex\u00e9, dit Anne Laure Sabl\u00e9.\u00a0Le d\u00e9calage entre son discours et ses actes est abyssal, mais il s\u2019en fiche all\u00e9grement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour lire le projet de loi voir ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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