{"id":18452,"date":"2021-02-26T14:28:35","date_gmt":"2021-02-26T13:28:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18452"},"modified":"2021-02-26T14:52:07","modified_gmt":"2021-02-26T13:52:07","slug":"nouvel-arrete-du-maire-de-grenoble-pour-la-protection-contre-les-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/02\/26\/nouvel-arrete-du-maire-de-grenoble-pour-la-protection-contre-les-pesticides\/","title":{"rendered":"Nouvel arr\u00eat\u00e9 du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,\nainsi que d\u2019autres maires souhaitant prot\u00e9ger la popu\u00adlation de l\u2019exposition\naux pesticides, interdisaient par arr\u00eat\u00e9 municipal l\u2019utilisation de produits\nphytosani\u00adtaires de synth\u00e8se sur le territoire de leur commune. Le Pr\u00e9fet a\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 d\u00e9cembre 2020,\nle Conseil d\u2019Etat rappelle que le maire ne peut l\u00e9galement user de son pouvoir\nde police g\u00e9n\u00e9rale pour \u00e9dicter des limites \u00e0 l\u2019usage des pesticides ;\nseules les autorit\u00e9s de l\u2019Etat peuvent les prendre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y avait donc une forte\nprobabilit\u00e9 que le tribunal administratif annule l\u2019arr\u00eat\u00e9 de septembre 2019.\nMais le recours du pr\u00e9fet prendra fin puisqu\u2019il est remplac\u00e9 par un nouvel\narr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le nouvel arr\u00eat\u00e9 est sign\u00e9\npar le maire le 22 f\u00e9vrier, il est fond\u00e9 sur le pouvoir de police du maire en\nmati\u00e8re de troubles de voisinage et de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets, comme l\u2019a fait le maire\nde la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n\u2019a pas\nemp\u00each\u00e9 le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique de d\u00e9f\u00e9rer cet arr\u00eat\u00e9 au tribunal\nadministratif au motifs : d’une part, la m\u00e9connaissance de la\nqualification juridique de d\u00e9chets, qui implique selon lui l’intention de s’en\nd\u00e9faire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des\nsubstances cr\u00e9\u00e9es \u00e0 une fin particuli\u00e8re et qui ne peuvent d\u00e8s lors \u00eatre\nqualifi\u00e9es de d\u00e9chets. Ces deux arguments sont r\u00e9fut\u00e9s par le maire de la\nMontagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des\ncommunaut\u00e9s europ\u00e9ennes dans l\u2019affaire de l\u2019Erika, le code de l’environnement\net l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2017 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l’utilisation\ndes produits phytopharmaceutiques<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce nouvel arr\u00eat\u00e9 du maire de\nGrenoble va certainement se voir contest\u00e9 par le pr\u00e9fet en application des\ndirectives du gouvernement qui continue \u00e0 vouloir privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats\n\u00e9conomiques sur la sant\u00e9 des habitants, alors m\u00eame que la nocivit\u00e9 des\npesticides devient de plus en plus reconnue. Le d\u00e9bat juridique va donc se\npoursuivre de mani\u00e8re plus subtile. Et en attendant que la justice se prononce\nles Grenoblois verront leur sant\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e et les gros utilisateurs de\npesticides en milieu urbain que sont la SNCF et AREA devront changer leurs\npratiques d\u00e8s cette saison de traitement (qui d\u00e9marre au printemps lors de la\nrepousse de la v\u00e9g\u00e9tation). <\/p>\n\n\n\n

A noter que cet arr\u00eat\u00e9\nr\u00e9sulte du travail remarquable d\u2019un collectif de citoyens et d\u2019associations\ndevenus experts du sujet, illustrant ainsi le bien fond\u00e9 d\u2019\u00e9changes constants\nentre la sph\u00e8re politique et la sph\u00e8re associative \u00e9cologiste \u00e0 l\u2019exemple du\nr\u00e9cent succ\u00e8s du proc\u00e8s gagn\u00e9 contre l\u2019Etat pour inaction climatique dans\nlequel la ville de Grenoble est aussi partie prenante. <\/p>\n\n\n\n

Eric Piolle a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\nA l\u2019heure o\u00f9 les scientifiques d\u00e9montrent pour la premi\u00e8re fois le lien entre\npesticides et leuc\u00e9mies, alors que nous connaissons les risques li\u00e9s aux\npesticides que ce soit pour la sant\u00e9, la biodiversit\u00e9 ou encore la pollution\ndes eaux, les pouvoirs publics comp\u00e9tents se montrent bien trop frileux pour\nexiger des utilisatrices et utilisateurs qu\u2019ils ma\u00eetrisent les pesticides\nqu\u2019ils utilisent. Il \u00e9tait urgent d\u2019utiliser un nouvel ou\u00adtil pour prot\u00e9ger la\npopulation de ces produits extr\u00eamement nocifs. Les pouvoirs de police attribu\u00e9s\nau maire pour agir sur les troubles de voisinage et les d\u00e9chets nous donnent\ntoute comp\u00e9tence. Les substances de pesticides se d\u00e9posant dans les eaux, les\njardins, les maisons, les poumons des personnes \u00e0 leur insu sont des d\u00e9chets\npolluants. Celles et ceux qui les \u00e9mettent sont donc responsables de les\nma\u00eetriser et de les \u00e9liminer. Avec cette actualisation de notre arr\u00eat\u00e9, nous\nesp\u00e9rons ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres arr\u00eat\u00e9s du m\u00eame type dans les communes du\npays afin de poursuivre la lutte contre les pesticides. Je tiens\nparticuli\u00e8rement \u00e0 remercier les associations \u00e9cologistes et mes concitoyen-nes\nqui ont inspir\u00e9 cette d\u00e9marche r\u00e9publicaine. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici\nde larges extraits de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2021<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Consid\u00e9rant\nque la d\u00e9cision 2000\/532\/CE de la commission du 3 mai 2000 pr\u00e9voit pr\u00e9cis\u00e9ment\nque les d\u00e9chets provenant de la fabrication, de la formulation, de la\ndistribution et de l’utilisation des pesticides organiques sont des d\u00e9chets\ndangereux ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque l’article\u00b7 L 541-1-1 du code de l’environnement d\u00e9finit le d\u00e9chet comme \u00ab\ntoute substance, ou tout objet, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout bien meuble, dont le\nd\u00e9tenteur se d\u00e9fait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se d\u00e9faire \u00bb ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque les produits phytopharmaceutiques sont compos\u00e9s de substances actives ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent mettre en \u0153uvre\nles moyens pour que ces produits ne soient pas entra\u00een\u00e9s hors des parcelles\nauxquelles ils sont destin\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nen effet que l’obligation de se d\u00e9faire de ces d\u00e9chets impose d’exclure toute\nsolution qui ne serait pas celle d’une \u00e9limination ou d’une r\u00e9utilisation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque ces produits et substances, r\u00e9pandus en dehors des parcelles auxquelles ils\nsont destin\u00e9s r\u00e9pondent ainsi \u00e0 la d\u00e9finition pr\u00e9cit\u00e9e de l’article L 541-1-1\ndu code de l’environnement et deviennent alors des d\u00e9chets ne pouvant \u00eatre\nr\u00e9utilis\u00e9s ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nen outre que le d\u00e9tenteur d’un d\u00e9chet a l’obligation d’en assurer la gestion,\nvoire l’\u00e9limination ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets sur le domaine public ou priv\u00e9 est sanctionn\u00e9 par\nl’article R634-2 du Code P\u00e9nal ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nque la production de d\u00e9chet et leur rejet sur le domaine public ou sur des\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es nuit \u00e0 autrui et pourrait m\u00eame causer, dans certaines\nconditions, un trouble anormal du voisinage ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant\nqu’il appartient au Maire, en tant qu’autorit\u00e9 de police municipale, de\nprendre, dans les domaines de sa comp\u00e9tence, les mesures appropri\u00e9es pour\npr\u00e9server la salubrit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques en compl\u00e9tant et pr\u00e9cisant sur le\nplan local les dispositions des lois et r\u00e8glements en vigueur ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

ARRETE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article\n1 – Tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques chimiques de synth\u00e8se est\ntenu d’assurer l’\u00e9limination des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par son activit\u00e9,\nc’est-\u00e0-dire, des substances \u00e0 base de pesticides non-utilis\u00e9es \u00e0 leurs fins\ninitiales.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article\n2- Tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques chimiques de synth\u00e8se ou\nde pesticides sur le territoire communal, ne pourra utiliser de tels produits,\nque s’il est en mesure d’assurer qu’aucun r\u00e9sidu ne se dispersera au-del\u00e0 de la\nparcelle trait\u00e9e. Il devra \u00e9galement \u00eatre en mesure, au cas o\u00f9 des r\u00e9sidus\nd’utilisation se disperseraient au-del\u00e0 de la parcelle trait\u00e9e, de g\u00e9rer et\nd’\u00e9liminer le d\u00e9chet g\u00e9n\u00e9r\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article\n3 – Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre constat\u00e9e par le maire ou\ntoute autre personne de la collectivit\u00e9, d\u00fbment habilit\u00e9e. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d\u2019autres maires souhaitant prot\u00e9ger la popu\u00adlation de l\u2019exposition aux pesticides, interdisaient par arr\u00eat\u00e9 municipal l\u2019utilisation de produits phytosani\u00adtaires de synth\u00e8se sur le territoire de leur commune. Le Pr\u00e9fet a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 d\u00e9cembre 2020, le Conseil d\u2019Etat rappelle […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,215,252,99],"class_list":["post-18452","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-grenoble","tag-maire","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18452"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18452\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18453,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18452\/revisions\/18453"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}