{"id":18462,"date":"2021-03-05T14:36:33","date_gmt":"2021-03-05T13:36:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18462"},"modified":"2021-03-05T15:10:55","modified_gmt":"2021-03-05T14:10:55","slug":"restaurer-la-police-de-proximite-et-eviter-certaines-utilisations-de-la-police-municipale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/03\/05\/restaurer-la-police-de-proximite-et-eviter-certaines-utilisations-de-la-police-municipale\/","title":{"rendered":"Restaurer la police de proximit\u00e9 et \u00e9viter certaines utilisations de la police municipale"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

C\u2019est ce que propose la tr\u00e8s officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 f\u00e9vrier 2021 publi\u00e9 au journal officiel<\/a>, adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 moins quatre abstentions. La CNCDH est assimil\u00e9e \u00e0 une Autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute ind\u00e9pendance, aupr\u00e8s du Gouvernement et du Parlement un r\u00f4le de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l\u2019Homme, du droit et de l\u2019action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accord\u00e9es aux citoyens pour l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La CNCDH consid\u00e8re\ndonc qu’il est urgent de r\u00e9tablir une authentique police de proximit\u00e9 dont la\npriorit\u00e9 soit la reconstruction d’une relation privil\u00e9gi\u00e9e et bienveillante\navec la population, se substituant \u00e0 la r\u00e9ponse principalement r\u00e9active et\npunitive actuelle. Une pr\u00e9sence polici\u00e8re accrue, assur\u00e9e par un maillage\nterritorial resserr\u00e9 et des agents ancr\u00e9s dans leurs territoires, disponibles\net \u00e0 l’\u00e9coute des citoyens, faciliterait les \u00e9changes avec toutes les\ncat\u00e9gories de la population\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La CNCDH d\u00e9plore, par\nailleurs, l’attribution croissante de missions de police judiciaire \u00e0 la police\nmunicipale. Cette tendance ne va pas dans le sens d’une pacification des\nrapports entre la police et la population, et ne peut qu’encourager un\nd\u00e9sengagement de l’Etat et de la police nationale au profit d’agents charg\u00e9s de\nmettre en \u0153uvre les priorit\u00e9s de certains \u00e9lus locaux, particuli\u00e8rement\nsensibles aux enjeux \u00e9lectoraux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici le r\u00e9sum\u00e9 de cet avis<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La France se situe\ndepuis plusieurs ann\u00e9es dans le tiers inf\u00e9rieur des Etats de l’Union europ\u00e9enne\npour le niveau de confiance exprim\u00e9 par la population \u00e0 l’\u00e9gard de sa police.\nParfaitement consciente des difficult\u00e9s auxquelles sont confront\u00e9s les\npoliciers dans l’exercice de leur mission, la CNCDH invite les pouvoirs\npublics, dans plus d’une vingtaine de recommandations, \u00e0 mettre en place des\nr\u00e9formes structurelles (cadre d’intervention, formation, encadrement, services\nd’enqu\u00eate et d’inspection, etc.) afin de promouvoir une police r\u00e9publicaine, au\nservice de la population et garante des droits et libert\u00e9s fondamentaux. En se\ndonnant les moyens de poursuivre cet objectif, les autorit\u00e9s contribueront\nainsi non seulement \u00e0 restaurer la confiance entre les citoyens et la police,\nmais \u00e9galement \u00e0 revaloriser et faciliter le travail de cette derni\u00e8re \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici deux extraits\nimportants de l\u2019avis :<\/p>\n\n\n\n

1. \u00ab La garantie des\ndroits de l’Homme et du Citoyen n\u00e9cessite une force publique : cette force est\ndonc institu\u00e9e pour l’avantage de tous, et non pour l’utilit\u00e9 particuli\u00e8re de\nceux auxquels elle est confi\u00e9e \u00bb. Aux termes de l’article 12 de la D\u00e9claration\ndes droits de l’homme et du citoyen, la garantie des droits et libert\u00e9s\nfondamentaux est la raison d’\u00eatre d’une police r\u00e9publicaine (1). Parce que la\npolice est un service public au service de la garantie des droits et libert\u00e9s\ndes citoyens, l’alt\u00e9ration de ses relations avec la population constitue une\npr\u00e9occupation majeure dans un Etat de droit. C’est la raison pour laquelle la\nCommission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),\nparticuli\u00e8rement inqui\u00e8te de cette situation, souhaite par le pr\u00e9sent avis,\nfruit d’une r\u00e9flexion men\u00e9e depuis pr\u00e8s d’un an et nourrie de nombreuses\nauditions (2), contribuer au r\u00e9tablissement de la confiance entre la police et\nla population \u00e0 l’heure o\u00f9 un d\u00e9bat public s’engage avec le \u00ab Beauvau de la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00bb\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

I-2. Restaurer une police de proximit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n

17. Rapprocher la police de la population, \u00e0 partir d’un meilleur ancrage territorial, d’une pr\u00e9sence visible et du d\u00e9veloppement de partenariats locaux, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 au c\u0153ur de la police de proximit\u00e9 mise en \u0153uvre \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. Remise en cause en 2002 par le ministre de l’int\u00e9rieur d’un nouveau gouvernement, elle n’a pas eu le temps de produire des effets mesurables sur le terrain. Pourtant, comme le rappelle un rapport du S\u00e9nat de 2006, la plupart des \u00e9lus locaux avaient jug\u00e9 positive cette initiative, mettant en avant une \u00ab meilleure pr\u00e9sence sur le terrain \u00bb, un \u00ab dialogue plus facile avec la population \u00bb, un \u00ab recueil d’informations plus cibl\u00e9es, une occupation plus pertinente du territoire et un meilleur traitement d’approche des victimes \u00bb.
18. D’apr\u00e8s plusieurs personnes auditionn\u00e9es, la police de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien, lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2018, n’a pas rempli ses promesses. Annonc\u00e9e comme visant \u00e0 \u00ab replacer le service du citoyen au c\u0153ur de l’action des forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, \u00e0 renouer le dialogue entre les agents et les jeunes des quartiers difficiles, elle s’est manifest\u00e9e en pratique par un renforcement des effectifs dans ces quartiers, sans red\u00e9finition de leurs missions. Elle ne s’est concr\u00e9tis\u00e9e, depuis 2018, que par la cr\u00e9ation de 47 \u00ab quartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine \u00bb que leur d\u00e9signation m\u00eame inscrit dans une rh\u00e9torique stigmatisante, non d\u00e9mentie par la priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l’approche r\u00e9pressive (notamment en mati\u00e8re de lutte contre les trafics) dans les discours qui lui sont consacr\u00e9s.
19. La CNCDH consid\u00e8re donc qu’il est urgent de r\u00e9tablir une authentique police de proximit\u00e9 dont la priorit\u00e9 soit la reconstruction d’une relation privil\u00e9gi\u00e9e et bienveillante avec la population, se substituant \u00e0 la r\u00e9ponse principalement r\u00e9active et punitive actuelle. Une pr\u00e9sence polici\u00e8re accrue, assur\u00e9e par un maillage territorial resserr\u00e9 et des agents ancr\u00e9s dans leurs territoires, disponibles et \u00e0 l’\u00e9coute des citoyens, faciliterait les \u00e9changes avec toutes les cat\u00e9gories de la population. Des partenariats doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement mis en place avec les maires, les bailleurs sociaux, les associations de r\u00e9sidents et de quartier, et se traduire par l’organisation de rencontres fr\u00e9quentes entre les habitants et les policiers affect\u00e9s \u00e0 leur territoire. La revalorisation des missions sociales de la police est essentielle. La CNCDH a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9e par l’op\u00e9ration #R\u00e9pondrePr\u00e9sent lanc\u00e9e par la gendarmerie nationale pour accompagner les populations vuln\u00e9rables ou fragilis\u00e9es pendant le confinement du printemps 2020, qui s’est traduite par des mesures d’assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es ou malades, de transports de m\u00e9dicaments, de distribution de devoirs etc, en liaison avec les acteurs \u00e9conomiques locaux. La CNCDH est convaincue de la n\u00e9cessit\u00e9 d’encourager ce type d’initiatives pour favoriser le dialogue et restaurer la confiance, tout en r\u00e9pondant au sentiment d’ins\u00e9curit\u00e9 des habitants. Les sp\u00e9cialistes soulignent combien la qualit\u00e9 du lien social est importante pour maintenir la qualit\u00e9 du renseignement. En outre, l’instauration d’un climat de confiance entre les agents de police et les jeunes d’un quartier sensible s’av\u00e9rera plus efficace sur le long terme qu’une approche exclusivement r\u00e9pressive pour pr\u00e9venir les incivilit\u00e9s et la petite d\u00e9linquance.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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