{"id":18550,"date":"2021-03-26T11:13:52","date_gmt":"2021-03-26T10:13:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=18550"},"modified":"2021-03-26T11:35:32","modified_gmt":"2021-03-26T10:35:32","slug":"que-deviennent-les-impots-locaux-en-2021-et-apres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2021\/03\/26\/que-deviennent-les-impots-locaux-en-2021-et-apres\/","title":{"rendered":"Que deviennent les imp\u00f4ts locaux en 2021 et apr\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La suppression progressive de\nla taxe d\u2019habitation (TH) pour les r\u00e9sidences principales va se poursuivre. 80\n% des contribuables ne la payent d\u00e9j\u00e0 plus et les 20 % restant vont voir leur\nTH diminu\u00e9e cette ann\u00e9e 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte\ndiminution des imp\u00f4ts locaux pay\u00e9s par les contribuables. Les communes sont\ncompens\u00e9es par l\u2019Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.<\/p>\n\n\n\n

A Grenoble on peut estimer\nque les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d\u2019imp\u00f4t local de\nplus de 35 M\u20ac et que pour 2021 ce sera environ 50 M\u20ac soit environ le quart de\nce qu\u2019ils payaient en taxes d\u2019habitation et fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En 2023 lorsque la TH sur les\nr\u00e9sidences principales aura disparue enti\u00e8rement, les Grenoblois auront vu une\nbaisse d\u2019imp\u00f4t local de plus de 70 M\u20ac soit plus de 400 \u20ac\/habitant.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est une baisse massive et\nhistorique qui est pour l\u2019instant compens\u00e9e correctement par l\u2019Etat. Mais on a\nvu dans le pass\u00e9 l\u2019Etat, pour r\u00e9gler ses difficult\u00e9s financi\u00e8res, abandonner\nses promesses et tailler fortement dans les dotations aux collectivit\u00e9s. La\nville de Grenoble a tenu, malgr\u00e9 cette diminution tr\u00e8s importante des recettes,\nsans augmenter les taux des imp\u00f4ts, gr\u00e2ce \u00e0 un effort d\u2019\u00e9conomie en\nfonctionnement jamais vu historiquement depuis au moins 50 ans. <\/p>\n\n\n\n

La loi de finances 2020 de\nl\u2019Etat a pr\u00e9vu de r\u00e9viser de mani\u00e8re tr\u00e8s approfondie les valeurs locatives des\nlocaux d\u2019habitation dans quelques ann\u00e9es \u00e0 partir des loyers effectivement\nappliqu\u00e9s en 2023 dans les diff\u00e9rents quartiers. La r\u00e9vision d\u00e9butera pour les\ncontribuables en 2026 et les changements importants seront liss\u00e9s dans le temps\npour \u00e9viter des ruptures trop violentes.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude de l\u2019Institut des\nPolitiques Publiques (IPP) sur les cons\u00e9quences de la r\u00e9vision des valeurs\nlocatives concluait en d\u00e9cembre 2020, qu\u2019il y aurait une meilleure justice\nfiscale par cette r\u00e9forme, ce qui rendrait la taxe fonci\u00e8re plus acceptable\nsocialement. Rappel il n\u2019y a qu\u2019un peu plus d\u2019un tiers des propri\u00e9taires qui\nsont occupants des r\u00e9sidences principales \u00e0 Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u2019apr\u00e8s nos\nr\u00e9sultats, la date de construction est un facteur important dans la\ncompr\u00e9hension de l\u2019impact de la r\u00e9vision. Les logements les plus anciens,\nconstruits avant 1950, verraient leur valeur locative augmenter de plus de 15 %\nen moyenne, et de 20 % pour ceux construits avant 1920, alors que les logements\nconstruits dans les ann\u00e9es 1960 et 1970 verraient leur valeur locative baisser\nde 16 % en moyenne suite \u00e0 la r\u00e9vision. Selon nos estimations, environ les deux\ntiers de ces effets ne sont pas dus \u00e0 une corr\u00e9lation entre la date du logement\net les autres facteurs observables, notamment l\u2019IRIS d\u2019appartenance. Cet effet\nserait donc principalement la cons\u00e9quence d\u2019am\u00e9liorations de la qualit\u00e9 des\nlogements les plus anciens par rapport aux autres (ex : r\u00e9novations) et non le\nr\u00e9sultat d\u2019une corr\u00e9lation avec des facteurs spatiaux, comme par exemple les\nph\u00e9nom\u00e8nes de gentrification. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse de la\nredistribution des valeurs locatives en fonction du niveau de vie des m\u00e9nages\noccupants montre une redistribution des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s vers les m\u00e9nages\nles plus modestes. Ainsi, les 10 % des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s verraient la\nvaleur locative du logement qu\u2019ils occupent augmenter en moyenne de plus de 9 %\ntandis que la valeur locative des 10 % des m\u00e9nages les plus modestes\ndiminuerait de 5,6 % en moyenne.<\/em><\/strong>\nCe r\u00e9sultat provient principalement d\u2019un effet de composition : les m\u00e9nages\nsitu\u00e9s en haut dans la distribution des niveaux de vie habitent en moyenne dans\ndes logements plus spacieux, qui sont globalement sous-valoris\u00e9s par les\nvaleurs locatives non-r\u00e9vis\u00e9es. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour la ville de Grenoble on voit bien la restructuration des valeurs locatives entre les quartiers Nord et Sud :<\/p>\n\n\n\n

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La suppression progressive de la taxe d\u2019habitation (TH) pour les r\u00e9sidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent d\u00e9j\u00e0 plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminu\u00e9e cette ann\u00e9e 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des imp\u00f4ts locaux pay\u00e9s par les contribuables. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[215,19],"class_list":["post-18550","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-grenoble","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18550","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18550"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18550\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18552,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18550\/revisions\/18552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18550"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}